Textes de référence

• cours - matière potentielle : validité

Textes de référence : PAI : o Article D. 351 – 9 du code de l'éducation o B.O. 2003 encart n° 34 du 18 septembre relatif aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé PPS : o Article L. 112 – 2 du code de l'Education o Article L. 241 – 6 du code de l'action sociale et des familles (Compétences de CDAPH sur l'insertion scolaire) PPRE : o Article L. 311 – 3 - 1 du code de l'Education o Article L. 311 – 7 du code de l'Education o Décret 2005 – 1014 du 24 août 2005 : « Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école » o Décret 2005 – 1013 du 24 août 2005 : « Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège » L'objectif du Projet d'Accueil Individualisé consiste à améliorer l'accueil des enfants et adolescents porteurs de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Le PAI est conçu pour permettre à ces enfants de suivre leur scolarité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, d'assurer leur sécurité, et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé et prévoit notamment un protocole d'urgence qui y sera joint. PPRE / PAI / PPS Groupe académique ASH 2 juillet 2010

• plan pédagogique


• trouble spécifique des apprentissages


• soutien pour la réussite des élèves


• cadre


• sensibilisation pédagogique des enseignants


• adolescents atteints de troubles de la santé


• soins sur le temps scolaire