Défendre vos droits, c
32 pages
Français

Défendre vos droits, c'est capital.

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Description

  • redaction
  • cours - matière potentielle : voltaire
Guide de l'accès au droit 2011-2012 Conseil Départemental de l'Accès au Droit Bouches-du-Rhône Défendre vos droits, c'est capital. En cas de difficultés, on a tous besoin d'être conseillé. FAMILLE | LOGEMENT | TRAVAIL | NATIONALITÉ CONTRATS | CRÉDIT | PÉNAL |
  • p. 16 simiane collongue p.
  • sainte reparade p. 11 marseille p. 11 martigues p. 13 mimet p. 13 miramas p. 13 orgon p. 13 peypin p.
  • juridique - centre
  • avenue mistral
  • h30 maison du droit et de la citoyenneté
  • personne de connaîtreses droits
  • antennes juridiques
  • boulevard émile
  • h30 hôtel de ville - boulevard
  • jeunes 16-25 ans
  • c.c.a.s.
  • p.
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  • droits
  • droit

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Langue Français
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En cas de difficultés,
on a tous besoin
d’être conseillé.
Défendre
vos droits,
c’est capital.
GuideConseil de l’accès au droitDépartemental
de l’Accès 2011-2012au Droit
Bouches-du-Rhône FAMILLE | LOGEMENT | TRAVAIL | NATIONALITÉ
CONTRATS | CRÉDIT | PÉNAL | ‘
Guide de l’accès au droit | 3
Sommaire
Qu’est-ce que l’Accès au Droit ? 4
LES CONSULTATIONS GÉNÉRALISTES 5
LES CONSULTATIONS SPÉCIALISÉES 17
• Prévention des expulsions locatives 18
• Droit de la nationalité, droit des étrangers 20
• Accès au droit des jeunes 16-25 ans 22
• Droit de la famille et de l’enfant 24
• Droit de l’enfant 26
• Droit du travail 28
Adresses et numéros utiles 30
Lexique 314 | Guide de l’accès au droit
Qu’est-ce
Conseilque l’accès Départemental
de l’Accès
au Droit
Bouches-du-Rhôneau droit ?
accès au droit vise à permettre possible d’engager pour obtenir répa-
à toute personne de connaître ration, de rechercher une aide finan-L’ ses droits et ses obligations en cière pour rémunérer un avocat ou être
dehors de toute procédure conten- orienté vers les structures adaptées à
tieuse et de bénéficier des moyens vos difficultés. Il est ainsi possible de
de les faire valoir ou de les exécuter bénéficier d’informations générales,
grâce à l’intervention de profession- d’une aide dans l’accomplissement de
nels ou d’associations. certaines démarches, de consultations
juridiques ou tout simplement d’une
Le rôle du Conseil Départemental de assistance pour la rédaction ou la
l’Accès au Droit (CDAD) consiste à conclusion d’actes juridiques.
développer une justice de proximité.
Les structures mises en place par le Des professionnels participent aux
CDAD offrent à titre gratuit, l’accès à actions du CDAD (avocats, notaires,
des permanences généralistes d’ac- huissiers) ainsi qu’un certain nombre
cueil, d’écoute, d’information et d’associations spécialisées. C’est pour-
d’orientation. quoi, il est utile de contacter un point
d’accès au droit ou une maison de la
Ces structures vous permettent de justice et du droit avant tout recours
comprendre les procédures qu’il est devant les tribunaux.‘


