Evaluation de l offre de formation linguistique pour les Parisiens maîtrisant mal ou peu le français
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Description

Lutter contre l'exclusion par l'apprentissage de la langue française constitue l'un des enjeux de la politique d'intégration des populations étrangères ou issues de l'immigration. Ce rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris recense les différents dispositifs d'accès à la langue existant au niveau national (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) et Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), au niveau régional (Région Ile de France) et au niveau municipal (Ville de Paris). 13500 Parisiens bénéficient aujourd'hui des dispositifs de la Ville (cours municipaux d'adultes principalement) qui consacre entre 5 et 6 millions d'euros à cette politique. Le rapport évalue l'offre de formation linguistique proposée sur le territoire parisien, qu'il estime complexe de par la multiplicité de ses acteurs, fluctuante du fait des orientations évolutives de l'Etat et opaque quant à son efficacité du fait de l'absence d'outils, qui permettraient d'évaluer la qualité des prestations, les résultats des formations et l'insertion des apprenants. Il plaide en faveur de la mise en oeuvre par la Ville de Paris d'une véritable politique transversale de formation linguistique qui serait placée sous l'autorité de son Secrétaire général et pilotée par sa Délégation à la politique de la ville et de l'intégration. Il définit ce qui pourrait être la vocation de la Ville de Paris en la matière : centrer ses efforts sur les populations déjà présentes plutôt que sur les primo-arrivants.

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Publié le 01 octobre 2007
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

   INSPECTION GENERALE  n° 06.12                         RAPPORT    EVALUATION DE L’OFFRE DE FORMATION  LINGUISTIQUE POUR LES PARISIENS  MAITRISANT MAL OU PEU LE FRANÇAIS                                                                  - Octobre 2007 -     
Rapporteurs       
 
   
  
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R.O.C. - Evaluation de l'offre de formation linguistique – octobre 2007
SOMMAIRE
SYNTHESE DU RAPPORT 5 _______________________________________________
_______________________________________________________ INTRODUCTION 9 
1.  __________________________ 15Les enjeux de la formation linguistique à Paris 1.1.  16Un enjeu sociologique et démographique ______________ __________________ 1.1.1.  16 ________________________________________Un contexte démographique particulier 1.1.2. La répartition des étrangers sur le territoire parisien ______________________________ 17 1.1.3. Les difficultés d'insertion professionnelle de la population étrangère _________________ 19 1.2.  21Un enjeu institutionnel _______________________________________________ 1.2.1.  21 __________________________________La politique d'accueil et d'intégration de l'Etat 1.2.2.  ________________Une politique parisienne d'intégra p émentaire mais distinc tion com l te 23 1.3.  24Un enjeu cognitif ____________________________________________________ 1.3.1.  25Le rôle du Centre international d’études pédagogiques ____________________________ 1.3.2. Le Diplôme initial de langue se nç ________________________________________ fra ai 26 plômes _________________________________________________ 27 1.3.3. Les autres di ou tests en œuvre par la ivité p ___________________ 2.  30 collect arisienneLes actions mises 2.1.  30Les cours municipaux d'adultes________________________________________ 2.1.1.  ___________________________________ 31Présentation des cours municipaux d’adultes 2.1.1.  __cours d’alphabétisation et de français langue étrangère 32 ______________Les  ________ 2.1.2.  ______________ 34Principales caractéristiques des publics des cours municipaux d’adultes 2.1.3.  34 œuvr ________________________________________________La pédagog e en i mise e 2.1.4.  