Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi au Royaume-Uni

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Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiques d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans d'autres pays européens. Trois pays ont été étudiés dans ce cadre : Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède. Ils font chacun l'objet d'un rapport spécifique. Un rapport de synthèse, consultable également, dégage par ailleurs les grandes lignes de convergence et de divergence entre les différents systèmes et leurs réformes récentes.

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Publié le 01 février 2008
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Langue Français
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N° 40
 
 
 
sociales
RM2007-168A
Rapport sur Les prestations et services daccompagnement des demandeurs d emploi au Royaume-Uni
Etabli par
 
Nicolas GRIVEL  Membre de l’Inspection générale des affaires sociales   
 Dominique MÉDA
 Nathalie GEORGES   Membres du Centre d’études de l’emploi    -Octobre 2007- 
 
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SOMMAIRE  INTRODUCTION.................................................................................................................................................2 Partie1:Le systèmebritannique s’appuie principalementsur unservicepublic unifié etsur un dispositif d’indemnisati ...on restrictif..................................................................................................................................3 1.1 OBTENANT DE BONS RESULTATS EN MATIERE DE CHOMAGE, LEROYAUME-UNI DEPENSE PEU POUR  LINDEMNISATION ET POUR LES PROGRAMMES DU MARCHE DU TRAVAIL............................................. 4 1.2 LA CREATION DESJOBCENTREPLUS A FORTEMENT SIMPLIFIE LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL,QUI RESTE  NEANMOINS ECLATE SUR LES QUESTIONS DE FORMATION..................................................................... 5 1.2.1 unique de l’indemnisation et de l’accompagnement de l’ensembleLes Jobcentre Plus: un acteur  des publics privés d’ loi . ............................................................................................ 5 emp ................ 1.2.2 Une articulation nécessaire avec d’autres acteurs,  7notamment sur les questions de formation ..... 1.3 DES REGLES DINDEMNISATION STABLES DEPUIS1996,CARACTERISEES PAR UN FAIBLE NIVEAU ET DES  DUREES LIMITEES.................................................................................................................................. 9 1.3.1 La Jobseeker's allowance et les conditions associées ..................................................................... 9 1.3.2 Les autres allocations et le renforcement des efforts pour ramener vers l’emploi les publics   concernés ...................................................................................................................................... 11 1.4 LEROYAUME-UNI NA PAS RECOURS AU PROFILAGE TANDIS QUE LEXTERNALISATION DE  LACCOMPAGNEMENT SORGANISE SUR DES BASES GEOGRAPHIQUES OU PAR SOUS-TRAITANCE......... 12 Partie 2 : Les services d’accompagnement desdemandeursd'emploi mettentl’accent surunsuiviintensif etrapide,puissur un appui renforcé ................................................................................................................14 2.1. LA FORTE SPECIALISATION DES CONSEILLERS CONDUIT A UN CIBLAGE PAR CATEGORIES DE PUBLICS ET  UNE INDIVIDUALISATION DE LA RELATION AVEC LE DEMANDEUR DEMPLOI...................................... 14 2.1.1  en fonction de la distance temporelle à surLa recherche d’un accompagnemet « » mesure  l’emploi ......................................................................................................................................... 14 2.1.2 spécialisation des conseillers qui conduit à une intervention tardive du concept deUne forte  référent unique .............................................................................................................................. 15 2.2 LE PROCESSUS DACCOMPAGNEMENT EST CONSTRUIT EN PLUSIEURS ETAPES, SUIVI INTENSIF DU  INITIAL AUX PROGRAMMESNEWDEAL................................................................................................ 16 2.2.1 : timing, objectifs et plan d’action .......................................................... 17Les premiers entretiens  2.2.1.1 L’inscription et le premier entretien .................................................................................................... 17 2.2.1.2 Le plan d’action individuel et le Jobseeker's Agreement..................................................................... 18 2.2.1.3 L’entretien de suivi tous les quinze jours ............................................................................................ 18 2.2.2 Le processus d’accompagnement après trois mois : un nouveau démarrage pour ceux qui n’ont  pas retrouvé d’emploi.................................................................................................................... 19 2.2.2.1 Une série d’entretiens, organisés à une fréquence assez faible............................................................ 19 2.2.2.2 Des obligations allégées à ce stade pour les parents isolés et les invalides-handicapés....................... 