Participation citoyenne AARQ.pptx

Véronique Vallée

Description

Florence PironColloque régional de l'AARQ26 octobre 2011 Consultation publique etparticipation citoyenne

• pouvoir réel d'orientation de l'action publique
• consultation sur la procréationassistée de la commission de l'éthique de la science et de latechnologie
• groupes précis de citoyens
• situation rare pour les citoyens hors dugouvernement
• comités d'usagers ¶
• public visé
• consultation
• consultations
• citoyennes
• citoyens
• citoyenne
• citoyen
• public
• publics
• publiques
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Sujets

• Taylor
• Citoyenneté
• Public
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• Précis
• Commission
• Orientation
• Pouvoir

Informations

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Extrait

Consultation publique et
participation citoyenne
Florence Piron
Colloque régional de l’AARQ
26 octobre 2011Petit exercice collectif
 Sur une feuille, indiquez en quelques mots, de
manière anonyme:
 Quel est, pour un décideur public, le principal
avantage d’une consultation publique?
 Quels sont les principaux obstacles à la
concrétisation de cet avantage?
 Faites ensuite circuler votre feuille vers moi – je
les lirai à voix haute à la fin de ma conférenceLa consultation publique en
aménagement – rappel de la loi
 Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, une consultation
publique est un processus qui comporte une « assemblée publique » à
laquelle sont convoqués les citoyens. Ce processus doit avoir lieu avant
l’adoption du projet soumis à la consultation: par exemple, « avant
d'adopter le plan d'urbanisme, le conseil de la municipalité doit procéder
à une consultation sur les divers éléments du plan ainsi que sur les
conséquences découlant de son adoption ».
 Description typique: « Au cours d'une assemblée publique, la
commission/celui par l'intermédiaire duquel elle est tenue explique le
projet et entend les personnes et organismes qui désirent
s'exprimer. Un organisme compétent doit tenir au moins une assemblée
publique sur son territoire »
 Cette Assemblée doit être publicisée: « Le greffier ou le secrétaire-
trésorier de la municipalité doit publier dans un journal diffusé dans le
territoire de la municipalité, au moins 15 jours francs avant la tenue de
l'assemblée, un avis de la date, du lieu, de l'heure et des objets de
l'assemblée. L'avis doit également indiquer qu'une copie de la
proposition préliminaire est disponible pour consultation au bureau de la
municipalité. »Allons au-delà de cette définition
juridique spécialisée
 Bien des formes de consultation existent au Québec dont
l’appareil d’État est doté de comités consultatifs, de
conseils consultatifs permanents, en bref de toutes sortes
d’instances consultatives, incluant les Commissions
parlementaires permanentes et les référendums!
 Certains modes de consultations sont très balisés par la
législation, mais ne prennent pas la forme d’assemblée
publique: Le forum de consultation du Commissaire à la santé
et au bien-être
 Des consultations sont réalisées ad hoc par un organisme
pour une raison précise: la consultation Bouchard Taylor sur
les Accommodements raisonnables (2007)
 Certaines consultations se déroulent sur Internet et sont
complètement délocalisées: la consultation sur la procréation
assistée de la Commission de l’éthique de la science et de la
technologie
 Dans tous les cas, ces modes de consultation visent à
« entendre » des citoyens sur des projets ou des
problèmes à résoudre et reposent sur la « participation »
de citoyens aux activités qu’elles proposent. Si cette
participation est défaillante, on peut même dire que la
consultation est un échec…Le concept de participation
 La participation des citoyens peut être
 « publique », c’est-à-dire instituée par l’État dans des cadres
législatifs précis ou dans des situations ad hoc
 « citoyenne », c’est-à-dire émanant de la vie associative, de la
société civile, de la mobilisation des acteurs sociaux
 Un idéal démocratique: la rencontre et la complémentarité
de ces deux formes de participation, au lieu de leur mise
en compétition. Par exemple, la participation des citoyens
dans la société civile pourrait être soutenue
« publiquement » par l’État qui s’y ouvre et qui accepte
d’être critiqué.
 Mais dans la réalité, c’est souvent bien différent: la société
civile peut « hurler » sans que le pouvoir l’entende
