Droit – Le règlement des conflits de travail
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Chapitre 6  Le règlement des conflits de travail Les conflits du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques : Ø Les conflits individuels relèvent du conseil de  prud’hommes.  Ø Les conflits collectifs relèvent d’autres juridictions  judiciaires (ex. : TGI ou tribunal correctionnel) ou de  modes alternatifs de résolution des conflits collectifs  (MARC).  ESNEU Olivier 1 I . Les conflits individuels du travail  et le conseil de prud’hommes Le conseil de prud’hommes est compétent pour les  litiges : Ø D’ordre individuel entre les salariés et leur employeur Ø Nés à l’occasion du contrat de travail (de sa conclusion  jusqu’à son exécution et sa rupture) ESNEU Olivier 2 A . L’organisation du conseil de prud’hommes 1 . Les particularités Les conseillers prud'homaux sont des juges non professionnels  élus par les salariés et les employeurs (pas des magistrats  fonctionnaires).  Ainsi, des conseillers employeurs et des conseillers salariés y  siègent en nombre égal.  En cas de partage des voix, le conflit est tranché par un juge  « départiteur » professionnel. Ce système permet de respecter la parité salariés/employeurs et  surtout de privilégier l’expérience des rapports au sein de  l’entreprise. ESNEU Olivier 3 2 . Le statut des conseillers prud'homaux Ils sont élus pour cinq ans et sont rééligibles.

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Publié le 22 mars 2011
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Langue Français

Extrait

Chapitre 6 
Le règlement des conflits de travail
Les conflits du travail donnent lieu à des modes de
règlement spécifiques :
Ø Les conflits individuels relèvent du conseil de 
prud’hommes. 
Ø Les conflits collectifs relèvent d’autres juridictions 
judiciaires (ex. : TGI ou tribunal correctionnel) ou de 
modes alternatifs de résolution des conflits collectifs 
(MARC). 
ESNEU Olivier 1

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