Les modèles TVA - article ; n°1 ; vol.57, pg 25-53

Josette Delpech, Yann Burfin, Antoine Coutière

Description

Économie & prévision - Année 1983 - Volume 57 - Numéro 1 - Pages 25-53
Les modèles Tva,
par Antoine Coutière, Josette Delpech et Yann Burfin.
Dans une première partie méthodologique, on montre comment les cadres de la Comptabilité nationale permettent d'analyser les mécanismes de formation et de diffusion de la Fva taxe sur la valeur ajoutée). En particulier l'utilisation du tableau Entrées-Sorties permet de révéler l'imparfaite neutralité de la Tva qui n'est pas uniquement à la charge des consommateurs finals mais parfois aussi à celle des producteurs.
Dans une deuxième partie, sont développés certains résultats obtenus avec les modèles Tva. Outre l'analyse de sa répartition entre les différents agents de la Comptabilité Nationale, diverses simulations sont effectuées modifiant les taux applicables ou le champ des biens passibles de la taxe ; à cette occasion certaines conséquences d'un alignement intégral sur la législation européenne et de la réforme de juillet 1982 sont présentées. On esquisse enfin une première approche possible des effets macroéconomiques de la Tva.
The Vat Model,
by Antoine Coutière, Josette Delpech and Yann Burfin.
The first section, which is methodological, shows how National Accounts enable analysis of the formation and incidence of Value Added Tax (Vat). In particular, input-output statistics make it possible to show that Vat is not perfectly neutral, i.e. that it is borne not only by final consumers, but sometimes also by producers.
The second section examines data obtained using Vat models. The burden of Vat on National Accounting categories is analysed. Various simulations are carried out to examine the effects of changes in applicable rates or the scope of goods subject to the tax ; in this connection, some of the consequences of a total alignment with European legislation and of the July 1982 reform are presented. Finally, one possible approach to analysing the macro-economic effects of Vat is outlined.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_-_PREVISION
• Publié le: 01 janvier 1983
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Antoine Coutière
Josette Delpech
Yann Burfin
Les modèles TVA
In: Économie & prévision. Numéro 57, 1983-1. pp. 25-53.
Résumé
Les modèles Tva,
par Antoine Coutière, Josette Delpech et Yann Burfin.
Dans une première partie méthodologique, on montre comment les cadres de la Comptabilité nationale permettent d'analyser les
mécanismes de formation et de diffusion de la Fva taxe sur la valeur ajoutée). En particulier l'utilisation du tableau Entrées-
Sorties permet de révéler l'imparfaite neutralité de la Tva qui n'est pas uniquement à la charge des consommateurs finals mais
parfois aussi à celle des producteurs.
Dans une deuxième partie, sont développés certains résultats obtenus avec les modèles Tva. Outre l'analyse de sa répartition
entre les différents agents de la Comptabilité Nationale, diverses simulations sont effectuées modifiant les taux applicables ou le
champ des biens passibles de la taxe ; à cette occasion certaines conséquences d'un alignement intégral sur la législation
européenne et de la réforme de juillet 1982 sont présentées. On esquisse enfin une première approche possible des effets
macroéconomiques de la Tva.
Abstract
The Vat Model,
by Antoine Coutière, Josette Delpech and Yann Burfin.
The first section, which is methodological, shows how National Accounts enable analysis of the formation and incidence of Value
Added Tax (Vat). In particular, input-output statistics make it possible to show that Vat is not perfectly neutral, i.e. that it is borne
not only by final consumers, but sometimes also by producers.
The second section examines data obtained using Vat models. The burden of Vat on National Accounting categories is analysed.
Various simulations are carried out to examine the effects of changes in applicable rates or the scope of goods subject to the tax ;
in this connection, some of the consequences of a total alignment with European legislation and of the July 1982 reform are
presented. Finally, one possible approach to analysing the macro-economic effects of Vat is outlined.
Citer ce document / Cite this document :
Coutière Antoine, Delpech Josette, Burfin Yann. Les modèles TVA. In: Économie & prévision. Numéro 57, 1983-1. pp. 25-53.
doi : 10.3406/ecop.1983.3237
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0249-4744_1983_num_57_1_3237Antoine Coutière Josette Delpech Yann Burfin
Chef du bureau Directeur départemental Inspecteur des Impôts
à la Direction des Etudes fiscales adjoint des Impôts
à la Direction de la prévision à la Direction
de la prévision de la prévision
La Tva, qui procure actuellement à l'Etat environ 45 % de ses recettes fiscales,
est l'impôt français le plus important. Sa généralisation en 1968, accompagnée
de la suppression partielle de la taxe sur les salaires et totale de la taxe locale et
de la taxe sur les prestations de services, n'a guère modifié la pression fiscale.
