Mise en page 1 - Accueil

Mise en page 1 - Accueil

Documents
28 pages
Lire
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

  • cours - matière potentielle : création
  • redaction
  • cours - matière potentielle : du premier semestre
  • cours - matière potentielle : étude et de réflexion
  • cours - matière potentielle : définition
  • cours - matière potentielle : eau du territoire métropolitain
Territoire La création du pôle métropolitain en 6 questions 5 Petite enfance Un EAJE tout neuf à Vilette-de-Vienne : bienvenue à Fleur de Pyrus 20 Développement économique Chasse-sur-Rhône 14 Bienvenue! Le magazine de la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois ≥ Hiver 2011-2012 n°23
  • président de la communauté d'agglomération du pays viennois
  • viennagglo en charge du logement et de l'habitat maire d'estrablin ¶
  • espace de coopération structuré
  • viennagglo
  • financement conjoint des travaux portant sur les réseaux d'eaux pluviales
  • pays viennois
  • rhône
  • agglomérations
  • agglomération
  • taxe professionnelle
  • territoire
  • territoires

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de visites sur la page 117
Langue Français
Signaler un problème

Bienvenue!
Hiver 2011-2012
°n 23
Le magazine de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois
≥www.paysviennois.fr
Territoire
La création du pôle métropolitain
en 6 questions 5
Petite enfance
Un EAJE tout neuf à Vilette-de-Vienne :
bienvenue à Fleur de Pyrus 20
Développement économique
Chasse-sur-Rhône 14Brèves de conseil…
Stéphane> Conseil du 29 septembre 2011
Kochoyan,
nouveau
directeur de
Jazz à Vienne
> Jazz à Vienne
Suite à la vacance du poste du directeur de l’Établissement Public à
caractère Industriel et Commercial (EPIC) Jazz à Vienne, le conseil communau-
taire a procédé à la nomination d’un nouveau directeur en la personne de Stéphane
Kochoyan. Pianiste de jazz, il assure depuis de nombreuses années la direction artistique
de plusieurs festivals musicaux.
> Équipements sportifs
Lors de sa séance du 29 avril 2010, le conseil
communautaire a déclaré le boulodrome
de Vienne d’intérêt communautaire. Boulodrome
Le 29 septembre 2011, le conseil a de Vienne
validé l’avant-projet définitif pour la déclaré d’intérêt
réhabilitation de l’équipement. communautaire
> Assainissement
Le conseil communautaire a acté le financement conjoint des travaux
portant sur les réseaux d’eaux pluviales réalisés dans le cadre de l’aména-
gement de la route des Basses à Septème et de la rue de la forge à
Villette-de-Vienne entre les communes concernées et la communauté
d’agglomération.
Assainissement
> Conseil du 10 novembre 2011
> Développement économique
Le conseil communautaire a approuvé la
vente de la dernière parcelle du programme
Jazz Parc sur le site de Saint-Germain. La
construction de l'immeuble commencera
Jazz Parc
en décembre pour une livraison début
2013. Avec ce bâtiment, le programme
Jazz Parc sera complet et accueillera
12 000 m² de bureaux.
Agglomag’> Le magazine de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois23
Agglomag’ - n°23
Sommaire Edito
a construction du pôle métropolitain Brèves de conseil…
a franchi un nouveau cap : le conseil> Conseil du 29 septembre 2011 2 Lcommunautaire de ViennAgglo a> Conseil du 10 novembre 2011 2
approuvé à l’unanimité sa création. Les Ça s’est passé ! 4
assemblées délibérantes de Saint-
Le pôle métropolitain Étienne Métropole et du Grand Lyon se
> ViennAgglo dans le tempo 5 sont également prononcées en faveur
> La création du pôle métropolitain des statuts du syndicat mixte portant la
en 6 questions 6-7 création du pôle métropolitain ; le vote
> Prendre le train métropolitain 8 de la communauté d’agglomération des
> Ce qu’ils en pensent 9
Portes de l’Isère n’ayant pas encore eu
Réforme Taxe Professionnelle lieu alors que nous mettons sous presse. Prochaine grande étape :
> La suppression de la Taxe Professionnelle 10-11 la création du pôle métropolitain prévue pour le printemps 2012 par
arrêté interpréfectoral. Transport
Ce numéro de votre Agglomag décrypte les tenants et aboutissants> Covoiturage : rejoignez votre communauté 12
du pôle métropolitain, le pourquoi et le comment… Au cœur de > La mobilité croisée ! 13
la démarche, sont ancrées les préoccupations des habitants.
