Note de stage - NOTE RELATIVE AUX CONVENTIONS DE STAGES
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Langue Français

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NOTE RELATIVE AUX CONVENTIONS DE STAGES
À DESTINATION DES ENTREPRISES ET DES ÉTUDIANTS
Les étudiants sont de plus en plus nombreux à effectuer au cours de leurs études des stages en entreprise. Cette pratique
est excellente et doit être encouragée. Du point de vue de l’étudiant stagiaire, il importe que le stage demeure compatible avec
les études universitaires. Du point de vue de l’entreprise d’accueil, la pratique des stages ne doit pas avoir pour conséquence de
contourner les exigences du droit du travail. Cela impose de respecter quelques règles de bonne conduite :
I – Durée des stages
Le stage doit se dérouler pendant l’année universitaire (du 1
er
octobre au 30 septembre).
Au-delà d’une durée de trois mois, la compatibilité du stage avec l’organisation des études suivies
par le stagiaire doit être
appréciée par les enseignants de l’UFR.
Pour les Masters 1 :
- L’option « stage » est ouverte dans les deux Masters 1 suivants : Droit public des affaires et Droit Fiscal.
Le stage doit être suivi dès lors que l’option est choisie par l’étudiant. Un rapport de stage devra être remis et fera l’objet d’une
évaluation créditée dans son cursus pédagogique. Le maître du stage remplira une fiche d’évaluation concernant le travail de
l’étudiant stagiaire.
- Pour les étudiants n’ayant pas choisi l’option « stage » ils devront remettre une évaluation du stage et une évaluation du maître
de stage sur leur travail.
Pour les Masters 2 :
- Les stages de Masters 2 PROFESSIONNELS ont une durée minimale indiquée dans le règlement du diplôme et correspondant
à un temps plein. Elle peut être supérieure lorsque le stage s’effectue à temps partiel. Elle est en général de trois mois et ne doit
pas excéder six mois. Exceptionnellement, les stages obligatoires peuvent être prolongés au-delà du 1
er
octobre, jusqu’à
l’obtention du diplôme, sans toutefois dépasser la date du 31 décembre (uniquement pour le M2 Développement durable,
management environnemental et géomatique). Un rapport de stage devra être remis et fera l’objet d’une évaluation créditée dans
son cursus pédagogique. Le maître du stage remplira une fiche d’évaluation concernant le travail de l’étudiant stagiaire.
- L’étudiant de Masters 2 RECHERCHES devra impérativement remettre une évaluation su stage et une évaluation du maître de
stage sur leur travail.
II – Statut du stagiaire
Le stage est encadré par une convention qui doit être conforme au modèle élaboré par l’Université Paris 1. Cette convention doit
être signée par l’entreprise d’accueil et l’étudiant concerné
avant
d’être contresignée par l’Université. Seule cette méthode
permet de vérifier que le stage se déroulera dans les conditions de sécurité nécessaires, au bénéfice du stagiaire, concernant la
couverture sociale, le risque accident du travail et la responsabilité civile de l’étudiant.
La convention de stage ne peut évidemment être délivrée qu’aux étudiants inscrits à l’Université Paris 1 pour l’année en cours.
Il y a lieu à cet égard de rappeler que l’inscription ne peut avoir pour seul but d’obtenir une convention de stage mais a vocation
à délivrer une formation et à préparer un diplôme.
III - Retrait et dépôt des conventions
Les conventions de stages sont téléchargeables et doivent être imprimées en 3 exemplaires.
Les deux formulaires d’évaluation du stage, l’un destiné à l’étudiant pour recueillir sa propre appréciation du stage, l’autre
destiné au responsable du stage sont également téléchargeables.
Ils sont disponibles sur le site Internet
www.univ-paris1.fr
rubriques « départements », « ufr01 ».
Les conventions dûment
remplies, signées et tamponnées par l’employeur et le stagiaire seront déposées en trois exemplaires
originaux (pas de photocopies) aux bureaux des scolarités de l’U.F.R. 01 (bureau 416 pour les M1, bureau 415 pour les M2)
au
minimum une semaine
avant le début du stage afin d’être signées par l’Université. Elles doivent être accompagnées de :
1.
tout document attestant de la couverture sociale de l’étudiant,
par exemple : la photocopie du certificat de scolarité (fourni
lors de l’inscription administrative en début d’année universitaire) uniquement si le
montant des droits payés de sécurité
sociale est mentionné
,
2.
une attestation d’assurance de «
responsabilité civile dans le cadre des activités scolaires et universitaires » vous
couvrant pour la période totale du stage
.
Avant la fin du stage, le responsable de l’entreprise adressera le formulaire d’évaluation du stagiaire
signé et tamponné
aux
scolarités de l’UFR 01 par courrier et à l’issue du stage il délivrera à l’étudiant stagiaire une attestation de stage indiquant la
nature, les dates et la durée de stage.
Le stagiaire remettra son formulaire d’évaluation à la fin de son stage aux scolarités concernées suivant les mêmes modalités.
Géraldine CHAVRIER, Directrice de l’UFR01