20 2.2.2.3 Des réflexions en cours pour intensifier et/ou raccourcir cette deuxième phase.................................. 21 2.2.3 Les New Deal : une offre globale et renforcée d’accompagnement après six mois pour les jeunes  et 18 mois pour les autres demandeurs d'emploi .......................................................................... 21 2.2.3.1  ...................... 21Des programmes globaux d’accompagnement, sur une base obligatoire ou facultative 2.2.3.2 Des programmes évalués positivement, malgré des limites apparentes............................................... 23 2.2.3.3 Des réflexions en cours sur l’évolution des New Deal ........................................................................ 25 2.2.4 Le programme ERA : une expérimentation d’accompagnement après le retour à l’emploi ......... 27 2.2.5 de demandeurs d’emploi par conseiller, des enjeux liés àUn faible nombre moyen  l’accompagnement des publics plus éloignés de l’emploi ............................................................. 28 Partie3 :Les prestations offertes auxdemandeurs d'emploi sont peu velopes et sont très intégrées aux programmes d’accompagnement................................................................................................................30 3.1 LES PRESTATIONS NE CONSTITUENT QUUN COMPLEMENT LIMITE DANS LACCOMPAGNEMENT DES  DEMANDEURS D'EMPLOI...................................................................................................................... 30 3.2 LES PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES DAIDE A LA RECHERCHE DEMPLOI DEMEURENT RESTREINTS..  ........................................................................................................................................................... 31 3.3 L EES MESURES DE FORMATION SONT ASSEZ PEU DEVELOPPEES MAIS ELLES SE SITUENT AU CŒUR D  DEBATS NOUVEAUX............................................................................................................................ 32 3.4 LES DISPOSITIFS DINCITATION A LEMPLOI SONT REDUITS ET SE CONCENTRENT SURTOUT SUR LES  PERSONNES HANDICAPEES.................................................................................................................. 35 ANNEXES........................................................................................................................................................... 38  
IGAS-CEE Services et prestations d’accompagnement des demandeurs d’emploi Octobre 2007  au Royaume-Uni
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Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le Centre d’études de l’emploi et l’Inspection générale des affaires sociales, visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiques d’accompagnement des demandeurs d'emploi dans d’autres pays européens. Trois pays ont été étudiés dans ce cadre : Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède. Ils font chacun l’objet d’un rapport spécifique. Un rapport de synthèse dégage par ailleurs les grandes lignes de convergence et de divergence entre les différents systèmes et leurs réformes récentes.   Introduction  L’accompagnement des demandeurs d’emploi au Royaume-Uni s’appuie sur un système
institutionnel simplifié depuis la création desJobcentre Plus en 2001 et sur un dispositif d’indemnisation relativement restrictif mis en place en 1996.  Connaissant une situation favorable sur le marché du travail, avec un chômage aux alentours de 5%, le Royaume-Uni s’est fixé l’objectif ambitieux de parvenir à un taux d’emploi de 80%, ce qui implique de ramener vers l’emploi des publics bénéficiant d’allocations d’inactivité (invalides-handicapés, parents isolés).  L’accompagnement des demandeurs d’emploi est guidé par l’idée directrice d’un retour à l’emploi rapide et quasi-autonome pour la plupart des chômeurs. Un suivi intensif est par conséquent mis en place, qui ne se double d’un véritable accompagnement qu’ultérieurement pour les demandeurs d’emploi qui peinent à sortir seuls du chômage. Un accompagnement renforcé intervient après 6 mois de chômage pour les jeunes et après 18 mois seulement pour les plus de 25 ans, sous la forme des programmes globaux« New Deal ».  L’accent est clairement mis sur le suivi des chômeurs et sur l’incitation à la recherche active d’emploi plus que sur la construction d’un projet professionnel ou sur le développement de l’employabilité. L’accompagnement repose sur des processus rationalisés et sur une forte spécialisation des fonctions et des conseillers. La notion de référent unique n’apparaît réellement qu’au moment du renforcement de l’accompagnement. Les prestations d’accompagnement, telles que la formation ou le placement dans des emplois aidés, sont très peu développées au Royaume-Uni.  Les tendances récentes sont dominées par deux mouvements :   une évolution vers l’extension à l’ensemble des personnes privées d’emploi, y compris -celles qui sont actuellement inactives, du processus d’accompagnement et de tout ou partie des obligations de recherche d’emploi ;  - des interrogations émergentes sur la nécessité de renforcer l’accompagnement et le développement des compétences des publics les plus en difficultés, ainsi que sur la prise en compte dans les processus d’accompagnement d’une forte récurrence du chômage de ces publics.  
IGAS-CEE Services et prestations d’accompagnement des demandeurs d’emploi Octobre 2007 au Royaume-Uni
 