Développement économique La vocation du pôle métropolitain sera en effet de servir ses usagers
> Les nouveaux territoires économiques en conduisant des actions concrètes en matière  de mobilité,
de Chasse-sur-Rhône 14-15 d’aménagement territorial, de culture et d’emploi.
> L’actu de l’agence éco en bref 16
Le Pays Viennois est un territoire économiquement dynamique. Du côté de l’aménagement urbain
La commune de Chasse-sur-Rhône, dont les quatre zones d’activités> Plan des Aures : on rénove ! 17
sont prospères incarne cette vitalité. L’extension de la ZAC des> Le PLH 17
Platières de 5,4 hectares est effective et la vente des terrains
Environnement commercialisés connaît un grand succès. Sur cette même commune,
> Réduction des déchets : encore un effort ! 18-19 le projet d’agrandissement du centre commercial prend forme. Une
galerie marchande complètera l’offre de service existante et donnera Petite enfance
un nouveau visage à la zone commerciale. > Bienvenue à Fleur de Pyrus 20
A propos de commerce, le Pays Viennois et ses commerçants> Le futur équipement petite enfance
s’animent à l’approche de Noël. Vous pourrez faire vos emplettes surdu secteur du Saluant 21
le marché de Noël de Vienne jusqu’au 24 décembre 2011.> Du sur-mesure pour la garde de nos enfants 22
La parole du conseil de développement Comme je vous l’annonçais lors du précédent numéro, l’Établisse-
> A propos… du Programme Local de l'Habitat 23 ment d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de Villette-de-Vienne a ouvert
ses portes au mois de novembre. En visitant cette structure, je n’ai pu ViennAgglo
que constater sa qualité. Les enfants pourront s’épanouir dans un> Seyssuel 24
environnement sain, les salariés et assistantes maternelles travailler
L’agenda touristique dans un cadre ergonomique et agréable. Premier bâtiment basse
> Festival d’humour 25 consommation certifié HQE (Haute Qualité Environnementale) de
> Saint-Vincent... Bacchus... Êtes-vous là ? 26 ViennAgglo, Fleur de Pyrus a été conçu dans le respect de la planète.
> Il y a 700 ans, le sort des Templiers Remarquables, les grandes baies vitrées orientées plein sud permet-
était scellé à Vienne 26 tent de limiter l’utilisation du chauffage en hiver et le recours à
l’éclairage artificiel. Chaque geste compte pour préserver les ViennAgglo
ressources naturelles, c’est pour cela que ViennAgglo s’engage dans> Les numéros utiles de ViennAgglo 27
une démarche développement durable globale  : construction de> Jazz à Vienne 28
bâtiments BBC, promotion du tri sélectif, organisation de manifesta-
tions éco-citoyennes...
Comme vous pouvez le constater, les initiatives ne manquent pas.Agglomag’
> Le magazine de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois Nous détaillerons d'autres projets dans notre prochain numéro,
Espace Saint-Germain / Bâtiment Antarès prévu en mars.
30, avenue du Général Leclerc - BP 263 / 38217 Vienne Cedex
Tél : 04 74 78 32 10 / Fax : 04 74 53 54 26
info@paysviennois.fr / www.paysviennois.fr
D'ici là, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année, Directeur de la publication : Christian Trouiller, président
de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois
Rédactrice en chef : Brigitte Caruana
Rédaction et photos : Yvan Schneiderlin et le service communication : Christian Trouiller
Caroline Paluszezak, Coline Mirmand, Mustapha L’Haoua
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays ViennoisPage Une : photo, service communication ViennAgglo avec les personnages créés par
Graph&lign' - Digital Décorative
Conception graphique : Catherine Ornon
Impression : XL Print
Agglomag’ est imprimé à 32 000 exemplaires sur du papier respectueux de l’engage-
ment environnemental labellisé PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées).
