Plan Local d Urbanisme
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Plan Local d'Urbanisme

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Description

  • cours - matière potentielle : traditionnelles
  • cours - matière potentielle : du xxème siècle
  • cours - matière potentielle : la dernière décennie
– Dossier approuvé en Conseil Municipal du 29 septembre 2011 Plan Local d'Urbanisme RAPPORT DE PRESENTATION Ville de Saint-Leu-la-Forêt 52 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt Tél. 01 30 40 22 00 1 U r b a n i s m e 1 place de Chevry 91190 GIF SUR YVETTE
  • forêt plan
  • développement d'actions événementielles et d'animations d'intérêt communautaire
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Exrait





Plan Local




d’Urbanisme






RAPPORT DE PRESENTATION





1























Dossier approuvé en Conseil Municipal du
29 septembre 2011



Ville de Saint-Leu-la-Forêt
U r b a n i s m e
52 rue du Général Leclerc 1 place de Chevry
95320 Saint-Leu-la-Forêt 91190 GIF SUR YVETTE
Tél. 01 30 40 22 00 www.siamconseil.com
www.saint-leu-la-foret.fr Ville de Saint-Leu-la-Forêt
PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapport de présentation


SOMMAIRE

AVANT PROPOS Le PLU – Aspects généraux
Le rapport de présentation

ère1 partie DIAGNOSTIC

Chapitre 1 ELEMENTS DE CADRAGE

1. Situation générale
2. Le contexte intercommunal
3. Le territoire communal

Chapitre 2 DONNEES DEMOGRAPHIQUES

1. La population communale et ses évolutions
2. Caractéristiques des ménages et des habitants

Chapitre 3 DONNEES GENERALES SUR L’HABITAT

1. Evolution du parc de logements
2. Caractéristiques des logements
3. Besoins et perspectives d’évolution

Chapitre 4 EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION

1. Le niveau d’équipements général
2. Les équipements de la commune

Chapitre 5 DONNEES SOCIO ECONOMIQUES

1. La population active
2. Les emplois dans le secteur
3. Le tissu économique de Saint-Leu-la-Forêt

Chapitre 6 CIRCULATIONS ET DEPLACEMENTS

1. Les moyens de transports et de déplacements
2. Les grands flux
3. Les circulations dans la commune
4. Les orientations supra-communales et projets

ème2 partie ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Chapitre 1 GEOMORPHOLOGIE DU TERRITOIRE

1. Le relief
2. L’hydrologie
3. La géologie

Chapitre 2 LES ESPACES NATURELS ET PAYSAGERS

1. Le grand Paysage
2. Les composantes des paysages sur le territoire communal
3. Les espaces protégés


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Chapitre 3 L’ANALYSE URBAINE

1. Les grandes étapes de l’urbanisation
2. Organisation urbaine et les quartiers

Chapitre 4 LE PATRIMOINE

1. Le patrimoine historique protégé
2. Le patrimoine bâti et végétal d’intérêt local
3. Les sites archéologiques

Chapitre 5 LES CONTRAINTES DIVERSES

1. L’eau : qualités et usages
2. L’air : contexte et qualité
3. Les infrastructures de transports : nuisances et contraintes
diverses
4. Les risques naturels et technologiques

ème3 partie JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS DANS LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Chapitre 1 LES BESOINS ET OBJECTIFS DU PROJET
COMMUNAL

Les choix effectués pour établir le PADD.

Chapitre 2 LES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES
ZONES

1. Généralités
2. Evolution générale des zones

Chapitre 3 EXPLICATIONS DES LIMITATIONS
ADMINISTRATIVES A L’UTILISATION DU SOL

1. Généralités
2. Dispositions particulières par zones
3. Dispositions diverses

ème
4 partie EVALUATION DES INCIDENCES DU PLAN

EVALUATION DES IMPACTS SUR…

1. Le cadre physique
2. Les ressources naturelles
3. Les paysages et les espaces naturels
4. L’occupation des sols et l’urbanisation
5. Le patrimoine
6. Les circulations
7. Les risques et nuisances
8. La gestion des déchets
9. Les économies d’énergie et l’usage d’énergies renouvelables


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AVANT-PROPOS

LE PLU : aspects généraux

LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U) est l'un des instruments de l'urbanisme de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003.

Le nouvel article L. 121-1 du code de l'urbanisme fixe les principes fondamentaux qui s'imposent aux PLU, il s'agit de :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation
des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et
la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en
matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances
énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et
de développement des transports collectifs ;

3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de
sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la
biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et
la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute
nature.

