Les 13 propositions des Conférences des Doyens de santé

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La Conférence nationale des doyens de médecine fait 13 propositions au gouvernement.

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Publié le 08 novembre 2019
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Langue Français
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Les 13 propositions des Conférences des Doyens de santé
Construire une offre de soins moderne et adapt́e par une action coordonńe de tous les acteurs, qui donnèl’Ĥpital public, et en particulier au CHU, une place centrale.
De nombreux signaux alarmants traduisent des difficultĠs multi factorielles auxquelles tous les Ġtablissements de santĠdoiveŶt faiƌe faĐe. La Đƌise de l’Hpital public, et en particulier la crise des CHU, est sans prĠcĠdent. Le CHU est le « grand oubliĠ», voire le « grand perdant » de la rĠforme « Ma SantĠ2022 ». Pourtant, toute la communautĠhospitalo-uŶiveƌsitaiƌe s’est eŶgagĠe, dans le cadre de la mission que vous lui avez confiĠe,̀ proposer une trajectoire vers le « CHU de Demain ». Ces propositions ontĠtĠremises̀Poitiers en dĠcembre 2018.
Nous avons 3 suggestions pour permettrèl’Hpital public de retrouver sa place dans notre sociĠtĠet ainsi de retrouver sa sĠrĠnitĠ.
1. Il faut redonner au CHU le rle de centre acadĠmique de santĠterritoires par une des gouvernance H et UĠquilibrĠe et synergique. Le CHU doit rĠaffirmer sa responsabilitĠpopulationnelle, non seulement par des missions de soins « graduĠes », mais aussi par ses missions de prĠveŶtioŶ, de foƌŵatioŶ, de ƌeĐheƌĐhe et d’iŶŶovatioŶ Ƌu’il doit poƌteƌ suƌ l’eŶseŵďle de soŶ teƌƌitoiƌe ;« hoƌs de ses ŵuƌs »Ϳ. Il faut eŶ fiŶiƌ aveĐ l’espƌit de ĐoŵpĠtition entre acteurs de santĠ instaurĠla loi H par pital Patient SantĠ Territoire de 2009, pour favoriser une politique de coopĠration. La « remĠdiĐalisatioŶ » de la gouveƌŶaŶĐe de l’Hpital public, rĠclamĠe paƌ l’eŶseŵďle des soigŶaŶts et souteŶue paƌ les usageƌs, doit se ĐoŶĐƌĠtiser paƌ l’attribution de la responsabilitĠde la recherche et de la formation aux Doyens de santĠ, reprĠseŶtaŶt l’UŶiveƌsitĠ. Ce modğle a fait ses preuves dans de nombreux pays EuropĠens ou Nord-AmĠricains. 2. Il faut renforcer le statut HU, fort de sa bi-appartenance, en rĠaffirmant la double tutelle par le Ministğƌe de l’EŶseigŶeŵeŶt SupĠƌieuƌ, de la ReĐheƌĐhe et de l’IŶŶovatioŶ et paƌ le Ministğre des SolidaritĠs et de la SantĠ. La publication du dĠĐƌet d’haƌŵoŶisatioŶ des statuts HU pouƌ l’eŶseŵďle des disciplines mĠdicales, odontologiques et pharmaceutiques permettrait de lever un certain nombre de verrous existants. Ce statut doitĠvoluer pour s’adapteƌ audž eŶjeudž aĐtuels eŶ faĐilitaŶt aveĐ fledžiďilitĠ, les activitĠs partenariales, comme le propose la Loi PACTE, mais aussi les mobilitĠs « d’iŶteƌfaĐe » eŶ paƌtiĐulieƌ iŶteƌŶatioŶales. Comme cela estĠvoquĠ dans le rapport « AttractivitĠcarri des ğres de la recherche » rĠcemment remis au Premier Ministre, il faut redonner son attractivitĠ̀ce statut fondateur. LesĠcarts salariaux avec le privĠles pays concurrents doivent et ġtre rĠduits dans le cadre d’uŶe lĠgitime revalorisation salariale de la fonction publique hospitaliğre. Nous proposons ŶotaŵŵeŶt Ƌue la gƌille d’Ġchelons sur la valence hospitaliğre soit alignĠe sur la grille uŶiveƌsitaiƌe. Aujouƌd’hui, la ƌetƌaite d’uŶ HU est de 31% de soŶ salaiƌe eŶ fiŶ de Đaƌƌiğre. Cela correspond au taux le plus bas, toutes professions confondues. Cette anomalie doitġtre
