NATIONAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

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RAPPORT D'ACTIVITÉ NATIONAL 2007 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Médecine de prévention

  • médecin de prévention

  • coordination nationale

  • réorganisation de la direction des ressources humaines

  • médecine de prévention

  • recrutements de personnels médicaux

  • medecins animateurs

  • temps de travail

  • temps complet


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RAPPORT D’ACTIVITÉ
NATIONAL 2007
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Médecine de prévention
RAPPORT NATIONAL D'ACTIVITE DE MEDECINE DE PREVENTION 2007 TABLE DES MATIERES  I 2PRESENTATION GENERALE1 2 DE PREVENTION CINEORGANISATION DE LA MEDE 1.1La coordination nationale 2 1.2 3Les médecins animateurs régionaux 1.3 3Les médecins de prévention 1.4 4Les infirmières 1.5 5Le système d'information des services médicaux 1.6Le site internet de la médecine de prévention au CNRS 6 2 ES SERVICES REGIONAUX DE MEDECINE DEACTIVITE CLINIQUE ET PARACLINIQUE D PREVENTION 6 2.1Objectif 6 2.2Méthodologie 6 2.3Les résultats statistiques de l'analyse 6 2.4 17Rapport d'activité de l'infirmerie 3 19INFORMATIONS SUR LA GESTION DES RISQUES 3.1 19Etude sur le milieu de travail 3.2Les groupes de travail 20 4FORMATIONS 21 4.1 et environnement de travail au CNRS" 21Formation-Action nationale "Santé mentale 4.2La formation professionnelle II 24RAPPORT SUR LA SANTE AU TRAVAIL1INDICATEURS GLOBAUX SUR LES ATTEINTES A LA SANTE LIEES AU TRAVAIL 24 1.1 24Les accidents de travail 1.2 24Les maladies professionnelles et maladies contractées dans l’exercice des fonctions  1.3Les congés longue maladie, longue durée et grave maladie 25 IIIHANDICAP 27ANNEXES 28GLOSSAIRE49  
RAPPORT NATIONAL D'ACTIVITE DE MEDECINE DE PREVENTION 2007 -2
IPRESENTATION GENERALE  1ORGANISATION DE LA MEDECINE DE PREVENTION  1.1LA COORDINATION NATIONALE La coordination a été assurée par le Dr. Catherine Rossi, aidée par M. Sébastien Sandona et par des médecins chargés de mission.  Un collège de médecins experts a été mis en place :  ªRisque biologique : Dr Simone Munch, ªRadioprotection : Dr Vincent Naline, ªRisques chimiques : Dr Anne Brun, ªHandicap et aménagement de poste : Dr Catherine Tréchot, ªMission à l’étranger : Dr Guenaëlle Dervieux.  La coordination aide les délégations dans le ca dre de problèmes particul iers (exemple : SIOC : syndrome d’intolérance aux odeurs chimiques), les recrutements de personnels médicaux, …  En 2007, elle a mené à bien différents projets :  ª ation aux groupes de travail suivant :avec les acteurs de la DRH : particip ™suivi des avis du comité national, ™rédaction de la charte sur le harcèlement moral, ™allègement du temps de travail, ™et statuts de la médecine de prévention (passage en CDI), Ircantec.missions  ª rédaction de la nouvelle : sécuritéavec le soutien du coordonnateur prévention et attestation post professionnelle, partic ipation à un groupe de travail sur les nanoparticules, ªavec la DSI : préparation de la migration Chimed – Préventiel, ª de crise « grippe aviaire »,participation à la cellule national e ªparticipation au groupe de travail sur la sécurisation des missions avec le Fonctionnaire de Défense et de Sécurité et le Ministre des Affaire Etrangères,  ªen collaboration avec le Docteur Simone Munch : présentation d’un projet d’études biogénotoxicologiques au directeur du département SDV et au comité d’éthique,  ªla participation des médecins de l’Insermavec  du CEA, du muséum, de l’institut pasteur , et de paris 11 : continuation du travail sur la FIRCT (fiche individuelle des risques et conditions de travail),  ªavec l'assistance du groupe de travail « mi ssions » : finalisation du livret 2007 sur les missions dans les Dom-Tom et à l’étranger,  ªsynthèse des rapports nationaux d’activité.  Les réunions nationales ont été animées par le Dr. Catherine Rossi-Maitenaz.  
   