Par ailleurs, le PLU doit prendre en compte différentes lois complémentaires et les documents supra-communaux qui
s’imposent (SDRIF, Plan local de Déplacements, etc.), rappelés plus loin dans le rapport.
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P R E M I E R E P A R T I E

Diagnostic



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I –ELEMENTS DE
CADRAGE


I.1. Situation générale

Située dans la partie sud-est du département du Val d’Oise, Saint-Leu-la-Forêt se trouve à moins d’une vingtaine de
kilomètres au nord de Paris. Son territoire est au cœur de la Vallée de Montmorency, constituée d’un environnement
naturel et bâti de qualité attractif entre la proche couronne parisienne, ses zones denses de la boucle de Gennevilliers
et d’Argenteuil, et la ville nouvelle de Cergy au nord-ouest.



Sur le plan administratif, la commune, chef-lieu de canton intégrant également Saint-Prix et Monlignon, fait partie de
l'arrondissement de PONTOISE.
Bordée au sud de son territoire par l’A115, elle est limitrophe des communes suivantes :
• Taverny à l’ouest, 26 230 habitants
• Le Plessis-Bouchard au sud, 7 620 habitants
• Saint-Prix à l’est, 7 245 habitants
• Ermont au sud-est, 27 670 habitants
D’une superficie de 526 ha avec une population de 14 670 habitants (RGP 2007), sa densité de population est de 28
habitants par hectares.
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I.2. Le contexte intercommunal

La commune adhère à la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VAL-ET-FORET, créée par arrêté préfectoral. Elle
regroupe plus de 83 000 habitants et 6 communes avec Ermont, Eaubonne, Montlignon, le Plessis-Bouchard et Saint-Prix.

Elle a pour compétences :
Aménagement de l'espace communautaire, des transports urbains et du
stationnement.
Développement économique d'intérêt communautaire, formation et
Obligatoires insertion.
Politique du logement et du cadre de vie.
Politique de la ville -Sécurité- Prévention.
Protection et mise en valeur de l'environnement.
Optionnelles Eau potable.
Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt
communautaire.
Politique communautaire de développement de la lecture, de la
musique de la danse et du théâtre.
Rationalisation des moyens et conditions d'accès au sport.
Aide aux actions sociales destinées aux seniors dans le cadre du
Facultatives
maintien à domicile, des politiques de santé et d'accompagnement des

malades.
Mise en œuvre, soutien et développement d'actions événementielles et
d'animations d'intérêt communautaire.
Mise en valeur et sauvegarde du patrimoine d'intérêt communautaire.



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I.3. Le territoire communal
LES COTEAUX



Descendant de la butte boisée de Montmorency, les coteaux

ont longtemps connu une vocation agricole (vignes, vergers,
Orienté nord-sud, le territoire communal s’inscrit

maraîchage). Ce n’est qu’au cours du XXème siècle qu’ils se
au cœur de la vallée de Montmorency. Adossé à la

sont peu à peu transformés, pour être aujourd’hui largement
butte boisée du même nom, il se caractérise par un
urbanisés.
étagement topographique marqué par le massif
Du fait de la topographie, ils offrent des panoramas
forestier de Montmorency, les coteaux ouvrant de intéressants entre la forêt et la plaine jusqu’à la butte de
Cormeilles. Et la proximité de la forêt en fait des lieux de
larges perspectives vers la vallée et la butte de
qualité et recherchés pour l’habitation.
Cormeilles au Sud.
Par ailleurs, une ambiance préservée du siècle
LE CENTRE VILLE
passé règne encore dans le cœur de la ville avec un

Situé en partie centrale du territoire en transition entre les
fort parfum de « campagne ».
coteaux et la plaine, il s’est développé au nord de la voie
Cette ambiance particulière de bourg de province
ferrée, autour de la RD928 aujourd’hui dédoublée entre la rue
s’ajoute à de nombreux atouts : un bon niveau de Paris/rue et du Général Leclerc et la rue de du Général de
Gaulle.
d’équipements, des relations aisées avec Cergy-
Il présente un tissu relativement homogène constitué à la fois
Pontoise et le secteur du Stade de France à Saint-
de maisons de bourgs et anciennes fermes établies autour de
Denis, de bonnes liaisons de transit avec la
cours traditionnelles mais aussi de maisons bourgeoises avec
présence de l’A115 au sud, un accès à Paris en
de beaux jardins. Il regroupe les fonctions centrales de
transports collectifs en un temps limité. La commerces, services, équipements, etc.
Même s’il connaît des mutations avec des opérations de
commune est ainsi particulièrement attrayante
renouvellement urbain récentes, il compte parmi les derniers
pour des familles désireuses de s’installer à
centre-bourgs historiques de la vallée de Montmorency et de
proximité de la capitale dans des maisons
la partie urbanisée du Val-d’Oise qui ont préservé leurs formes
spacieuses avec un environnement protégé.
urbaines traditionnelles et homogènes.

