Annexe Avis du Haut conseil de la coopération internationale Recherche pour le développement échéances et opportunités décembre

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Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
Annexes Annexe 1 — Avis du Haut conseil de la coopération internationale – Recherche pour le développement : échéances et opportunités (16 décembre 2004) Annexe 2 — Réseaux et activités en Afrique en mathématiques Annexe 3 — EDCTP : European and Developing Countries Clinical Trials Partnership Annexe 4 — Une agence de formation et recherche pour le développement des pays du Sud Annexe 5 — - Les activités en Épidémiologie mathématique en Afrique - Statistique mathématique et épidémiologie en Afrique francophone : masters en double diplôme et école doctorale Annexe 6 — Formation dans le domaine agricole (les actions de formation du Cirad) Annexe 7 — Exposé sur les données du potentiel éolien des pays de la sous région du Sahel Annexe 8 — Témoignage de Ahmadou Wague Annexe 9 — Témoignage du professeur J. Lang de l'université de Bourgogne Annexe 10 — Liste des miniforums du Coped

  • conc ertation entre le ministère des affair

  • partenaires européens

  • recherche-développement

  • dispositif scientifique

  • sud

  • pays

  • appui aux politiques macro


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Publié le 01 décembre 2004
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Annexes
Annexe 1 — Avis du Haut conseil de la coop ération internationale – Recherche pour le  développement : échéances et opportunités (16 décembre 2004) Annexe 2 — Réseaux et activités en Afrique en mathématiques Annexe 3 — EDCTP : European and Developing Countries Clinical Trials Partnership Annexe 4 — Une agence de formation et rech erche pour le développement des pays du  Sud Annexe 5 — - Les activités en Épidémiologie mathématique en Afrique  - Statistique mathématique et épidémiologie en Afrique francophone : masters  en double diplôme et école doctorale Annexe 6 — Formation dans le domaine agri cole (les actions de formation du Cirad) Annexe 7 — Exposé sur les données du potentiel éolien des pays de la sous région du  Sahel Annexe 8 — Témoignage de Ahmadou Wague Annexe 9 — Témoignage du professeur J. Lang de l’université de Bourgogne Annexe 10 — Liste des miniforums du Coped  
 
