Université Paris I Panthéon Sorbonne

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Français
101 pages
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Niveau: Supérieur, Master, Bac+5

  • mémoire - matière potentielle : stage

  • mémoire


Université Paris I – Panthéon Sorbonne Master 2 Professionnel Coopération internationale, action humanitaire et politiques de développement (M2 CIAHPD) Mémoire de stage Darfour : l'humanitaire dans la balance Réflexion sur l'évolution des relations entre les ONG humanitaires et la Cour pénale internationale au lendemain du 4 mars 2009 Par Melle Tiphaine Bresteaux Mémoire réalisé sous la direction de M. Philippe Ryfman Année universitaire 2008/2009

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Publié le 01 mars 2009
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Langue Français
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Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Master 2 Professionnel
Coopération internationale, action humanitaire et politiques de développement
(M2 CIAHPD)




Mémoire de stage


Darfour : l’humanitaire dans la balance
Réflexion sur l’évolution des relations entre les ONG humanitaires
et la Cour pénale internationale au lendemain du 4 mars 2009





Par Melle Tiphaine Bresteaux

Mémoire réalisé sous la direction de
M. Philippe Ryfman




Année universitaire 2008/2009
" L'Université Paris I n'entend donner aucune approbation aux opinions émises dans les mémoires.
Ces opinions doivent être considérés comme propres à leur auteurs."
2 MOTS-CLÉS ET SYNTHÈSE
Darfour ; Cour pénale internationale ; ONG humanitaires ; témoignage ; principes de l’action
humanitaire ; Omar El-Béchir ; lutte contre l’impunité ; indépendance ; mandat d’arrêt.

Le 4 mars 2009, quelques heures après l‟émission par la CPI d‟un mandat d‟arrêt contre Omar El-
Béchir, treize ONG internationales travaillant au Darfour étaient expulsées du Soudan.
Accusées par le régime de Khartoum d‟avoir fourni des renseignements à la CPI et empêchées, de
fait, d‟intervenir au Darfour, les ONG ont mis en avant leur indépendance et leur mandat
humanitaire sans pour autant parvenir à s‟exprimer d‟une seule voix ni à clarifier définitivement
leur position face au travail de la juridiction internationale créée pour lutter contre l‟impunité.

A l‟heure où nombre d‟ONG dénoncent le « brouillage » des frontières entre humanitaire, politique
et militaire, il semble que la justice internationale, incarnée par la CPI, vienne rajouter à la
confusion ; dès lors, la question se pose de la coexistence, sur les terrains de crise ou de post-
conflit, des acteurs et de leurs mandats : assistance humanitaire et justice internationale sont-elles
compatibles ?

Le présent mémoire se propose de revenir sur les évolutions de la relation entre les ONG
humanitaires et la CPI, et d‟en analyser les implications pour les acteurs internationaux de l‟aide :
après avoir rappelé le soutien du secteur non gouvernemental à la naissance de la CPI et la
proximité des missions de chacun des acteurs, nous abordons plus spécifiquement le cas du
Darfour, et démontrons de quelle manière l‟ouverture d‟une enquête de la CPI sur les crimes
commis dans les trois provinces de l‟ouest du Soudan a pu se révéler un facteur de réduction de
l‟espace humanitaire. Un mouvement de réduction qui a atteint son paroxysme le 4 mars 2009.
Dès lors, il nous semble nécessaire d‟analyser les réactions des ONG humanitaires à cette atteinte
directe à leur espace de travail et à l‟exercice de leur mandat : nous abordons, d‟une part, les
stratégies peu coordonnées de réponse aux évènements du Darfour, pour élargir ensuite la réflexion
aux mécanismes mieux construits qui devraient permettre aux ONG humanitaires de définir, dans
le respect de la mission de chacun et pour sortir enfin de la confusion et des risques qu‟elle
comporte pour l‟action de terrain, de nouvelles stratégies responsables de coopération – ou de non-
coopération – avec la CPI.
3 KEY-WORDS AND SUMMARY
Darfur ; International criminal court ; relief agencies ; testimony ; humanitarian principles ; Omar
Al-Bashir ; fight against impunity ; independence ; arrest warrant.

thOn March 4 , 2009, a few hours after the International Criminal Court issued an arrest warrant
against Omar Al-Bashir, thirteen international NGOs received notice that their license to operate in
Darfur had been revoked.
The organizations were accused by Khartoum of passing information to the ICC and therefore had
to cease all operations in Darfur. While most of the expelled NGOs claimed their independence,
reminding both their humanitarian mandate and principles of action, no common statement
emerged that could have clarified the position of NGOs on the ICC‟s work and presence in Sudan.

