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SIGNALEMENT D'INCIDENT MAJEUR EN MILIEU SCOLAIRE

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le SIGNALEMENT D'INCIDENT MAJEUR EN MILIEU SCOLAIRE Document à transmettre à l'inspection académique du Tarn : Cabinet Courriel : Fax : Etablissement : Téléphone : Ville : Date, heure et lieu des faits : Auteur du signalement : nom et qualité : VICTIMES NOM Prénom Adresse (Ou Nom et adresse des responsables légaux ) Sexe Age Qualité et classe AUTEUR (S) PRESUME (S) NOM Prénom Adresse (Ou Nom et adresse des responsables légaux ) Sexe Age Qualité et classe Isolé En bande Appartient à l'établissement oui non

  • signalement direct de l'établissement au parquet

  • inspection académique de tarn

  • signalement

  • violences physiques avec arme

  • auteur du signalement


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Police
le
SIGNALEMENT D’INCIDENT MAJEUR EN MILIEU SCOLAIRE
Document à transmettre à l’inspection académique du Tarn : Cabinet
Courriel : ia81-cabinet@ac-toulouse.fr
Fax : 05.67 76 57 54
Etablissement
:
Téléphone :
Ville :
Date, heure et lieu des faits :
Auteur du signalement : nom et qualité :
VICTIMES
NOM Prénom
Adresse
(Ou Nom et adresse des
responsables légaux )
Sexe
Age
Qualité et classe
AUTEUR (S) PRESUME (S)
NOM Prénom
Adresse
(Ou Nom et adresse des
responsables légaux )
Sexe
Age
Qualité et classe
Isolé
En bande
Appartient à l’établissement
oui
non
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