   Haut Conseil de la Coopération Internationale  
 
Annexe 1
Paris, le 16 décembre 2004  
 AVIS  Recherche pour le développement : échéances et opportunités    Comme toute activité de recherche, la recherche pour le développement vise à l’excellence et suppose d’intenses échanges internationaux. Pour contribuer au développement des pays en développement (PED) 1 , elle doit, de plus, remplir diverses conditions : - porter sur des questions prioritaires pour le développement de ces pays, dans le cadre de leurs politiques ; - tenir compte de leur contexte socio-économique, ce qui confère une importance particulière à la recherche sur les processus de développement ; - contribuer à la consolidation des dispositifs scientifiques institutionnels des PED ; - être réalisée en partenariat avec des chercheurs locaux, et autant que possible en relation avec des opérateurs du développement. Cet avis émet des propositions visant à renforcer la recherche pour le développement, qui est stratégique tant pour le développement des PED que pour l’avenir commun du monde. Le Haut Conseil de la coopération internationale recommande que cet avis soit tout particulièrement pris en compte pour la préparation de la loi d’orientation et de programmation de la recherche. I) La nécessité de renforcer la recherche pour le développement  Conduire et renforcer des recherches pour le développement s’impose en raison de la mondialisation des enjeux socio-économiques, environnementaux, sécuritaires, et de leur importance pour notre avenir commun avec les PED. 1) L’importance de la recherche pour le développement A) Une recherche stratégique pour les PED et d’intérêt mondial Les pays développés évoluent vers une économie où la connaissance, sous toutes ses formes, et ses processus de création et de diffusion, parmi lesquels la recherche, revêtent une importance stratégique. Cette évolution vers une « société de la connaissance » a laissé de                                                  1 Il s’agit des pays en développement classés comme tels par les instances des Nations unies.
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côté de nombreux PED. Or, comme dans les pays développés, la connaissance est, dans ces pays, l’un des facteurs clés du développement. L’intervention des pouvoirs publics apparaît nécessaire car les PED cumulent de multiples handicaps et ne peuvent bâtir une société de la connaissance sans une aide extérieure dont l’essentiel ne peut venir que de l’aide publique au développement. En effet, on ne peut se contenter de transferts de technologie car la production de connaissances, qui s’effectue pour l’essentiel dans les pays du Nord, n’est pas orientée vers les besoins des PED et, plus encore, quand les compétences locales sont insuffisantes, leur mise en application est problématique. Il est donc essentiel que les PED soient partie prenante des programmes conduits chez eux. Ils doivent normalement être associés et bénéficiaires, c’est-à-dire en tirer parti pour leur développement et pour la consolidation de leur dispositif scientifique. Réciproquement l’aide directe au renforcement des capacités scientifiques des pays en développement, suppose une bonne connaissance de ces pays et une certaine expérience des conditions dans lesquelles peut s’y pratiquer une recherche finalisée pour le développement. Enfin, dans un contexte de globalisation des économies et d’interdépendance croissante des pays, les déséquilibres Nord/Sud sont facteurs d’instabilité et d’insécurité au niveau international. L’avenir de la planète est directement concerné par l’évolution des PED. La recherche pour le développement, par son incidence sur le développement de ces pays, présente donc un intérêt mondial. B) L’intérêt pour la France de la recherche pour le développement Cet intérêt se justifie pour des raisons : - d’efficacité , car la recherche française pour le développement dispose d’avantages comparatifs importants, sur des secteurs et terrains spécifiques ;
- d’influence , car l’existence d’une recherche en partenariat pour le développement participe à la formation des élites, à l’approfondissement de relations privilégiées à long terme de la France avec ses pays partenaires au Sud et à une autorité accrue dans les négociations internationales ayant une incidence sur le développement.
2) Une recherche dépendant des politiques de recherche et de coopération  La recherche pour le développement est au confluent de deux politiques nationales, la politique de la recherche et la politique de la coopération. Depuis la fin des Programmes mobilisateurs 2  et le dernier rapport du CNC 3 , en 1996, les deux ministères principalement concernés (recherche et affaires étrangères) se sont focalisés sur les objectifs majeurs relevant de leurs compétences : excellence de la recherche pour l’un, solidarité et influence pour l’autre. Chacune de ces politiques tend à être autonome par rapport à l’autre. Les objectifs, moyens, instruments, critères d’évaluation, services ministériels en charge se juxtaposent sans réelle coordination. De nombreux rapports 4 ont souligné ce manque de cohérence de l’action, pourtant originale et importante, de la France en matière de recherche pour le développement.                                                  2 Programme mobilisateur « recherche scientifique et innovation technologique au service du tiers-monde ». 3 Comité national de coordination pour la recherche au service du développement, créé en 1990. 4 Rapport de Jean Nemo, Recherche en relation avec les pays du Sud , février 2000.
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Pour la direction de la recherche du ministère de la recherche, la recherche pour le développement est une dimension secondaire des politiques scientifiques sectorielles. À l’opposé, la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche du MAE a fortement focalisé son action en la matière sur le soutien direct aux dispositifs scientifiques des pays en développement. Cette différence d’approche se retrouve dans l’exercice de la tutelle des deux organismes spécialisés (Cirad, IRD). La coordination entre politique scientifique et politique de solidarité est la condition de la réussite d’une politique d’ensemble de la recherche en coopération pour le développement. En effet, la recherche pour le développement ne peut se faire sans coopération avec le Sud. Inversement, la consolidation de la recherche scientifique dans ces pays suppose une solide recherche pour le développement au Nord. 3) L’opportunité d’un avis sur cette question Une série d’initiatives et d’évènements récents invitent à porter une attention accrue à la recherche pour le développement. - Tout d’abord, le débat en cours sur l’avenir de