Titre1 Dt MORALE
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Titre1 Dt MORALE

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  • cours - matière : droit
TITRE 1er Chapitre 2 L'ENVIRONNEMENT DU DROIT SECTION 2. DROIT, MORALE ET ETHIQUE Cours de Droit Civil 1ère année Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d'Etat en Droit, Chargée d'enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011
  • sorte de manuel de bonne conduite
  • camara introduction au droit civil
  • comportement éthique
  • normes de comportement moral
  • règles sur la prescription
  • kiné camara
  • ethique
  • éthique

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TITRE 1 Chapitre 2
L’ENVIRONNEMENT DU DROIT
SECTION 2. DROIT, MORALE ET ETHIQUE
ère
Cours de Droit Civil 1 année
Mme Fatou Kiné CAMARA,
Docteure d’Etat en Droit,
Chargée d’enseignement
FSJP/UCAD
Année 2010/2011Ch. 2 L’ENVIRONNEMENT DU DROIT
S.II DROIT, MORALE ET ETHIQUE
• §I. L’absence de coïncidence
nécessaire entre le droit et la
morraale
• §II. Le recours à l’éthique
• §III. Les codes d’éthique et de
déontologie
F. K. CAMARA FSJP/UCAD 2010-2011 2
Introduction au Droit
Civil Titre 1er Chap2Ch. 2 L’ENVIRONNEMENT DU DROIT
S.II DROIT, MORALE ET ETHIQUE
• §I. L’absence de coïncidence
nécessaire entre le droit et la morale
• Nemo auditur propriam turpitudinem allegans (Nul ne
peut se prévaloir de sa propre turpitude, quelque chose
dee mmoralemment laiidd)).
• ex : le vendeur de drogue ne peut pas attraire son voleur
devant les tribunaux car lui-même a eu un
comportement répréhensible.
• La règle Nemo auditur est une des rares notions de
morale que l’on peut invoquer telle qu’elle devant un
tribunal.
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Introduction au Droit
Civil Titre 1er Chap2S.II DROIT, MORALE ET ETHIQUE
§I. L’absence de coïncidence nécessaire
entre droit et morale
• Le fait est qu’il n’y a pas nécessairement
corrélation entre le droit et les normes de
comportement moral ou éthique.
• Lee droitt oorganiisse less relattiioons enntre less
personnes dans la société sans toujours
se soucier de ce qui est moral.
• Exemple : les règles sur la prescription
peuvent être considérées comme étant
contraires à la morale.
F. K. CAMARA FSJP/UCAD 2010-2011 4
Introduction au Droit
Civil Titre 1er Chap2S.II DROIT, MORALE ET ETHIQUE
§I. L’absence de coïncidence nécessaire
entre droit et morale
• En droit pénal, la prescription signifie qu’un
crime ou un délit ne pourra plus être poursuivi
en justice à partir du moment où un certain laps
de temps se sera écoulé entre le moment où
l’innffractionn a été ccommiisse et llee momeent où llees
poursuites sont engagées (3 ans pour le délit,
dix ans pour le crime).
• Ni le repentir du coupable ni le pardon de la
victime ne sont exigés pour faire jouer la
prescription
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Introduction au Droit
Civil Titre 1er Chap2S.II DROIT, MORALE ET ETHIQUE
§II. LE RECOURS A L’ETHIQUE
• L’éthique est un concept qui
renvoie à une réflexion sur la
meeilleuure coonduiite à aavoiirr danss
chaque circonstance donnée,
compte tenu d’un ensemble de
valeurs sociales ou sociétales
que doit refléter le comportement
éthique.
F. K. CAMARA FSJP/UCAD 2010-2011 6
Introduction au Droit
Civil Titre 1er Chap2DROIT, MORALE ET ETHIQUE
§II. LE RECOURS A L’ETHIQUE
• L’éthique consiste à diriger sa
conduite en fonction de ce qui est
bien non pas seulement à titre
personnel mais aussi pour la
coommuunautté danns soon ennsembble.
• Ce faisant l’éthique promeut
« l’action sociétale responsable »
en obligeant l’individu à
s’interroger sur les conséquences
de son comportement.
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Introduction au Droit
Civil Titre 1er Chap2S.II DROIT, MORALE ET ETHIQUE
§II. LE RECOURS A L’ETHIQUE
• S’arrêter à ce qui est légal ou illégal ne
permet pas toujours de résoudre au mieux
la question de savoir « Que faut-il
faire ? ».
• Paar exemmple :: vous ttravaiillllez daanns un
service public et un usager vous offre un
cadeau en remerciement du soin que vous
avez apporté au traitement de son dossier.
Devez-vous accepter ce cadeau ? La loi
ne l’interdit pas mais, accepter le cadeau
relève-t-il d’un comportement éthique ?
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Introduction au Droit
Civil Titre 1er Chap2S.II DROIT, MORALE ET ETHIQUE
§II. LE RECOURS A L’ETHIQUE
• Les codes d’éthique et de déontologie
ont pour but d’édicter une sorte de
manuel de bonne conduite.
• Lees deststinattaaires dde ce codee devroont
le consulter pour savoir quelle est la
conduite à suivre dans chaque
circonstance où ils-elles sont
confronté-e-s à la nécessité de faire
un choix quant à la position à adopter.
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Introduction au Droit
Civil Titre 1er Chap2S.II DROIT, MORALE ET ETHIQUE
§II. LE RECOURS A L’ETHIQUE
• 78 % des 1 000 plus grandes entreprises
américaines (85 % au Canada),
• 52,5 % des 200 plus grandes entreprises
moondiallees,
• se sont dotées de codes éthiques.
Nijhof, A., Cludts, S., Fisscher, O., Laan, A. (2003), «Measuring the
implementation of codes of conduct: An assessment method based on a
process approach of the responsible organization», Journal of Business
Ethics, vol. 45, n° 2, p. 65-78 ; Kaptein, M. (2004), «Business codes of
multinational firms: What do they say?», Journal of Business Ethics, vol. 50,
n° 1, p. 13-31.
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Introduction au Droit
Civil Titre 1er Chap2