MAQUETTE 1

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MAQUETTE 1

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• Publié par: ygimuzoj
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• Langue: Français

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R É G L E M E N TAT I O NA P P L I C A B L E

Le Fonds Commun de Placements à Risque (FCPR) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Les OPCVM disposent d’un plan comptable autonome et sont régis par le Règlement n°2003-02 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) modifié par le Règlement CRC n°2004-09 venu préciser les spécificités applicables aux FCPR par rapport aux OPCVM,dits à vocation générale (SICAV et FCP).

●Principes comptables généraux adaptés aux OPCVM

Image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité Les états financiers doivent refléter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’OPCVM, à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’OPCVM dans une perspective de continuité d’activité.

Régularité, sincérité La comptabilité permet de traduire la connaissance que les respon - sables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’im- portance relative des événements enregistrés.

Prudence La valorisa tion du pa trimoine à la valeur actuelle (juste valeur ou valeur de marché) est effectuée sur la base d’appréciations pruden- tes. Ce principe est toutefois écarté dès lors qu’il remet en cause le principe d’égalité des porteurs de parts.

Permanence des méthodes La cohérence des informations comptables dans le temps implique la permanence dans l’application des règles et procédures.

●Principes spécifiques

Composition du résultat Globalement, lerésulta tse compose des revenus du portefeuille (notamment intérêts et dividendes) minorés des frais de gestion, des intérêts d’emprunt, des frais d’audit et d’études liés à l’acquisition des titres (que l’acquisition des titres soit réalisée ou non) et des primes versées au titre d’un contrat d’assurance destiné à couvrir les investissements contre les pertes.

Les sommes distribuables sont égales au résultat,augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régu- larisation des revenus afférents à l’exercice clos. La régularisation des revenus permet de neutraliser l’incidence des souscriptions et rachats sur le résultat unitaire.

Notion d’actif net L’actif net correspond au capital,plus ou moins le résultat et les comptes de report à nouveau ; il s’agit des comptes de classe 1 (comptes de capitaux propres), de classe 6 (comptes de charges) et de classe 7 (comptes de produits). Par réciprocité, il s’agit également de la valeur actuelle du portefeuille,plus ou moins les créances et les dettes, plus ou moins les comptes de banque ce qui correspond aux comptes de classe 3 (dépôts et instruments financiers),de classe 4 (comptes de tiers) et de classe 5 (comptes financiers).

Composition du capital Le capital est égal à la valeur de l’actif net, déduction faite du résul- tat et du report à nouveau.

Ainsi, il comprend : • les souscriptions nettes des rachats ou répartitions d’actifs, • les plus ou moins values latentes ou réalisées, • les commissions de souscription ou de rachat acquises à l’OPCVM, • les frais de constitution (droits d’enregistrement, les honoraires des avocats…, liés à la constitution et les débours résultant des forma- lités légales de publication), de fusion ou d’apport, • les frais de transaction (courtage, impôts de bourse, commission de mouvement, etc.), • les indemnités d’assurance perçues et/ou les quotes-parts de plus-values restituées à l’assureur.