La diversité des contrats de travail

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La diversité des contrats de travail (fiche - Terminale L - CAP)

Objectif Découvrir les différentes formes decontrats de travailet leurs spécificités. Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, unencadrement juridiqueest nécessaire : c’est le rôle ducontrat de travail. Le contrat de travail est un type de contrat par le quelune personne(l’employé) s’engage à travailler pour le compte d’une autre pe rsonne(l’employeur), sous sa direction et son contrôle (lien desubordination) moyennant unerémunération. Parmi les contrats de travail, leCDI(contrat à durée indéterminée) est considéré comme « la norme » en France, mais il existe aussi le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail temporaire (CTT), les contrats de formation en alternance, les contrats aidés, etc. 1. Le CDI ou contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée ou CDI est la « norme » contractuelle au plan français.

L’article L.121.5 du Code du travail précise que «le contrat de travail est conclu sans détermination de durée». Cette règle est d’ordre public, le contrat à durée indéterminée est le contrat de droit commun, il doi t garantir lapérennité de l’emploi du salariéet le protéger contre tout abus éventuel. a. Conditions de validité Comme tous les contrats, le contrat de travail doit respecter desconditions de validité prévues par l’article 1108 du Code civil : «un consentement non vicié, exempt de vices tels que l’erreur, le dol ou la violence ; une capa cité à contracter ; un objet et une cause licitellité du contrat de travail.». Le défaut d’une de ces conditions entraîne la nu

Le CDIn’est pas nécessairement écrit, sauf s’il est conc lu pour un temps partiel. Ladéclaration unique d’embaucheque l’employeur doit envoyer à l’URSSAF(Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales), accompagnée des bulletins de salaire, peut constitu er unepreuve de l’existence du CDI. b. Les obligations nées du contrat de travail ►Obligations de l’employeur Fournir un travail dans le cadre du contrat établi. Verser le salaire conformément au travail effectué. Respecter le Code du travail et la convention colle ctive. S’acquitter de toutes les cotisations sociales.

►Obligations du salarié Respecter les horaires de travail. Réaliser le travail conformément aux instructions d onnées et utiliser le matériel en « bon père de famille ». Respecter la discipline et le règlement intérieur d e l’entreprise. Respecter le secret professionnel. c. Les clauses spécifiques