Rapport-II-emploi 1 15/05/01
L’EMPLOI SAISONNIER DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES
INTRODUCTION
Par lettre de mission adressée au Président du COPERCI en date du 6 juin 2000, vous avez demandé que soit analysés les problèmes qui se posent aux producteurs de fruits et légumes qui font face à des difficultés de plus en plus grandes à l’occasion du recrutement de la main d’œuvre saisonnière. Vous avez souhaité que vous soient proposées des mesures de nature à améliorer la situation, tant du point de vue des conditions de travail et de salaire, que des conditions d’accueil et d’hébergement, et que des questions relatives à la formation et à la qualification des salariés.
Le Président du COPERCI m’a désigné pour cette mission. Au terme de visites dans plusieurs départements spécialisés dans la production des fruits et légumes (LOT et GARONNE, MAINE et LOIRE, TARN et GARONNE, VAUCUSE), et ayant pu procéder à un certain nombre d’auditions des partenaires sociaux, des représentants professionnels du secteur et des administrations et organismes publics concernés, disposant également de nombreuses réponses à un questionnaire que j’ai adressé aux DRAF et aux DDAF, ainsi que celles que m’ont renvoyées les attachés agricoles que j’ai également consultés, j’ai l’honneur de vous adresser le rapport ci-dessous qui résume le diagnostic que je suis à même de porter et suggère un certain nombre de propositions qui seraient à approfondir.
Au terme de la 1èrepartie, constat et diagnostic, je chercherai à cerner ce qu’est le travail saisonnier en distinguant les emplois qui chevauchent plusieurs cycles saisonniers, que j’appellerai simplement des saisonniers « longs », et les emplois de courte période, limités en général à une seule phase du processus de production, ramassage, cueillette, taille, que j’appellerai les saisonniers « courts », sachant que cette distinction n’a pas de caractère juridique et qu’un bon nombre de saisonniers sont employés sur des durées intermédiaires. A la fin de cette 1èrepartie, je ferai un bref tour d’horizon de la situation chez quelques-uns de nos voisins de la CEE. Dans la 2ème j’exposerai dans leurs grandes lignes de quelle façon les professionnels et les partie, Pouvoirs publics ont réagi aux difficultés de recrutement des saisonniers.
Avant d’avancer des pistes d’études et des propositions dans la 4ème je rappellerai dans la partie, 3ème partie les dispositions concernant l’allégement des charges sociales, en évaluant dans quelle mesure il serait possible de les élargir encore.
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SYNTHESE
Les difficultés de recrutement de la main d’œuvre saisonnière des arboriculteurs et des maraîchers ont été confirmées par l’enquête rapide menée auprès des DRAF et des DDAF. Il est probable que ces difficultés constituent dès à présent un frein à la production dans des situations limites. Plus largement, ces difficultés renchérissent le coût de la main d’œuvre dans un marché soumis à une concurrence toujours plus vive.
L’inadéquation de la main d’œuvre disponible à l’offre d’emploi saisonnier est quantitative et qualitative. Les variations et les pointes des besoins sont de forte amplitude, accentuées par la spécialisation des bassins de production et des exploitations. Plus grave, la disparition de la population rurale accoutumée à prêter main forte aux exploitations du voisinage, accélérée par la reprise économique, oblige à recourir en plus grand nombre à une main d’oeuvre citadine, ni qualifiée ni endurante. Pendant ce temps, le développement des pays latins et une politique restrictive d’immigration privent les producteurs français d’un réservoir de main d’œuvre commode et de qualité.
Ces difficultés sont révélatrices de l’évolution profonde, aux conséquences graves, de l’emploi salarié en production agricole. Ce problème est sans doute insuffisamment perçu par l’opinion publique et par un grand nombre de responsables professionnels et politiques. Jusque là cantonné aux exploitations moyennes et grandes en arboriculture, maraîchage, horticulture et viticulture, le salariat se répand dans bien d’autres secteurs. Il n’est que temps qu’il soit appréhendé dans sa globalité avec des moyens adaptés.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Forêt a justement placé l’emploi, y compris salarié, en tête de ses préoccupations. Les protocoles de 1997 et de 1999, signés par les Pouvoirs publics et les partenaires sociaux, ont fixé les orientations générales : former les travailleurs, requalifier les métiers, fidéliser dans leur emploi les salariés, clarifier et structurer l’offre d’emploi, c’est à dire, professionnaliser le travail en production agricole et rationaliser le marché de l’offre et de la demande.
