Reussir ses etudes de droit

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Réussir son droit Règles et A stuces MDV Mercredi 18 octobre 2006Bienvenue à la Faculté  Objectifs:  Réussir à suivre des cours avanc és de droit.  Réussir ses examens.  Réussir sa carri ère de juriste. +  Profiter de son ann ée.  Apprécier les cours / le droit. 2 Plan de ce cours  5 Règles  9 Astuces  4 Apartés  Visite du bâtiment  Avertissement: conseils à adapter à vos goûts et humeurs. 3Règle n ° 1: Le droit, c'est simple !  Le droit, c'est simple comme savoir lire !  Vous savez lire  vous pouvez r éussir.  En droit, tout ce qui faut savoir se trouve déjà écrit quelque part  ex: lois et ordonnances = r èglementation, décisions des tribunaux = jurisprudence, commentaires = doctrine.  Pas ou peu de "savoir par cœur" 4Astuce n ° 1 (la plus importante de toute) : lire la loi  Dans 90% des cas, la r éponse aux questions se trouve dans la loi (+ ordonnance).  Donc, lire et relire les lois (relatives aux cours que vous suivez).  La loi est souvent plus claire que le cours ou le polycopi é !!  La loi (suisse) est rédigée dans un langage simple à la portée de tous.  Elle se veut assez raisonnable.  Astuce 1a = lire les lois pertinentes avant le cours (et aussi pendant le cours et après le cours).  Astuce 1b = lire une loi chaque jour.  Astuce 1c = lire les lois pertinentes à l'examen.  Astuce 1d = citer les articles de ces lois à l'examen. 5Astuce n ° 2: lire correctement la loi  Ne pas lire "tar" pour "bar".   Comprendre qu'un article de loi se décompose en conditions (1, 2, 3, …).  Comprendre comment les conditions s'articulent: alternatives ou cumulatives.  Si un article de loi fait un renvoi à un autre article, lire cet autre article.  Lire au moins 2 fois la loi en entier, d'une traite.  Vérifier ses conditions d'applicabilit é. 6Astuce n ° 3: lire le plus possible (en sus de la loi)  Pourquoi?  Parcourir au moins une fois le CC / CO annot é.  Lire les articles des revues juridiques dans votre domaine de prédilection.  Lire au moins une fois un très bon traité de droit (ex: Oberson, droit fiscal suisse).  Lire au moins un livre d'avocat.  + et même: les films sur les avocats. 7Astuce n ° 4: une prise de notes ax ée sur la loi  Prendre des notes en classe de manière intelligente.  Donc, avoir pr éparé le cours pour savoir quelle prise de notes sera nécessaire.  Organiser correctement ses notes et ses documents pour être capable de retrouver l'information.  En général, lors de l'examen, la documentation est libre.  Un bon classement peut être tout aussi utile qu'une bonne mémoire.  Faire partir ses notes de la loi ou établir des liens étroits entre les deux. 8Aparté n° 1: Comprendre la structure d'une loi  La structure d'une loi (et d'ailleurs d'une ordonnance) est presque toujours la m ême:  Numéro de RS (recueil systématique)  Titre  Abréviation  Base légale  Buts  Conditions d'applicabilité  Définitions  Dispositions matérielles  Dispositions de procédures  Sanctions (parfois)  Dispositions transitoires  Date d'entrée en vigueur 9Aparté n° 2: une loi, c'est quoi?  Lois et ordonnances.  Niveau de légitimité démocratique: parlement et administration.  Attention: ordonnance administrative: ne lie que l'administration.  Principe de légalité et primauté:  Une base légale est nécessaire pour imposer une obligation au citoyen.  L'Etat est tenu d'appliquer les lois, y compris à luimême.  Les tribunaux sont tenus de respecter la loi. La loi prime la jurisprudence.  La loi prime sur l'ordonnance (mais la loi peut "primer" sur la Constitution en Suisse)  La loi fédérale prime en principe sur la loi cantonale 10

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