Présentations des conférenciers - Entretiens Jacques Cartier 2011 ...
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Présentations des conférenciers - Entretiens Jacques Cartier 2011 ...

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Description

  • cours - matière potentielle : des prochaines années
  • exposé
24e Entretiens Jacques-Cartier Le droit des aînés Montréal, 3 octobre 2011 Présentation des conférenciers
  •     ‰
  • philosophie d'intervention - police communautaire
  • ministère de la famille et des aînés de juridiction provinciale
  •  des appels proviennent  de la région de  montréal
  • droit des aînés
  • vision de l'intervention policière
  • aînés de juridiction fédérale
  • approche multisectorielle

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Langue Français
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e24 Entretiens Jacques-Cartier
Le droit des aînés

Montréal, 3 octobre 2011
Présentation des conférenciers







LA MALTRAITRANCE
CHEZ LES AÎNÉS
La maltraitance chez les aînés
Le Service de police de la Ville de Montréal;
Portrait démographiquedes aînés;
Portrait  de  la criminalitédes aînés;
Processusde l’interventionpolicière;
Collaboration des partenaires‐concertation
Comitéde vigieaînésau SPVM;
Stratégiesde sensibilisation;
Conclusion. 2‰

Le Service de police de la Ville de Montréal
• Deuxième plus grand service de police canadien
- 4 481 policiers et 2 645 employés civils
• Philosophie d’intervention•
- Police communautaire
• Orientation
- Approche basée sur la sécurité globale
impliquant les différents acteurs et partenaires
(concertation)
Portrait démographique des aînés
En 2006, un Montréalaissurseptavaitplus de 65 ans;
SelonStatistiquesCanada, en 2031, les aînés
représenteront23 à25 % de la population canadienne.
4Portrait démographique des aînés
Postes de quartier oùl’on retrouve la plus forte proportion de personnes
âgées de plus de 65 ans parmi l’ensemble de la population
Source: Recensement de population de 2006 de Statistique Canada
En gris : PDQ oùla proportion d’aînés est supérieure àla moyenne montréalaise
En noir : PDQ où la proportion s est significativement supérieure àla moyenne
5
Portrait démographique des aînés
Postes de quartier oùl’on retrouve la plus forte proportion de logements
occupés par une personne âgée de plus de 65 ans qui vit seule
Source: Recensement de population de 2006 de Statistique Canada
En gris : PDQ oùla proportion d’aînés est supérieure àla moyenne montréalaise
En noir : PDQ où la proportion s est significativement supérieure àla moyenne
6Portrait démographique des aînés
Postes de quartier oùl’on retrouve la plus forte proportion de personnes
àfaible revenu parmi la population âgée de plus de 65 ans
Source: Recensement de population de 2006 de Statistique Canada
En gris : PDQ oùla proportion d’aînés est supérieure àla moyenne montréalaise
En noir : PDQ où la proportion s est significativement supérieure àla moyenne
7
Portrait de la criminalitédes aînés
La population étantvieillissante, de plus en plus de casde personnes
âgéessontvictimesd’abus;
Le SPVM doitadapter son offrede service;
Un projetimplantédansla régionouesten 2008 nous a permisde 
recenser65 dossiers pouvantpotentiellementse retrouverdansles 
statistiquesde casd’abusdu SPVM (ProjetpiloteODIVA POLICE);
La plus grande proportion de crimes contre les aînés se retrouve au 
niveau de l’abus financier, plus spécialement la catégorie du 
télémarketing frauduleux;
La lutte contre la maltraitance:  le SPVM intervient dans plus de 100 
dossiers annuellement. 
8‰


Portrait de la criminalitédes aînés
Les causes potentielles:
Les personnes qui possèdent généralement le plus d’économie sont 
les  àla retraite, ce qui est le cas de la grande majoritédes 
aînés;
De plus, ces derniers possèdent souvent moins de contact ou n’ont 
tout simplement personne àqui se confier (isolement);
De cela, ils  font confiance plus souvent àautrui, àtort ou àraison 
(vulnérabilité).
9
Portrait de la criminalitédes aînés
Donnéesde la LigneAide AbusAîné
• 1200 appels dont 90% étaient en lien avec la 
problématique de maltraitance;
•• PrPrèèss  dede  28%28%  desdes  appelsappels  proviennent    dede  lala  rréégigionon  dede  
Montréal;
• Appel de l'aînélui‐même ou d'un membre de sa famille; 
• 70% des présumées victimes sont surtout des femmes; 
• Près de 40% des présumées victimes ont plus de 80 ans.
10‰

Portrait de la criminalitédes aînés
Cas rapportées au SPVM:
PDQ 44:   Fraude immobilière (agent immobilier malhonnête);
PDQ 44:  40 000$ de chèques frauduleux (vente de bijoux).
11
Processus de l’intervention policière
Dépôtd’uneplaintede nature criminelle:
Transfertdu dossier aux Enquêtes
RéférenceàCAVAC et/ouUPS‐Justice (CSSS)
Approchemultisectorielle(victimisation)
Détectiond’unesituation de maltraitance,
sans plaintecriminelle:
Prise de rapport du policier(archives)
RéférenceàUPS‐Justice et suiviCSSS
Approchemultisectorielle(victimisation)
12‰