stiques ngLe coût des formation __________________________________________ s li ui 36 perspectives des cours m pau _________________________ 38 2.1.5.  x unici d’adultesProblèmes et 2.2. Les actions de socialisation 39 ____________________________________________ 2.3. Les actions financées dans le cadre de marchés publics ______________ 41 ______ 2.3.1.  42 ____________________Les formations linguistiques ____________________________ .3.2.  mploiLes passerelles ve ________________________________________________ 2 rs l’e 45 ctions en faveur des ag _______________________ 2.4.  entsLes a 46 de la Ville de Paris 2.5. Les autres actions mises en œuvre par la Ville de Paris ____________________ 48 .1. La formation linguistique dispensée dans les centres d’anima nnes j __ 2.5 tion et les ante eunes 48 2.5.2. La formation dispensée dans les établissements de l’Aide sociale à l’enfance 50 __________ 2.5.3. Les projets de la Direction des affaires culturelles _______________________________ 51 2.6. Bilan financier et humain des actions de formation linguistique dispensées, subventionnées ou financées par la Ville de Paris 51 ________________________________
3. La stratégie des autres acteurs intervenant dans le champ de la formation inguistiq ___________________________________________________________ l ue 54 3.1. Le rôle de l’Etat 54 _____________________________________________________ 3.1.1.  54 étrangers et des migrations __________________ desL’Agence nationale de l’accueil __ 3.1.2. L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances_________________ 57 3.1.3. La Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle________ 64 3.1.4.  j ____________________________________Les différentes ac des tions en faveur eunes 68 3.2.  74Le rôle de la Région d’Ile-de-France____________________________________ e comparaison avec les trois Départements de la p oche c __ 80 3.3.  ouronne rEléments d 3.3.1. Le Conseil général des Hauts-de-Seine ________________________ 80 ________________ 3.3.2. Le Conseil général du Val-de-Marne 82 __________________________________________ 
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éral 83 3.3.3.  Seine-Saint-Denis_______________________________________ deLe Conseil gén 4. Evaluation de l’offre de formation linguistique___________________________ 85 
4.1. Présentation de quelques études récentes 85 ________________________________ 4.1.1.  ___________________________________ 03)Le rapport de la fédération A.E.F.T.I. (  20 85 4.1.2. La formation linguistique sur le territoire des Olympiades (2005) ___________________ 89 4.1.3. Le diagnostic port (2006) __________________________ ant sur le 19èmearrondissement 91 ___________________________ 4.2.  94Le rôle central des associations subventionnées 4.2.1. Présentation des associations étudiées 94 _________________________________________ 4.2.2. facteur humain, condition de la réussiteLe  96 _____________________________________ 4.2.3. pédagogiques à géométrie variable ________________________________ 99Des principes  4.2.4.  102Problèmes et perspectives _________________________________________________ 4.3.  104Un système complexe, fluctuant et opaque ______________________________ 4.3.1. L'identification des besoins : qui former et dans quel but ? ________________________ 104 4.3.2. La coordination au service de la cohérence 108 ____________________________________ 4.3.3. La mesure de l'efficacité  116des actions conduites par la Ville de Paris _________________
CONCLUSION 124 _______________________________________________________
___________________________________________________ PRECONISATIONS 130 
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES PROCEDURE CONTRADICTOIRE
 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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« On n’habite pas un pays, on habite une langue »
Emil Michel CIORAN (1911-1995) – Aveux et anathèmes
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I
 
