Le comité d'entreprise : attributions économiques

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Le comité d'entreprise : attributions économiques (fiche - Terminale STMG - CAP)

Objectif(s) : Quelles sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ? Les décisions prises en entreprise peuvent être con frontées à divers intérêts :l'intérêt général de la structuremais aussi celuides nombreux partenaires.

Il est à observer que les salariés peuvent égalemen t faire valoir leurs intérêts, quand bien même ceux-ci seraient divergents de ceux de l'entreprise.Le comité d'entreprise protège les salariéset dispose d'attributions économiques. Son rôleconsultatifest essentiel à côté de ses missions particulières.

Article 431-4 du Code du Travail :« Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer un e expression collective des salariés, permettant la p rise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du tra vail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. » 1. La consultation du comité d'entreprise : une attribution essentielle Créé en 1945, le comité d'entreprise a pour objecti f d'assurer l'expression collective des salariés. Dotée de la personnalité juridique, cette institu tion estobligatoiredans les entreprises de plus de 50 salariés. Les représe ntants élus du personnel, syndicaux (la loi du 2 août 2005 a fixé la durée de leur mand at à 4 ans au lieu de 2 ans), ainsi que le chef d'entreprise compose ce comité. Ses attribu tions économiques sont importantes bien que ses oeuvres sociales et culturelles soient plus connues.

La consultationest l'une des prérogatives essentielles du comité d'entreprise. Celui-ci est obligatoirement informé et consulté sur les que stions intéressantl'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

Exemple :le comité d'entreprise est informé : - sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés ; - en cas de procédure de sauvegarde, de redressemen t ou de liquidation judiciaire ; - avant toute décision relative à la poursuite de l 'activité ; - lors de l'élaboration du projet de plan de sauveg arde ou de redressement, ou de liquidation de l'entreprise.

Des consultationsannuellesouponctuelles, voir spécifiques, sont prévues.

Exemples : - aménagement du temps de travail, bilan social, co ngés payés, etc. :consultations