ISSN : 1958 - 766 XÇa s’est passé !
èmes4 rencontres petite enfance Columna : 16 septembre 2011
23 et 24 septembre 2011
Entrainement des équipes du Grand Lyon, de la CAPI, de Saint-
Etienne Métropole et de ViennAgglo participant à la SaintéLyon :
5 novembre 2011
Jeudi de l'agglo : bilan et perspectives
de l'étude sur le vieillissement,
le 20 octobre 2011
La semaine européenne
de la réduction des déchets :
du 18 au 21 novembre 2011
(voir p 18-19) Inauguration de Fleur de Pyrus : 25 novembre 2011 (voir p.21)
Agglomag’> Le magazine de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois45
Le pôle métropolitain
ViennAgglo dans le tempo
La loi du 16 décembre 2010 a prévu la création des pôles métropolitains pour favoriser la coopération entre
territoires urbains. Ce nouvel outil à disposition des agglomérations rencontre aujourd'hui un vif succès, il a pour
objectif de « favoriser, à une échelle plus large, une coopération renforcée entre les territoires urbains afin de leur
permettre d’entreprendre des actions d’intérêt métropolitain destinées à améliorer la compétitivité et l’attractivité de
leur territoire ».
Métropole, d’Epinal-Golbey et la neau-Daoulas, communauté de l'AulneUne nouvelle forme Communauté urbaine du Grand Nancy, a maritime et communauté de la
déposé ses statuts au Préfet de Presqu'île de Crozon) pour envisager lade coopération
Meurthe-et-Moselle le 19 septembre création un pôle métropolitain à partir
Instrument de coopération souple, le 2011 dernier. du syndicat mixte existant.
pôle métropolitain est une forme Les autres projets de création de pôle Dans le sud de la France, ce sont huit
particulière de syndicat mixte, spécifi- sont en phase de délibération. Parmi intercommunalités des Bouches-du-
quement adapté à la collaboration entre ceux qui sont très avancés, se trouve le Rhône qui se réunissent autour de
les territoires urbains ». futur pôle métropolitain composé par Marseille Provence Métropole.
Aujourd’hui en France, 13 pôles Strasbourg et Mulhouse, qui démarrera Le pôle métropolitain composé du Grand
métropolitains sont en cours de en janvier 2012. Lyon, de Saint-Etienne Métropole, de la
création, 7 en cours de définition ou De son côté, la communauté urbaine de CAPI et de ViennAgglo sera créé en
réflexion. Brest Métropole Océane s’est rapproché début d’année 2012. Il sera parmi les
Le premier pôle métropolitain créé est des six communautés de communes cinq premiers pôles à être créés. Sa
celui du Sillon Lorrain. Celui-ci, composé qui l'entourent (pays d'Iroise, pays taille, plus de 2 millions d’habitants, le
des communautés d’agglomération de des Abers, pays de Lesneven et de la place d’office au premier rang des pôles
Portes de France-Thionville, de Metz- Côte-des-Légendes, pays de Lander- métropolitains. Le pôle métropolitain
La création
Un pôle métropolitain,
pour faire quoi ?du pôle
Les actions qui présentent une plus value
métropolitaine.
Le travail collaboratif des quatre agglomérations amétropolitain
permis d’identifier les actions qui présentent une
réelle plus value à l’échelle métropolitaine : en 6 questions
Développement économique
Qu’est ce qu’un pôle métropolitain ? Prospection d’investisseurs, promotion du territoire,
coordination de l’accueil des entreprises, soutien àUn pôle métropolitain est un ensemble de plus de 300  000
l’enseignement supérieur et à la recherche,habitants qui comporte en son sein au moins une agglomération
accompagnement des territoires à enjeux ou à fortde plus de 150  000 habitants. Il est exclusivement composé
potentiel, développement de certaines filièresd’établissements publics de coopération intercommunale,
stratégiques.communautés d'agglomération ou communautés urbaines (EPCI)
à fiscalité propre. La gouvernance métropolitaine a d’ores et déjà
permis de promouvoir 16 sites stratégiques métropo-
litains dans les salons nationaux et internationaux.
