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Publié par
Publié le
01 avril 2011
Nombre de lectures
19
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
11 Mo
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES
DES FINANCES ET DE l’INDUSTRIE PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
RAPPORT
N° 2010M06402
ÉTUDE COMPARATIVE DES EFFECTIFS DES SERVICES PUBLICS DE
L’EMPLOI EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET AU ROYAUMEUNI
Établi par
PIERREEMMANUEL LECERF EMMANUEL MONNET
Inspecteur des finances Inspecteur des finances
Sous la supervision de
VERONIQUE HESPEL
Inspectrice générale des finances
JANVIER 2011
SYNTHESE
Par lettre de mission du 18 juin 2010, le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
et le secrétaire d’État à l’emploi ont confié à l’Inspection générale des finances (IGF) la
réalisation d’un benchmark européen sur les effectifs du service public de l’emploi (SPE) des
principaux partenaires européens de la France, notamment le Royaume‐Uni et l’Allemagne,
afin d’éclairer le débat sur la « bonne taille » de l’opérateur principal Pôle emploi.
1. La comparaison des effectifs des SPE dans des pays différents est un
exercice complexe comportant plusieurs limites méthodologiques
Les SPE et leurs opérateurs n’ont pas nécessairement un périmètre de missions
identiques. Le SPE français est organisé autour des fonctions d’accueil, d’orientation,
d’accompagnement et de placement, d’indemnisation du demandeur d'emploi, de
sécurisation des parcours professionnels (L. 5311‐1 du Code du travail). Par comparaison, les
SPE britannique et allemand intègrent une palette plus étendue de prestations et
d’allocations aux personnes en âge de travailler. Le SPE allemand joue un rôle
particulièrement important dans le domaine de la formation professionnelle initiale et
continue s’adressant à un public plus large que celui des seuls demandeurs d’emploi.
L’offre de services aux demandeurs d’emploi est plus ou moins intégrée
institutionnellement selon les pays : au‐delà des effectifs des opérateurs principaux,
doivent être pris en compte les moyens humains déployés par les collectivités locales, les
organismes co‐traitants et sous traitants contribuant aux missions des SPE.
La comparaison des effectifs impose donc de substituer à une logique purement
institutionnelle une logique fonctionnelle, en appliquant aux trois SPE un périmètre
conventionnel de missions. Ce périmètre a été défini à partir des quatre missions
principales dévolues à Pôle emploi : l’accueil et l’information du demandeur d’emploi,
l’accompagnement du demandeur d’emploi, l’indemnisation et, les services aux employeurs.
Quelques précisions doivent cependant être apportées :
les opérateurs principaux allemand et anglais assurant la gestion de
l’indemnisation assurantielle du chômage mais également l’indemnisation de
solidarité, le périmètre inclut pour la France les effectifs des caisses d’allocations
familiales, gérant le RSA ;
la répartition des tâches entre l’opérateur principal et les services de l’État étant
différente selon les pays, le périmètre inclut les effectifs des services de l’État
contribuant au pilotage et à la gestion des SPE ;
le périmètre de comparaison n’inclut pas en revanche les moyens
d’accompagnement mis en place dans les trois pays dans le cadre de l’insertion par
l’activité et de la formation professionnelle des actifs en emploi.
En outre, la situation du marché du travail et le niveau du chômage diffèrent dans les
trois pays et impliquent une charge d’activité différente. La France est caractérisée par
un taux de chômage au sens du BIT proche de 10 %, plus élevé qu’au Royaume‐Uni (environ
8 %) ou en Allemagne (environ 7 %). Il importe donc de rapporter les effectifs bruts recensés
au nombre d’usagers pour chaque mission, afin de comparer de façon pertinente les moyens
humains affectés à ces tâches dans les trois pays.
‐ 1 ‐
???
Le recensement des effectifs repose sur des informations de qualité et de fiabilité
hétérogènes. Les instruments de décompte disponibles chez les différents intervenants sont
d’une précision inégale. La reconstitution d’un périmètre identique de missions impose des
retraitements parfois significatifs. Les effectifs des soustraitants n’ont pu être décomptés
dans aucun pays, ceux des collectivités locales n’ont pu être appréhendés que très
imparfaitement.
Enfin, l’organisation des SPE est marquée par une forte évolutivité. Les stratégies de
réponse à la crise des différents pays ont eu un impact direct sur les moyens des SPE. Certains
opérateurs sont par ailleurs engagés dans des processus lourds de réorganisation interne,
comme par exemple Pôle emploi en France et Jobcentre plus au Royaume‐Uni.