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Les petits-déjeuners de l'E-démocratie - Club Jade

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  • mémoire
« Les petits-cahiers de l'e-démocratie » 1 DEMOCRATIE NUMERIQUE Des « ronds dans l'eau » au Tsunami… ?
  • enjeu de l'open data porte
  • préoccupations quotidiennes des élus locaux
  • autour d'initiatives originales
  • croissance de l'impact des technologies numériques sur l'espace public
  • qualité du service public
  • qualité de service public
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  • données

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Langue Français

Exrait

« Les petits-cahiers de l’e-démocratie »












DEMOCRATIE NUMERIQUE


Des « ronds dans l’eau » au Tsunami… ?














www.club-jade.fr 1 « Les petits-cahiers de l’e-démocratie »









L’analyse qui suit est issue de la synthèse du débat
qui s’est tenu à l’occasion de l’Open Data
organisé par le Club JADE
erle 1 Mars 2011 :


« Des nouveaux usages de la Démocratie »









Pour le Club Jade,

Mehdi BENCHOUFI
Président




www.club-jade.fr 2 « Les petits-cahiers de l’e-démocratie »

L’Open Data

La transparence est une attente forte de nos concitoyens aussi bien
qu'elle se trouve au cœur du projet démocratique. Les nouvelles formes de
média numériques, tels Wikileaks, ont remis au centre du débat cette
propriété fondamentale de la matière démocratique. L'accès à l'information,
consubstantielle de cette dernière, demande et besoin toujours formulés par
le citoyen, est un enjeu central que l'outil numérique est en train
d'approfondir, sinon de transformer. En effet, longtemps ce dernier a été
considéré dans la perspective d'offrir seul la possibilité d'un jugement de
pleine conscience de la part du citoyen, éclairant là sa faculté à se prononcer
et à peser sur les choix des décideurs publics qu'il élit. Renversement de
point de vue, puisque Internet rend non seulement l'information accessible à
tous, dans des conditions opérationnelles de simplicité d'une grande efficacité,
mais en plus, permet le traitement de l'ensemble des informations mis à la
disposition du citoyen actif. C'est l'enjeu de l'Open Data.


Etat des lieux

Un développement insuffisant

L'Open Data consiste en l’accès aux données et aux documents sous
des formes exploitables afin d’en faire des applications innovantes en termes
économique et social. Il s’agit de données propres au fonctionnement du
service public et non de données personnelles ou de données protégées par
le secret défense. Elles doivent être ouvertes à tous pour être utilisées à la
fois par des services économiques et par des services sociaux, sans
discrimination entre l’un et l’autre, et ce, afin d'améliorer les services à la
personne et d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur le fonctionnement du
service public. Elle permet ainsi de transférer le coût du traitement des
données à des structures privées, dont la taille plus adaptée et le
fonctionnement plus souple, se prêtent davantage à transformation des
chiffres publics en informations pertinentes, en nouveaux usages pour le
citoyen. La qualité du service public s'en trouve ainsi renforcée.

La France accuse un retard préoccupant sur l’open data. La structure
très verticale et centralisée en France n’aide pas à son développement.
www.club-jade.fr 3 « Les petits-cahiers de l’e-démocratie »


Un problème d'acculturation pour nos élus

Pour mémoire, la mairie de Paris détient des données extrêmement
précises, permettant de savoir qui est malade dans tel pâté de maison ou de
connaître la fréquence de nettoyage des trottoirs. Cependant, seules les
informations relatives aux arbres et à leur santé ou aux données funéraires
sont publiées.
Sur ce sujet, il s'agit de libérer non pas la parole mais la data.

L’open data reste généralement loin des préoccupations quotidiennes
des élus locaux. C’est ce qui transparaît des débats de la commission
«Technologie» de l’Association des maires de France : dans la majorité des
petites communes de France, la priorité des maires, ainsi que celle de la
population, est l’accès à la téléphonie mobile et au haut débit.

Si le développement inéluctable de l’open data ne semble pas
contesté, la dynamique d'appropriation d'une telle culture tarde à se
manifester. De nombreuses craintes et incertitudes se manifestent.

