L e s É t u d e s d u C E R I N°61 - décembre 1999
Quand l'Union européenne gouverne les poissons : pourquoi une politique commune de la pêche ?
Christian Lequesne
Centre d'études et de recherches internationales Sciences Po
Quand l'Union européenne gouverne les poissons : pourquoi une politique commune de la pêche ?
Christian Lequesne CERI, Sciences Po
Une politique commune de la pêche est inscrite à l'agenda de l'Union européenne (UE) depuis 1970.Concernant un nombre réduit d'acteurs sociaux, cette politique n'a guère donné raison aux prédictions desthéoriciensnéofonctionnalistes,quivoyaient essentiellementdansl'intégration européenne une affaire d'expertsmettantleur expérience en commun, afin de gérer rationnellementdesproblèmestels que la raréfaction de la ressource halieutique. A l'inverse,la Politique commune de la pêche (PCP)témoigne de ce que l'UE n'a pasautorisé l'expertise à prendre le passurla politique.Sidesexpertsinternationaux etdes fonctionnaires de la Commission s'attachent effectivementà préserverdesstocksde poissonssur la base d'avis scientifiques, la PCP illustre surtout le faitque l'UE est le nouveau lieu de négociation du compromis politique entre lesgouvernementsetles acteurssociaux.Acteursquisont, en l'occurrence, lespêcheursbien sûr,maisaussi les industriels de la transformation, les consommateurset lesenvironnementalistes, auxquelsl'UE offre des occasions supplémentairesde représenter leursintérêts.La PCP permetaussi de montrerque l'intégration européenne ne peutpasni comprise sans prendre en compteêtre étudiée une série de facteurs comme la mise en œuvre de politiquespubliquesdansdes territoires dont le marché n'a pasgommé leshistoires,la mondialisation deséchanges, la représentation des frontières(terrestreset maritimes)ou encore l'importance du symbole dansle processusde formation des intérêtsdesacteurseuropéens. CetteEtude a doncpourambition de présenterles conditionset lesrésultats des négociationsentre acteurs politiqueset sociauxde la PCP, dont lesintérêtsrestentà bien deségardsancrésdansdesterritoiresnationauxetlocaux. Quatre thèmes d'analyse sont retenus. Le premiervise à examiner les conditionshistoriquesde l'inscription de la pêche à l'agenda politique de l'Union européenne. Le deuxième décrit lesintérêtsetlesacteursen présence, etinsiste surle faitque l'émergence d'un espace européen de représentation des intérêtsse superpose mais ne se substitue pasaux espacesnationauxetlocaux. Le troisième explique les raisons pourlesquelles la conservation des ressourceshalieutiques constitue à la foisla pierre angulaire de la PCP, etle domaine pour lequel la mise en œuvre demeure régie parla plusgrande
LesEtudesdu CERI – Décembre 1999
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diversité nationale.Le dernierthème vise à montrer comment,en devenantun nouveau lieu d'élaboration du compromispolitique, l'UE a développé desformesde redistribution à l'égard desacteurs de la pêche,touten devantapporterdes réponses à la mondialisation.
I– POURQUOI LAPECHE A L'AGENDA POLITIQUE DEL'UNION EUROPEENNE?
En 1957, le traité de Rome prévoyaitdansson article 38 (devenu l'article 32 depuis l'entrée en vigueurdu traité d'Amsterdam) que les règles du marché commun s'appliqueraient auxproduitsde la pêche, au même titre qu'auxproduitsagricoles. Il a fallu cependantattendre 1970 pourque soient adoptésles règlementscommunautaires 2141/70 et2142/70 portant création despremièresactions régulatricesde la Communauté européenne (CE) dansce domaine.Troismesures ontété prisesen vertu de ces textes: - la création d'une organisation commune de marché des produitshalieutiques ; - la mise en place d'aidesstructurelles pourla modernisation du secteur ; - la garantie,souscertainesconditions,d'un libre accèsdesnaviresde pêche aux eaux de tousles Etatsmembres. Une étape supplémentaire a été franchie en janvier1983 avecl'adoption du règlement communautaire 170/83 établissantla mise en place d'un régime de conservation etde gestion de la ressource.la pierre angulaire de l'actuelle PCP qui,Ce texte constitue depuis lors,a été parfois amendée (en particulier lorsdes élargissements)maisjamais remise à platdans sesfondements essentiels. Suite à un rapport d'ensemble surla PCP rédigé par la Commission en 19911,un règlement 3760/92 instituant un régime communautaire de la pêche etde l'aquaculture, adopté parle Conseil en décembre 1992,a pérennisé jusqu'en 2002 les règles d'accès contenues dans le précédenttexte,touten appelantà une politique de limitation de l'effortde pêche (instauration par exemple de licencesde pêche). Comme pourla plupartdes politiquescommunautaires,l'inscription de ces différentes mesuresde la Communauté/Union européenne n'a pas été linéaire.à l'agenda politique Elle estau contraire le résultat d'un processusincrémentalmarqué par les développements mêmesde l'UE etdessesEtatsmembres,maisaussi parceux du contexte international.