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  • fiche - matière potentielle : conseils
  • fiche - matière potentielle : conseil
Pays entre Seine & Bray Charte Paysagère Pistes pour l'intégration paysagère des lotissements Fiches conseils à l'usage des élus du Pays
  • pays entre seine
  • intégration paysagère
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  • charte paysagère du pays entre seine
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  • projet

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Nombre de lectures 27
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Exrait

Pays entre Seine Bray&
Charte Paysagère
Pistes pour
l’intégration paysagère
des lotissements
Fiches conseils à l’usage des élus du PaysVous avez un projet de lotissement ?...
Les questions à se poser pour un projet qualitatif
L o r s d e s t r a v a u x d e p r é p a r a t i o n d e l a
charte paysag ère du Pays entre Seine et Bray ,
l a q u e s t i o n d u l o t i s s e m e n t e s t s o u v e n t v e n u e
i l l u s t r e r l e c a r a c t è r e d e p l u s e n p l u s p é r i u r -
bain du territoire. Nécessaire pour les uns afn
d’assurer la vie de la commune, tâche urbaine
peu esthétique et contraire à l’identité rurale du
territoire pour les autres, il divise souvent. Or , il
e x i s t e u n e c o n f u s i o n e n t r e l ’ o u t i l d ’ a m é n a g e m e n t
que constitue la procédure de lotissement et la
manière dont cet outil est, parfois, mal utilisé par
lesaménageurs.
Certes, la procédu re de lotissement ne
g a r a n t i t e n s o i a u c u n e q u a l i t é a r c h i t e c t u r a l e ,
m a i s l a c o n s t r u c t i o n s u r l o t s i n d i v i d u e l s n ’ e s t
pas une meilleure garantie du respect de l’en - L a q u a l i t é d u l o t i s s e m e n t d é p e n d d o n c a v a n t
v i r o n n e m e n t l o c a l , m ê m e s i s o n i m p a c t v i s u e l tout de la qualité de ce plan d’ensemble et des
apparaît moins massif. Pour l’aménagement de moyens donnés en amont pour le réféchir et l’in -
n o u v e a u x q u a r t i e r s , i l r e s t e l ’ o u t i l p r i v i l é g i é e n tégrer au tissu existant. Ce guide a pour objectif
zone rurale et périurbaine, permettant d’assurer de donner quelques pistes de réfexion afn de
le développem ent de la commune en organisant favoriser au mieux leur intégration paysagère et
l’urbanisationselonunpland’ensemble. leuramélioration.
Défnition juridique du lotissement
Article L 442-1 : Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période
de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de
mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d'une ou de plusieurs propriétés foncières en
vue de l'implantation de bâtiments.
La création d’un lotissement se fait dans le cadre d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable,
selonl’importanceduprojet.
Mode d’emploi :
Ce guide a été conçu comme un ensemble
de fches conseils abordant chacune une problé -
m a t i q u e d e l ’ i n t é g r a t i o n p a y s a g è r e d u l o t i s s e m e n t .
C h a q u e f c h e e s t d i v i s é e e n t r o i s p a r t i e s : i l l u s t r a t i o n
de mauvaises pratiques, pratiques préférables et Suivez le guide !
enfn les questions à se poser et les outils dispo -
T outaulongdesfchesconseil,cepetitper -nibles.
sonnageviendravoussignalerlesbonneset
mauvaisespratiquesetvousguideradans
I l n e s ’ a g i t a u c u n e m e n t d e d é l i v r e r d e s
votrelecture.recettes, chaque situation étant spécifque. T oute-
fois, quelque soit le contexte, ces fches peuvent
c o n s t i t u e r u n e g r i l l e d e l e c t u r e e t d ’ a n a l y s e q u i
v o u s p e r m e t t r a d e j u g e r d e l a q u a l i t é d ’ u n p r o j e t d e
l o t i s s e m e n t o u d ’ i d e n t i f e r d e s p i s t e s d ’ a m é l i o r a t i o n
devosoutilsréglementaires.Sommaire
Fiche 1 - Intégrer dans le grand paysage
Fiche 2 - Valoriser le patrimoine local
Fiche 3 - Gérer la composition parcellaire
Fiche 4 - Créer une voirie de qualité
Fiche 5 - Gérer les eaux de ruissellement
Fiche 6 - Créer et gérer les espaces publics
Fiche 7 - Réglementer au niveau de la parcelle
Fiche 8 - Pour aller plus loin
Le “Guide d’Intégration Paysagè re des Lotissements” a été élabo ré par le Syndicat
Mixte du Pays entre Seine et Bray d’après le travail de l’entreprise FOLIUS Eco
Paysage,reprisetamendéparStéphaneJotetEmilienCoulon.