corrigĠe dansle Đadƌe du pƌojet de Loi suƌ les ƌetƌaites, paƌ l’iŶtĠgration de la part hospitaliğre dans le calcul des retraites des HU au-del̀de la cotisatioǹune sur-complĠmentaire. 3.Il faut ƌedoŶŶeƌ l’eŶvie de l’iŶtĠrġt pour une carriğre universitaire en modernisant les ŵissioŶs et l’Ġvolution des carriğres HU. Nous proposons de simplifier le dĠbut de carriğre et le corps HU. Le statut de PHU, statut contractuel, et le statut de MCU-PH doiventġtre supprimĠs au pƌofit d’uŶ statut uŶiƋue de Pƌofesseur assistant mieux rĠmunĠrĠ. L’eŶtƌĠe dans la carriğre hospitalo-universitaire des pharmaciens doitġtre facilitĠpar la crĠation de postes d’assistaŶts hospitalo-universitaires permettant ainsi de rĠpondre aux enjeux pharmaceutiques et biologiques au sein des CHU. Nous proposons que la double tutelle ministĠrielle soit instaurĠeĠgalement pour les Chefs de clinique et de permettre aux structures locales de crĠer des emplois temporaires de Chefs de cliniquèla ĐoŶditioŶ d’uŶ autofinancement. Il faut valoriser la valence U, notamment en dĠbut de carriğre, en garantissant contractuellement aux HU un temps dĠdiĠ aux activitĠs de recherche et de formation. Cette mesure est particuliğrement importante pour les Chefs de clinique et Assistants (notamment en MĠdecine gĠnĠrale) pour renforcer la formation par et pour la recherche avec une nouvelle vision des missions territoriales. Dans le cadre du dĠploiement des MSP-universitaires, il devraitġtre proposĠla crĠatioŶ de postes d’eŶseigŶants associĠs ou titulaires, exeŗaŶt eŶ phaƌŵaĐie d’offiĐiŶe au seiŶ de Đes MSP, pouƌ ƌĠpondre notamment̀un besoin de recherche en soins premiers.
Transformer la formation des ḿtiers de la Sant́, pour plus de comṕtences et de pertinence en renfoŗant la formation ambulatoire dans les territoires. Pour amĠlioƌeƌ l’offƌe de soiŶs, il faut favoƌiseƌ uŶe Ŷouvelle ĐooƌdiŶatioŶ pluƌi-pƌofessioŶŶelle Ƌu’ilfaut valoriser dğs la formation initiale du 1er et du 2eĐLJĐle. C’est uŶ gigaŶtesƋue tƌavail de mĠtaŵoƌphose oƌgaŶisatioŶŶelle ŵais aussi Đultuƌelle doŶt Ŷous avoŶs la Đhaƌge depuis l’aŶŶoŶĐe des rĠformes. Ces rĠformes, que nous avons souhaitĠes, sont contraintes par un agenda trğs serrĠ, mettant en trğs forte tension notre systğme de formation. Elles sontĠgalement directement menacĠes par un ONDAM hospitalier̀2,1%. Ces rĠformes, trğs compliquĠes̀ŵettƌe eŶ œuvƌe ̀moyens quasi constants, vontġtre impossibles si une telle restriction budgĠtaiƌe s’appliƋue Đaƌ Đ’est le ďudget de l’AssuƌaŶĐe ŵaladie, paƌ sa « paƌt hpital », qui finance la formation de tous les Ġtudiants en santĠ. Pour rĠpondrèces difficultĠs, nous proposons diffĠrentes mesures :
1.
Il faut impĠrativement adapter les moyens par un investissement sans prĠcĠdent pour rĠussir cette rĠfoƌŵe. L’aĐĐuŵulatioŶ, ̀ moyens constants, des rĠformes du 3e cycle, du service saŶitaiƌe, de l’uŶiveƌsitaƌisatioŶ des ŵĠtiers de la santĠ(dont les IPA) et des rĠformes en cours du 1er et du 2e cycle (2020), exerce une forte pression qui exposèuŶ ƌisƋue d’eŶgoƌgeŵeŶt et de blocage dans les facultĠs, le CH-U et tous lesĠtablissements participant̀cette formation. L’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt paƌ l’Etat de Đes ƌĠformes doitġtre ambitieux,̀la hauteur des enjeux. Ce soutien doitġtre assurĠpar le Ministğƌe de l’EŶseigŶeŵeŶt SupĠrieur, de la Recherche et de
