Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le bilan consolidé des sources de financement des universités

Adnot Philippe, De L'Éducation Et De La Communication, Gillot Dominique, Sénat. Commission De La Culture

Description

Cinq ans après la mise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », les commissions de la culture et des finances du Sénat dressent un bilan du financement des universités, en se basant sur l'analyse du système d'allocation SYMPA (« SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité ») et de la diversification des ressources propres des universités.

Sujets

• Université
• Financement
• Études supérieures
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 avril 2013
• Nombre de lectures: 11
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Extrait

N° 547

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2013

RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la
communication (1) et de la commission des finances (2) sur le bilan consolidé
des sources de financement des universités,
Par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin, présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette,
David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre,
Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis
Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre
Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Claude Domeizel,
Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat,
MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent,
MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise
Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard
Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Mme Sophie Primas, MM. Marcel Rainaud, Michel
Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou et Maurice Vincent.

(2) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ;
Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin,
Mme Frédérique Espagnac, M. Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Albéric
de Montgolfier, vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe
Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault,
Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine,
André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger
Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent
Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung.
- 3 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION ...................................................................................................................... 7
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS .................................................................................. 11
I. ÉTAT DES LIEUX ................................................................................................................. 15
A. LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS ............................................................................. 15
1. Le MESR fournit la quasi-totalité des ressources des universités, soit 12 milliards
d’euros sur 13 milliards ...................................................................................................... 15
2. SYMPA répartit en théorie environ 2 milliards d’euros de crédits et 120 000 emplois
(mais sans leur masse salariale) .......................................................................................... 17
3. Des crédits notifiés en masse salariale et en fonctionnement, et assortis d’un plafond
d’emplois ............................................................................................................................ 18
B. SYMPA, UN « THERMOMÈTRE »… .................................................................................... 19
1. Un système mis en place à la suite de rapports conjoints des commissions des
finances et de la culture du Sénat ......................................................................................... 20
a) Le rapport de 2008 présentait les principales caractéristiques de SYMPA ......................... 20
b) Le rapport de 2009 proposait quelques adaptations de SYMPA, en partie mises en
œuvre .............................................................................................................................. 21
(1) Un système rendu plus favorable aux petites universités, aux IUT et aux écoles
d’ingénieurs .................................................................................................................. 21
(a) Les petites universités ................................................................................................. 21
(b) Les IUT et les écoles d’ingénieurs internes aux universités .......................................... 21
(2) L’instauration d’une enveloppe supplémentaire tendant à améliorer le taux
d’encadrement des établissements sous-dotés les plus performants : une proposition non
retenue du fait de la stagnation des crédits ......................................................................... 22
2. Des moyens globaux (crédits + emplois) bénéficiant pour les deux tiers à
l’enseignement et attribués pour environ 20 % à la performance22
3. Le volet « crédits » de SYMPA ............................................................................................. 24
a) SYMPA stricto sensu : environ 1,5 milliard d’euros ......................................................... 24
(1) Première étape : la ventilation des crédits de fonctionnement au niveau national ...................... 25
(2) Une prise en compte de la performance exclusive dans le cas de la recherche, très faible
dans le cas de l’enseignement .......................................................................................... 27
(3) Deuxième étape : le calcul de la dotation par université ....................................................... 27
b) SYMPA au sens large : environ 2 milliards d’euros 29
(1) Plusieurs enveloppes supplémentaires, s’élevant au total à 500 millions d’euros ...................... 29
(2) Des enveloppes réparties selon des critères spécifiques ........................................................ 31
(3) Sur les 2 milliards d’euros de SYMPA, la moitié sont notifiés comme masse salariale .............. 32
4. Le volet « emplois » ............................................................................................................. 32
a) Première étape : la ventilation des emplois au niveau national .......................................... 33
b) Deuxième étape : le calcul des emplois par université ...................................................... 34
5. Les ajustements apportés à SYMPA en 2010 ......................................................................... 35


- 4 -
C. … QUI N’EST PAS RÉELLEMENT UTILISÉ POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS ............. 36
1. SYMPA n’a pas réellement été utilisé pour réduire les inégalités de crédits .......................... 36
a) La garantie de non baisse pour les universités sur-dotées vide SYMPA d’une
grande partie de sa portée ................................................................................................ 36
(1) Un « excédent d’initialisation » de 100 à 200 millions d’euros, correspondant à une
garantie de non baisse par rapport à 2008 .......................................................................... 36
(2) Une garantie de non baisse par rapport à l’année précédente ................................................. 37
(3) En conséquence, un faible montant des crédits pouvant être attribués aux seules
universités sous-dotées ................................................................................................... 37
(4) Le plafonnement des augmentations .................................................................................. 38
b) En 2009 et en 2010, le choix de « saupoudrer » la forte augmentation des crédits
entre toutes les universités par la création d’enveloppes supplémentaires ......................... 39
c) À partir de 2011, une stagnation globale des crédits empêchant la réduction des
in ég alités ......................................................................................................................... 39
d) Une partie des dotations de fonctionnement des universités est attribuée
indépendamment de SYMPA .............................................................................