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Partie 1 : Le système britannique s’appuie principalement sur un service public unifié et sur un dispositif d’indemnisation restrictif
Le système britannique d’accompagnement des demandeurs d'emploi présente les caractéristiques suivantes : - il s’appuie sur un service public unifié d’indemnisation et de suivi des demandeurs d'emploi, autour desJobcentre Plus ;  - reposant sur des règles d’indemnisation du chômage restrictives, il met l’accent sur un suivi intensif des chômeurs pour favoriser un retour rapide à l’emploi et développe peu les programmes de formation ou les contrats aidés ; - connaissant un faible niveau de chômage, il est confronté à la persistance d’inactivité de catégories en difficultés (parents isolés, invalides et handicapés) qui constituent aujourd’hui la priorité des pouvoirs publics.  Outre des réformes importantes conduites en 1996-1997 (réforme de l’indemnisation puis création duNew Dealpour les jeunes demandeurs d'emploi) et en 2001 (création des Jobcentre Plus), le système britannique connaît en outre des évolutions permanentes, le plus souvent consécutives à des expérimentations positivement évaluées. Après dix ans de gouvernement travailliste, une forme de « mise à jour » des dispositifs est envisagée et fait l’objet de premières discussions, alimentées notamment par deux rapports récents, spécifiquement présentés en annexes : le rapport Freud sur les développements futurs de la logique du to work« welfare »1 le rapport Leitch qui porte davantage sur les et questions de compétences et de formation2.   Encadré n° 1. - Fiche d’identité du Royaume-Uni  9  101 km² ; 24459,9 millions d’habitants, superficie 9 organisation administrative : division en Angleterre, Pays-de-Galles, Ecosse, Irlande du Nord, puis division en districts ou autorités locales. Pas d’autonomie des collectivités locales ;  données 2006 (Eurostat) : 9 - PIB par habitant en standards de pouvoir d’achat (UE 25=100) : 116,8 ; - taux d’emploi: 71,5% (moyenne UE 25 : 64,7%) ; - taux de chômage: 5,3% (moyenne UE 25 : 7,9%) ; - taux de chômage de longue durée (+12 mois): 1,2% (moyenne UE 25 : 3,6%).  
                                                 1 D. (2007) « Freud, dependency, increasing opportunity: options for the future of welfare to Reducing work - An independent report to the Department for Work and Pensions ». 2 for all in the global economy - world class skills » Final Leitch Review of Skills (2006), « Prosperity Report December 2006.   
IGAS-CEE Services et prestations d’accompagnement des demandeurs d’emploi Octobre 2007 au Royaume-Uni
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1.1 de bons résultats en matière de chômage, le Royaume-UniObtenant dépense peu pour l’indemnisation et pour les programmes du marché du travail
Le taux de chômage britannique a connu une forte diminution, entamée au début des années 1990. En 1993, il s’établissait à environ 10%, au même niveau que celui de l’Union européenne à 15. La baisse a alors été continue jusqu’en 2001, à un rythme nettement plus rapide que celle observée dans le reste de l’Europe (cf. graphique ci-dessous). Depuis 2001, le chômage britannique s’est stabilisé à un niveau faible, de l’ordre de 5%, ne connaissant pas la remontée observée au niveau européen.  Graphique n° 1 - Taux de chômage au Royaume-Uni, 1995-2006, en %, comparé au chômage de l’Union européenne
12,0
10,0
8,0
6,0
4,0
2,0
Royaume-Uni UE 15
0,0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006         Source : Eurostat   Dans ce contexte plutôt favorable en termes de chômage, le gouvernement britannique s’est fixé l’objectif stratégique de parvenir à terme à un taux d’emploi de 80%3, ce qui implique de maintenir en emploi les travailleurs âgés notamment et surtout de faire revenir sur le marché du travail certains publics qui en ont été éloignés (bénéficiaires des allocations d’invalidité, handicapés, parents isolés). Cette priorité a des implications directes pour le service public de l’emploi britannique, chargé d’accompagner le retour à l’emploi de personnes ne présentant pas les mêmes caractéristiques que les demandeurs d'emploi bénéficiant des allocations chômage.  Les dépenses du Royaume-Uni sur le marché du travail sont atypiques :  - en termes de part du PIB, le Royaume Uni ne consacrait en 2004 que 0,8% de son -PIB aux dépenses au titre des politiques du marché du travail, contre 2,3% en moyenne pour l’Union européenne à 15 et 2,5% pour la Suède, 2,7% pour la France et 3,7% pour les Pays-Bas (4,4% au Danemark). Le Royaume-Uni est à cette aune le pays de l’Union à 15 qui dépensait le moins pour les politiques de l’emploi ;  - mais il est le pays européen qui consacre la plus grande part du PIB aux services relatifs au marché du travail (catégorie 1 d’Eurostat4) : 0,35%, contre 0,2% en Suède, 0,24% en France et 0,32% aux Pays-Bas.                                                  3Department for Work and Pensions (2005)Five year strategy. 4Eurostat distingue trois catégories de dépenses :
IGAS-CEE Services et prestations d’accompagnement des demandeurs d’emploi Octobre 2007  au Royaume-Uni