(exemple de la Commission d’enquête publique) et le
pouvoir politique peut inviter les citoyens à s’exprimer sans
qu’ils ne profitent de l’occasion…
 Ce n’est pas un dialogue de sourds, mais une réalité
politique propre à une démocratie.
 Un exemple magnifique de rencontre entre le pouvoir et la
société civile à l’occasion d’une consultation: Le projet de
loi 112 sur la pauvreté au Québec.Précisions sémantiques sur la
participation
 Participer = sortir de chez soi, de son monde privé, pour aller
dans l’espace public – le degré zéro de la participation
 Participer = faire partie d’un processus de prise de décision
dans l’espace public (dans les affaires publiques): summum
de la participation (être Premier ministre)
Un verbe très ambivalent, mais quasiment inévitable
 Exemple: Participer à une consultation peut signifier:
 Assister à une assemblée publique, mais sans s’exprimer
 Être membre d’un conseil consultatif du gouvernement qui a
directement l’oreille du ministre
 Lors d’une commission parlementaire, présenter un mémoire
issu d’une délibération collective au sein d’une associationDimension politique
 Il y a toujours au moins deux grands points de vue dans une
consultation publique:
 le point de vue du « promoteur », en général un décideur
public, qui finance et organise la consultation dans un but
précis, par exemple en tant qu’aide à la décision ou parce que
la loi l’y oblige
 Le point de vue des « consultés », des publics visés, souvent
des groupes précis de citoyens qui sont interpellés par le
promoteur sans nécessairement partager ses buts et ses
valeurs (position passive)
Les acteurs de ces deux points de vue n’ont pas ni les mêmes
intérêts ni les mêmes raisons d’agir.
Par conséquent, la finalité officielle d’une consultation, qui est
celle énoncée par le promoteur, ne coïncide pas forcément avec
ce qu’en comprennent les publics visés.
 C’est dans ce décalage que s’inscrit tout le jeu politique des
consultations.
La faible participation d’un public visé à une consultation n’est pas
toujours le signe d’une lacune de communication, mais peut aussi
être un message envoyé par le public qui refuse les termes politiques
sous-jacents de la consultation proposée.La mise à l’agenda
 La mise à l’agenda d’une consultation publique (thème, lieu,
horaire, modalités, etc.) est donc un enjeu politique majeur qui
fait l’objet de négociations intenses. Rappelons-nous les
questions référendaires…
 Même si le genre et le thème d’une consultation sont inscrits
dans la loi, les promoteurs ont toujours une marge de
manœuvre, ne serait-ce qu’au regard de l’accessibilité et de
l’inclusion. Pensons à des consultations
 Qui se tiennent pendant la journée plutôt que le soir et qui limitent la capacité
des travailleurs d’y participer
 Qui se tiennent dans une seule ville ou à l’écart des transports collectifs et
limitent la capacité des citoyens d’y participer
 Qui se tiennent dans des hôtels de luxe ou dans des lieux de pouvoir où les
plus défavorisés sont intimidés (Problème des commissions parlementaires)
 Qui n’utilisent que l’Internet et excluent ceux et celles qui n’y ont pas accès
 Qui n’utilisent que des assemblées publiques et excluent ceux et celles qui
n’ont pas de mobilité
 Questions à toujours se poser pour comprendre une consultation
publique: qui a choisi le thème de la consultation? Pour quelles
raisons? Dans quels intérêts? Avec quels effets attendus? Quels
sont les effets d’inclusion et d’exclusion des modalités choisies?
Ces questions sont celles que les publics peuvent se poser
quand ils sont sollicités par un promoteur.La question du pouvoir – du point de
vue des publics
Trois niveaux de pouvoir sont donnés aux citoyens selon la forme d’action
choisie par le décideur
 Être informé – aucune influence, mais une condition nécessaire pour
éventuellement être en situation de pouvoir influencer l’action publique
(crédibilité, références exactes et compréhensibles, etc.) –donne plus
de pouvoir que s’ils étaient dans l’ignorance: séances d’information du
BAPE
 Être consulté = être invité à donner son avis ou à partager
ses connaissances; comporte la possibilité d’influencer
l’action publique selon le bon vouloir des décideurs qui
restent le plus souvent libres d’y donner suite ou non:
commission parlementaire
 Faire partie d’une instance décisionnelle dotée
d’un pouvoir réel d’orientation de l’action publiq