Directrice de la publication : Brigitte LANGLOIS - Rédacteur en chef : Stéphane
JOT - Conceptio n : FOLIUS Eco-Paysage; Stéphane Jot et Emilien Coulon - Mise
en Page : Stéphane Jot et Emilien Coulon - Crédits photos : Folius Eco Paysage
-HekaPhotographie(photosp.2et4),EnvironnementVôtre,StéphaneJot.
Remerciements à Benoît, Céline, Stéphanie, Véronique et Jocelyne au regard pro-
fessionneletaiguisé.
Contacts:
SyndicatMixte
30PlacedelaMairie
761 16Blainville-Crevon
StéphaneJOT :06.18.36.91.35
JocelyneStyns:02.35.23.86.18
pays.seine.bray@wanadoo.fr
www .seineetbray .fr
Pays entre Seine & Bray 3Pays entre Seine Bray&
Charte ppaayyssaagère
du PPaayyss eennttre Seine et Bray
Synthèse
La Charte Paysagère du Pays entre Seine et Bray
La charte Paysagère
du Pays entre Seine & Bray
Travailler sur le paysage, c’est améliorer
le cadre de vie des habitants, des visiteurs,
et c’est aussi transmettre un héritage. Afin
que chacun puisse prendre conscience des
richesses paysagères du Pays, et de la né-
cessité de les préserver pour créer un pay-
sage futur de qualité, le Pays entre Seine et
Bray s’est engagé dans la réalisation d’une
charte paysagère.
Découvrez la charte paysagère, son dia-
gnostic et le programme d’action sur :
www.seineetbray.frPays entre Seine Bray&
Charte paysagèreCharte paysagère
dduu PPaayyss eennttrree SSeeiinnee eett BBrraayy
Synthèse
FICHE 1
Subir la localisation des projets d’urbanisation
T outenouvelleurbanisationengendreunemodifcationdupaysage,qu’ils’agisse
d’habitatdif fusoudelotissement.Sil’habitatdif fusdonnelesentimentd’être
mieuxintégréenraisondesoncôté“homéopathique”,l’impactpaysagern’enest
pastoujoursmoindre.Danslesdeuxcas,lalocalisationestdéterminante.
Pourtant hors lotissement, l’impact
visuel de ces nouvelles constructions
ne s’inscrit pas dans le cadre formé
par la végétation. Ces constructions
ne sont donc pas en harmonie avec
le reste du bourg.
Le village s’est développé le long de l’axe routier
principal. S’il s’agit souvent d’une caractéristique
historique du village, il n’en demeure pas moins
aujourd’hui préférable d’affrmer une centralité
et éviter de fermer la vue sur le grand paysage.
La création d’une nouvelle urbanisation dans
l’épaisseur, à proximité des services, donne du
sens au projet urbain.
Anticiper la localisation des zones d’urbanisation
Lechoixinitiald’implantationdeszonesàurbaniserestprimordialpouruneinté -
grationpaysagèreoptimale.Pourlapréservationdelasilhouettedescommunes
etdugrandpaysage,lavalorisationdesdentscreusesestplusfavorablecar
inscritesdansuncontextedéjàbâti.
Ici, comparativement à la zone B, la zone A aura
A un double impact en fermant pour les habitants
la vue sur la forêt et la vallée, et de l’extérieur
en modifant totalement la première perception
du bourg. La zone B est donc à privilégier.
D’une manière plus globale, il est souhaitable de
s’interroger si la localisation envisagée permet
une bonne insertion dans la commune : proxi-
mité du centre, des équipements et services,
desserte en voirie, transports collectifs, liaisons B
piétonnes, deux roues,… Cela n’en rendra que
plus acceptable le projet de construction.