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l’IŶŶovatioŶ, ŵais aussi paƌ le MiŶistğre des SolidaritĠs et de la SantĠ, en premiğre ligne dans cette rĠforme, qui va permettrèterme de reformater profondĠŵeŶt l’offƌe de soiŶs. Il est plus que nĠĐessaiƌe de saŶĐtuaƌiseƌ au seiŶ du ďudget de l’AssuƌaŶĐe ŵaladie uŶe eŶveloppe pour la formation des professionnels de santĠ. Cette enveloppe ne doit pasġtre liĠèl’activitĠT2A. Nous proposons donc un mĠcanisme de financement « sac-̀-dos » pour les stages des Ġtudiants. Il faut pouƌsuivƌe l’effoƌt de foƌŵatioŶ aŵďulatoiƌe daŶs les teƌƌitoiƌes, Đe Ƌui aŵĠliorera l’offƌe de soiŶs daŶs les stƌuĐtuƌes de pƌodžiŵitĠdans lesquelles lesĠtudiants aurontĠtĠformĠs. Il faut donc poursuivre le recrutement et la formation des MSU (Matres de Stage Universitaires) en MĠdecine gĠnĠƌale, et l’Ġtendrèd’autƌes disĐipliŶes ŵĠdicales, mais aussi ̀ la pharmacie officinale, en maintenant les efforts financiers, ce que la rĠduction du FIR prĠvue dans le PLFSS 2020 ne va pas faciliter. Il faut pouƌsuivƌe l’effoƌt de dĠveloppement de la formation pour et par les nouveaux outils digitaux et numĠriques, en particulier dans nos centres de simulation. Cependant, la plupart de nos centres sont sous- dimensionnĠs et sousĠquipĠs. Or, pour rĠussiƌ votƌe souhait d’uŶe sĠcuritĠaccrue des soins, le principe de ne passer aux « soins rĠels » Ƌu’apƌğs formation en simulation est une condition sine qua none. LesĠtudiants doiventġtre formĠs̀l’utilisatioŶ des objets connectĠs (tĠlĠmĠdecine, tĠlĠsurveillance, tĠlĠexpertise...) mais aussìcombiner Intelligence Artificielle (aide au diagnostic et̀d la Ġcision)̀Intelligence naturelle leur (compĠtence, empathie...). Ces dĠveloppements justifient de construire les nouveaux mĠtiers de la santĠnumĠriqueconnectĠe, ŶotaŵŵeŶt paƌ des douďles Đuƌsus Ƌu’il faut ŵettƌe eŶ place. Un effort majeur est nĠcessaire pour rĠussir cette transformation, ce que de nombreux rapports ont dĠj̀soulignĠ. La transformation des mĠtiers de la SantĠ implique un continuum pĠdagogique entre formation initiale et formation continue et le dĠploieŵeŶt d’uŶe iŶgĠnierie pĠdagogique portĠe par les facultĠs de santĠ. Ceci doitġtre reconnùtous les niveaux, en particulier par l’ANDPC, aveĐ la pƌopositioŶ d’uŶe siŵplifiĐatioŶ des dĠmarches lorsque ces formations sont portĠes par les facultĠs de santĠ.
Refaire de la recherche en snté, dans toutes ses dimensions, un fleuron de la recherche et de l’innovation fraņaise.
La SantĠ, plus Ƌue tout autƌe doŵaiŶe, est uŶ des gƌaŶds eŶjeudž de deŵaiŶ, Đoŵŵe l’attesteŶt les investissements massifs des GAFA dans ce domaine. La recherche en santĠest indispensable pour produire des innovations dont doivent bĠnĠficier avecĠquitĠ nos patients, mais elle est aussi un domaine de valorisation acadĠŵiƋue et iŶdustƌielle, uŶ faĐteuƌ d’attƌaĐtivitĠpour nos jeunes et une fiertĠnotre pays qui a pour ĠtĠhaut lieu de grandes d le Ġcouvertes mĠdicales et chirurgicales. Avoir une recherche en santĠ«foƌte» est le gaƌaŶt d’uŶe foƌŵe d’iŶdĠpendance pourĠviter demain une « uberisation » de la santĠ. Le dĠclin de notre recherche mĠdicale est enclenchĠ, relĠguant notre pays de la 6èla 8e place mondiale selon les indicateurs, dĠpassĠpour certains aspects par le Canada, l’Italie et l’Austƌalie. Pouƌ ƌĠussir cette reconquġte de l’edžĐelleŶĐe, Ŷous souŵettoŶs diffĠrentes
propositions en accord, pour la plupart, avec les 3 rapports pour la Loi de Programmation pluriannuelle de la Recherche rĠcemment remis au Premier Ministre :
