Réussir son droit
Règles et A stuces
MDV
Mercredi 18 octobre 2006Bienvenue à la Faculté
Objectifs:
Réussir à suivre des cours avanc és de droit.
Réussir ses examens.
Réussir sa carri ère de juriste.
+
Profiter de son ann ée.
Apprécier les cours / le droit.
2 Plan de ce cours
5 Règles
9 Astuces
4 Apartés
Visite du bâtiment
Avertissement: conseils à adapter
à vos goûts et humeurs.
3Règle n ° 1: Le droit, c'est simple !
Le droit, c'est simple comme savoir lire !
Vous savez lire vous pouvez r éussir.
En droit, tout ce qui faut savoir se trouve déjà écrit
quelque part
ex: lois et ordonnances = r èglementation, décisions des
tribunaux = jurisprudence, commentaires = doctrine.
Pas ou peu de "savoir par cœur"
4Astuce n ° 1 (la plus importante de toute) :
lire la loi
Dans 90% des cas, la r éponse aux questions se trouve dans
la loi (+ ordonnance).
Donc, lire et relire les lois (relatives aux cours que vous suivez).
La loi est souvent plus claire que le cours ou le polycopi é !!
La loi (suisse) est rédigée dans un langage simple à la portée
de tous.
Elle se veut assez raisonnable.
Astuce 1a = lire les lois pertinentes avant le cours
(et aussi pendant le cours et après le cours).
Astuce 1b = lire une loi chaque jour.
Astuce 1c = lire les lois pertinentes à l'examen.
Astuce 1d = citer les articles de ces lois à l'examen.
5Astuce n ° 2:
lire correctement la loi
Ne pas lire "tar" pour "bar".
Comprendre qu'un article de loi se décompose en
conditions (1, 2, 3, …).
Comprendre comment les conditions s'articulent:
alternatives ou cumulatives.
Si un article de loi fait un renvoi à un autre article,
lire cet autre article.
Lire au moins 2 fois la loi en entier, d'une traite.
Vérifier ses conditions d'applicabilit é.
6Astuce n ° 3:
lire le plus possible (en sus de la loi)
Pourquoi?
Parcourir au moins une fois le CC / CO annot é.
Lire les articles des revues juridiques dans votre
domaine de prédilection.
Lire au moins une fois un très bon traité de droit (ex:
Oberson, droit fiscal suisse).
Lire au moins un livre d'avocat.
+ et même: les films sur les avocats.
7Astuce n ° 4:
une prise de notes ax ée sur la loi
Prendre des notes en classe de manière intelligente.
Donc, avoir pr éparé le cours pour savoir quelle prise de notes
sera nécessaire.
Organiser correctement ses notes et ses documents
pour être capable de retrouver l'information.
En général, lors de l'examen, la documentation est libre.
Un bon classement peut être tout aussi utile qu'une bonne
mémoire.
Faire partir ses notes de la loi ou établir des liens
étroits entre les deux.
8Aparté n° 1: Comprendre la
structure d'une loi
La structure d'une loi (et d'ailleurs d'une ordonnance) est
presque toujours la m ême:
Numéro de RS (recueil systématique)
Titre
Abréviation
Base légale
Buts
Conditions d'applicabilité
Définitions
Dispositions matérielles
Dispositions de procédures
Sanctions (parfois)
Dispositions transitoires
Date d'entrée en vigueur 9Aparté n° 2: une loi, c'est quoi?
Lois et ordonnances.
Niveau de légitimité démocratique: parlement et administration.
Attention: ordonnance administrative: ne lie que l'administration.
Principe de légalité et primauté:
Une base légale est nécessaire pour imposer une obligation au
citoyen.
L'Etat est tenu d'appliquer les lois, y compris à luimême.
Les tribunaux sont tenus de respecter la loi. La loi prime la
jurisprudence.
La loi prime sur l'ordonnance
(mais la loi peut "primer" sur la Constitution en Suisse)
La loi fédérale prime en principe sur la loi cantonale
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