> Exemple d’actions qui seront portées par le pôle
A quoi sert un pôle métropolitain ? métropolitain : économie créative, logistique, agriculture
périurbaine…Un pôle métropolitain permet aux agglomérations membres de
coopérer plus efficacement entre elles et de répondre aux enjeux qui
dépassent les limites de leur seul périmètre. Déplacements
Avec le pôle métropolitain que ViennAgglo, la CAPI, Saint-Etienne Des milliers de personnes vivent déjà le territoire
Métropole et le Grand Lyon créent, les agglomérations décident des métropolitain et passent quotidiennement d’une
stratégies communes à mettre en œuvre en matière d’économie, de agglomération à l’autre. Une stratégie globale à
déplacements, d’aménagement ou de culture. l’échelle de ce bassin de vie est aujourd’hui
En mutualisant leurs atouts et leurs moyens, ces agglomérations renfor- nécessaire. Elle pourra porter sur la coordination
cent leur attractivité et gagnent en visibilité vis-à-vis de l’extérieur. des politiques de transports en commun, sur  une
"carte orange" métropolitaine - et sur le dévelop-
pement d’équipements intermodaux.
Un pôle métropolitain,
> Exemple d’actions qui seront portées par le pôle
pour quoi faire ? métropolitain : Coordination des politiques de transports
en commun pour faciliter les déplacements, réflexion sur
Le pôle métropolitain, grâce à sa taille, permettra à ces territoires une billettique unique et sur une tarification zonale
d’être plus visibles sur le plan international. De part la richesse et multimodale, développement des équipements intermo-
la qualité de vie de chacun des territoires, il aura les capacités daux (parc relais, aires covoiturage…).
d’attirer les entreprises, les talents créateurs de richesses et
d’emploi.
Le pôle métropolitain constituera un ensemble de poids à
l’échelle européenne.
Il permettra aux 4 EPCI de mener à bien des projets que seuls
Juin Novembre - Décembreils n’auraient pu entreprendre.
Remise d’une contribution Délibérations concordantes
collective des quatre des quatre membres fondateurs
conseils de développement9 juillet
2 juillet Mai - JuinSéminaire fondateur entre le
Entrée de la CAPV 28 juinPhase de dialogueGrandLyon, Saint- Etienne Métropole
dans le dispositif. Forum des mairesdans les territoireset la CAPI.
Création du G4 avec les mairesMise en place du G3
Depuis 2009 2010 2011 2011 2012
Agglomag’> Le magazine de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois67
Comment fonctionnera le pôle métropolitain ?
La volonté des élus des 4 collectivités est de s’orienter vers une organisation
souple et équilibrée.
La procédure de création du pôle métropolitain comporte plusieurs étapes.
Tout d’abord les conseils communautaires des quatre agglomérations ont eu
à approuver les statuts et à prendre connaissance du document d’orientation
du syndicat mixte portant le pôle métropolitain.
ViennAgglo a été la première communauté à délibérer et c’est à l’unanimité
que les élus du Pays Viennois se sont prononcés favorablement à la création
du pôle métropolitain.
Le pôle métropolitain doit juridiquement s’appuyer sur une structure à part
entière, un syndicat mixte. La création proprement dite de celui-ci devrait
er intervenir au cours du 1 semestre 2012, suite à la publication d’un arrêté
inter préfectoral et après avis de la Région, des Départements du Rhône, de Aménagement du territoire
l’Isère et de la Loire et les Commissions Départementales de Coopération
3 projets ont vocation à être réfléchis à l’échelle Intercommunale concernées.
métropolitaine : la préservation et la valorisation de Une fois créé, le syndicat mixte sera constitué d’un Conseil métropolitain qui
l’agriculture périurbaine, les stratégies de densifi- sera l’instance délibérative du syndicat mixte et règlera les affaires du pôle,
cation autour des gares et la réalisation de la voie d’un bureau qui préparera les travaux du Conseil, de commissions
verte des confluences le long des principaux cours thématiques.
d’eau du territoire métropolitain. Sur un conseil composé de 64 membres, il est prévu la représentation
suivante : 31 sièges pour le Grand Lyon , 15 pour Saint Etienne Métropole, A ce jour, 4 gares pilotes ont été retenues, le
9 pour la CAPI et 9 pour ViennAgglo.diagnostic de la Voie Verte des Confluences est en
cours  et une charte pour le développement de
l’agriculture péri urbaine est à l’étude.