1.La recherche mĠdicale doitġtre une prioritĠ nationale co-portĠe par les Ministğres des SolidaritĠs et de la SantĠet de l’EŶseigŶeŵeŶt SupĠƌieuƌ, de la ReĐheƌĐhe et de l’IŶŶovatioŶ. Cette cotutelle concrğte peut justifier de crĠer un Haut Conseil National de la Recherche en SantĠprĠsidĠpar les deux Ministres, avec la responsabilitĠde dĠfinir les prioritĠs nationales, les gƌaŶds plaŶs et la gestioŶ du ďudget de l’Etat et de l’AssuƌaŶĐe Maladiequi devrait inclure un ONDAM Recherche et Innovation en SantĠ. Cette ŵesuƌe ŵajeuƌe peƌŵettƌait d’avoiƌ uŶe vĠritable capacitĠd’iŶvestisseŵeŶt aŵďitieudž plutt que le modğle de « compensation » des MERRI attribuĠauxĠtablissements. 2.La StratĠgie Nationale de Recherche en SantĠ dĠfinie par le Haut Conseil National de la Recherche en SantĠdoitġtre dĠclinĠe de fa̧on opĠrationnelle en premier lieu par AVIESAN mais aussi par les 5 alliances compte tenu du rle ĐƌoissaŶt de l’iŶfoƌŵatiƋue et de l’iŶtelligeŶĐe aƌtifiĐielle, de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt, des sĐieŶĐes soĐiales et huŵaiŶes. AVIESAN doit renforcer sa reprĠsentativitĠacteurs de la recherche en sant des Ġ, notamment de la communautĠhospitalo- universitaire 3.Ce renforcement de la recherche en santĠ nĠĐessite aussi de ƌeŶfoƌĐeƌ l’iŵpliĐatioŶ des chercheurs fraņais de la santĠdans les instances et les structures europĠennes, ce qui est une prioritĠdĠj̀ĠvoquĠe en 2018. Cet engagement est justifiĠpar une compĠtition internationale de plus en plus intense qui se traduit notamment par des financements europĠens de notre recherche trğs infĠrieurs̀ notre contributioǹl’UE daŶs Đe doŵaiŶe. Il faut Ƌue le Gouvernement fraņais soutienne davantage les acteurs de la recherche mĠdicale au sein des structures europĠennes. 4.Les politiques rĠgionales, dont la gouvernance doitġtre prĠcisĠe, sont des leviers majeurs pour dĠvelopper desĠcosystğmes territoriaux agiles et efficaces. Il fautġtreĐapaďles d’iŶveŶteƌ des interfaces public-public et public-privĠ, en particulier au sein de nos campus universitaires de santĠ. Cette politique doit avoir une vision entrepreneuriale intĠgrative par de grands projets Đoŵŵe TIGA ;Teƌƌitoiƌes d’IŶŶovation de Grande Ambition) et des projets structurants comme le sont les RHU et les IHU construits gr̂ce au PIA. Ce renforcement de la stratĠgie rĠgionale justifie une rĠflexion sur la transition Etat-RĠgioŶ doŶt l’oďjeĐtif est de liďĠrer la crĠativitĠet de donner des moyens nouveaux aux territoires. 5.L’attƌaĐtivitĠdes carriğres de chercheur (universitĠet EPSTͿ et d’eŶseigŶaŶt-chercheur (HU) doitġtre renforcĠe par diffĠrentes mesures et primes de valorisation, mais surtout en redonnant des conditions de travail dĠcentes par une modernisation rapide des infrastructures de recherche dont certaines sont obsolğtes. Les incitations̀une mobilitĠet des interfaces (public-public et public- privĠͿ et l’attƌiďutioŶ de valeŶĐes ƌeĐheƌĐhe-enseignement et la crĠation de cursus dĠdiĠs̀la recherche et̀l’iŶŶovatioŶ pouƌ les Ġtudiants des filiğres SantĠdoivent donner un nouveau soufflèces communautĠs Ƌui soŶt le « Đœuƌ » de la recherche. 6.La transformation del’oƌgaŶisatioŶsoins justifie le renforcement des comp des Ġtences des mĠtiers mĠdicaux et paramĠdicaux avec des transferts de t̂ches lĠgitimes̀ĐoŶditioŶ d’eŶ
assurer la qualitĠet la peƌtiŶeŶĐe. AiŶsi, l’Ġvolution actuelle doit mener̀construire un vivier de futurs HU en mäeutique mais aussi,̀teƌŵe, pouƌ d’autƌes ŵĠtiers de la santĠ. C’est uŶ objectif ambitieux mais qui feraĠvoluer notre systğme de soins par une meilleure reconnaissance de ces mĠtiers et un renforcement de leur qualitĠpar leurs nouvelles valences hospitalo-uŶiveƌsitaiƌes. Nous ƌegƌettoŶs Ƌue les Ŷouvelles seĐtioŶs de CNU Ŷ’aieŶt pas d’eŵďlĠe intĠgrĠla notion de bi-appartenance sur le modğle des mĠdecins, pharmaciens et odoŶtologistes. Il faut ŵettƌe eŶ plaĐe uŶe vƌaie politiƋue d’iŶĐitatioǹla carriğre universitaire et notamment par le financement sur 5 ans de 1 000 bourses doctorales pour la mäeutique et les mĠtiers de la santĠuniversitaires.
Contact presse :
Nicolas MerletOrtus nicolamerlet@ortus-sante.frTél. 06 25 79 64 79
Jean Sibilia, le 8 novembre 2019