Financer la R&D

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Le présent rapport met tout d'abord en évidence un écart de connaissances entre les Etats-Unis et l'Europe qui reste en deçà de l'objectif de 3 % du PIB en dépenses en recherche-développement (R&D) mis en avant au sommet de Barcelone en 2002. Comparée aux États-Unis, la structure des investissements en R&D fait également apparaître un financement plus faible du secteur privé et un poids déterminant des grands groupes dans les activités de R&D privées. En plus de ces caractéristiques peu ou prou partagées au niveau européen, la France se caractérise par un investissement dans le savoir (R&D et enseignement supérieur) tout à la fois en retard et en moindre progression que la plupart des pays de l'OCDE. Les constatations faites dans le rapport plaident pour un accroissement de la part de la recherche privée mais également pour de meilleures synergies entre recherche privée et publique, dont la forme est esquissée dans le rapport. Plusieurs pistes sont ainsi explorées : mesures fiscales qui permettent de révéler les capacités de recherches et les préoccupations de la société civile, inciter à la mise sur le marché des innovations, favoriser fiscalement les entreprises (et les administrations) qui passeraient commande avec des entreprises innovantes, etc. mais aussi développer des incitations à l'essaimage de la recherche publique et développer les pôles de recherche (les clusters) régionaux associant laboratoires publics et privés, petites entreprises innovantes, incubateurs, conseils juridiques destinés à gérer la propriété intellectuelle, etc.

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Publié le 01 février 2005
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Financer la R&D
Rapport Jean-Paul Betbèze Commentaires Michel Didier Christian Saint-Étienne
© La Documentation française, Paris 2005 - ISBN : 2-11-005821-8  En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1erjuillet 1992, « complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre » .
Sommaire
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Christian de Boissieu
RAPPORT
Recherche-Développement, financement et croissance : quels choix pour la France dans l’Union européenne ?. . Jean-Paul Betbèze
Chapitre 1. Les liens entre recherche et croissance . . . . . . . . . . . .
1. Une relation complexe entre recherche et croissance . . . . . . . . . . 2. La situation française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 2. Les objectifs et les effets des financements publics de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. Les raisons des soutiens publics à la Recherche-Développement 2. Les liens entre financements de la recherche et recherche . . . . . .
Chapitre 3. Les axes d’évolution du financement de la R&D en France pour la croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. Révéler les préférences pour déterminer les axes stratégiques . . . 2. Structurer les financements pour soutenir les comportements de R&D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Liberté et incitations dans la recherche publique française . . . . . 4. « Pôlariser » et « relier » la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La nécessité de structurer une démarche française . . . . . . . . . . . .
Annexe A. Les principaux chiffres de la recherche . . . . . . . . . . . . .
Annexe B. Analyse des « 700 » plus grands investisseurs R&D . . .
Annexe C. Analyse France des « 700 » plus grands investisseurs R&D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexe D. Analyse des valorisations en fonction d’efforts de R&D
Annexe E. Liste des sigles liés à la R&D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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COMMENTAIRES
Michel Didier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .
Christian Saint-Étienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .
RÉSUMÉ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SUMMARY. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .
CONSEIL DANALYSE ÉCONOMIQUE
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Introduction
Les faits sont têtus. Sans verser dans un catastrophisme injustifié et rt : le retard technolo-sgtiéqruilee,dielflaEuturpoarptei,rdpreisdeeugxlocboanlsetmatesnlta,rvgies-màe-nvtispadesagÉétsats-Unis,le« rattra-page » plus rapide que prévu de grands pays émergents (Chine, Inde...) en matière technologique. C’est dans ce contexte que se situe l’agenda de Lisbonne (2000), avec l’écart, important et fort dommageable pour la croissance et l’emploi, entre les ambitions affichées et des réalisations loin d’être à la hauteur. Le rapport qui suit a le grand mérite de présenter l’état des lieux, objectif et lucide, de la R&D publique et privée en Europe et en particulier en France, mais surtout de faire des propositions concrètes pour améliorer la situation. Globalement, la France est encore loin de l’objectif des 3 % pour le ratio de R&D (par rapport au PIB), affiché à Lisbonne pour 2010. La recherche publiquedoitêtredéveloppée,quantitativementetquaelintsateitvdeemseÉntt,sm-aUisnle retard français vis-à-vis des grands partenaires europé at is concerne surtout la R&D privée. Comment doper celle-ci dans une éco-nomie de marché, où l’interventionnisme tatillon n’est plus de mise et où les marges de manœuvre budgétaire sont fortement contraintes ? Le rapport insiste sur plusieurs pistes qui se situent à des niveaux d’inter-vention différents mais qui sont fortement complémentaires. En voici une liste très partielle : adoption d’unSmall Business Actpour consolider le tissu des PME et accroître leur apport technologique, mise des dépenses publi-ques nouvelles de R&D hors contrainte du Pacte de stabilité, renforcement de la recherche dans les entreprises privées grâce à la conjugaison de plu-sieurs leviers (des circuits financiers spécialement conçus à cet effet, des instruments financiers renouvelés, des incitations fiscales pour relancer des dispositifs existants – comme le crédit impôt-recherche – et pour favoriser l’émergence de fondations pour la recherche...), allégement des procédures permettant de rapprocher chercheurs et entreprises, mise en place d’un NASDAQ européen permettant aux jeunes entreprises européennes dans les nouvelles technologies de sortir en bourse, etc. La démarche employée débouche donc sur des recommandations préci-ses. Certaines d’entre elles relèvent clairement de décisions nationales, alors
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