> Exemple d’actions qui seront portées par le pôle
Combien cela va-t-il coûter ? métropolitain : vallée de gère et de la Véga.
Le budget du futur syndicat mixte est actuellement à l’étude. A ce jour, les
orientations prises sont les suivantes :
Promotion des grands événements • Le syndicat mixte sera composé d’une petite équipe. Les moyens humains
et les compétences de chaque agglomération seront mis à contribution deRésonnance des principaux évènements : 4
manière active. biennales (danse, cirque, design, art contemporain),
• Chacune des agglomérations participera au financement du fonctionnementJazz à Vienne, SaintéLyon,  mise en cohérence et
du syndicat mixte et aux actions globales à hauteur de sa représentation auvalorisation des politiques touristiques de chaque
sein du conseil métropolitain.territoire.
• En ce qui concerne les investissements, les projets qui ne concernent pas de
En 2011 des résonances à la biennale d’art contem- manière identique tous les EPCI feront l’objet de clefs de répartition
porain et à Jazz à Vienne ont été lancées sur le spécifiques discutées au cas par cas entre les agglomérations.
territoire métropolitain ; une démarche commune a
été mise en place pour les Journées Européennes du
Patrimoine.
> Exemple d’actions qui seront portées par le pôle Un syndicat mixte spécifique pour les transportsmétropolitain  : amplification des grands événements
Un syndicat mixte réunissant l’ensemble des acteurs des transports collectifs(biennales, Jazz à Vienne, SaintéLyon).
sera proposé en parallèle du pôle métropolitain afin de coordonner la politique
de déplacement sur la métropole. Ce syndicat pourra réunir en plus des
agglomérations, la région Rhône-Alpes, le Sytral et les départements qui le
souhaiteront.
10 novembre
ViennAgglo
Délai de consultation
à déterminer14 novembre
Avis des commissions
Saint-Etienne Métropole Avant la fin Avis dans un délai de trois mois départementales
erLe Préfet notifie pour avis le projet de du 1 semestrede coopération
21 novembre 13 décembre création aux conseils généraux Création par arrêté préfectoral intercommunale concernées
Grand Lyon CAPI (Rhône - Loire - Isère) et à la Région (Préfet du Rhône)Rhône - Loire - Isère
Depuis 2009 Depuis 2009 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2012 2012Le pôle métropolitain
Prendre le train
métropolitain
Christian Trouiller, Président de la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois.
> Interview
de mener à bien des projets correspon- Je reviens de Paris où les 4 aggloméra-Agglomag : Lors du conseil communau-
dant à nos superficies, à nos tions ont participé sur le même stand autaire du 10 novembre dernier, vous avez
populations, moyens financiers… D’un SIMI, salon professionnel de l’immobi-soumis pour approbation le projet de
point de vue économique, ensemble, lier d’entreprise. L’amplification desstatuts du syndicat mixte qui portera le
nous serons plus visibles au niveau grands événements comme Jazz à
futur pôle métropolitain. Pouvez-vous
international. Nous serons à même Vienne se poursuit avec la création de
nous expliquer dans quel état d’esprit, d’attirer de nouvelles entreprises, résonances sur les 3 autres territoires.
ViennAgglo se lance dans ce parte- créatrices de richesse et d’emplois. En ce Les projets Voie verte des Confluences,
nariat ? qui concerne le transport, ou encore la celui de la gare d’Estressin sont en cours
culture, le tourisme, nous serons d’étude et de réflexion. En matière deChristian Trouiller : La perspective de ce
complémentaires, et donc plus transports, nous envisageons la créationpartenariat est pour ViennAgglo une
pertinents dans l’offre que nous d’un syndicat mixte dans lequel d’autresopportunité qu’il nous fallait saisir. C’est
pourrons proposer aux habitants. partenaires comme le Conseil régionalpour nous, élus du territoire viennois, la
Rhône-Alpes pourront entrer.parfaite illustration que nous sommes
au sein de la région urbaine de Lyon, des Agglomag : ViennAgglo s’est rapprochée
Agglomag  : Sur quoi basez-vous lapartenaires reconnus. Déclinaison de des trois autres communautés en juillet
notre projet d’agglo dans notre ambition confiance que-vous avez dans l’avenir2010. En quoi a consisté ce rapproche-
de devenir un territoire qui compte en de ce pôle métropolitain ? ment ?
