Rapport du Médiateur de l'éducation nationale - Année 2005

-

Documents
93 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale. Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Il présente ainsi chaque année quelques cas significatifs et récurrents rencontrés par l'institution scolaire et propose à la suite un certain nombre de recommandations adéquates.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 juin 2006
Nombre de visites sur la page 11
Langue Français
Signaler un problème
Remise du rapport 2005 à M. Gilles de Robien, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche par M. Jean-Marie Jutant, médiateur de l’éducation nationale
© Caroline Lucas/MENESR
Mars 2006 © Caroline Lucas/MENESR
Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Première partie
Pratiques et situations observées en 2005. . . .
Chapitre premier Un accroissement des situations conflictuelles, signe d’une écoute défaillante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre deuxième Une gestion administrative encore perfectible. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre troisième Une prise en compte insuffisante de la différence. . . . . . . . . . . . . . . . .
Deuxième partie
Recommandations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre premier Le suivi des recommandations du médiateur de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre deuxième Le suivi des recommandations du Médiateur de la République. . . .
Chapitre troisième Les nouvelles recommandations du médiateur de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Troisième partie
Fonctionnement général du dispositif en 2005. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre premier L’origine, l’effectif et l’évolution des médiateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
13
15
21
33
37
41
51
53
55
57
7
Chapitre deuxième Les rapports des médiateurs avec l’institution. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre troisième Les témoignages de personnalités du terrain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre quatrième L’activité des médiateurs en 2005. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXES
Annexe 1 Dispositions du Code de l’éducation instituant les médiateurs à l éducation nationale – Articles D222-37 à D222-42. . . . . . . . . . . . . . . .
Annexe 2 La charte des médiateurs du service public – Les grands principes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
59
61
65
75
81
83
Annexe 3 Coordonnées du médiateur de l’éducation nationale, des médiateurs académiques et correspondants 85. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
Avant-propos
Cela fait maintenant plus de six ans qu’existe le rapport du médiateur de l’éduca -tion nationale. Ce document, à la fois outil d’amélioration par l’administration de son fonctionnement et moyen d’information pour les usagers et les personnels, a acquis une certaine maturité.
Ce rapport annuel et ses recommandations ont pour vocation de stimuler la réflexion des responsables de l’institution et de ses partenaires et de les inviter à opérer les changements indispensables à l’amélioration des pratiques administratives et des rela -tions entre les parties prenantes.
Cet impact est-il réellement obtenu et la prise de conscience, qui est parfois cons-tatée au niveau ministériel, a-t-elle des prolongements sur le terrain, dans les services déconcentrés et les établissements ? Les comportements sont-ils modifiés en profondeur et une fois stigmatisés est-on sûr qu’ils ne sont plus appelés à se reproduire ?
C’est là une préoccupation importante de l’ensemble des médiateurs, lesquels s’efforcent d’organiser un suivi de la mise en œuvre des recommandations qu’ils émettent chaque année, mise en œuvre qui s’étale parfois sur plusieurs années.
À cette occasion, ils sont amenés à constater que si la plupart des dysfonctionne-ments dénoncés ont tendance à ne pas se reproduire, les comportements et l’état d’esprit qui leur ont permis d’apparaître sont très difficiles à éradiquer. L’expérience montre en effet que, dans ce domaine, l’évolution des esprits est longue et qu’il faut sans cesse rappe-ler à l’administration l’intérêt et la nécessité d’une gestion plus humaine des personnes et de leurs différends avec l’institution. Les premiers résultats de l’enquête appelée « Baro-mètre de satisfaction »1, qui a été effectuée au cours de l’année 2005 montre, s’il en était besoin, que beaucoup reste encore à faire. Comme l’éducation en général, la médiation est aussi l’art de la répétition car elle doit rappeler sans cesse aux décideurs qu’ils sont au ser -vice du public.
• C’est ainsi que, cette année encore, les médiateurs ont dû traiter un nombre très important de réclamations motivées par des dysfonctionnements d’origines très diverses, tant dans le secteur scolaire que dans le secteur universitaire. Dans ce dernier, le respect de la réglementation par l’institution est une obligation qui doit être rappelée.
• Une autre constante de cette année 2005, qui est de loin la plus signalée par l’ensemble des médiateurs, est l’augmentation sensible des conflits, surtout au sein des établissements, sans épargner pour autant les services administratifs. Leurs causes sont multiples et semblent se rattacher, en profondeur, à l’évolution des mentalités. La vie
1- « Pour mieux se connaître – Le “baromètre de satisfaction” des usagers et des personnels dans leurs relations avec l’éducation nationale » consultable sur le site Internet du médiateur (www.education.gouv.fr/mediateur).
