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01 août 2009

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Fiche technique réglementaire Août 2009 Page 1 sur 8 Août 2009 Version 1.0 LES IMMOBILISATIONS Notions de base 1. DÉFINITION ET GÉNÉRALITÉS Une immobilisation est un élément identifiable du patrimoine (séparable des activités, susceptible d'être transféré et évalué avec une fiabilité satisfaisante) ayant une valeur économique positive pour l'entité qui le contrôle, qui sert l'activité de façon durable et ne se consomme pas par le premier usage. C'est un élément générant une ressource pour l'entité et dont elle en attend des avantages économiques futurs. Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif1, sous réserve des dispositions du plan comptable général relatif aux biens de peu de valeur2. Les éléments d'actif que l'entité contrôle, destinés à servir de façon durable à son activité, constituent l'actif immobilisé qui est suivi en classe 2. Ceux qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas cette vocation constituent l'actif circulant3 . Le contrôle d'un actif suppose que le CNRS en ait la maîtrise et qu'il assume tout ou partie des risques y afférents. La notion de contrôle4, ne se confond pas nécessairement avec l'existence d'un droit de propriété sur le bien considéré. 1 Sur la notion d'ACTIF se reporter à la fiche « Comptabilité notions de base » 2 Article 331-4 du PCG : « les éléments d'actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l'exercice ».

comptabilisation

immobilisation corporelle

dépenses de renouvellement du composant

actif

fiche technique réglementaire

composant

fiche réglementaire

actif selon le rythme de consommation des avantages économiques

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Fiche technique réglementaire

LESIS OMIBMITNOILAS Notions de base

DÉFINITION ET GÉNÉRALITÉS

Août 2009 Version 1.0

Uneimmobilisation est un élément identifiable du patrimoine (séparable des activités, susceptible d'être transféré et évalué avec une fiabilité satisfaisante) ayant une valeur économique positive pour l’entité qui le contrôle, qui sert l'activité de façon durable et ne se consomme pas par le premier usage. C’est un élément générant une ressource pour l’entité et dont elle en attend des avantages économiques futurs.

Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif1, sous réserve des dispositions du plan comptable général relatif aux biens de peu de valeur2. Les éléments d'actifque lentitécontrôle,à servir de façon durable à son activité,destinés constituentl'actif immobiliséqui est suivi en classe 2. Ceux qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas cette vocation constituentl'actif circulant3. Le contrôle dun actif suppose que le CNRS en ait la maîtrise et qu'il assume tout ou partie 4 des risques y afférents.La notion de contrôle , ne se confond pas nécessairement avec lexistence dun droit de propriété sur le bien considéré. 1 notions de base Comptabilité » la notion dACTIF se reporter à la fiche « Sur http://www.sg.cnrs.fr/bpc/p que/FI/d _ _notions-compta.pdfrati ocs/divers/FTR D 2331-4 du PCG : « les éléments dactif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ceArticle cas, ils sont comptabilisés en charges de lexercice ». Sur la distinction immobilisations / charges et la notion de faible valeur qui est fixé pour le CNRS à 800HT, se reporter à la fiche réglementaire « Equipement-Notion déquipement et imputation des achats » http://www.sg.cnrs.fr/bpc/pratique/FI/docs/inventaire/FTR_E_imputation.pdf3LActif circulant est constitué des stocks, des créances sur les clients, des disponibilités et valeurs mobilières de placement. 4 Suren note 2 ainsi que la fiche technique ci-dessous la notion de contrôle, revoir fiche précitée http://www.sg.cnrs.fr/intranetacp/Docs/Bibliotheque/reglementation/pdf/NC/FT7.pdf

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