Rhône-Alpes.
Christian Trouiller  : Nous sommesChristian Trouiller : Dès la rentrée deCette appartenance à la région urbaine volontaires. Ceci signifie que nousseptembre 2010, nous avons intégré les
de Lyon s’amplifie, se concrétise encore choisissons de travailler ensemble engroupes de travail qui sont au nombre de
plus au travers de la création de ce toute liberté, dans le respect des4 et concernent l’économie, l’aménage-
nouveau pôle métropolitain. Ce que je identités et de la diversité des territoires,ment du territoire, la culture et les
défends depuis des années  à savoir, dans un esprit d’ouverture.déplacements. Les 4 agglos travaillent
exister au côté de Lyon, Saint-Etienne et Par ailleurs, nous nous unissons autourensemble depuis plus d’un an. Ce qui
Bourgoin Jallieu et dépasser les d’actions concrètes, génératrices denous a permis de mieux nous connaitre,
frontières administratives pour travailler valeur ajoutée. Ce projet est innovantde mieux cerner nos complémentarités
ensemble prend forme et j’en suis et nous permet d’explorer et d’expéri-et surtout d’identifier le plus clairement
enchanté tout comme l’ensemble des menter de nouveaux modes depossible les projets autour desquels
conseillers communautaires. nouvelles formes de coopération institu-nous pouvions envisager de nous unir.
tionnelle qui laisse à chaque agglo toute
son indépendance.Agglomag : Le territoire que formera le Agglomag  : La création du syndicat
futur pôle métropolitain sera composé mixte est prévue au cours du premier
de 140 communes et regroupera près semestre 2012. Que va-t-il se passer
de deux millions d’habitants. Qu’est ce d’ici là ?
qu’un territoire comme celui-ci peut-il
Christian Trouiller : La création de ceoffrir de différent ?
syndicat d’un point de vue juridique et
Christian Trouiller  : il s’agit là de la administratif est un processus long. Ceci
notion de taille critique. Nos territoires ne nous empêchera pas de continuer à
respectifs ont une taille qui nous permet avancer sur nos projets.
Agglomag’> Le magazine de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois89
Ce qu’ils en pensent
Roger
Porcheron,
Vice président de
ViennAgglo en
charge du
logement et Jacques Remiller,
de l’habitat
Député-maire de Vienne  Maire
d’Estrablin
« L’avenir de Vienne et du Pays Viennois ne Président
du Syndicatpeut s’envisager que dans une logique de
intercommunal partenariat qui va au-delà des simples
de musique
contraintes administratives classiques. Il en est ainsi dans la mesure où notre bassin de depuis 1982
« Elu depuis 1971, j’ai vu se créer devie nécessite des échanges constants avec d’autres intercommunalités.
nombreuses structures publiques  dansForce est de constater que les modes de vies de nos concitoyens et leurs aspirations
lesquelles je me suis toujours fortement impliqué. Jeévoluent. Cela nous incite à participer de manière active à un pôle métropolitain avec une
me défini comme un inconditionnel de l’intercom-gouvernance partagée pour développer des pôles d’équilibres complémentaires dans une
munalité : conventions intercommunales, syndicats,mutualisation d’atouts et de moyens.
