SIGNALEMENT D'INCIDENT MAJEUR EN MILIEU SCOLAIRE

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Description

le SIGNALEMENT D'INCIDENT MAJEUR EN MILIEU SCOLAIRE Document à transmettre à l'inspection académique du Tarn : Cabinet Courriel : Fax : Etablissement : Téléphone : Ville : Date, heure et lieu des faits : Auteur du signalement : nom et qualité : VICTIMES NOM Prénom Adresse (Ou Nom et adresse des responsables légaux ) Sexe Age Qualité et classe AUTEUR (S) PRESUME (S) NOM Prénom Adresse (Ou Nom et adresse des responsables légaux ) Sexe Age Qualité et classe Isolé En bande Appartient à l'établissement oui non

• signalement direct de l'établissement au parquet


• inspection académique de tarn


• signalement


• violences physiques avec arme


• auteur du signalement

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• Police

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• Publié par: profil-urra-2012
• Nombre de lectures: 84
• Langue: Français

Extrait

le

SIGNALEMENT D’INCIDENT MAJEUR EN MILIEU SCOLAIRE

Document à transmettre à l’inspection académique du Tarn : Cabinet

Courriel : [e-mail]

Fax : [phone]

Etablissement

:

Téléphone :

Ville :

Date, heure et lieu des faits :

Auteur du signalement : nom et qualité :

VICTIMES

NOM Prénom

Adresse

(Ou Nom et adresse des

responsables légaux )

Sexe

Age

Qualité et classe

AUTEUR (S) PRESUME (S)

NOM Prénom

Adresse

(Ou Nom et adresse des

responsables légaux )

Sexe

Age

Qualité et classe

Isolé

En bande

Appartient à l’établissement

oui

non