Projet de service 2011-2012
40 pages
Français

Projet de service 2011-2012

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Description

  • exposé - matière potentielle : aux poussières de bois
  • fiche - matière potentielle : action
  • fiche - matière potentielle : données de sécurité
  • cours - matière potentielle : l' année
  • fiche - matière potentielle : technique
  • fiche - matière potentielle : actions
  • exposé - matière potentielle : au chrome hexavalent
  • exposé
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  • référentiel régional des pratiques d'évaluation et de prévention du risque chimique
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Langue Français

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PROJET DE SERVICE



Prévention
2011-

Diagnostic 2012



Veille sanitaire
Enquêtes
Risques professionnels
Sensibilisation PROJET DE SERVICE 2011-2012
Sommaire
Page 3 Ed it os
Page 4 S tr atég ie du S M I EC 200 9 -2 01 2
A p p roc h e p r éve nti ve p a r r i sq ues p rof e s sio nn el s
Sensibiliser les employeurs et les salariés aux risques liés aux fumées de soudage Page 6 Fiche Action N°1
Repérer, évaluer et maîtriser le risque d’exposition aux composés du Chrome VI Page 8 Fiche Action N°2
Participer activement à l’élaboration d’un référentiel régional des pratiques d’évaluation et de Page 10 Fiche Action N° 3
prévention du risque chimique. Tester, dans ce cadre, l’emploi d’un outil informatisé d’aide à la
gestion des FDS.
Evaluer le dépistage du cancer de l’ethmoïde (sinus de la face) par suivi ORL et nasofibroscopie Page 12 Fiche Action N°4
chez les salariés et ex-salariés exposés aux poussières de bois depuis plus de 20 ans
èreSe former aux Risques Psychosociaux, 1 étape d’un plan d’action futur Page 14 Fiche Action N°5
Finaliser l’état des lieux sur les organisations en 3 x 8 Page 16 Fiche Action N°6
A p p roc h e p r éve nti ve p a r p ub l ic s -c ib le s
Sensibiliser les apprentis aux risques professionnels Page 18 Fiche Action N°7
Faciliter et optimiser la surveillance médicale des salariés intérimaires Page 20 Fiche Action N°8
Poursuivre et étendre le protocole de partenariat avec l’IRSA autour du projet « PREMTES » Page 22 Fiche Action N° 9
Participer activement au dispositif « LOMBACTION » Page 24 Fiche Action N°10
Repérer les risques professionnels dans les TPE & PME Page 26 Fiche Action N°11
Améliorer la santé et la sécurité dans les petites entreprises du BTP Page 28 Fiche Action N°12
V ei lle s an it air e – E nq u ête s ép id ém iol og iq ue s
Participer aux « quinzaines » des Maladies à Caractère Professionnel (M.C.P.) Page 30 Fiche Action N°13
Com mun ic at ion Inte rne – Ext erne – V alo ri sa ti on des p re st at ion s du S M I EC
Créer un catalogue des prestations du Pôle technique Page 32 Fiche Action N° 14
Mettre en place à destination des TPE-PME des temps d’information délocalisés sur l’activité du Page 3 3 Fiche Action N°15
service
Mettre en place une conférence-débat en 2011 sur un thème de prévention à l’attention des Page 3 4 Fiche Action N°16
entreprises Choletaises
Poursuivre l’édition de la fiche technique « Culture Prev’ » Page 3 6 Fiche Action N°17
Engager une seconde phase de réflexion sur l’organisation de demain du SMIEC Page 3 8 Fiche Action N°18



2
L’équipe du SMIEC a travaillé à la définition et à la formalisation d’un Projet de Service 2011- 2012.

Ce Projet de Service est une « première » pour le SMIEC que je suis heureux de vous présenter.

Dans cette période d’attente prolongée d’une réforme structurelle de la santé au travail, ce projet de Service
témoigne de la volonté du SMIEC d’organiser, construire et anticiper les prestations de prévention adaptées à
nos ayants droits, entreprises et salariés du Choletais.

Il importe en effet pour le SMIEC de se doter d’une « feuille de route » dans une période où ses ressources en
médecins du travail vont s’amenuiser à mesure que les départs en retraite vont se produire, sans grand espoir de
remplacement. Cette feuille de route permet ainsi de concentrer les moyens du service sur des actions retenues
par les équipes médicale et technique en fonction des besoins de prévention dans les entreprises du Choletais.

