Note sur les conventions de stage
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Note sur les conventions de stage Service juridique Mireille Rouzaud tél. : 01 49 40 68 90 mrouzaud@univ-paris8.frLe stage est une période active durant laquelle un étudiant régulièrement inscrit à l’Université, dans le cadre annuel et en vue de la préparation d’un diplôme défini, poursuit ou prolonge sa formation dans une entreprise ou un organisme, public ou privé. Le stage établit un lien juridique et pédagogique étroit entre le stagiaire, sa formation, l’Université et le monde du travail. La situation juridique particulière qui voit alors le jour est réglementée par un dispositif juridique spécial, dérogatoire au droit commun et bénéficie notamment, eu égard à cette spécificité, d’un régime de protection particulier de la part de la sécurité sociale (C.P.A.M.). Ce lien juridique est matérialisé par la convention de stage, dont l’objet est de fixer les engagements et responsabilité entre l’université, lestagiaire et l’organisme d’accueil. Aussi, nul ne peut être stagiaire s’il n’a pas la qualité d’étudiant et n’est pas, à ce titre, réglementairement inscrit à l’Université, sauf dans le cas particulier des bénéficiaires de la Formation Continue. Les conventions ci-jointes doivent être mises à la disposition de vos étudiants. Elles peuvent être adaptées, si nécessaire, conformément à la note de Monsieur Fradin du 27 novembre 2008, sous réserve du respect de la règlementation. L’usage de tous autres formulaires est à proscrire (quand bien même ils existent depuis des années, comme par exemple les «conventions de tutorat»), sauf adaptation nécessaire effectuée dans le respect de la législation applicable. Ainsi, les articles 6-1 à 6-4 ne doivent 1 être maintenus que dans le seul cas où l’étudiant effectuerait son stage à l’étranger. Par ailleurs, les rubriques doivent être complétées avec précision, notammentcelles relatives au montant de la gratification, les coordonnées de la CPAM à laquelle est affilié le stagiaire, les coordonnées du responsable pédagogique, etc… Attention : il arrive que l’organisme d’accueil impose la signature de sa propre convention de stage ; dans ce cas, la composante concernée doit vérifier la concordance de ce texte avec les clauses obligatoiresprévues par le nouveau décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 applicable er depuis le 1juillet 2009, qui sont : 1° L’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire ainsi que les objectifs et les finalités du stage ; 2° Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ; 3° La durée du stage telle que prévue à l’article 1er ainsi que les dates de début et de fin de stage ; 4° La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’administration ou l’établissement public d’accueil ; 1 Cf. note précitée de Monsieur Fradin