As many NGOs deplore the growing confusion between the humanitarian, politics and military
action, the global fight against impunity that the ICC personifies, could increase the melting of
borders in ever more complex humanitarian scenes. The possibility for judicial and humanitarian
actors to coexist wherever conflicts break or peace restoration is in process is therefore highly
questioned.

This paper will relate the evolution of NGOs‟ support to the ICC, and examine the case of Darfur
and the reduction of humanitarian space subsequent to the referral, in March 2005 by the Security
Council, of the situation in Darfur to the ICC.
thAfter the mass expulsion of humanitarian aid organizations from Darfur on March 4 , the reactions
of NGOs will be analysed. So will be the risks of public testimony for the implementation of relief
activities, and we will present and discuss the legal tools that can be used by humanitarian NGOs in
order to resolve their dilemma of cooperating or not with the ICC.


4 REMERCIEMENTS






A Monsieur Ryfman, pour avoir accepté de diriger ce mémoire et pour ses conseils
avisés, mais aussi pour m’avoir fourni les clés d’un univers multiple tout au long de cette
année de Master.

A Julien Bartoletti, pour m’avoir ouvert les portes d’un monde qui me ressemble et
pour son engagement au quotidien, ainsi qu’à tous ceux dont le travail et l’énergie
passionnée font vivre Solidarités. Ils ont fait de mon stage un épanouissement de chaque
instant.

A mes camarades stagiaires tout particulièrement, pour leur patience et leur
bienveillance… en espérant croiser à nouveau leur route très bientôt !
5 TABLE DES MATIÈRES
Mots-clés et Synthèse ......................................................................................................................... 3
Key-words and Summary ................... 4
Remerciements ................................................................................................................................... 5
Préambule ........... 8
Introduction ...... 10


Chapitre 1. Secourir et protéger les victimes d‟aujourd‟hui et de demain ............................ 14

1. Incarnations et paradoxes de la lutte contre l‟impunité ........................................................ 14
Prémices de la justice pénale internationale ......................................................................... 15
Les promesses d‟une Cour permanente à vocation universelle ............ 17
Le fondement consensuel de la CPI, obstacle au combat universel contre l‟impunité ......... 18
La CPI, instrument politique de lutte contre l‟impunité et de maintien de la paix ? ............ 19

2. CPI et ONG, des affinités conceptuelles pour une parenté historique ................................. 22
La défense du droit international humanitaire ...................................... 22
La coalition des ONG pour la CPI, ou la diversité comme source de légitimité .................. 24
L‟adhésion à la coalition : un héritage ambivalent pour les ONG humanitaires 26


Chapitre 2. L‟espace humanitaire au Darfour sous le poids de la justice ............................. 28

1. Le Darfour : de la crise humanitaire à l‟enquête judicaire ................................................... 29
Un théâtre humanitaire complexe ......................................................... 29
La réaction internationale tardive 30
Génocide au Darfour ? MSF face à l‟administration Bush ou le combat de David contre
Goliath .................................................................................................................................. 32

2. L‟expulsion des humanitaires : un dommage collatéral ? .................................................... 35
L‟espace humanitaire : concept et contours ......................................... 35
La CPI au Darfour et le dilemme paix vs justice .................................. 36
Entre non-protection et obstacles délibérés, la dégradation du climat de travail pour les
ONG après 2005 ................................................................................................................... 38
Origine des financements et relations de dépendance .......................... 41
La dégradation immédiate de la couverture des besoins humanitaires................................. 43
6 Chapitre 3. Une défense chaotique des principes humanitaires en danger ........................... 45

1. L’indépendance comme argument d’autodéfense ................................................................ 45
Un principe commun à réaffirmer ........................................................ 45
Plaidoyer humanitaire vs responsabilisation politique ? ...................................................... 48

2. Quand le silence rajoute à la confusion ............................................... 52
Un message, plusieurs destinataires ..................................................... 53
Le monde non gouvernemental divisé sur le rôle politique de la justice.............................. 55
Un rapport de force défavorable aux ONG .......................................................................... 56
Le silence comme prix du retour ? ....................... 59


Chapitre 4. La pratique du témoignage, ou comment assumer l‟indépendance ................... 61

1. Témoignage et action de terrain : de l’intégration à l’incompatibilité ? ............................. 61
La parole au service de l‟action ............................................................................................ 62
La valeur du témoignage humanitaire pour la procédure judiciaire ..................................... 64
L‟accès aux victimes et la sécurité des travailleurs humanitaires, principaux enjeux du
silence ................................................................................................... 65

2. Le refus du témoignage comme affirmation de la neutralité ................................................ 67
Une obligation de témoigner assouplie avec la CPI ............................. 68
L‟immunité testimoniale du CICR, une exception négociée ................ 70
Reprendre le contrôle : la politique MSF de coopération avec la CPI ................................. 72