Pays entre Seine & Bray 5
FICHE 1 - Intégrer dans le grand paysageFICHE 1
Ne pas gérer la liaison entre les zones d’urbanisation
L ’intégrationpaysagèred’unlotissements’envisaged’abordenanalysantson
impactsurlasilhouettedelacommune.C’estsouventcetteliaison,lorsqu’elleest
maltraitée,quiamplifel’ef fet“masse”deslotissementsdemoyenneougrande
ampleuretdonnecetteimpressiondedénaturerl’aspectdelacommune...
absence de lisière arborée A la place des anciens vergers s’installent les
lotissements. Il n’y a plus de lisière, la forme de
bourg n’est plus respectée. La création d’une
trame végétale (haie bocagère, plantation
d’arbres d’hauteurs diversifées...) permettrait de
minimiser l’impact visuel global.
absence de transition
Il n’existe plus ici de transition harmonieuse entre
le bourg et la plaine. Les lotissements prennent
la place des prairies donnant parfois un effet de
contraste fagrant entre l’identité rurale et l’identité
périurbaine.
L’objectif : maintenir une trame végétale
Ilestabsolumentnécessairedemaintenirunetramevégétaleautourdulotisse -
mentafndecréerunecoupurevisuelleetrespecterlestransitionspaysagères.
Ilconviendraalorsdefavoriseraumieuxlapréservationdeshaiesexistantesen
l’imposantaulotisseur(soitparlanégociation,soitauseindudocumentd’urba -
nismeenvigueur)oud’inciteràlaplantation.
haie libre gérant correctement les limites
La mise en place ou la conservation d’une haie libre d’essences locales est un bon élément
pour gérer la transition entre les cultures et le bâti.
Pays entre Seine & Bray 6
FICHE 1 - Intégrer dans le grand paysageFICHE 1
Voici un exemple concret de traitement paysager de la lisière du lotissement. La première photo illustre la
situation d’un aménagement récent non traité de manière globale. Lors de la création du projet, il aurait été
utile de s’assurer de préserver une vue sur l’édifce remarquable et d’assurer la transition par la plantations
de haies et arbres. Le village ci-dessous illustre le rendu défnitif que l’on aurait pû attendre (lisière arborée
de bonne qualité, transition entre le village et les cultures assurée).
Pays entre Seine & Bray 7
FICHE 1 - Intégrer dans le grand paysageFICHE 1
Méthode et outils pour agir
Diagnostic,méthode,articlesderèglement,outilsréglementairespourvousaider
àagir ...
Les questions à se poser au préalable :
Quecesoitdanslecadredelapréparationd’undocumentd’urbanismeousiunprojetdelotissementest
envisagé,ilestnécessairedeprocéderaupréalableàunrapidediagnosticetd’estimerl’impactpotentiel
del’urbanisationdusite.
Aupréalable:
-Vériferl’impactdesconstructionsauniveaudusiteenvisagé:depuislelointain,depuislesprincipaux
axesdecirculation,depuisleschemins;
-Nepasoublierl’impactdelatopographiecarplusleterrainestpentu,plusonestvudel’espace
environnant.
Pourcela:
-Demanderdesesquissesdeperspectivesdeloinetdeprès;
-laproductiond’unplantopographiquepourlelotissement.
Inviterparlanégociationouparvoieréglementaireà:
-Préserverleshaies,arbres,etmêmevieuxmurspermettantdemaintenirlalisière;
-Réaliserdesplantationsnouvellesdenatureàcréeruneprotection.
L ’articleL130-1ducodedel’urbanisme:Utiliser les possibilités offertes par le
réglement du PLU : “ Les plans locaux d’urbanism e peuvent clas-
Seulundocumentd’urbanismecommelePLU,par ser comme espaces boisés, les bois, forêts,
sonrèglement,permetdesituerleslocalisations parcs à conserver , à protéger ou à créer , qu’ils
préférentiellesdel’urbanisationetd’enorienterle relèvent ou non du régime forestier , enclos ou
contenu(lacartecommunalenecontientpasde non, attenant ou non à des habitations. Ce
règlementspécifqueetrenvoieuniquementau classement peut s’appliquer également à des
RèglementNationald’Urbanisme-RNU). Ilpeut arbres isolés, des haies ou réseaux de haies,
protégerlesforêts,linéairesdehaiesouarbres(cf.art. desplantationsd’alignements.”