communauté d’agglomération et aujourd’hui, pôleDans ce contexte la création d’un pôle métropolitain doit se concevoir dans un esprit de
métropolitain.partenariat. Il s’agit de travailler ensemble, de manière concertée en vue d’un aménage-
A l’heure de la concurrence des territoires, lament du territoire cohérent qui respecte les identités de chacun mais qui ouvre la porte à
création d’un pôle métropolitain pour peser plus etdes projets communs. »
pour exister plus fort est nécessaire si nous voulons
continuer à aller de l’avant. Le pays viennois géogra-
phiquement situé aux confins du département de
l’Isère est depuis toujours attiré par la proximité de
Lyon, par les facultés, par la vie culturelle… Bien
qu’attaché au département de l’Isère, je pense que
des actions importantes pour notre bassin de vie
sont à mettre en commun avec Lyon, bassin d’emploi
important. Je souhaite que ce pôle soit aussi un outil
de solidarité et d’entraide entre les territoires avec
une vision globale sans perdre de vue la proximité
avec nos habitants. »
La position géographique de Chasse-sur-Rhône est enAgnès Reboux, Jean-Pierre Rioult
fait une sorte d’avant-poste ou de vigie iséroise à l’entrée sud duVice présidente de ViennAgglo
Vice président de
en charge de l’aménagement du département du Rhône. Elle conforte mon soutien plein et entier àViennAgglo en charge territoire cette gouvernance métropolitaine nouvelle que constitue le G4.des financesPrésidente de Rhône Pluriel,
Chasse participe de fait à l’aire métropolitaine lyonnaise et bénéficieMaire de Maire de Luzinay
de cette appartenance. L’agglomération lyonnaise est depuisChasse-sur -
Rhône longtemps le pôle d’attraction privilégié de notre ville, située à proximité
des principaux axes autoroutiers régionaux. Ces axes lui confèrent une
position stratégique entre Lyon au nord, Saint-Étienne à l’ouest, le territoire de la
« L’entrée de ViennAgglo dans la démarche Capi à l’est et, bien sûr, le pays viennois auquel elle appartient.
G4 est une façon positive d’aborder nos Le G4 offre de nombreuses perspectives communes de coopération, en matière par exemple
relations avec les grandes intercommunalités d’aménagement du territoire, de transports ou de développement économique. La culture n’a pas
voisines. En effet, notre territoire est sous été oubliée non plus par les promoteurs de cette gouvernance et je ne peux que m’en réjouir, après
l’influence du Grand Lyon, et malgré notre
l’expérience récente de « Columna 01 », compte tenu de l’implication de Chasse-sur-Rhône en
taille plus modeste, nous pouvons et nous matière d’action culturelle en général et d’arts plastiques en particulier. »
devons même, travailler ensemble pour
l’aménagement de cette grande métropole.
Les habitants ignorent les frontières adminis-
tratives et attendent des élus qu’ils règlent
les problèmes de leur vie quotidienne à
l’échelle la plus pertinente. ViennAgglo Patrick
trouve sa place dans ces réseaux de Gagnaire « Avec la création du pôle métropolitain,
réflexions et d’actions et pourra ainsi mettre Vice président de les élus assument pleinement l’obligation
en avant ses atouts touristiques ou culturels, ViennAgglo qu’ils ont d’organiser un territoire qui se
comme le festival de Jazz. Réfléchir ensemble en charge de développe, ceci à une échelle territoriale
sur l’aménagement de nouveaux quartiers l’intercommunilité élargie et pertinente. Quant à la structure
autour des gares, construire une voie verte Président du Scot porteuse, elle n’est surtout pas unqui relie les quatre territoires ou réfléchir à la Maire des
découpage institutionnel supplémentaire maisplace de l’agriculture aux portes de grandes Côtes d’Arey
un espace de coopération structuré pour portervilles, c’est construire la métropole de
collectivement des actions particulièrementdemain de façon très concrète. »
pertinentes à l’échelle métropolitaine. »Réforme Taxe Professionnelle
Pourquoi a-t-elle été supprimée ?La suppression
L’État a souhaité supprimer la taxe professionnelle
pour 2 principales raisons :
> Alléger le poids des impôts sur les entreprises etde la Taxe
réduire ainsi les délocalisations à l’étranger
> Faire des économies sur le budget de l’État. En
effet, au fil des réformes l’État a pris en charge
beaucoup d’exonérations et de dégrèvementsProfessionnelle liés à la Taxe Professionnelle.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
Cette réforme se traduit par un allègement des prélèvements Les régimes d’exonération
pesant sur la grande majorité des entreprises qui produisent Toutes les exonérations de taxe professionnelle, de droit ou sur
délibération des collectivités territoriales (en particulier lesen France, quelle que soit leur taille (grandes entreprises ou
exonérations dans les zonages dits de politique de la ville ouPME). La suppression de la TP sur les investissements produc-
d’aménagement du territoire), sont maintenues et s’appliquenttifs sera également un moyen de lutter contre les
aux deux nouveaux impôts.délocalisations.