Conclusion ........................................................................................................................................ 77
Bibliographie .... 79
Sites Internet consultés ..................................................................................................................... 82
Liste des principaux sigles et acronymes ......................... 84
Table des Annexes............................ 85

7 PRÉAMBULE
Le thème de ce mémoire s‟est assez rapidement dessiné après que j‟ai eu débuté, en mai 2009, mon
stage de Master 2 au sein du siège de l‟Organisation non gouvernementale (ONG) française
Solidarités. L‟organisation humanitaire, dont les principaux domaines d‟expertise sont l‟accès à
l‟eau et à l‟assainissement, et la sécurité alimentaire, fêtera en 2010 son trentième anniversaire.
Présente dans une quinzaine de pays à travers le monde, Solidarités opérait notamment, jusqu‟au 4
mars 2009, sur le plus grand théâtre humanitaire de la planète : les trois provinces de l‟ouest du
Soudan composant la région du Darfour.
A l‟occasion de mon stage, j‟ai occupé pendant six mois la fonction d‟assistante sur le Desk chargé,
entre autres, du suivi des deux missions de l‟association au Soudan : le Darfour, et le Sud Soudan.

Ayant débuté mon stage près de trois mois après l‟expulsion du 4 mars, je n‟ai pas eu l‟occasion
d‟assister directement à la fermeture de la mission Darfour, ni d‟observer de quelle manière
Solidarités gérait cette crise signifiant par ailleurs la fermeture de sa deuxième plus grande mission
après la République démocratique du Congo ; tous les employés expatriés de Solidarités avaient en
outre quitté le Soudan en mai 2009.
En revanche, il m‟a été donné, au cours de mon stage, d‟assister et de prendre part au règlement
d‟un ensemble d‟éléments relevant pour l‟association de la gestion de l‟après crise : la remise des
rapports finaux des projets interrompus et la clôture des contrats de financement, suivis par de
longues négociations avec les bailleurs de fonds dont l‟objet était de limiter, pour l‟association, le
préjudice financier causé par l‟expulsion du Darfour et la rupture subséquente des contrats ; les
discussions internes autour des conséquences, en termes institutionnels et organisationnels
notamment, de la fermeture de la mission Darfour pour Solidarités ; l‟observation des stratégies
mises en place par les autres ONG expulsées et, au moment du retour au Darfour de certaines
d‟entre elles, les débats sur la pertinence humanitaire d‟une éventuelle réouverture de la mission de
Solidarités au Darfour ; la réorientation de la stratégie de communication de l‟ONG, se détachant
du Darfour pour s‟intéresser aux pays et régions limitrophes – Tchad, Sud Soudan et République
centrafricaine – dans lesquels Solidarités continue d‟apporter son assistance humanitaire ; ou
encore le parcours des travailleurs expatriés revenus du Darfour et le redéploiement par l‟ONG de
ces ressources humaines vers ses autres missions.

La prise de recul par rapport à la gestion quotidienne de la fermeture de la mission Darfour m‟a
ensuite conduit à l‟interrogation suivante : si les modalités, les manifestations et les nombreuses
conséquences de l‟expulsion du Darfour étaient régulièrement discutées et en permanence gérées,
les motifs et les causes de cette expulsion semblaient relever d‟une tout autre sphère, et, sans que
personne ne se refuse radicalement à les évoquer, n‟étaient que rarement mentionnés. Certes,
Solidarités a été, parmi les ONG sommées de quitter le Darfour les 4 et 5 mars 2009, l‟une des
8 premières et des plus virulentes à réfuter clairement les accusations du gouvernement soudanais, et
à dénoncer les conditions de l‟expulsion du pays. Les autorités de Khartoum étaient volontiers
désignées par l‟association comme les premières responsables de la situation : celle de l‟expulsion,
mais également les nombreuses entraves à l‟acheminement de l‟aide humanitaire et à l‟accès aux
populations qui avaient été le lot quotidien, bien avant mars 2009, de la mission de Solidarités au
Darfour pendant de nombreux mois.
Quant au déclencheur de cette série d‟évènements, l‟émission d‟un mandat d‟arrêt par la Cour
pénale internationale (CPI) contre le président soudanais Omar El-Béchir, accusé d‟avoir commis
des crimes de guerre et des crimes contre l‟humanité au Darfour, il était le plus souvent
pudiquement passé sous silence. Ainsi, alors que je questionnais au détour d‟une conversation
informelle l‟un des membres de l‟équipe dirigeante de l‟association quant à la nature des relations
entre l‟ONG et la CPI, ce dernier me répondait laconiquement, et non sans saisir les limites et les
contradictions de son propos : « on n‟en a pas ».