En revanche, elle a profondément transformé la structure des recettes par agent
receveur, dans la mesure où cette réforme initiait d'importants transferts des
collectivités locales vers l'Etat.
Pour préparer une réforme d'une telle ampleur, le Bureau des études fiscales de
la Direction de la Prévision avait, dès 1967, mis au point deux modèles de simul
ation de la Tva dans les cadres détaillés de la Comptabilité nationale (1). Mal
gré son importance, ce travail n'avait pas jusqu'à présent été publié : améliorés
au courant des années sur le plan statistique et bénéficiant également de possib
ilités informatiques supérieures (2), les modèles de 1967 ont été adaptés à la
nouvelle base de Comptabilité nationale pour permettre d'obtenir la version
quasi-définitive qui fait l'objet de cet article. Les douze ans d'âge qui caractéri
sent les modèles Vat 79 et Vat-Iter les ont ainsi amenés à maturité.
La préparation du VIe rapport du Conseil des Impôts consacré à la Tva a fourni
l'occasion d'en consigner par écrit certaines méthodes d'analyse et de prévision.
Le travail complet présenté ici est apparu d'autant plus nécessaire que la
grande simplicité des mécanismes qui sous-tendent cet impôt ne doit pas en
masquer les nombreuses subtilités dont la méconnaissance peut conduire à de
graves contresens sur son rôle exact et l'usage qui peut en être fait. En accor
dant volontairement une place importante à la méthodologie des modèles Tva,
on espère déjouer les pièges d'une approche trop superficielle de cet impôt.
(1) MM. Guy Lescure, Administrateur Civil à la Dgi et Jacques Miles, Directeur Divisionnaire des Impôts avec la collaboration de M. René
Froment, conseiller scientifique sont ainsi les fondateurs des modèles Tva.
(2) Nous tenons à remercier le Bureau Informatique de la Direction de la Prévision et en particulier M. Pierre Leriche.
25 T 1jCOPQ TnoHplPQ muu^lCO TvPI XV Cl .' l'aboutissement La Tva te^e <Iu'elle de soixante se définit années aujourd'hui de réformes est
\T V ç\ O.L f 7 tu Q Pt CL \Tï\ VCLL t Tt 11C1 PT (< successives. taxe générale Son sur origine le chiffre peut être d'affaires trouvée » dans qui fut la
créée en 1920. D'application simple et de rende
ment élevé elle présentait cependant, de par son
caractère « en cascade », deux inconvénients maj
eurs :
elle générait un cumul d'imposition particulièr
ement défavorable aux circuits longs, chaque
stade de production et de commercialisation sup
portant la taxe ;
elle était en conséquence, un facteur de niveau
de prix élevé.
Aussi a-t-on recherché à travers plusieurs amé
nagements successifs à faire disparaître ces
impositions multiples. Les étapes ont été les sui
vantes :
substitution, en 1937, de la taxe unique à la pro
duction assortie d'un régime suspensif (l'impôt
étant exigible seulement au dernier stade), à la
taxe sur le chiffre d'affaires créée en 1920 ;
création, en 1948, d'un système de paiements
fractionnés qui remplace le régime suspensif.
Dans ce système, chaque producteur est rede
vable de la taxe sur le montant total de ses
ventes sous déduction, et, avec décalage d'un
mois, de la taxe ayant grevé l'achat des produits
qui bénéficiaient auparavant de la suspension ;
institution, en 1954, de la taxe sur la valeur
ajoutée qui remplace la taxe à la production. Le
changement par rapport au système précédent
réside dans l'extension du droit à déduction de la
Tva ayant grevé tous les achats de biens de toute
nature entrant dans le processus de production
d'un bien taxable. Pour la première fois, la Tva
acquittée sur les équipements de l'entreprise
devenait déductible. Comme la taxe à la product
ion, la Tva créée était applicable essentiellement
au secteur industriel et fut étendue au commerce
de gros et aux entrepreneurs de travaux immobil
iers. Dans le même temps, il était institué une
taxe à caractère cumulatif sur les prestations de
services. Enfin, les activités de distribution
étaient soumises à un système de taxes locales
également cumulatif.
Après cette première phase de réformes aboutis
sant à la suppression des discriminations suivant
la longueur du circuit de fabrication, une
seconde phase ouverte par la loi de 1966 a eu
principalement pour objet d'étendre la Tva à
toutes les activités à caractère industriel et comm
ercial. Le 1er janvier 1968, la taxe sur les pres
tations de services et les taxes locales sont
abolies ; la Tva est étendue au secteur des ser
vices et à l'ensemble de la distribution. Le lerjan-
vier 1979, à travers une harmonisation de l'as-
26 siette de la Tva dans tous les états membres de la L'essentiel de la législation et des mécanismes de
Communauté européenne (6e Directive du Cons la Tva peut être transposé sans biais considé
eil), la Tva est étendue à l'ensemble des activités rable d'une entreprise à l'ensemble des secteurs
économiques. La directive communautaire inter productifs. Ceci est l'objet de la première partie
dit, en outre, l'existence de toute autre taxe sur méthodologique de l'article. La suivante illustre
le chiffre d'affaires. certaines possibilités des modèles. On étudiera
d'abord la charge de Tva résiduelle qui pèse sur
les sociétés et quasi-sociét&#