Le plafonnement à 3 % de la valeur ajoutée
Elles acquitteront désormais une Contribution Economique La taxe professionnelle était plafonnée à 3,5 % du chiffre
Territoriale (CET) sous forme de 2 nouvelles cotisations : d’affaires. La somme des deux nouveaux impôts ne pourra pas
représenter plus de 3 % de la valeur ajoutée d’une entreprise.> La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
De manière transitoire, les entreprises pour lesquelles la réformeA compter de 2010, la fraction de l’assiette de la taxe profes-
se traduit par une augmentation de leurs impôts de plus de 10 %sionnelle reposant sur les équipements et bien mobiliers (donc
bénéficient d’un écrêtement de leurs pertes sur cinq ans.les investissements), soit 80 % environ de l’assiette totale, est
L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)supprimée. Les valeurs locatives foncières deviennent l’assiette
Afin d’éviter que certaines grandes entreprises des réseauxde la cotisation foncière des entreprises (CFE).
d’énergie, de télécommunications et de transports ne devien-
> La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) nent les « très grands gagnants » de la réforme et pour
La CVAE est un impôt progressif, assis sur la valeur ajoutée des préserver les ressources des collectivités, il a été instauré un
entreprises et lié au chiffre d’affaires. Son taux est unique et impôt différentiel, l’IFER. Il permet en moyenne de maintenir le
progressif sur tout le territoire national, entre 0 et 1,5% de la prélèvement sur ces entreprises au niveau des actuelles
valeur ajoutée selon le niveau de chiffre d’affaires. recettes de TP.
Quelles conséquences pour la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois ?
On supprime une recette et à la place, on donne à ViennAgglo > Dans un premier temps, le versement par l’État des
un panier de nouvelles recettes appelé panier fiscal, composé dotations de compensation (horizontale) de la réforme de la TP
à partir de : (Dotation de compensation de la réforme de la taxe profes-
sionnelle, DCRTP) > Une partie des produits de la nouvelle taxe sur les
entreprises, à savoir 100% de la Contribution Economique > Puis, chaque collectivité territoriale prise individuellement
Territoriale (CET) composée d’une cotisation foncière sur les se voit compenser ses pertes de recettes. En effet, les collecti-
entreprises (CFE) et 26,5% de la nouvelle cotisation sur la vités « gagnantes » à l’issue de la réforme versent leurs
Valeur ajoutée (CVAE) ; gains à un Fonds national de garantie individuelle des
> Des taxes transférées d’autres collectivités (ex. : La taxe ressources (FNGIR), qui reverse ces montants aux collectivités
«perdantes ». d’habitation et la taxe sur le foncier non bâti transférées des
Département de l’Isère et du Rhône pour Saint-Romain-en- 2%
10% Taxe Professionnelle / Cotisation Foncière des entreprises1% 26%Gal) ; Cotisation sur la valeur ajoutée
Taxe d'habitation> Des ressources transférées de l’État, notamment les frais 18%
Taxe foncière sur le non bati
administratifs de l'État ; Produit aditionnel sur le non bati
Imposition forfaitaire sur les équipements et réseaux> Une partie des nouvelles impositions sur les Entreprises
Fonds national de garantie individuelle de revenu1%de Réseaux (IFER). dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle0% 17%
0% Compensations exonérations TP
Lorsque la réforme se traduit par une perte de ressources
24%99%fiscales, un mécanisme de compensation permettra, en deux
temps, de garantir à chacune des collectivités une compensa- Avant la réforme sur la Après la réforme sur la
Taxe Professionnelle Taxe Professionnelletion « à l’euro près » de ses pertes par :
Agglomag’> Le magazine de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois10