L'exercice de l'autorité parentale à l'épreuve du phénomène

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Université de Lille II Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale n° 74 D.E.A de Droit Privé

L’exercice de l’autorité parentale à l’épreuve du phénomène sectaire

Mémoire présenté par RODDE Sarah sous la direction de Madame le Professeur Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

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Année 2002-2003

2 .

Université de Lille II Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales D.E.A de Droit Privé

L’exercice de l’autorité parentale à l’épreuve du phénomène sectaire

Mémoire présenté par RODDE Sarah sous la direction de Madame le Professeur Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

Année 2002-2003

Table

s des matières

aux

A mon entourage,

personnes m’ayant soute

nue

Introduction

Chapitre I : Le caractère suffisant de la protection familiale de l’enfant face au phénomène sectaire p. 21

Section I : Un exercice incontesté de l’autorité parentale malgré une appartenance sectaire p. 22

A. Le respect de la liberté de choix éducatifs

1/ L’existence d’une pratique familiale antérieurement suivie

2/ Le refus du juge de trancher entre les diverses options religieuses

B. L’absence d’autonomie de l’enfant en matière religieuse

1/ La limitation à la liberté religieuse du mineur

p. 23

p. 23

p. 26

p. 28

p. 29

2/ La prédominance de l’autorité parentale sur la liberté religieuse de l’enfant  p. 31

Section II : Un exercice préservé de l’autorité parentale malgré une appartenance sectaire p. 34

A. L’incidence relative de l’appartenance sectaire sur la vie de l’enfant p. 35

1/ L’appréciation des conditions de vie de l’enfant

2/ Le critère de la pondération dans la pratique religieuse

B. L’exercice d’un contrôle mutuel des parents

1/ La portée limitée des présomptions légales d’accord parental

2/ La mise en place d’un contrôle par le parent non adepte

p. 36

p. 39

p. 43

p. 43

p. 46

Chapitre II : La faiblesse de la protection familiale de l’enfant face au phénomène sectaire p. 48

Section I : Un exercice aménagé de l’autorité parentale en raison d’une appartenance sectaire

A. Un aménagement commandé dans l’intérêt de l’enfant

1/ Au sein du couple parental

p. 49

p. 49

p. 50

2/ Le maintien des relations personnelles entre l’enfant et ses ascendants p. 54

B. L’existence de correctifs aux choix parentaux

 p. 58

1/ La mise en œuvre du droit de l’enfant à la santé

2/ La mise en œuvre du droit de l’enfant à l’instruction

 p. 58

 p. 61

Section II : Un exercice de l’autorité parentale à restaurer en raison d’une appartenance sectaire  p. 63

A. La remise en cause des choix parentaux  p.65

1/ Le contrôle indirect du choix éducatifp.65

2/ La nécessaire protection de l’intégrité de l’enfant p. 68

B. L’éloignement du parent adepte p. 70

1/ La mise en œuvre d’une protection de substitution 70 p.

2/ La privation d’exercice de l’autorité parentale du parent adepte 72 p.

Introduction

En 1929, François Thomas eut une révélation en passant devant l’étal d’un marchand de légumes : il découvrit en l’oignon un petit être qui va vers la perfection et qui vivra toujours. Il prit alors le nom de frère Thomas et se mit à arpenter la France pour faire partager sa découverte à tous. C’est ainsi que naquit la secte des Adorateurs de l’oignon, apparemment sans danger, frisant le grotesque. Mais frère Thomas avait remarqué que l’oignon ne s’épanouissait que si on lui

coupait la tige. De fait, certains adeptes, y voyant un symbole, s’émasculèrent afin de s’épanouir eux-aussi. L’épisode peut paraître anodin face à l’inquiétude légitime qu’ont provoqué certaines tragédies auxquelles étaient directement mêlés des groupements dits sectaires 1 , inquiétude amplifiée par l’exagération médiatique de l’ampleur du phénomène sectaire, P. GAST parlant alors du “monstre du Loch Ness médiatique que sont les sectes” 2 . Les médias ont en effet tendance à “ oublier ” le phénomène pendant un certain temps puis il redevient, sporadiquement, un sujet brûlant d’actualité en période de drames ou de démêlés judiciaires. Notre sujet, qui confronte l’exercice de l’autorité parentale au phénomène sectaire, nécessite avant tout de circonscrire la problématique propre à ce phénomène.

La prise en considération des mouvements à caractère sectaire, et surtout leurs dérives, se fit en premier lieu à travers la création d’associations, que certains dénomment “ anti-sectes ” 3 , notamment l’Association pour la Défense de la Famille et de l’Individu (A.D.F.I.) 4 créée en 1974 par le père d’un adepte de la secte Moon et le Centre de documentation, d’éducation et d’action Contre les Manipulations Mentales (C.C.M.M.) 5  créé en 1981 par l’écrivain R. IKOR suite au décès de son fils, adepte d’une secte, dans de troublantes circonstances. Il est intéressant de noter qu’il existe également un organisme au niveau européen : la Fédération Européenne des Centres 6 de Recherches et d’Information sur les Sectes (F.E.C.R.I.S.) .

