Theorie generale et droit constitutionnel compare

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kiff

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Français

Droit constitutionnel Titre : Théorie générale et droit constitutionnel comparé 1°) L'objet du cours a) Les sources du droit En droit constitutionnel il y a le droit écrit et le droit coutumié, de manière subsidiaire on parle de principes généraux du droit. Quasiment tout les Etats européen ont une constitution écrite et des lois. - les sources écrites font partie d'un système plus développé et sont apparuent tard - le droit coutumier : pour qu'il y est la règle coutumière il faut deux conditions : * élément pratique : la présence d'un comportement dans la société ancien, inintérompu et généralisé. * élément psychologique ou sociologique : conviction d'agir conformément au droit. La Grande Bretagne n'a que des règles coutumières et il n'y a pas de constitution écrite. Les principes généraux sont essentiellement dégagés par le juge, mais ils sont très exeptionel. Le rôle d'un juge est triple: - il doit interpréter le droit écrit - il devra decouvrir le droit non écrit ainsi que les principes généraux du droit - il doit appliquer le droit écrit et non écrit (coutumier). b) Différence entre droit privé et droit publique Nos systèmes juridiques reposes sur le droit romain qui distingue deux grandes branches, le droit privé et le droit publique.

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