9
sociale actuelle favorise en effet, chez les usagers, au regard des prestations des services publics, le développement d’un comportement de « consommateur » et, chez la nouvelle génération d’élèves, un état d’esprit qui les conduit à accepter beaucoup plus difficile -ment qu’auparavant l’expression de l’autorité. Pour éviter la naissance de ces conflits et améliorer les rapports entre partenaires, le guide « Pour un dialogue réussi ensei -gnant-parent, parent-enseignant » a été élaboré1 -et a fait l’objet d’une très large diffu sion. Par ailleurs, dans la gestion administrative et le pilotage des établissements, le développement des pratiques managériales au sein de structures habituées jusque-là à une administration plus classique génère des conflits de personnes que le médiateur est souvent appelé à résoudre.
• Une autre préoccupation commune à tous les médiateurs réside dans l’insuffi -sante prise en compte de la différence. Du fait de la gestion par l’institution de grandes masses de personnels, d’élèves et étudiants, la tentation est grande pour celle-ci d’appli -quer à tous des procédures uniformes. Cette uniformité de traitement a pour elle l’avan -tage de l’efficacité et de l’économie et pour inconvénient le rejet des situations particulières, qu’elles soient ou non humainement défendables. L’institution se doit de prendre en compte, pour des raisons d’équité, les contraintes de nature familiale, de santé ou liées à un handicap, qui affectent la situation des personnels et des usagers. Ces cas par-ticuliers ne représentent qu’une infime partie des demandes traitées et ne peuvent donc affecter profondément les procédures mises en œuvre dans des domaines aussi divers que les mutations, l’organisation des examens et concours ou l’inscription dans les établisse-ments scolaires.
Enfin, il faut signaler l’importance prise par le volume toujours plus grand des demandes d’informations et de renseignements de diverses natures, qui sont adressées ’ ’ aux médiateurs. Ce sont toutes ces questions que l’on pose au médiateur parce qu on n ose pas les poser dans l’établissement ou « aller dans les bureaux ». Combien d’ ccompagna-a teurs sont nécessaires dans un déplacement ? Où s’adresser pour l’ rientation de mon o fils ? Les classes de neige sont-elles obligatoires ? Pour un enseignant, quelle démarche entreprendre pour changer de métier ? Que faire pour remettre en cause la décision d’un jury d’examen (question récurrente) ? Peut-on obliger un élève à redoubler la classe de première ? Que faire pour être inscrit sur la liste d’aptitude à l’agrégation ? Est-il normal d’attendre quinze jours pour obtenir de l’école un certificat de radiation ? Quelles sont les différentes possibilités pour un étudiant étranger d’accéder à l’internat en pharmacie en France ? etc. Cette liste des questions n’est pas exhaustive... L’expérience permet de répondre rapidement à la plupart de ces interrogations, mais quelquefois des recherches sont nécessaires. Si ces questions ne sont pas toujours comptabilisées dans leurs saisines, car ils ne les considèrent pas comme relevant de leur compétence, les médiateurs s’effor -cent néanmoins de toujours leur donner une réponse ou d’indiquer aux intéressés les coordonnées de l’interlocuteur compétent. Ces demandes posent le problème plus géné -ral de l’existence d’un besoin d’information et d’assistance, non satisfait par l’administration.
1- « Pour un dialogue réussi enseignant-parent, parent-enseignant » consultable sur le site Internet du médiateur (www.education.gouv.fr/mediateur).
10
C’est autour de ces principaux thèmes que sont regroupés les observations et les cas jugés pertinents relevés au cours de l’année 2005.
Au-delà de ce compte rendu des affaires traitées, ce miroir de l’activité qu’est le rap -port annuel, comporte également un état du fonctionnement général du dispositif des médiateurs en 2005 ainsi que les suites données aux précédentes recommandations. Dans ce cadre et comme les années précédentes, le témoignage de personnalités du terrain viendra illustrer l’articulation entre l’activité des médiateurs et l’action administrative.
Enfin, ce rapport ne serait pas complet s’il ne comportait pas les recommandations suscitées par les cas traités.
Je terminerai cette introduction en rappelant au lecteur de ce rapport que les dys -fonctionnements dénoncés dans ces pages ne concernent, fort heureusement, qu’une très faible partie de l’activité du ministère chargé de l’éducation nationale. Dans la grande majorité des cas, l’activité de l’administration ne génère aucun conflit et se déroule dans des conditions satisfaisantes pour la grande masse des usagers et des personnels. Cepen -dant, cela n’enlève rien au fait que celui ou celle qui se trouve confronté à un dysfonction -nement du système, peut voir ses conditions d’existence ou la scolarité de ses enfants bouleversées et éprouver de, ce fait, un sentiment profond d’injustice. Ce n’est pas une consolation pour eux de savoir que leur cas est marginal.
Par ailleurs, si le nombre de cas traités est infime devant le grand nombre de déci-sions prises par l’institution, l’impact des problèmes réglés même après l’intervention du médiateur, est considérable tant sur l’image de celle-ci auprès des usagers que sur la confiance qu’ils portent à son action ou sur la détermination des décideurs à améliorer dans un sens toujours plus humain la gestion du système. C’est une des raisons qui expli-quent la forte motivation qui anime l’ensemble des médiateurs.
Jean-Marie Jutant médiateur de l’éducation nationale
11