Les droits syndicaux

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Extrait

re re Les droits syndicaux (fiche - 1 ES - 1 re re re S - 1 L - 1 STMG - 1 Pro - CAP)

Objectifs : Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une disc ipline à part entière, mais davantage une démarche de réflexion que tu dois mob iliser dans le cadre de tes cours. Les fiches proposées ici, sur le site, ont pour obj ectif de te fournir les connaissances nécessaires à cette réflexion et te permettre de me ttre en œuvre ces connaissances pour maîtriser les débats et les travaux demandés d ans ce cours. e Lepréambule de la Constitution de la IV République du 27 octobre 1946, dont la valeur constitutionnelle a été consacrée en 1971 pa r le Conseil constitutionnel, stipule dans ses articles 6,7 et 8 que : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérê ts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s’exerc e dans le cadre des lois qui le réglementent. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

Autorisés en1884par laloi Waldeck-Rousseau, les syndicats se voient reconnaître desdroitscommeorganisation de défenses et de promotion des intérê ts communs accessibles à tous les groupes professionne ls, bien évidement les travailleurs salariésinclus. Les droits syndicaux sont inscrits dans lecode du travail et renvoient à trois catégories de droits : leslibertés syndicales, l’organisation syndicaleet l’action syndicale. 1. Les droits concernant les libertés syndicales Si les libertés syndicales sont consacrées par laConstitution, elles le sont aussi par ailleurs par lestraités internationauxauxquels adhère la France : - conventions de l’Organisation Internationale du Travail(OIT), -Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalesduConseil de l’Europe, -Charte sociale européenne, - Charte des droits fondamentaux de l’Union europée nne.

Ces libertés concernent à la fois lesdimensions individuellesetcollectivesdes activités syndicales dans lesrelations de travail. a. Les libertés syndicales individuelles régies par le code du travail Laliberté syndicales’entend premièrement par lafaculté pour toute personne d’adhérer à un syndicat ou de le quitteret bien évidemmentcelui de son choix, donc par opposition celle dene pas adhérer à syndicat. Lecode du travailprécise quetout salarié peut librement adhérer à une organisation syndicale quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité. Deuxmenacespèsent cependant sur cette liberté, celle exercée par l’employeurou par lesyndicat lui-même.