Collaboration des partenaires au
Comitéde vigieaînésau SPVM
Le Comitéde vigie aînés a étémis sur pied en juin 2006.   
Plusieurs partenaires ont acceptéde collaborer avec le SPVM àidentifier les 
besoins en matière de sécuritéde la clientèle aînée selon leur expertise.
Plusieurs réalisations du Comitéde vigie aînés
– Proposition d’une vision en matière de sécuritéauprès des aînésau SPVM afin de mieux s’adapter 
aux changements de la réalitémontréalaise
– Recommandation du Comitéde vigie aînés du SPVM àMadame Marguerite Blais, Ministre 
responsable des Aînés
– Projet‐pilote ODIVA‐POLICE àla région ouest auprès de l’ensemble du personnel policier.
13
Collaboration des partenaires au
Comitéde vigieaînésau SPVM
Nos partenaires impliqués:
FADOQ, Région île de Montréal;
Table de concertation des aînés de l’île de Montréal (TCAÎM);
Organisme Jeunesse au Soleil;
CSSS Cavendish / Ahuntsic;
UPS‐Justice;
CAVAC de Montréal;
Ligne provinciale Aide Abus Aînés;
Procureur de la Couronne Ville de Montréal;
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et 
préretraitées (AQDR);
Projet Soutien et abri aux aînés victimes d’abus (Projet SAVA);
Chaire de recherche de l’Universitéde Sherbrooke sur la maltraitance 
envers les personnes aînées.
14Vision de l’interventionpolicière
auprèsdes aînés
Dépistage, prévention, intervention;
Recherchedes outilspoliciersdisponibles;
Violence conjugale… Il y a 20 ans:
‐Positions gouvernementales;
‐Accusations criminelles;
‐Soutienaux victimes.
15
MERCIEntretiens Jacques Cartier 2011 - Colloque 18 : Le droit des aînés, une vision à
définir


Titre : Considérations sur le propos de la géronto-croissance

1François Dupin, Ad. E.


1. Selon une étude sur le Barreau du Québec et ses membres publiée dans le Journal
2du Barreau de mai 2009 , le pourcentage de temps consacré au premier champ de
pratique déclaré par les membres du Barreau en 2007 était le droit des aînés pour moins
de 40 % du temps; il est remarquable que seules les avocates aient déclaré un tel champ
de pratique, à l’exclusion de leurs collègues masculins. Selon ce même sondage, le
domaine du droit qui devait connaître la plus forte croissance au cours des prochaines
années étaient le droit de l’environnement, suivi du domaine de la faillite et de
l’insolvabilité; le droit des aînés était aussi identifié par plus de 5 % d’avocates, contre la
moitié par leurs collègues masculins; quant aux deux domaines de droit identifiés comme
les plus prometteurs, entre 25 et 20 % identifiaient le droit de l’environnement et entre 5
et 15 %, la faillite et l’insolvabilité. En conclusion, le droit des aînés semble donc en voie
d’être une réalité bien sentie dans notre confraternité.

2. Le monde politique semble avoir pris de vitesse celui du juridique puisqu’il existe
un Ministère de la Famille et des Aînés de juridiction provinciale et un Conseil national
des aînés de juridiction fédérale; évidemment, le premier a infiniment plus de moyens
d’actions que le Conseil, dont la tâche est de formuler des avis sur les enjeux actuels liés
3au mieux-être des aînés . Au Québec, la population âgée doublera en moins de trente ans
et pourrait constituer près de 30 % de la population en 2041, ce qui constituera un bassin
4électoral de première importance .

3. Dans cet exposé, nous proposons un état de situation qui devrait contribuer à la
consolidation d’un nouveau champ de pratique promouvant une approche globale et
multidisciplinaire de la personne, propre au sujet de droit qu’est la personne âgée.

4. Rappelons que l’appellation consacrée « droit des aînés » fait référence à la notion
de premier-né d’une famille, d’où nécessairement le statut du plus âgé des enfants. Alors
que l’appellation « droit de la jeunesse » est usuelle, son antonyme, le « droit de la
vieillesse », rebute en ce qu’il connote implicitement au dernier âge de la vie, celui où
l’être vivant décline, décroit, jusqu’au jour où il s’éteint. L’euphémisme « droit des
aînés » est une résultante indirecte de nos codes sociaux qui prônent le jeunisme évoquant
force, pouvoir et sentiment d’immortalité.

1
De Filion & Associés. Les propos ici tenus n’engagent que leur auteur et aucunement le Curateur public
du Québec.
2 Études et statistiques sur le Barreau et ses membres : http://www.barreau.qc.ca/barreau/donnees/index.html
3 Pour plus d’informations, voir : www.mfa.gouv.qc.ca et www.conseildesaines.gc.ca
4 http://agora-2.org/thematiques/inaptitudes.nsf/Dossiers/Vieillissement