LES QUARTIERS EST ET LES QUARTIERS
LE MASSIF DE MONTMORENCY
DE LA PLAINE

La forêt de Montmorency domine la ville et couvre plus d’un
Situés dans le prolongement est du centre ville, les premiers
quart du territoire communal.
Inscrite en forêt domaniale, elle est ouverte au public. sont essentiellement constitués d’un tissu pavillonnaire
Sa présence est un atout aussi bien dans les paysages, à formant un continuum avec l’urbanisation de Saint-Prix.
travers les nombreuses perceptions depuis la ville, que dans
Situés dans la moitié sud du territoire délimitée par la voie
les modes de vie, comme lieu de loisirs et espace naturel de
ferrée, les seconds sont composés d’une juxtaposition de
qualité aux portes de Paris.
Elle est considérée comme un véritable capital par beaucoup, plusieurs ensembles urbains, témoins des différentes époques
Saint-Loupiens et habitants des communes voisines ou de construction et de développement de l’urbanisation au
XXème siècle.
franciliennes.
On y retrouve ainsi des quartiers pavillonnaires le long de la

voie ferrée, et des maisons de ville ou opérations groupées
plus denses ainsi que les ensembles collectifs des Diablots et
des Terres Blanches plus au sud le long de l’A115.
Ces derniers sont complétés par un pôle d’équipements et
quelques commerces complémentaires à ceux du centre ville.

Enfin, on peut y intégrer la zone d’activités intercommunale à
l’extrémité sud-est en bordure du Bd Brémont et de l’A115.
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II – LES DONNEES
DEMOGRAPHIQUES

L’analyse démographique est issue des données des recensements de l’INSEE dont le dernier date de 2007 et est complétée dans la mesure du
possible par des données plus récentes de source communale.

II.1. La population communale et ses évolutions

Population des communes en 2007
La population communale

En 2007, Saint-Leu-la-Forêt compte 14 667
habitants, soit une densité moyenne de 2 800
hab/km².

Elle fait partie des communes structurantes de
plus de 10000 habitants dans la vallée de
Montmorency, au-delà des zones denses de la
ère
1 couronne parisienne.

Au sein du territoire de Val-et-Forêt, elle se
place en 3ème position démographique, après
Ermont et Eaubonne, qui comptent plus de
20 000 habitants et représente 17,6% de la
population de Val-et-Forêt.





Evolution des populations entre 1999 et 2006


Saint-Leu-la-Forêt connaît une véritable
croissance après la seconde guerre mondiale :
sa population a quasiment doublé entre 1955
et 1990, passant de 7 000 à 15 000 habitants,
avec le développement pavillonnaire et la
réalisation des quartiers d’habitat collectif.

Mais à partir de 1990, une stabilisation de la
croissance se fait sentir.
Et depuis 1999, Saint-Leu-la-Forêt connaît une
décroissance (-485 habitants, soit -3%), à
l’inverse de ce que l’on observe sur le Val-
d’Oise (+5%) et sur les autres communes de
Val-et-Forêt (+1,9%).


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La comparaison des courbes de croissance
démographique avec la communauté
d’agglomération et le département démontre la
spécificité du cas de la commune, où les évolutions
démographiques se sont inversées au cours de la
dernière décennie.

Saint-Leu-la-Forêt connaît des rythmes de croissance
largement supérieur à son environnement
communautaire ou départemental jusqu’en 1995.
Depuis, elle connaît une décroissance significative
alors que les populations val-d’oisienne et
communautaire se stabilisent.

On notera que parmi les 33 communes de plus de 10 000 habitants du Val-d’Oise, seules 4 ont connu comme Saint-
Leu-la-Forêt, une diminution de leur population (Jouy-le-Moutier, Vauréal, Garges-lès-Gonesse et Franconville).


Les facteurs de l’évolution démographique

Pour l’essentiel, l’évolution démographique est
due à deux phénomènes qui se cumulent :
le mouvement naturel, défini par la différence
entre les naissances et décès des Saint-
Loupiens.
l’évolution du solde migratoire qui traduit
l’arrivée (positif) ou le départ (négatif)
d’habitants à Saint-Leu-la-Forêt.



A Saint-Leu-la-Forêt, l’évolution démographique
dépend essentiellement des FLUCTUATIONS DU
SOLDE MIGRATOIRE : c’est principalement Stablisation Décroissance Forte Croissance
l’arrivée ou le départ de populations, qui à contenir
expliquent les périodes de croissance plus ou
moins fortes.
Dans les années 1970, l’arrivée de populations
nouvelles est relativement importante avec la
réalisation de lotissements et opérations
nouvelles d’habitat.
Dans les années 80, elle se poursuit avec la
réalisation d’opérations de logements
diversifiées.
Mais à partir des années 90, elle est fortement
réduite et devient négative, avec le
ralentissement de la construction neuve.
Toutefois , l’excès de naissances permet de
compenser le départ croissant d’habitants.
Dans les années 2000, le départ de populations se
renforce et l’excès de naissances ne suffit plus à
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