Les droits de propriété intellectuelle (en particulier les brevets

Kraus

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• Publié par: juliaer
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Extrait

Les brevets dans la recherche:

source d’information et moteur de l’innovation

Cours limité à 30 personnes

Inscription obligatoire et définitive auprès de

Nathalie Laederach ([e-mail])

Cours mis sur pied par l’Ecole des sciences pharmaceutiques, Faculté des Sciences, Université

de Genève et l’Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle.

Responsables du cours:

Prof.

Robert

Gurny,

Président,

Ecole

des

sciences

pharmaceutiques de l’Université de Genève

Dr. Daniel Kraus, Chef formation et coopération technique, Institut

Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Les universités jouent un rôle absolument central dans le processus d’innovation. A l’heure

d’une compétitivité toujours grandissante entre universités et de synergies toujours plus

importantes entre les mondes scientifique et économique, il est fondamental que les chercheurs

sachent où et comment au mieux protéger les fruits de leurs recherches, et les défendre contre

la concurrence. Alors que ces compétences sont très développées auprès des chercheurs des

Etats-Unis d’Amérique, elles le sont encore de façon insuffisante chez nous. Celui qui sait

utiliser, administrer et défendre au mieux ses droits de propriété intellectuelle disposera d’un

avantage comparatif sur ses concurrents.

L’Ecole de pharmacie Genève-Lausanne propose un cours de propriété intellectuelle destiné

aux membres de sa communauté scientifique. Ce cours est destiné avant tout aux assistants,

doctorants et chercheurs de l’école de pharmacie et des sections de biologie, de chimie et de

biochimie. Il est cependant également ouvert aux membres d’autres sections de la Faculté des

sciences. Les thèmes suivants seront traités:

•

Notions de base de propriété intellectuelle

•

Questions actuelles de propriété intellectuelle au niveau international (accès aux

médicaments, protection et accès aux ressources génétiques et aux connaissances

traditionnelles, …).

•

Les différentes procédures de dépôt de brevet: PCT, OEB, nationales (ex: USA, Suisse)

•

Stratégie en matière de brevets: Qu’est-ce qui vaut la peine d’être protégé? Comment

limiter au maximum les coûts? Notion de priorité, de brevets provisoires, …

•

Les brevets en tant que source d’information: comment rechercher de façon efficace si

mon idée est vraiment nouvelle? Exercices pratiques de recherche

•

Brevets et «life sciences»

•

Droits et obligations découlant des brevets; étendue du privilège de la recherche;

recherche sur des instruments brevetés et recherche au moyen d’instruments brevetés

•

Transfert de technologie: cession ou licence de brevet?

Ce cours, qui se veut résolument axé sur la pratique, sera agrémenté de nombreux exemples et

de cas pratiques.