Les institutions s'interrogent ainsi sur la nature des données à rendre
publiques, leur disponibilité numérique, et le coût de leur publicité. Ce coût
est tant financier que politique. D'une part, certains élus peuvent craindre
que certains chiffres soient sus, leur travestissement par l'opposition. D'autre
part, l'administration craint de se voir démunie de certaines de ces
prérogatives, doute de sa place en se figurant une communication, via
Facebook, Twitter, rassemblant dans un même vis-à-vis qui l'exclue l'élu et ses
concitoyens.... (Et dans cette crainte, pourrait résider le risque que sous
couvert d’open data offrant une illusion de transparence, les institutions ne
libèrent qu’un certain type de données orientées sur des questions politiques
bien précises).

Or, l'enjeu de l'Open Data porte bien plus loin que la simple mise en
ligne de certaines données.

En effet, ce que la culture de l'Open Data met en relief, c'est bien
entendu le besoin de transparence, maintes fois affirmé par nos concitoyens,
mais aussi un travail en bonne intelligence de l'administration publique et de la
société civile, et la recherche de complémentarité qui permet de répartir plus
www.club-jade.fr 4 « Les petits-cahiers de l’e-démocratie »

harmonieusement l'exercice des tâches d'intérêt général, et les lourdes
responsabilités qui s'en déduisent. L'ensemble étant propice au
rétablissement de la confiance entre les citoyens et leurs élus, lien
fortement mis à mal ces dernières années, et qui, du moins, en partie résume
largement les difficultés à faire adhérer nos concitoyens à des réformes
semblant se décider sans eux, loin de leur sphère d'exercice de citoyenneté.

L'Open Data induit alors un travail en bonne intelligence entre la
sphère du peuple et celle qui a tôt fait de se laisser percevoir comme la bulle
des élus, dès lors que l'implication des citoyens à l'ensemble des décisions qui
les concernent est insuffisante.

Un mouvement d’accompagnement et de formation des élus locaux
doit donc être mis en place pour prévenir ces situations de blocages, dont la
levée est un levier essentiel pour améliorer la qualité du service public, et la
confiance entre les citoyens et leurs mandants.


L'éventail de l'Open Data

Elus et citoyens, de nouvelles relations

Comme nous l'affirmions plus haut, l’open data va dans le sens d’un
rééquilibrage du rapport de force entre détenteurs du pouvoir institutionnel
et citoyens recherchant des conditions de connaissances et d’informations
non manipulées leur permettant de se faire leur propre idée voire de
contredire le message institutionnel, lequel était jusqu’à présent le seul à
exister. Les citoyens vont maintenant chercher eux-mêmes l’information et
n’acceptent plus de la prendre simplement telle qu’elle se présente.

Alors que jusqu’à présent la notion de verticalité dominait dans la
transmission de l’information, les institutions décidant seules des informations
à fournir aux citoyens, les citoyens créent aujourd’hui de l’information.
De nouvelles pratiques se développent en-dehors des canaux
traditionnels : des députés comme Lionel Tardy twittent lors de séances à huis
clos, les élus gèrent eux-mêmes leur compte sur twitter, des entreprises
reprennent des informations à partir des comptes twitter des politiques et
des associations pour les réutiliser. Ceci préfigure une nouvelle praxis
politique.
www.club-jade.fr 5 « Les petits-cahiers de l’e-démocratie »

Certains élus se sont délibérément engagés dans le sens de l'Open
Data. Ce combat rejoint la demande toujours affirmée par les parlementaires
d'améliorer la qualité et la transparence des informations produites de
manière que leur rôle de contrôle de l'action gouvernementale soit effectif.

De plus, ceux que l'on pourrait qualifier d'e-députés et qui exigent
davantage de publicité des données, sont en passe d'opérer un changement
profond de l'exercice même du métier d'élus. En effet, il est souvent invoqué
qu'un élu ne mérite cette qualité que s'il est de terrain. Or, en portant le souci
d'informer, de révéler des données en faisant usage de Twitter ou Facebook,
nos e-députés ont considérablement élargi le champ d'exercice de la
politique, et le terrain nouveau qu'ils défrichent.

Le mouvement des citoyens s’appropriant les données se construit en
parallèle, mais citoyens et élus ne sont pas encore en parfaite interrelation.
A Paris, l’on retrouve des citoyens technophiles plus en avance sur le
sujet que les élus, ce qui provoque choc et rencontre. Se met alors en place
une coproduction juridiquement encadrée par la ville de Paris. La licence qui y
a été choisie favorise l’innovation sociale et non pas une innovation purement
économique de réappropriation et de capture de l’information.