Beaucoup des professionnels et des représentants syndicaux rencontrés sont conscients des progrès à accomplir et se disent prêts à les entreprendre, d’autant qu’ils confortent les démarches de qualité qu’ils sont de plus en plus nombreux à adopter. Mais les réalités du terrain sont loin de ces perspectives passionnantes. Une véritable révolution est à accomplir pour surmonter les résistances : le manque de formation aux ressources humaines et le passé culturel du monde agricole.
Les principes qui se dégagent des protocoles cités s’appliquent sans conteste aux saisonniers qui restent plusieurs mois chez leur employeur, peu ou prou permanents à temps partiel saisonnalisé, dont les aînés étaient employés à temps plein mais que les exigences de la compétitivité et l’évolution des moeurs ont précarisé. Mais ces principes valent aussi bien pour des saisonniers de courte durée : qualifier, professionnaliser, malgré toutes les difficultés.
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Les principes étant rappelés, les outils juridiques ayant été revus et complétés, groupements d’employeurs, CDI par intermittence, il s’agit maintenant de les faire vivre, d’en faire une application générale, dans l’intérêt des producteurs et des salariés.
Dans ce sens, le rapport propose d’avancer dans trois directions :
1. que le Ministère de l’Agriculture et de la Forêt se dote des moyens d’action correspondant à ses ambitions, pour que les protocoles et les directives décidés au niveau national, en partenariat avec la profession, les syndicats, les institutions paritaires de formation continue et l’ANPE soient diffusés, expliqués et appliqués concrètement aux niveaux régional et local : constitution d’une dotation budgétaire spécifique gérée par la DEPSE, création de « pôles emploi » régionaux dans les SRITEPSA, action à travers les CTE, mobilisation des établissements d’enseignement et des CFPPA, renforcement de l’expertise et des moyens de l’ANPE dans le secteur de la production agricole par le renouvellement de conventions nationale, régionales et locales ;
2. que les partenaires sociaux s’engagent à discuter, et régler autant que possible, les questions spécifiques aux emplois saisonniers dans les différents secteurs concernés, dans le sens de la clarification et de la promotion de ces emplois comme savent le faire d’autres branches professionnelles confrontées à des situations semblables ; face à trop de lenteurs et de blocages, parfois, du système des conventions collectives départementales, les partenaires sociaux devraient être incités à rechercher des cadres géographiques plus appropriés aux particularités des fruits et légumes, sous l’impulsion d’une négociation paritaire nationale qui fixerait un cadre de référence pour un certain nombre de questions concernant les conditions de travail et de rémunération des emplois saisonniers, les groupements d’employeurs, etc. ; ainsi conviendrait-il d’étudier dans quelle mesure le régime juridique des CDI par intermittence pourrait être complété par une indemnisation des périodes d’inactivité, afin d’en faire le statut de droit commun des salariés saisonniers professionnels ;
3. à moraliser et organiser le marché des travailleurs saisonniersque les uns et les autres s’attachent dans le sens de la transparence des conditions de travail et de rémunération, par la création de « bourses de l’emploi saisonnier » dans les bassins de production, et, c’est essentiel, par le développement de l’accès à la formation et la reconnaissance des acquis professionnels.
A partir de ces propositions, un programme de trois ans pourrait être établi, au terme duquel une évaluation serait effectuée. En particulier, la dotation budgétaire et les pôles emploi régionaux devraient être reconduits ou interrompus en fonction de la réalisation des objectifs.
Le problème de l’immigration ne saurait être passé sous silence. La relative pénurie de main d’œuvre devrait amener les Pouvoirs publics à une position plus flexible en fonction des situations locales, et, plus encore, en fonction de l’origine des travailleurs étrangers. L’introduction de travailleurs des pays d’Europe centrale, en phase de pré-adhésion, pourrait être radicalement différenciée, d’autant que nos concurrents européens savent en tirer parti. Il serait d’ailleurs de notre intérêt, sans doute, d’évoquer cette question au niveau européen.
Au terme de cette analyse, le renchérissement des coûts de la main d’œuvre salariée, y compris saisonnière, paraît incontournable. Les revendications sur la baisse des charges seront donc toujours
