Theorie generale et droit constitutionnel compare

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Extrait

Droit constitutionnel

Titre : Théorie générale et droit constitutionnel comparé

1°) L'objet du cours

a) Les sources du droit

En droit constitutionnel il y a le droit écrit et le droit coutumié, de manière

subsidiaire on parle de principes généraux du droit. Quasiment tout les Etats

européen ont une constitution écrite et des lois.

- les sources écrites font partie d'un système plus développé et sont apparuent

tard

- le droit coutumier : pour qu'il y est la règle coutumière il faut deux

conditions :

* élément pratique : la présence d'un comportement dans la société

ancien, inintérompu et généralisé.

* élément psychologique ou sociologique : conviction d'agir

conformément au droit.

La Grande Bretagne n'a que des règles coutumières et il n'y a pas de

constitution écrite.

Les principes généraux sont essentiellement dégagés par le juge, mais ils sont

très exeptionel. Le rôle d'un juge est triple:

- il doit interpréter le droit écrit

- il devra decouvrir le droit non écrit ainsi que les principes généraux du droit

- il doit appliquer le droit écrit et non écrit (coutumier).

b) Différence entre droit privé et droit publique

Nos systèmes juridiques reposes sur le droit romain qui distingue deux

grandes branches, le droit privé et le droit publique.

Le droit privé régit les rapport entre les personnes privées, il y a deux

catégories de personnes privées :

- les personnes physiques

- les personnes morales

Le droit publique régit les rapports entre personnes publiques et il régit les

rapports des personnes publiques avec les personnes privéés. Les personnes