Plan Local d'Urbanisme

Gisèle Halimi

Description

• cours - matière potentielle : traditionnelles
• cours - matière potentielle : du xxème siècle
• cours - matière potentielle : la dernière décennie

– Dossier approuvé en Conseil Municipal du 29 septembre 2011 Plan Local d'Urbanisme RAPPORT DE PRESENTATION Ville de Saint-Leu-la-Forêt 52 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt Tél. [phone] U r b a n i s m e 1 place de Chevry 91190 GIF SUR YVETTE

• forêt plan
• développement d'actions événementielles et d'animations d'intérêt communautaire
• loi urbanisme
• réalisation des quartiers d'habitat collectif
• périodes de croissance
• population communale
• situations générales
• situation générale
• plan local d' urbanisme
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• plan local d'urbanisme

Sujets

• Cormeilles-en-Parisis
• Montmorency
• Gennevilliers
• Pontoise
• Argenteuil
• Val-d'Oise
• Saint-Denis
• Saint-Leu

Informations

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• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

–



Plan Local




d’Urbanisme






RAPPORT DE PRESENTATION





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Dossier approuvé en Conseil Municipal du
29 septembre 2011



Ville de Saint-Leu-la-Forêt
U r b a n i s m e
52 rue du Général Leclerc 1 place de Chevry
95320 Saint-Leu-la-Forêt 91190 GIF SUR YVETTE
Tél. [phone] www.siamconseil.com
www.saint-leu-la-foret.fr Ville de Saint-Leu-la-Forêt
PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapport de présentation


SOMMAIRE

AVANT PROPOS Le PLU – Aspects généraux
Le rapport de présentation

ère1 partie DIAGNOSTIC

Chapitre 1 ELEMENTS DE CADRAGE

1. Situation générale
2. Le contexte intercommunal
3. Le territoire communal

Chapitre 2 DONNEES DEMOGRAPHIQUES

1. La population communale et ses évolutions
2. Caractéristiques des ménages et des habitants

Chapitre 3 DONNEES GENERALES SUR L’HABITAT

1. Evolution du parc de logements
2. Caractéristiques des logements
3. Besoins et perspectives d’évolution

Chapitre 4 EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION

1. Le niveau d’équipements général
2. Les équipements de la commune

Chapitre 5 DONNEES SOCIO ECONOMIQUES

1. La population active
2. Les emplois dans le secteur
3. Le tissu économique de Saint-Leu-la-Forêt

Chapitre 6 CIRCULATIONS ET DEPLACEMENTS

1. Les moyens de transports et de déplacements
2. Les grands flux
3. Les circulations dans la commune
4. Les orientations supra-communales et projets

ème2 partie ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Chapitre 1 GEOMORPHOLOGIE DU TERRITOIRE

1. Le relief
2. L’hydrologie
3. La géologie

Chapitre 2 LES ESPACES NATURELS ET PAYSAGERS

1. Le grand Paysage
2. Les composantes des paysages sur le territoire communal
3. Les espaces protégés


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Chapitre 3 L’ANALYSE URBAINE

1. Les grandes étapes de l’urbanisation
2. Organisation urbaine et les quartiers

Chapitre 4 LE PATRIMOINE

1. Le patrimoine historique protégé
2. Le patrimoine bâti et végétal d’intérêt local
3. Les sites archéologiques

Chapitre 5 LES CONTRAINTES DIVERSES

1. L’eau : qualités et usages
2. L’air : contexte et qualité
3. Les infrastructures de transports : nuisances et contraintes
diverses
4. Les risques naturels et technologiques

ème3 partie JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS DANS LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Chapitre 1 LES BESOINS ET OBJECTIFS DU PROJET
COMMUNAL

Les choix effectués pour établir le PADD.

Chapitre 2 LES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES
ZONES

1. Généralités
2. Evolution générale des zones

Chapitre 3 EXPLICATIONS DES LIMITATIONS
ADMINISTRATIVES A L’UTILISATION DU SOL

1. Généralités
2. Dispositions particulières par zones
3. Dispositions diverses

ème
4 partie EVALUATION DES INCIDENCES DU PLAN

EVALUATION DES IMPACTS SUR…

1. Le cadre physique
2. Les ressources naturelles
3. Les paysages et les espaces naturels
4. L’occupation des sols et l’urbanisation
5. Le patrimoine
6. Les circulations
7. Les risques et nuisances
8. La gestion des déchets
9. Les économies d’énergie et l’usage d’énergies renouvelables


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AVANT-PROPOS

LE PLU : aspects généraux

LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U) est l'un des instruments de l'urbanisme de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003.

Le nouvel article L. 121-1 du code de l'urbanisme fixe les principes fondamentaux qui s'imposent aux PLU, il s'agit de :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation
des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et
la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en
matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances
énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et
de développement des transports collectifs ;

3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de
sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la
biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et
la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute
nature.

Par ailleurs, le PLU doit prendre en compte différentes lois complémentaires et les documents supra-communaux qui
s’imposent (SDRIF, Plan local de Déplacements, etc.), rappelés plus loin dans le rapport.
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P R E M I E R E P A R T I E

Diagnostic



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I –ELEMENTS DE
CADRAGE


I.1. Situation générale

Située dans la partie sud-est du département du Val d’Oise, Saint-Leu-la-Forêt se trouve à moins d’une vingtaine de
kilomètres au nord de Paris. Son territoire est au cœur de la Vallée de Montmorency, constituée d’un environnement
naturel et bâti de qualité attractif entre la proche couronne parisienne, ses zones denses de la boucle de Gennevilliers
et d’Argenteuil, et la ville nouvelle de Cergy au nord-ouest.



Sur le plan administratif, la commune, chef-lieu de canton intégrant également Saint-Prix et Monlignon, fait partie de
l'arrondissement de PONTOISE.
Bordée au sud de son territoire par l’A115, elle est limitrophe des communes suivantes :
• Taverny à l’ouest, 26 230 habitants
• Le Plessis-Bouchard au sud, 7 620 habitants
• Saint-Prix à l’est, 7 245 habitants
• Ermont au sud-est, 27 670 habitants
D’une superficie de 526 ha avec une population de 14 670 habitants (RGP 2007), sa densité de population est de 28
habitants par hectares.
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I.2. Le contexte intercommunal

La commune adhère à la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VAL-ET-FORET, créée par arrêté préfectoral. Elle
regroupe plus de 83 000 habitants et 6 communes avec Ermont, Eaubonne, Montlignon, le Plessis-Bouchard et Saint-Prix.

Elle a pour compétences :
Amé