En tout état de cause, la libération des données doit être
l'occasion d'un approfondissement des rapports entre citoyens et
élus, en permettant à la fois de renouer le lien de confiance aujourd'hui
dissolu et aussi de croiser les points de vue sur des sujets dont le caractère
confidentiel des chiffres ou de la méthodologie d'analyse qui les qualifient est
sujet à des interprétations idéologiques ou électoralistes. Il est alors notable
de constater que parmi les données dont les citoyens sont les plus friands, se
trouvent au premier plan les cartes de criminalité. Or, il s'en faut peu pour
que certains cèdent à la tentation de faire parler des chiffres au-delà de ce
qu'ils savent dire.

Un rapport de confiance retrouvé entre les décideurs publics et des
citoyens informés peut fournir le terreau premier à partir duquel il est
possible de se livrer à des analyses rigoureuses, et ainsi ne pas porter, dans le
cas des données de criminalité de quartier, des conclusions hâtives sur la foi
de l'instantané des chiffres, mais placer la réflexion dans le temps et observer
dans le temps l'évolution des données.

www.club-jade.fr 6 « Les petits-cahiers de l’e-démocratie »

Un modèle de développement des territoires

L'expérience des pays pionniers en matière d'Open Data, comme les
Etats-Unis ou le Canada, a été l'occasion de l'élaboration d'une gamme
insoupçonnée d'applications en direction de nos concitoyens, ce qui en retour
a dynamisé tout un secteur de l'économie locale. Il s'agit là d'un exemple
notable de convergence d'intérêts dont les temps actuels sont propices à
dénoncer l'incompatibilité. En effet, l'intérêt privé articulé autour d'initiatives
originales peut être l'occasion d'innovation sociale et économique au service
de l'intérêt public.

Sous nos tropiques, des expériences menées à Rennes, Paris ou Brest,
montrent que, malgré les blocages de certains services administratifs des
différentes institutions publiques, l’accès à l’information semble largement
s'améliorer.
Ainsi, dans le domaine des transports où la demande des citoyens est
forte, les innovations économiques et sociales sont nombreuses autour de la
donnée géographique. Une récente application permet de déterminer le point
de rencontre idéal pour deux personnes en fonction de leurs adresses. Ces
applications rendent alors service aux citoyens et génèrent des revenus pour
les entreprises innovantes.

Ce secteur constitue donc un gisement de valeur qui, s'il est ouvert,
peut libérer le potentiel d'un développement économique et social
formidable.


Le citoyen, un nouvel acteur de l'espace public

Par ailleurs, les élus ont encore tendance à totalement ignorer des
personnes dotées de talents et reconnues internationalement. L’open data
peut alors intervenir dans cette préemption de l’espace dont l’individu peut
se servir pour être identifié. Il existe aujourd’hui davantage d’espace pour être
reconnu dans l’espace public et par les entreprises.

En revanche, les responsables politiques et économiques font preuve
d’un grand déficit dans cette reconnaissance de l’innovateur, le citoyen capable
de faire preuve d'initiatives dans l’espace public.

www.club-jade.fr 7 « Les petits-cahiers de l’e-démocratie »

Du côté des citoyens, la demande d’informations est très forte,
critiquant la colonisation de l'espace public professionnel par la
communication. Ces informations sont parfois fournies par des membres des
institutions elles-mêmes, constatant qu’elles ne défendent pas les valeurs
qu’elles prônent. Dans leur ouvrage, « Faut-il désobéir en démocratie ? »,
Sandra Laugier et Albert Ogien font état de ces démarches permettant
d’établir factuellement un certain nombre de vérités.


Perspectives et Démocratie

Des mesures simples

Il se trouve différentes manières de promouvoir l'Open Data. La
première approche, coûteuse et inefficace consiste en un grand appel à
projets, comme cela a été fait en Angleterre. La seconde solution est la
création d’outils législatifs simples et souples.

La loi créant la Commission d’accès aux documents administratifs en
1978 (CADA) dispose que les citoyens ont accès à la donnée. Le projet
«France numérique 2012» définit la publication de ces données non pas
comme une obligation mais comme un objectif.
Or, un des freins à l’open data en France est la possibilité laissée aux
administrations de demander aux citoyens des frais de mise à disposition des
données et la CADA n’a aucun pouvoir d’injonction sur l’institution...
Ainsi, il faudrait que les données et documents publics soient
accessibles aux citoyens sous un format numérique et sans coût, à condition
que ces documents existent déjà en interne.