RAPPORT NATIONAL D'ACTIVITE DE MEDECINE DE PREVENTION 2007 -3
1.1.1 DE PREVENTION ANIMATEURSANIMATION DU RESEAU DES MEDECIN S REGIONAUX Les médecins de prévention animateurs régionaux ont été réunis à 4 reprises : les 14 mars, 12 juin, 25 septembre et 4 décembre 2007.  Les points suivants ont été notamment abordés lors de ces réunions :  ªla réorganisation de la Dire ction des Ressources Humaines, ª ionalela réorganisation de la coordination nat de la médecine de prévention, ªla mise en place de groupes de travail CNMP-DRH sur les thématiques suivantes : élaboration de la charte sur le harcèlement moral, allègement du temps de travail, des contrats de travail des médecins de prévention au CNRS,actualisation  ªles Dom-Tom et à l’étranger »,  dansla réactualisation du livret « Missions ª d’hypersensibilité chimique multiple, mela gestion du syndro ªla gestion de l’application Chimed et de ses évolutions : projet d’évolution, réactualisation de la fiche de risques, refonte des référentiels,  ªaccueil de la nouvelle Coordonnatrice nationale de prévention et sécurité, ªle CHS national, ªla présentation du plan triennal handicap, ªcréation d’un intranet « médecine de prévention ».   1.1.1.1 la filière "médecine de prévention"Organisation des formations 2008 pour Thèmes souhaités :  ªNanoparticules et nanotechnologies, ªLaser, ªRisque biologique, ªBalint, ªRayonnement ionisant.  1.2LES MEDECINS ANIMATEURS REGIONAUX Un médecin de prévention par délégation est désigné médecin animateur régional par le délégué régional pour exercer une mission de coordination et d’animation auprès de ses confrères. Ce médecin est l’interlocuteur principal du délégué régional et du médecin coordonnateur national. Il est chargé d’établir la synthèse des rapports d’activité des médecins de prévention de la délégation qu’il présente en CHS régional.  1.3LES MEDECINS DE PREVENTION  1.3.1LES MISSIONS Les médecins de prévention se voie nt confier 3 missions essentielles :  ªUne activité sur le milieu du travail qui cont ribue à l’évaluation des risques professionnels et à la proposition d’actions de prévention, de correction ou d’amélioration des conditions de travail, ªva permettre de prescrire une surveillance médicale appropriéeUne activité clinique qui pour chaque salarié. De plus, la médecine de prévention peut, par ce biais, apporter une contribution importante à la veille sanitaire et participer à une fonction d’alerte, ªDes activités connexes qui sont nécessaires aufonctionnement du service de santé au travail ou à l’exercice de ses missions.  
RAPPORT NATIONAL D'ACTIVITE DE MEDECINE DE PREVENTION 2007 -4
76médecins de prévention assurent la surveillance médicale du personnel du CNRS. Ils sont assistés de48infirmières et44secrétaires médicales.  1.3.2LES DIPLOMES Tous les médecins de prévention du CNRS sont titulaires, au minimum , de la spécialité en médecine du travail (Bac +9 ou +10). De nombreux médecins sont en plus titulaires de diplômes supplémentaires (D U de toxicologie, DU de radioprotection, DIU de médecine hyperbare et subaquatique, DU d'ergonomie, …).  1.3.3LE STATUT Depuis le 1erjanvier 2005, certains médecins de prévention d’un contrat de travail à durée bénéficient déterminée conclu pour une durée de 3 ans, en vertu d l’article 6, 1er alinéa, de la loi n°84-16 e modifiée1qui permet un recrutement pour des fonctions correspondant à un besoin permanent, impliquant un service à temps incomplet d’une durée n’excédant pas 70% d’un service à temps complet.  La quotité de temps de travail attachée à ces contrats varie de 10% à 70% maximum.  Les médecins de prévention concernés complè tent éventuellement ce temps de travail :  ª mais dans le cadre d’un second contrat CNRSsoit en travaillant également au bénéfice du de droit privé rémunéré par le biais d’une association, ªsoit en travaillant auprès d’autres employeurs publics (y compris autre EPST), ªen travaillant dans le secteur privé.soit  La durée totale du travail au titre de ce cumul d’ activités ne peut excéder la durée d’un emploi à temps complet.  Les autres médecins de prévention sont employés et rémunérés soit par le secteur privé, soit par une association, pour la totalité de leur temps de trav ail au CNRS, les quotités de temps de travail variant de 10 à 100%. 1.3.4TEMPS DE TRAVAIL La règle de base pour le recrutement d’un médeci n de prévention au CNRS est la suivante : 1 temps plein pour 1 500 agents. Toutefois, la règle du non cumul a obligé au recrutement de plusieurs médecins sur des temps partiels là ou l’on pourrait recr uter un médecin à temps complet.  1.4LES INFIRMIERES  1.4.1LES DIPLOMES Les infirmières des services de médecine de préventi on sont titulaires du diplôme d’Etat. Un diplôme inter universitaire de santé au travail (DIUSTE) a ét é mis en place depuis plusieurs années mais tend à être remplacé par une licence de santé au travail qui n’est pour le moment enseignée que par certaines universités.  1.4.2LE STATUT Compte tenu de l’évolution possible de la médecine du travail et du rôle que pourraient jouer les infirmières dans le futur en raison notamment de la pénurie de médecins, une réflexion sur leur place dans l’organisme mériterait d’être engagée.  La répartition du personnel in firmier des services médicaux du CNRS est la suivante :  ª25infirmières CNRS, 1 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions stat utaires relatives à la Fonc tion publique de l’Etat.