Cette feuille de route doit ainsi permettre de donner de la cohérence interne à l’activité du SMIEC, tout comme
elle doit lui offrir plus de visibilité, à une période charnière.

Comme vous le constaterez, ce Projet de Service comprend des actions purement locales.
Mais, il comprend également bon nombre d’actions s’inscrivant dans des partenariats déjà effectifs ou à inventer
(avec la CARSAT, avec la DIRECCTE, …). C’est une évolution qu’il faut relever : il importe en effet pour le
Service de s’inscrire dans des actions collectives partenariales, car pour conduire à bien l’ensemble de ses
missions auprès de ses 4500 entreprises adhérentes, il est impératif qu’il s’ouvre à une action en réseau. Cela
constitue d’ailleurs l’un des axes prioritaires de la Stratégie du SMIEC définie pour la période 2009/2012 -et qui
constitue le cadre de référence pour notre Projet de Service-.

Bonne lecture !

J. Le Garff,
Président.




Ce projet de service 2011-2012 est l’expression de la pratique de la pluridisciplinarité au SMIEC : les équipes
médicale et technique ont travaillé ensemble, en mobilisant leurs compétences respectives et en croisant leurs
approches pour produire ce document, référence pour l’action du service pour les 2 années à venir.

Ce travail aboutit à la création de 19 fiches actions, que nous avons organisées autour de 4 axes de travail :
approche préventive par risques professionnels,
he préventive par publics-cibles,
veille sanitaire – enquêtes épidémiologiques,
communication interne / externe – valorisation des travaux.

Ces différentes actions s’inscrivent dans des partenariats à « géométrie variable ».
Nous pouvons assurer le pilotage de ces actions ou nous y positionner comme simple opérateur.
A vrai dire, qu’importe la maîtrise du dispositif pour peu que notre mobilisation obéisse au seul critère du besoin
de prévention de nos ayants droits, employeurs et salariés du Choletais.

M. Bruand, Dr C.Tilliette, G. Bretin,
Directeur. Médecin coordinateur. Resp. Pôle Technique.





3 STRATEGIE DU SMIEC – 2009 / 2012
- validée par le Conseil d’Administration du SMIEC du 04/06/09-


Développer le conseil technique en Prévention avec Axe 1
une offre de services stabilisée et régulée


1/ Elargir la gamme des prestations offertes aux entreprises par le Pôle Technique (sur prescription du
médecin du travail) :
 par l’intégration effective dans l’organisation du SMIEC des compétences des Assistants
Techniques de Prévention (A.T.P.) et des Assistants Santé et Sécurité au Travail (A.S.S.T.) ;
 par le recrutement d’un nouvel intervenant en prévention des risques professionnels – IPRP-,
Ergonome ;
 par des prestations, confiées en externe, dans le champ de la psychologie du travail.
2/ Communiquer sur l’existence de cette offre de services élargie, par les moyens adaptés (cf Axe
« Communication)
3/ Manager le Pôle Technique
 par l’instauration d’un cadre d’intervention « protocolisé », formalisant les relations entre les
entreprises, le pôle technique et le pôle médical ;
 par la mise en œuvre d’une fonction de coordination au sein du pôle technique ;
 par la définition d’une politique d’offres de service permettant la régulation de son plan de
charge ;
 par l’évaluation de la qualité de ses prestations auprès des adhérents.
4/ Mettre en œuvre et développer des actions transverses structurantes et prioritaires, articulées aux
projets collectifs portés par le pôle médical (poussières de bois, fumées de soudage, …)
5/ Renforcer le rôle du Service Formation dans l’offre de services du SMIEC :
 par la mise en œuvre d’une démarche qualité ;
 par le développement des prestations PRAP ;
 par un renforcement des articulations avec le Pôle technique.

Assurer une surveillance médicale ciblée de la Axe 2
population salariée, conforme, si possible, aux
exigences réglementaires.
1/ Maintenir, autant que possible, les ressources du service en médecins du travail ;
2/ Intégrer dans notre organisation des infirmier(e)s, en définissant précisément leurs rôle et missions ;
3/ Développer une logique de surveillance médicale ciblée, assise sur une analyse objective des
risques professionnels auxquels la population salariée concernée est soumise (travailleurs exposés aux
poussières de bois, soudeurs, …)
4/ Définir un cadre opérationnel, permettant de s’assurer de la qualité, de la sécurité et des conditions
de partage des dossiers médicaux et des dossi

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