Une mesure simple serait de conférer un pouvoir d’injonction à
la CADA et rendre publique la liste des documents et données demandés
chaque année aux institutions afin de rendre visible avec une certaine
exhaustivité l’ensemble des données d’ores et déjà accessibles aux citoyens.

Aussi, une loi utile serait d'établir qu’un fonctionnaire qui posterait
une data sur un site de data public ne pourra pas être puni à condition que la
data ne soit pas nominative.


www.club-jade.fr 8 « Les petits-cahiers de l’e-démocratie »

De nouvelles attentes et la mutation
des représentations sur le Net

La démocratie représentative demeure un pivot institutionnel fort de
notre vie politique, mais la vision parlemento-centrée est en passe d'être
bouleversée par les nouveaux usages issus du net.
En effet, il semble que le net soit aujourd'hui en mesure de
transformer notre agora, la décision politique, la course électorale et les
formes partisanes de mobilisation électorale.

En réalité, ce qui se joue, c’est une démocratie de la conversation, de
l’égalité, de l’initiative et de la libération de la parole. C’est l’avantage de la
société de proximité où les individus, partant de petites conversations, se
saisissent d’événements pour affirmer leur subjectivité, lesquels peuvent
parfois se connecter à la grande politique des professionnels et des
institutions.
Les révolutions tunisienne et égyptienne ne sont pas nées
d’organisations politiques, mais de subjectivités qui se sont
progressivement coordonnées à partir du bas, de la conversation privée.
Constatons qu'à ce jour, ces révolutions n'ont d'autre figure charismatique
que celle du peuple. Pour mémoire, en Egypte, la contestation couvait depuis
plusieurs années sous la forme de groupes constituées, très actifs sur
facebook et twitter. Les premières salves de détonation du mois de janvier qui
porteront l'estocade finale se sont appuyées sur ces mêmes groupes (à
l'instar du groupe du 7 avril, qui avait condamné et s'était mobilisé
énergiquement suite à un décès dans une rixe…).


La démocratie représentative, l'horizon indépassable ?

Nous avons trop tendance à projeter des formes de démocratie
représentative sur internet, lequel est au contraire fondé sur des consensus,
de la redondance.

Des formes politiques très nouvelles interrogent la politique
représentative classique ; elles s’inscrivent dans des formes d’organisation
coopératives, floues, très plates, sans responsabilités, consensuelles, dont la
gouvernance interne est très procédurale.

www.club-jade.fr 9 « Les petits-cahiers de l’e-démocratie »


Ainsi, au lieu de demander à internet d’apporter ses outils à la
démocratie représentative classique, cette démocratie aurait intérêt à
s’inspirer des formes d’organisation politique qui sont apparues sur internet.

La croissance de l'impact des technologies numériques sur l’espace
public est essentielle et décisive à l’aune des événements internationaux.
L’espace numérique qui était un espace d’échange d’informations devient un
espace où les indignations peuvent se fédérer, où l’on peut s’exprimer
collectivement, mais ce n’est pas encore un espace où l’on arrive à décider.
Des intérêts privés se coagulent autour de contestations communes mais il
n’existe pas encore d’intérêt général vivant sur internet. Malgré de nombreux
projets, tels que les forums participatifs, l’essentiel de l’initiative vient toujours
principalement d’en haut.
Il faut imaginer la façon dont on peut investir l’outil numérique
de manière à faire d’internet le lieu même de la démocratie.

Si le souci de transparence, par exemple au travers de l'Open Data,
permet de rééquilibrer l’assiette institutionnelle davantage du côté des élus et
des citoyens, il faut porter l’ambition au-delà : un vaste mouvement de
désintermédiation travaille l’ensemble de la société. Les informations venant
des élus sont libérées, mais il faut également créer des liens de citoyen à
citoyen dans une démocratie qui ne serait pas exclusivement représentative.

Plusieurs plateformes de travail partagé ont été conçues dans
différents pays, avec deux semi-réussites, au Portugal et en Angleterre : ce
n’est pas suffisant. Il faut dépasser ce système démocratique qui s’attache à
représenter 60 millions de personnes par 577 personnes qui ne sont pas
représentatives d’un point de vue statistique.

Il est possible de ne pas tomber dans le travers qui consisterait en la
création d’une démocratie réservée aux experts en technologie.

Une extrême minorité d’internautes s’intéresse à la chose publique et
ce n’est pas, en démocratie, cette extrême minorité qui devrait pouvoir
décider pour l’ensemble des citoyens. Or, ceci est précisément dû au
manque d’outils de participation.


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