Rapport d'enquête sur les ateliers et chantiers d'insertion

Nanteuil Yann De, Desmazures Domitille, Lenoir Christian, Véronique Hespel, Seydoux Stéphanie, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances

Description

Par lettre du 13 décembre 2005, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont chargé le chef de l'inspection générale des affaires sociales et le chef du service de l'inspection générale des finances d'une mission d'évaluation de la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et de l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des structures d'insertion par l'économique qui contribuent à la réinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
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Sujets

• Emploi
• Exclusion sociale
• Contrat Emploi Solidarité
• Politiques de l'emploi
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Chômage

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 août 2006
• Nombre de lectures: 97
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Inspection générale Inspection générale
des Finances des Affaires sociales
N° 2006-M-012-08 N° 2006-057





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Véronique HESPEL Christian LENOIR
Inspectrice générale des finances Inspecteur des affaires sociales
Yann de NANTEUIL Stéphanie SEYDOUX
Inspecteur des finances Inspectrice des affaires sociales

Domitille DESMAZURES
Stagiaire à l’Inspection générale des finances



- MAI 2006 -
6<17+(6(


Par lettre du 13 décembre 2005 le Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du
logement et le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ont chargé l’Inspection générale
des affaires sociales et l’Inspection générale des finances d’une mission d’évaluation de la situation
économique des ateliers et chantiers d’insertion et de l’impact des dispositions du plan de cohésion
sociale sur le fonctionnement de ces structures.
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des structures d’insertion par
l’économique qui contribuent à la réinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de
l’emploi. Initialement créées pour gérer des actions ponctuelles d’utilité sociale, permettant
d’employer des personnes bénéficiaires des contrats aidés du secteur non marchand, ces structures se
sont progressivement consolidées en se dotant de salariés permanents pour encadrer les salariés
employés en contrats aidés et en développant, pour certaines d’entre elles, une activité commerciale,
permettant de financer leur activité d’insertion, autorisée sous des conditions limitatives par la loi du
29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions.
1
Le 31 décembre 2004, d’après les dernières statistiques publiées par la DARES , les
ateliers et chantiers d’insertion représentaient 2 300 structures, employant 32 300 salariés en insertion.
Le nombre de contrats aidés du secteur non marchand signés ou renouvelés au bénéfice des ACI s’est
élevé en 2004 à 58 000 contrats emploi solidarité (CES) et 5 700 contrats d’emploi consolidé (CEC)
soit 64 300 au total et 17,9% du total des contrats aidés du secteur non marchand, signés ou renouvelés
cette année là.
Le positionnement et le financement de ces structures ont été significativement modifiés
par la loi de programmation pour la cohésion sociale (PCS) du 18 janvier 2005, sous plusieurs
aspects : le nom et le rôle de ces structures ont été reconnus législativement, les modalités de prise en
charge des salariés employés en insertion ont été modifiées par la création des nouveaux contrats
ouverts aux emplois du secteur non marchand, les contrats d’accompagnement vers l’emploi et les
contrats d’avenir ; enfin si les aides allouées jusque là pour la formation de ces salariés ont été
supprimées, compte tenu de la décentralisation des responsabilités de formation professionnelle dans
les Régions, une nouvelle aide à l’accompagnement des salariés en insertion dans ces structures a été
créée.
Malgré les dérogations favorables introduites dès avril 2005 en faveur des ACI par
rapport au dispositif général de financement des contrats aidés, les représentants de ces structures et de
nombreux élus ont fait état des vives inquiétudes que ce nouveau dispositif de financement pouvait
occasionner pour le fonctionnement des ACI. L’objet de la mission était, dans ce contexte, d’évaluer
les coûts de fonctionnement des ateliers et chantiers d’insertion, de vérifier l’adaptation de ces
financements à leur objet et leur efficacité quant au but poursuivi, et enfin de proposer les ajustements
nécessaires pour garantir l’équilibre économique, l’autonomie financière et la diversification des
ressources des chantiers d’insertion, sans écarter une évolution de leur modèle économique, qui
pourrait être nécessaire.
La mission interministérielle a établi ses constats et propositions à partir d’investigations
sur place réalisées entre le 10 janvier 2006 et le 15 mars 2006 dans 12 départements, appartenant à
7 régions différentes, et auprès de 38 structures porteuses de 90 ateliers et chantiers d’insertion.

