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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la Construction Métallique et Chaudronnerie N° 1 2 3 4 5 6 7 Liste des tableaux DESCRIPTION DU TABLEAU État de ventes Fiche de calcul de la TVA Fiche d’imputation Journal de caisse dépense Listing mensuel Tableau de synthèse des opérations Fiche de classement des pièces comptables Rédigé et soutenu par JABEA NANA Charles Serge PAGES 16 18 21 21 32 33 34 1 Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la Construction Métallique et Chaudronnerie Introduction générale Rédigé et soutenu par JABEA NANA Charles Serge 2 Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la Construction Métallique et Chaudronnerie Laloi de finance de 98/99 a institué en son article 8 la Taxe sur la Valeur Ajoutée en remplacement de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires, elle-même fruit de la reforme fiscaloer douanière de l’UDEAC de 1994. Le 1Janvier marquele début effectif de l’introduction de la TVA dans la fiscalité Camerounaise. La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise, mais qui s’applique sur le chiffre d’affaires. Elle est un impôt indirect sur la consommation dans la mesure où c’est le consommateur final qui supporte la TVA. Les entreprises ne jouent qu’un rôle d’intermédiaire dans la collecte de la TVA pour le compte du trésor public. Ces entreprisessont donc ténues de déclarer leur TVA au Centre des impôts dont dépend leur siège social.

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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la Construction Métallique et Chaudronnerie
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Liste des tableaux
DESCRIPTION DU TABLEAU
État de ventes
Fiche de calcul de la TVA
Fiche d’imputation
Journal de caisse dépense
Listing mensuel
Tableau de synthèse des opérations
Fiche de classement des pièces comptables
Rédigé et soutenu par JABEA NANA Charles Serge
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la Construction Métallique et Chaudronnerie
Introduction générale
Rédigé et soutenu par JABEA NANA Charles Serge
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la Construction Métallique et Chaudronnerie
 La loi de finance de 98/99 a institué en son article 8 la Taxe sur la Valeur Ajoutée en remplacement de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires, ellemême fruit de la reforme fiscalo er douanière de l’UDEAC de 1994. Le 1 Janvier marque le début effectif de l’introduction de la TVA dans la fiscalité Camerounaise. La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise, mais qui s’applique sur le chiffre d’affaires. Elle est un impôt indirect sur la consommation dans la mesure où c’est le consommateur final qui supporte la TVA. Les entreprises ne jouent qu’un rôle d’intermédiaire dans la collecte de la TVA pour le compte du trésor public. Ces entreprises sont donc ténues de déclarer leur TVA au Centre des impôts dont dépend leur siège social. C’est dans cette optique que nous avons effectué des recherches à la Construction Métallique et Chaudronnerie (CMC), sous le thème : Le processus de déclaration de la TVA.
 La déclaration de la TVA est l’action de faire connaître à l’administration fiscale la nature et le montant des opérations accomplies dans le cadre d’une activité économique réalisée à titre onéreux et au Cameroun. Pour que la TVA soit déclarée, elle doit au préalable suivre un processus qui n’est autre qu’une suite d’opérations menant à la réalisation de cette déclaration de TVA. Elle doit être liquidée au vu de la déclaration dont le modèle est fourni par l’administration fiscale. C’est une phase au cours de la laquelle le redevable est tenu de ne rien omettre. Pour cela il doit connaître parfaitement les règles de fonctionnement de la TVA. C’est pourquoi les connaissances de base pour établir la déclaration de TVA et la comptabiliser sont indispensables dans l’exercice de ses fonctions. C’est cette phase aussi déterminante soitelle qui aura toute notre attention.
Nos observations et analyses concernant la déclaration de la TVA de la CMC nous ont permis de constater un problème de dépôt tardif de déclaration de la TVA. Ce problème
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la Construction Métallique et Chaudronnerie
est dû à la transmission tardive des pièces comptables de la CMC, à la nonconformité des factures. En effet, sur les factures n’apparaissent pas le montant HT, de la TVA et le numéro de la facture et ce qui débouche très souvent sur des amendes, mise en demeure ou sanctions de la part du Fisc, aux erreurs dans le calcul de la TVA suite à la précipitation. De ce dépôt tardif de déclaration de la TVA découle une question fondamentale à savoir : Quel serait l’impact de ce dépôt tardif de déclaration de la TVA sur le résultat de la CMC ?  Pour mener à bien notre étude, nous avons pour objectifs : De présenter le processus de déclaration de la TVA tel que pratiqué à la CMC ;
De faire une comparaison entre les principes existants sur la déclaration de la TVA et cette pratique en entreprise ; De proposer des améliorations au processus de déclaration de la TVA de la CMC.  Ce travail a un double intérêt à s’avoir : Sur le plan académique, il permettra d’appréhender la pratique liée au processus de déclaration de la TVA ; Sur le plan professionnel, il permettra d’améliorer le processus de déclaration de la TVA, afin d’éviter le paiement des amendes et pénalités.  Pour une meilleure compréhension de notre thème, nous avons subdivisé notre travail en deux grandes parties : la première étudie le processus de déclaration de la TVA de la CMC et la seconde apporte des améliorations à ce processus.
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la Construction Métallique et Chaudronnerie
Première partie : L’étude du processus
de déclaration de la TVA de la CMC
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