Une véritable interrogation émergeait alors, et avec elle, le sentiment que les ONG ne sortiraient
probablement pas tout à fait les mêmes de la confrontation avec la CPI dans laquelle les avait
placées le gouvernement d‟Omar El-Béchir. En effet, et l‟analyse des réactions et des prises de
positions des ONG humanitaires au lendemain de l‟expulsion du 4 mars 2009 me le confirmât
ensuite, les acteurs non gouvernementaux sont encore loin de maitriser parfaitement toutes les
particularités de cet acteur relativement nouveau des relations internationales que constitue la Cour
pénale internationale, comme d‟analyser toutes les implications que comporte l‟opérationnalisation
de la justice pénale internationale pour leur propre action.
Ainsi, et au-delà d‟un simple travail d‟observation et d‟analyse de ces acteurs passionnants que
sont les organisations non gouvernementales humanitaires, ce mémoire se conçoit-il très
modestement comme une contribution à la meilleure compréhension du rôle et des possibilités
qu‟offre la justice pénale internationale pour les acteurs internationaux de l‟aide, et à l‟évolution
des relations entre ces deux familles d‟acteurs dans le respect de la mission de chacun.


9 INTRODUCTION
Si le Darfour et le Soudan continuent, en cette fin d‟année 2009, d‟occuper de manière constante
l‟espace médiatique, les observateurs semblent s‟intéresser davantage aux stratagèmes développés
par Omar El-Béchir pour sillonner l‟Afrique tout en évitant soigneusement les pays qui ont choisi
de mettre application le mandat d‟arrêt international dont le président soudanais fait l‟objet, qu‟à la
situation humanitaire qui prévaut dans les trois provinces de l‟est du Soudan. Ainsi, le chiffre de
quelques 2,7 millions de personnes vivant encore dans les camps de déplacés à l‟intérieur du
Darfour, alors que la guerre est supposée avoir pris fin entre les provinces de l‟ouest et le régime
1soudanais , est inlassablement rappelé dans les dernières lignes des articles de presse comme un
état de fait, et ne semble pas avoir subi la moindre évolution depuis de longs mois. Seuls les
évènements particulièrement marquants que constituent, pour les opinions publiques occidentales,
les enlèvements de travailleurs humanitaires internationaux ou les incidents subis par les forces
étrangères de maintien de la paix, semblent parvenir à replacer sur le devant de la scène la réalité
2du « conflit de basse intensité » qui continue de déchirer le Darfour, et les conditions d‟insécurité
dans lesquels évoluent encore non seulement les acteurs internationaux de l‟aide, mais également
les populations déplacées et résidentes de l‟ouest du Soudan.
Au Darfour cependant, les tensions entre justice pénale internationale et assistance humanitaire aux
3populations ne se réduisent pas au partage du temps de parole entre un Luis Moreno-Ocampo et un
4John Holmes . En effet, en mars 2009, et bien loin des considérations sur l‟occupation de l‟espace
médiatique sans en être pour autant totalement déconnectée, une décision historique de la Cour
pénale internationale allait bouleverser le paysage de l‟aide humanitaire au cœur du plus grand
théâtre d‟opérations de secours de la planète.

Le 4 mars 2009, l‟émission d‟un mandat d‟arrêt par la Chambre préliminaire de la Cour pénale
internationale (CPI) contre le président soudanais en exercice Omar El-Béchir, accusé de s‟être
rendu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l‟humanité au cours du conflit opposant le
pouvoir central de Khartoum aux mouvements d‟insurrection du Darfour, a en effet provoqué une
réaction immédiate et particulièrement brutale du gouvernement soudanais : dans les quelques
heures suivant l‟annonce de la CPI, treize Organisations non gouvernementales internationales et
trois ONG de nationalité soudanaise, présentes pour l‟essentiel dans au moins l‟une des trois

1 « Aujourd'hui, je ne dirais pas qu'il y a une guerre au Darfour. Les causes du conflit ont complètement changé […] C'est
vraiment un conflit de basse intensité, la phase de la guerre à grande échelle est terminée ». Le général Martin Luther
Agwai, à la fin de son mandat de Chef des opérations militaires de la force de maintien de la paix dans le Darfour
(MINUAD), cité par « Il n‟y a plus de guerre au Darfour, selon le Commandant de la MINUAD », AFP, 27 août 2009 ;
disponible sur : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gwX_gQMr9iggieY9prsNeSZrVGbA.
2 Ibid.
3 Luis Moreno-Ocampo est le Procureur de la Cour pénale internationale depuis 2003.
4 John Holmes est le Secrétaire général adjoint chargé des affaires humanitaires et le Coordinateur des secours d‟urgence
des Nations Unies.
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