tests psychologiques recrutement magistrats

Laetitia.Brunin

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tests psychologiques recrutement magistrats

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Extrait

1

Le recours aux tests psychologiques dans le recrutement des magistrats

Note de droit comparé

en vue du conseil d’administration de l’ENM du 12 décembre 2006

Les membres du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union

européenne

et le Secrétariat général du Réseau européen de formation judiciaire ont été

interrogés sur le recours à des tests psychologiques dans le processus de recrutement des

magistrats.

Si une distinction évidente peut être opérée entre les systèmes judiciaires qui utilisent

les services de psychologues dans le cadre du recrutement de leurs membres et ceux qui n’ont

rien mis de tel en place, il faut aussi souligner que les modes de recrutement eux-mêmes

suivent des modèles différents. L’organisation d’un concours par opposition à l’observation et

l’appréciation d’une pratique professionnelle constitue une ligne de partage significative.

Plusieurs systèmes, fondés sur la sélection de professionnels du droit expérimentés, semblent

en mesure de cerner le profil du candidat à travers les témoignages recueillis à son sujet, ce

que le concours sur épreuve « académique » permet moins.

Par ailleurs, une autre distinction apparaît à travers les réponses formulées, celle de la

finalité des tests psychologiques. Il s’agit, dans la plupart des cas, de déceler les personnalités

pathologiques, qui se révèleront inaptes à exercer les responsabilités exigées d’un juge ou

d’un procureur, en dépit de leur succès aux épreuves de sélection. Cependant, l’utilisation de

la psychologie se développe aussi dans d’autres perspectives. Ainsi, plusieurs systèmes y

recourent pour sélectionner les candidats les plus aptes à exercer des fonctions de

responsabilité dans l’administration de la justice. De façon plus aboutie, les Pays-Bas se sont

orientés vers la mise en oeuvre d’une véritable politique de gestion des ressources humaines.

1-

L’absence de tests psychologiques

Nombre de systèmes judiciaires n’utilisent pas de tests psychologiques pour recruter leurs

futurs membres. Toutefois, une nette différence se dessine entre

les systèmes continentaux et

les systèmes de

common law

. Dans les pays qui suivent le modèle continental, en général

fondé sur le recrutement par concours après le cursus universitaire, l’opportunité de recourir à

des tests est souvent débattue, dans la mesure où

le concours ne permet pas toujours d’écarter

des personnalités pathologiques. Tel est le cas en France et en Belgique.

Dans les pays de

common law

et dans les pays nordiques, le recrutement s’opérait

traditionnellement par cooptation. Les commissions de nomination, créées en vue d’une

sélection transparente et impartiale, reposent sur des principes de même nature. En effet, les

attestations et témoignages recueillis au sujet d’un candidat sont fondés sur l’observation de

leur pratique et sur l’appréciation de leur expérience et de leurs capacités professionnelles.

Néanmoins, ce mode de recrutement n’est pas infaillible. Il ne permet pas non plus d’écarter,

dans une moindre mesure, des personnalités qui pourront se montrer inaptes, ainsi que

l’observe le président de la Cour suprême de Malte.