1 Direction d’Animation de la Recherche et d’Etudes Statistiques du Ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale. Source :
Premières synthèses, premières informations n°15.1 d’avril 2006. 6\QWKqVHSDJH
A l’issue de ces investigations, elle conclut que OHVDWHOLHUVHWFKDQWLHUVG¶LQVHUWLRQ
FRQVWLWXHQWXQRXWLOSUpFLHX[G¶DFFqVDXWUDYDLOHWG¶DFFRPSDJQHPHQWYHUVO¶HPSORLGHVSXEOLFV
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PDUFKDQG.
Les publics accueillis sont en très forte majorité des bénéficiaires de minima sociaux et
des chômeurs de longue durée, cumulant toutes sortes de difficultés sociales et professionnelles. Ces
caractéristiques justifient une organisation du travail fortement encadrée et adaptée. Cet encadrement
est très inégal selon les départements et les structures et il a une forte composante informelle, dont le
contenu n’est pas simple à mesurer.
L’organisation du travail dans les ACI est très marquée par les caractéristiques des
contrats aidés du secteur non marchand. Les horaires de travail hebdomadaires sont en très forte
majorité de 20 heures, moins souvent de 26 heures. Les durées des contrats sont en moyenne de 8 à
9 mois.
/HVVWUXFWXUHVVRQWpFRQRPLTXHPHQWKpWpURJqQHV : elles forment un tissu de très petits
à moyens établissements, à forme associative pour 90%, majoritairement situés sur les marchés du
bâtiment et des activités environnementales. Les bénéficiaires de leurs prestations productives sont le
plus souvent des collectivités locales ou des organismes publics de logement sociaux. Mais de
nombreux ACI développent des activités à caractère social, destinées aux publics en difficulté,
faiblement facturées. Les plus engagés d’entre eux dans les activités marchandes sont sur des niches
de récupération d’objets d’occasion ou de vêtements, qui peuvent être aux frontières d’activités
analogues développées par le secteur informel (brocanteurs, ferrailleurs, fripiers, etc…).
/HVUHFHWWHVFRPPHUFLDOHVGHFHVVWUXFWXUHVVRQWOLPLWpHV : plus d’un tiers d’entre elles
ne bénéficient d’aucune recette commerciale, le taux de recettes commerciales n’excède pas 13,4% des
produits d’exploitation en moyenne selon les statistiques de la DARES, même si des chiffres
significativement supérieurs ont pu être observés par la mission dans nombre de structures visitées.
Les raisons de cette situation sont liées au rattachement de ces structures au secteur non marchand et
de l’utilité sociale ; elles tiennent aussi à la faible productivité des salariés accueillis ; mais elles
correspondent également aux intérêts bien compris des collectivités publiques (et parfois privées)
bénéficiaires des contributions productives des chantiers.
/HV $&, VRQW ILQDQFpV GH IDoRQ SUpGRPLQDQWH SDU VXEYHQWLRQ. L’Etat contribue
généralement entre 45 et 50%, voire plus, aux produits d’exploitation. Les départements sont les
seconds contributeurs pour 15 à 20%, la plupart d’entre eux ayant créé des dispositifs ciblés sur les
bénéficiaires du RMI, amplifiés par les aides des PLIE et du FSE. Les autres collectivités locales
assurent le solde des ressources publiques sous forme soit de subventions, soit de prestations en
nature.
Le financement public mis en place par la loi PCS pour les postes de salariés en insertion
dans les ACI apparaît tout à fait significatif : il représente entre 13 900 et 15 350 ¼SDUHPSORL(73
auxquels s’ajoutent les exonérations de cotisation de sécurité sociale, soit 4 400 ¼VXSSOpPHQWDLUHV/H
coût budgétaire des contrats CA et CAE en faveur des ACI est le plus élevé de tous c