Droit – Le règlement des conflits de travail
15
pages
Français
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2011
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Chapitre 6
Le règlement des conflits de travail
Les conflits du travail donnent lieu à des modes de
règlement spécifiques :
Ø Les conflits individuels relèvent du conseil de
prud’hommes.
Ø Les conflits collectifs relèvent d’autres juridictions
judiciaires (ex. : TGI ou tribunal correctionnel) ou de
modes alternatifs de résolution des conflits collectifs
(MARC).
ESNEU Olivier 1