Jusqu’à une période relativement récente, ces différentes associations de défense des

1.Nous pensons notamment aux vagues de suicides collectifs au sein de la secte de l’Ordre du Temple Solaire qui ont touché le Canada et l’Europe, en particulier la France en 1995. 2.GAST (P.), “ Le rapport Guyard et les principes d’égalité et de légalité en matière de sectes ”,Les Petites Affiches, 7 février 1996, n° 17, p. 13. 3.Voir, p. ex., GARAY (A.), “ Réflexions sur les lobbies associatifs : le cas des associations dites anti-sectes ”,Gaz. Pal.1996, 1, p. 443. 4.S’agissant de l’A.D.F.I. Nord Pas-de-Calais Picardie, elle se déclare comme “une association, non confessionnelle et apolitique ayant pour but : de prévenir et de défendre les familles et l’individu contre les pratiques exercées par des groupes, mouvements ou organisations à caractère sectaire totalitaire et qui, quelles que soient l’appellation ou la forme sous laquelle elles sont mises en œuvre, portent gravement atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales définies par la déclaration universelle des Droits de l’Homme”, article 2 des statuts de l’A.D.F.I. Nord Pas-de-Calais Picardie. 5.de ce centre est de “L’objet participer à la protection de la liberté de l’homme et de s’opposer à toute action individuelle ou collective, qui tend par quelque moyen que ce soit à pénétrer, domestiquer, asservir les esprits, notamment ceux des jeunes”, extrais des statuts du C.C.M.M. 6.La F.E.C.R.I.S. a vu le jour en 1995 et se propose de regrouper les associations représentatives, de défendre les individus, la famille et les sociétés démocratiques contre les agissements des organisations à caractère sectaire totalitaire.

victimes des sectes ont été les seuls refuges pour les familles et les individus confrontés au phénomène sectaire. Elles ont reçu le soutien des pouvoirs publics qui ont néanmoins conservé une position empreinte de réserve et de prudence. Malgré les déclarations fermes de la part des chefs de gouvernement successifs 7 , les différentes démarches entreprises n’avaient finalement pour seul objectif que d’observer le phénomène sectaire. Mais depuis maintenant une vingtaine d’années, les pouvoirs publics ont réagi en s’intéressant de plus en plus à ce sujet qui a pris des proportions inquiétantes. Le premier rapport, rendu public en 1985 8 , n’a pas manqué de souligner l’inaction des pouvoirs publics en ce domaine mais n’a pas pour autant préconisé la mise en œuvre de mesures particulières, seulement d’agir de manière prudente. Le second rapport, déposé en décembre 1995 9 , est particulièrement intéressant en ce qu’il a dressé un état des lieux du phénomène sectaire et a mis en exergue la dangerosité certaine dont font preuve certains groupements 10 . Même si elle peut essuyer de nombreuses critiques, cette étude est jusqu’à présent la plus complète en la matière et est de ce fait non négligeable. La création, en octobre 1998, d’une mission interministérielle de lutte contre les sectes (M.I.L.S.) semble avoir indiqué que les sectes constituaient dorénavant une menace authentique 11 . Deux rapports, déposés par la M.I.L.S. au Premier ministre, ont confirmé les différentes observations effectuées auparavant par les parlementaires 12 . Enfin, les travaux d’une commission d’enquête parlementaire, constituée en 1999, ont fait état de l’importance économique du phénomène

7.P. ex., le discours du Premier ministre Jacques Chirac lors de l’installation de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, 8 janvier 1987 : “je pense encore à l’influence pernicieuse de certaines associations, plus connues sous le nom de “ sectes ”, qui aliènent l’individu pour mieux le dominer. Il est de notre responsabilité d’informer les adolescents sur les dangers qu’ils courent et de sensibiliser à ce problème tous ceux qui sont au contact avec la jeunesse”. 8. VIVIEN (A.),Les sectes en France. Expression de la liberté morale ou facteur de   manipulation ?, Rapport au Premier ministre, 1983, Paris : La Documentation française, 1985. 9.GEST (A.), GUYARD (J.),Les sectes en France, Rapport à l’Assemblée nationale fait au nom de la commission d’enquête sur les sectes, n° 2468, décembre 1995, Paris : Les Documents d’Information de l’Assemblée nationale, 1996. 10.La première application concrète suite à ce travail parlementaire fut la création d’un Observatoire interministériel sur les sectes (décret n° 96-387 du 9 mai 1996, JO n° 110 du 11 mai 1996, p. 7080) dont le rapport, publié en 1997, recoupait les conclusions du précédent rapport d’enquête parlementaire, à savoir que les “sectes représentent une véritable menace pour l’Etat, la société et les individus ; c’est la tâche de l’Observatoire de lutter contre cette ” menace . 11.Décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes, JO n° 234 du 9 octobre 1998, p. 15286. Cette structure avait pour mission “d’analyser le phénomène des sectes (…), d’inciter les services publics à prendre, dans le respect des libertés publiques, les mesures appropriées pour prévoir et combattre les actions des sectes qui portent atteinte à la dignité de la personne ou qui menace l’ordre public”  . 12.la M.I.L.S., 2000, Paris : La Documentation française, 2000 ; Rapport de la M.I.L.S., 2001, Paris : LaRapport de Documentation française, 2002.