 
 
 
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SYNTHESE DU RAPPORT
Par une note du Maire de Paris du 2 mai 2006, l’Inspection générale a été chargée d’évaluerl’offre de formation linguistique pour les Parisiens maîtrisant mal ou peu le français. Il lui était demandé de procéder à un recensement et à une étude de la place de ces dispositifs encouragés par la collectivité parisienne dans l'ensemble de ceux offerts aux Parisiens en ce domaine, ainsi qu'à une évaluation de leur efficacité et des cibles qu'ils permettent d'atteindre, l'étude devant permettre d'apprécier les points forts et les lacunes éventuelles de ces dispositifs juxtaposés et les efforts de rationalisation et de visibilité que pourrait suggérer ce bilan.
L’Inspection générale devait également évoquer la façon dont les départements limitrophes avaient organisé leur offre de formation pour l'apprentissage de la langue française et porter une attention particulière aux actions de formation proposées aux jeunes de seize à dix-huit ans.
Ce rapport comprend quatre parties :
 La première est consacrée aux enjeux de la formation linguistique à Paris ;  traite des actions mises en œuvre par la collectivité parisienne ;La deuxième  La troisième est axée sur la stratégie des autres acteurs intervenant dans ce champ ;  La dernière porte sur l'évaluation globale du dispositif de formation linguistique. 1. Les enjeux de la formation linguistique à Paris
La lutte contre l'exclusion par la langue constitue l’un des moyens les plus efficaces pour favoriser l'intégration des populations étrangères. Ainsi, la question de la formation linguistique représente untriple enjeu:
 Sociologique et démographique d’abord en raison de l’importance des flux migratoires (10 000 nouveaux arrivants non communautaires chaque année) et de la population étrangère à Paris (305 784 personnes), des difficultés que peuvent rencontrer les étrangers dans la vie professionnelle à cause de la langue, de la répartition non homogène de cette population sur le territoire parisien.
 Institutionnelensuite en raison de l’impact de la politique d’accueil et d’intégration de l’Etat sur celle que la Ville de Paris conduit de son côté (en matière de Contrat d’accueil et d’intégration – C.A.I. –, par exemple).
 Cognitif avec la mise en place du Diplôme initial de langue française (D.I.L.F.) qui enfin modifie les modes de reconnaissance des apprentissages et de validation des compétences, celui-ci ne pouvant rester l’apanage des seuls primo-arrivants.
2. Les actions mises en œuvre par la collectivité parisienne
L'offre de formation linguistique de la collectivité parisienne  (entre5 et 6 M€ par an au bénéfice de 13 500 personnes)est très variée puisqu’elle concerne aussi bien des formations assurées directement, dispensées par des associations subventionnées ou confiées à des organismes sélectionnés dans le cadre de marchés publics :
 Lescours municipaux d'adultes des affaires scolaires – DASCO) se tiennent le (Direction soir dans les écoles ou en journée rue d’Alésia. Ils assurent notamment des cours d’alphabétisation et de français langue étrangère et rencontrent un vif succès.
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 Desassociations subventionnéespar le Département de Paris (Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la sant頖 D.A.S.E.S.) ou la Ville de Paris (Délégation à la politique de la ville et à l’intégration – D.P.V.I.) assurent des cours de formation linguistique extensive et de savoirs de base à visée socialisante destinés à des personnes d'origine étrangère en situation de précarité, notamment des mères au foyer.
 Desmarchés publics sont passés la Direction du développement économique et de par l’emploi (D.D.E.E.) dans le cadre du Plan départemental d’aide à l’emploi ou du Programme départemental d’insertionavec des organismes de formation pour dispenser des cours de langue dans une optique de professionnalisation.
 La Direction des ressources humaines (D.R.H.) propose aussi desactions de formation linguistique destinées au personnel des administrations parisiennes, liaison avec la en D.P.V.I., afin de développer les compétences en français des agents d’origine étrangère pour leur permettre de progresser dans leur travail et leur vie personnelle.
 D’autres actions sont menées par la Direction de la jeunesse et des sports (D.J.S.) dans le cadre descentres d’animation ou des antennes jeunes, par la D.A.S.E.S. dans les centres éducatifs et de formation professionnelle ou le seront prochainement par la Direction de la affaires culturelles (D.A.C.) au 104 rue d’Aubervilliers.
3. La stratégie des autres acteurs intervenant dans le champ de la formation linguistique
La stratégie de l’Etatest mise en œuvre de différentes manières :
 L’Agence nationale de l’accueil étrangers et des migrations des(A.N.A.E.M.) créée en 2005 assure notamment laformation linguistique des signataires du C.A.I.(1/4 d’entre eux sont concernés).
 L’pour la cohésion sociale et l’égalité des chancesAgence nationale (A.C.S.E.), opérationnelle depuis début 2007, prend en charge lesautres publics subventionne des et ateliers de savoirs socio-linguistiques.
 LaDirection régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelled’Ile-de-France coordonne des actions mises en œuvre dans le cadre deréseaux associatifs(F.N.A.R.S. ou ARDEVA) et bénéficiant d’unsoutien du Fonds social européen.
 Enfin, certaines actions concernent plus particulièrementles jeunes, qu’ils soient scolarisés (dans le cadre du Centre d’accueil et de scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France et des enfants du voyage – CA.S.N.A.V.) ou non (Mission générale d’insertion ou dispositif F.A.C.I.L. – Formation d'accès à la citoyenneté et à l'intégration par la langue –, géré par France Terre d’Asile).
 
LaRégion d'Ile-de-Franceintervient pour sa part en faveur des publics 16 / 25 ans en leur offrant l’accès à des formations proposées dans le cadre des plates-formes de mobilisation professionnelle.
 
