Réussir son bac en économie-droit Quelques conseils méthodologiques ESNEU Olivier 1 REUSSIR SON BACCALAUREAT EN ECONOMIE DROIT ème2 ETAPE : METHODOLOGIE DE LA PARTIE ANALYTIQUE (qualification juridique) ESNEU Olivier 2 Vous devez consacrer au moins 1H30 sur les 3H à la réalisation de cette partie. L’exercice de qualification juridique consiste à découvrir la règle générale qui s’applique à un cas particulier pour lequel on recherche une solution juridique. Qualifier, c’est en fait traduire en termes juridiques une situation afin de déterminer la règle applicable et d’en tirer les conséquences.
L’exercice de qualification juridique consisteà découvrir la règlegénérale qui s’appliqueà un cas particulier pour lequel on rechercheune solution juridique.
Vous devez consacrerau moins 1H30 sur les 3Hà la réalisation decette partie.
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Qualifier, c’est en fait traduire en termes juridiques unesituation afin de déterminer la règle applicable et d’en tirer lesconséquences.
u’ddensicénoi
Pour bien se préparerà cet exercice, il faut :
Avoir le réflexe de délimiter les cas d’application decette règle et d’éliminer les situations dans lesquellesla règle ne s’applique pas (lors de l’apprentissaged’une règle de droit)
Apprendreà transformer des situations du langagecourant en langage juridique
S’entraînerà analyser les arguments des parties(dans une décision de justice)
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Après avoir lu de manière attentionnéel’énoncé, on peut distinguer5 grandesétapesen matière d’exercice de qualificationjuridique :
Le problème en fait Le problème en droit La solution en droit La solution en faitLa conclusion
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1/ Le problème en fait
Il s’agit de faire un petit résumé de l’histoireen traduisant en langage juridique les faits.
Ex. : rappeler la qualité des parties (salarié /employeur ? demandeur / défendeur ?...)
Ex. : qualifier le contrat (de travail ?, de vente? …)
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2 / Problème de droit
Il s’agit de formuler la question de droit enlangage juridique c’est-à-dire rappeler laquestionà laquelle nous devons répondre.
Ex. : le licenciement de M. X a-t-il une causeréelle et sérieuse ?
Ex. : L’entreprise Y a-t-elleété victime decontrefaçon ?ESNEU Olivier
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3 / Solution en droit
Il s’agit ici de rappeler la ou les règlesjuridiques applicables (souvent fournies enannexes).
Il peut s’agir d’articles de code ou de décisionsde jurisprudence.
Remarque : vous pouvez commencer votrerédaction en utilisant les mots suivants :« Envertu » ou« Selon »ESNEU Olivier
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4/ Solution en fait
Il s’agit ici tout simplement d’appliquer la oules règles juridiques citée(s) précédemment aucas d’espèce que vous avezà traiter.
Remarque : vous pouvez commencer votrerédaction en utilisant l’expression suivante :« En l’espèce »
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5 / Conclusion
Il s’agit ici d’exprimer la prise de positionfinale et ainsi de répondre au problèmejuridique posé.
Remarque : vous pouvez commencer votrerédaction en utilisant les mots suivants :« Donc » ou« Par conséquent »…
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Exemple
Noël est passé depuis plus d’un mois et Louisn’a toujours pas reçu le cadeau que son fils luia envoyé par colis.
Ce dernier décide donc de faire des démarchesauprès de son bureau de poste.
15 jours plus tard, le colis est enfin acheminémais Louis le reçoit en mille morceaux.