L130-1).
Créer des orientations d’aménagement :
LePLUdisposeégalementd’unoutilpropiceàlaprotectiondelasilhouettedelacommune:l’orientation
d’aménagement.Ellepermetdeprécisersurunsecteuràurbaniseruncertainnombrederègles
quel’aménageurdevraobligatoirementrespectertelquelaplantationdehaies. A défaut,c’estparla
négociationautourducahierdeschargesdulotissementqu’ilfaudrachercheràorienterleprojet.
Cette orientation d’aménagement
illustre la possibilité offerte aux
communes de réglementer le mode
de gestion de la lisière en obligeant
l’éventuel futur lotisseur à préserver
une haie existante et à planter des
haies arbustives sur talus ou non.
Pays entre Seine & Bray 8
FICHE 1 - Intégrer dans le grand paysageFICHE 2
Oublier le contexte existant favorise la banalisation
Unsitepotentielpourl’implantationd’unprojetn’estpasunepageblanche,
d’autantplusenmilieururaloupériurbain.Lapriseencompted’unvieilarbre,
d’unehaie,oud’unvieuxbâtimentnedoitpasêtreconsidéréecommeunegêne
àl’aménagementmaiscommeunmoyend’intégrerleprojetdanssonenvi -
ronnementetdepréserver“l’ambiance”dulieuquipréexistait.
L’absence de contraintes, c’est le risque d’aboutir
à la création d’un projet rectiligne, artifcialisé,
propre, mais sans originalité et qui, s’il est
d’ampleur, banalisera de manière importante le
paysage de la commune. Sans contraintes, la
recherche de la rentabilité (rapport entre nombre
de lots et les coûts de viabilisation) conduira
immanquablement à la forme paysagère la plus
pauvre.
Un lotissement neuf mettra de nombreuses an-
nées avant d’atteindre son aspect «fnal» ou du
moins prévu. L’absence d’éléments anciens pro-
longe cette durée d’intégration.
La création de constructions sans
plan d’ensemble peut amener à une
fermeture progressive du paysage en
cachant des éléments de patrimoine
végétal ou bâti. Cette impression est
souvent renforcée par la création
de murs végétaux avec les haies de
thuya.
Pays entre Seine & Bray 9
FICHE 2 - Valoriser le patrimoine localFICHE 2
Intégrer le patrimoine bâti
Commelepatrimoinevégétal,lepatrimoinebâtidulieupeutàlafoispermettre
l’intégrationpaysagèredulotissementouservirdesupportàlaconstitutiond’es -
pacespublicsvoired’équipementspublics.
Ce projet de lotissement s’inscrit dans un corps de ferme doté d’une grange à rénover ainsi que d’une mai-
son d’habitation. Le principe retenu est de préserver toutes ces constructions, de rénover la grange et de la
vendre avec une parcelle. Une haie libre ainsi que 4 saules têtards sont préservés en les maintenant dans
le domaine public afn d’en assurer la pérennité.
Intégrer le patrimoine naturel existant
Lepatrimoinenaturelexistantpeutparticiperàlavalorisationdulotissementpar
saqualitépaysagèreintrinsèquemaisaussiparcequ’ilobligeàunecom position
urbaineoriginaleenassurantunerelationimmédiateaveclesite. Quelquesoit
sonampleur ,lepatrimoinenaturelassureraunpréverdissementatténuantl’im -
pactvisuelfortdeslotissementsneufs.
La préservation de ces haies et vergers est de nature
à faciliter largement l’intégration du bâti qui viendrait
s’inscrire dans ces sites. Même un arbre majestueux
peut être un élément d’intégration fort dans un
lotissement, qu’il soit sur le domaine privé ou public.
Pays entre Seine & Bray 10
FICHE 2 - Valoriser le patrimoine local

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