Lesconseils généraux de proche couronne Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), (Hauts-de-Seine, confrontés aux mêmes difficultés que la Ville de Paris, n’interviennent pour l’essentiel que dans le cadre du Programme départemental d’insertion et de la politique de la ville.
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4. Evaluation globale de l’offre de formation linguistique
Plusieurs études ont déjà été réaliséesà Paris sur cette question :
 Le rapport de 2003 de lafédération A.E.F.T.I. formations linguistiques et la lutte les sur « contre les discriminations » mettait l’accent sur l’accessibilité de l’information, l’absence de coordination entre les prestataires, la pénurie de locaux, la nécessité de mieux articuler l’offre entre les différents organismes et d’assurer une meilleure visibilité de l’action municipale.
 Le document « Eléments pour une connaissance contextuelle de la formation linguistique sur le territoire des Olympiades» de 2005 sur le 13ème déplorait la diminution de arrondissement places et l’absence d’une instance locale de coordination en capacité d’assurer un travail de mise en relation et de suivi.
 Le diagnostic des actions linguistiques dans le19ème arrondissement de 2006 montrait qu’il était de plus en plus difficile d’accéder à des formations intensives de français, notamment pour les personnes résidant en France depuis plusieurs années.
L’enquête menée par l’Inspection générale auprès de 7 associationssubventionnées par la Ville de Paris montre que leurséquipes dirigeantes sont très motivées maisqu’elles rencontrent des difficultés financières importantes (les subventions de la Ville de Paris constituant souvent leur seule ressource fiable). Par ailleurs, les principes pédagogiques préconisés par l’A.C.S.E. dans le domaine des ateliers de savoirs socio-linguistiques heurtent parfois leur conception de la formation linguistique.
L'offre de formation linguistique à Paris constitue donc un système :
 Complexecar il fait intervenir unemultitude d'acteursdont les logiques ne se rejoignent pas toujours autour de diagnostics partagés quant aux besoins.
 Fluctuant il cardépend largement des décisions de l'Etat la doctrine n'a cessé dont d'évoluer, tant sur le plan des orientations que sur celui des modes opératoires.
 Opaque carrien ne permet d'en mesurer l'efficacité ce qui concerne à la fois la en compétence des intervenants, la qualité des formations, la motivation des apprenants, leur insertion dans la vie sociale ou économique, etc.
L’appréciation des besoins est délicatecar ils vont évoluer à l’avenir, l'immigration changeant de nature. Actuellement, le déséquilibre est autant qualitatif que quantitatif et l’insertion professionnelle ne constitue pas une garantie d’insertion sociale. De plus, c’est souvent l’offre qui crée la demande. Enfin, il existeun noyau dur de personnes qui ne sont pas touchées par les mesures qui leur sont destinées ; publics adultes ne: jeunes non scolarisés de 16 à 18 ans rencontrant pas de difficultés à l’oral mais ne maîtrisant pas l’écrit, hommes de plus de 50 ans ne maîtrisant ni l’un ni l’autre.
Par ailleurs, lemanque de coordination entre les acteurs institutionnels flagrant. Ainsi, les est cofinancements avec l’Etat dans le cadre de la politique de la ville ôtent à la Ville toute maîtrise du dispositif et reviennent à orienter les actions des associations dans le sens exclusif de la socialisation sans qu'une part d'alphabétisation puisse être introduite. La Ville souffre de son côté de l'extrême éparpillement des actions menées par les différentes directions.
Il existe pourtant des outils qui pourraient être mieux utilisésdans cette perspective comme le Plan pour l’emploi et le développement économique des quartiers, les Commissions locales
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 d'insertion, la Maison de l'emploi ou les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi. D’autres sont en projet comme le Réseau Alpha.
Globalement, les formations linguistiques financées par la Ville de Paris sont de bonne qualité. C’est notamment le cas des cours municipaux d’adultes en dépit de l’inadaptation des horaires et des difficultés d’accès des publics en difficulté. C’est aussi le cas des formations assurées par les associations subventionnées (même si les principes pédagogiques mis en œuvre devraient être revus) ou celles qui le sont par des organismes de formation dans le cadre des marchés malgré la rigidité de leur calendrier.
*****  
Ce rapport plaide par conséquent en faveur de lamise en œuvre d’une véritable politique transversale de formation linguistique pourrait, sous l’autorité du Secrétaire général, être qui pilotée par la D.P.V.I. et plus spécifiquementdédiée aux personnes d’origine étrangère déjà présentes sur le territoire parisien. Cette politique devrait être définie en étroite relation avec les mairies d’arrondissement et les autres collectivités territoriales.
Son élaboration devrait nécessiter leétude portant sur la connaissance deslancement d’une besoins des populations étrangèresmatière de formation linguistique afin d’  enidentifier un certain nombre de publics ciblesqui pourraient faire l'objet d'actions plus spécifiques.
Dans un souci d’amélioration de la qualité des formations dispensées et de validation des connaissances (D.I.L.F.),la DASCO pourrait se voir confier un rôle d'ingénierie, de contrôle et d'évaluation au service des autres directions et des associations subventionnées. Cette politique devrait également mettre l’accent sur une meilleure accessibilité de l’offre disponible et sur une meilleure articulation de tous les dispositifs existants afin de faciliter les parcours de formation.
Il faudrait aussi :
 Redéfinir les relations avec les associations de subventions pour conduire des bénéficiant actions de socialisation en établissant des conventions précises et particulières avec elles spécifiant leurs obligations en matière pédagogique
 Réorienter le rôle descours municipaux d'adultesdans le sens d'unemeilleure articulation de ses formations avec celles qui sont mises en œuvre par les autres directionsen veillant notamment à leur implantation et à l'élargissement de leurs plages horaires.
Assouplir la gestion des marchés de formation linguistique de la D.D.E.E.en permettant un  meilleur échelonnement des cours tout au long de l'année en utilisant au besoin les et marchés à bon de commande pluriannuels.
 
Prendre desinitiatives en direction des services et établissements de l'Etat que de la ainsi Région d'Ile-de-France avec laquelle les relations pourraient être plus étroites qu'aujourd'huien vue de renforcer les synergieset définir plus clairement les domaines d'intervention.
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