la recherche en France et la préparation d’une loi d’orientation et de programmation de la politique de recherche française concerne bien évidemment la recherche pour le développement. - En second lieu, la LOLF 5 , qui sera opérationnelle à compter du premier janvier 2006, présentera le budget de l’État par missions et programmes 6 qui structureront l’action des pouvoirs publics. Deux lignes de force vont désormais partager le champ de la recherche pour le développement, avec des logiques de financement distinctes : - une ligne « recherche sur la gestion des milieux et des ressources », qui n’est pas spécifiquement ciblée « Sud », mais « Nord et Sud » et, quand elle portera sur le Sud, elle ne sera pas nécessairement orientée vers le développement, - une ligne « aide publique au développement », au sein de laquelle la recherche ne constitue qu’un volet secondaire. Il apparaît nécessaire d'assurer une certaine cohérence entre ces actions et la mise en place de la LOLF. La LOLF offre une opportunité pour réfléchir à la manière de renforcer cette articulation afin de définir une politique cohérente de recherche pour le développement. - Par ailleurs, la réforme en cours de l’organisation des études universitaires en trois niveaux (LMD) est une occasion de renforcer, comme cela existe chez nos partenaires européens, les formations doctorales spécialisées sur le développement. Dans ce contexte, peuvent être accentuée la visibilité des masters portant sur le                                                                                                                                                         Rapport du HCCI, Enseignement supérieur, recherche et coopération avec les pays en développemen t, septembre 2002. Assemblée nationale,  Rapport d'information sur la réforme de la coopération , présenté par A. Barrau le 8/10/2001 au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan. 5 Loi organique sur les Lois de finances. 6 La recherche pour le développement apparaît en deux endroits distincts. Tout d’abord, dans le programme n° 4 de la mission interministérielle « Enseignement supérieur et recherche », « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources au Nord et au Sud ». L’objectif n° 4 s’intitule « Contribuer au développement du Sud par le partenariat scientifique et technologique » et relève explicitement du mandat de deux des six opérateurs du programme : Cirad et IRD. Enfin, au sein de la mission interministérielle « Aide publique au développement », l’une des actions du programme « solidarité à l’égard des pays en développement » s’intitule « promotion de l'enseignement supérieur et recherche au service du développement ».
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développement et encouragés les regroupements de recherche autour des thématiques du développement, le tout en s’inscrivant dans les dynamiques européennes 7 . - Enfin, de nouvelles orientations pour la politique d’aide au développement de l’Union européenne ont été établies dans la déclaration conjointe du Conseil et de la Commission du 10 novembre 2000 qui retient six domaines prioritaires 8 . Ils ont été retenus en raison de leur contribution à la réduction de la pauvreté et du fait que l’action communautaire y offre une valeur ajoutée. Il convient d’y adjoindre un certain nombre de thèmes horizontaux comme la lutte contre les maladies transmissibles, les TIC et la promotion de la recherche dans les pays du Sud. La préparation en cours du 7 e  PCRD 9  fournit une opportunité de mettre en œuvre ces objectifs.  II) Propositions pour renforcer la recherche pour le développement Pour renforcer la recherche pour le développement, plusieurs mesures peuvent être envisagées. Elles portent sur l’amélioration de son pilotage interministériel, la coordination, les modalités de contractualisation avec l’État et l’évaluation de ses différents acteurs qui doivent agir en partenariat dans un cadre européen. 1) Le pilotage interministériel 1 Le Haut Conseil s'associe aux divers constats faits dans les rapports antérieurs 0  qui se prononcent en faveur du renforcement du pilotage de la recherche pour le développement. Il propose, dans l’esprit d’une des conclusions du Cicid 11  du 20 juillet 2004, la mise en place d'un pilotage global, assuré à un niveau interministériel, définissant les grandes orientations et arrêtant les grandes enveloppes budgétaires. Le Haut Conseil recommande ainsi l’instauration d'un comité de pilotage  dédié à la recherche pour le développement, avec un secrétariat commun au ministère chargé de la recherche et au ministère des affaires étrangères, qui soit un lieu permanent et régulier de concertation entre les deux ministères. 2) La coordination                                                  7  En effet, les formations européennes en « development studies » se multiplient et sont attractives. L’EADI  (Association européenne des instituts de recherche et de formation en matière de développement)  a mis en place avec succès un cycle de formation au niveau européen sur ces thèmes. Par contre, la présence, au niveau européen, des formations françaises reste très faible. Les universités américaines, de leur côté, ont relancé des filières développement, après les avoir relativement négligées pendant des années. De plus, la demande des étudiants, aussi bien français qu’étrangers, pour des formations sur le développement est très forte dans nos universités et dans les grandes écoles. 8  Liste des domaines prioritaires de la politique de développement de la Communauté européenne : lien entre commerce et développement ; appui à l’intégration et à la coopération régionales ; appui aux politiques macro-économiques ; transports ; sécurité alimentaire et développement rural durable ; renforcement des capacités institutionnelles, notamment en matière de bonne gestion des affaires publiques et d’État de droit. 9 Programme cadre de recherche et développement de l’Union européenne. 10 Cf. note 4 p. 2. 11 Cicid : Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Extrait du relevé de conclusions du Cicid du 20 juillet 2004 : « Une concertation spécifique sera mise en œuvre entre le ministère des affaires étrangères et les ministères de l’éducation nationale et de la recherche, dans la mesure où certains organismes de recherche (IRD et Cirad) et les universités ont une activité majoritairement tournée vers les pays en développement et constituent des relais importants pour la mise en œuvre de la coopération française. De même, une concertation entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’éducation nationale sera mise en place pour la politique en matière d’étudiants étrangers. »
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