Guide de l’accès au droit | 5
Défendre
vos droits,
c’est capital.
Les consultations
généralistes
dans les Bouches-du-Rhône
AIX EN PROVENCE P. 6 LE PUY SAINTE REPARADE P. 11 CONDITIONS D’ACCUEIL
ALLAUCH P. 6 MARSEILLE P. 11
Les permanences sontARLES P. 6 MARTIGUES P. 13
tenues par desAUBAGNE P. 7 MIMET P. 13
professionnels du droit,AURIOL P. 7 MIRAMAS P. 13
Les consultations sontBOUC BEL AIR P. 7 ORGON P. 13
gratuites et anonymes,CARRY LE ROUET P. 8 PEYPIN P. 13
Les personnes reçuesCASSIS P. 8 PLAN DE CUQUES P. 14
dans le cadre de cesCHATEAUNEUF LES MARTIGUES P. 8 PORT DE BOUC P. 14
permanences ne peuventCHATEAURENARD P. 8 PORT SAINT LOUIS DU RHONE P. 14
être reçues au cabinet deCOUDOUX P. 8 ROGNAC P. 14
l’avocat qui a assuré laENSUES LA REDONNE P. 8 ROQUEFORT LA BEDOULE P. 15
consultation,FOS SUR MER P. 8 SAINT MARTIN DE CRAU P. 15
Les permanences n’ontFUVEAU P. 9 SALON DE PROVENCE P. 15
pas lieu pendant les deuxGARDANNE P. 9 SAUSSET LES PINS P. 16
mois d’été et lors desISTRES P. 9 SEPTEMES LES VALLONS P. 16
vacances de Noël et deLA CIOTAT P. 10 SIMIANE COLLONGUE P. 16
Pâques.LA FARE LES OLIVIERS P. 10 TRETS P. 16
LA PENNE SUR HUVEAUNE P. 10 VELAUX P. 16
LES PENNES MIRABEAU P. 10 VITROLLES P. 16
généralistes6 | Guide de l’accès au droit
Aix-en-Provence j
t Consultations avocats
Sans rendez-vous. Tél. 04 42 21 72 30 - Tous les Mardis et Vendredis de 14h à 17h
Palais de Justice - Ordre des Avocats - Place de Verdun
ème èmeSur rendez-vous. Tél. 04 42 20 90 32 - 2 et 4 Lundi du mois de 14h à 17h
Maison de la Justice et du Droit - Jas de Bouffan - 2, rue Raoul Follereau
er èmeSans rendez-vous. Tél. 04 42 20 83 20 - 1 et 3 Samedi du mois de 9h à 12h
Jas de Bouffan - Centre Social Les Amandiers - 8, Allée des Amandiers - Square AGORA
er èmeSans rendez-vous. Tél. 04 42 17 99 22 - 1 et 3 Mardi du mois de 14h à 17h
C.C.A.S. Encagnane - Place Romée de Villeneuve - Immeuble Le Ligourès
t Consultations notaires
èmeSur rendez-vous. Tél. 04 42 20 90 32 - 3 Mercredi du mois de 14h à 17h
Maison de la Justice et du Droit - Jas de Bouffan - 2, rue Raoul Follereau
Allauch j
t Consultations avocats
erSur rendez-vous. Tél. 04 91 10 44 30 - 1 Vendredi du mois de 9h à 12h
C.C.A.S. - 355, avenue du général de Gaulle
Arles j
t Consultations avocats
Sans rendez-vous. Tél. 04 90 52 20 61 - Tous les Lundis de 9h à 12h
Maison de la Justice et du Droit - 16, avenue JF Kennedy - Quartier de Griffeuille
Les consultations généralistesLes consultations généralistes
Guide de l’accès au droit | 7
Aubagne j
t Antennes juridiques et de médiation d’Aubagne
(une équipe composée d’un avocat, d’un médiateur, et d’un travailleur social)
ème èmeSans rendez-vous. Tél. 04 42 36 98 10 - 2 et 4 Jeudi du mois de 9h à 12h
erou sur rendez vous uniquement pris par des professionnels. 1 Mardi du mois de 9h à 12h
Maison de la Justice et du Droit - 26, Cours Voltaire
erSans rendez-vous. Tél. 04 42 03 23 42 - 1 Jeudi du mois de 9h à 12h
Maison de Quartier - Château Blanc - ZAC du Charrel
t Consultations notaires
èmeSur rendez-vous. Tél. 04 42 36 98 10 - 3 Lundi du mois de 14h à 17h
Maison de la Justice et du Droit - 26, Cours Voltaire
t Consultations Huissiers
er - 1 Mercredi du mois de 14h à 17h oltaire
Auriol j
t Consultations avocats
èmeSans rendez-vous. Tél. 04 42 04 70 06 - 2 Mardi du mois de 14h à 18h
Hôtel de Ville - Place de la Libération
Bouc-Bel-Air j
t Consultations avocats
èmeSur rendez-vous. Tél. 04 42 94 96 50 - 3 Mercredi du mois de 9h à 12h
Maison Intercommunale du droit et du Citoyen - 8, avenue du 8 mai 1945
t Consultations notaires
er1 Jeudi du mois de 14h à 17h8 | Guide de l’accès au droit
Carry le Rouet j
t Consultations avocats
èmeSans rendez-vous. Tél. 04 42 13 25 25 - 2 Mercredi du mois de 14h à 16h30
Hôtel de Ville - Boulevard des Moulins
Cassis j
t Consultations avocats
èmeSur rendez-vous. Tél. 04 42 98 81 40 - 4 Lundi du mois de 14h à 17h
CCAS - 10, rue Adolphe Thiers
Chateauneuf-les-Martigues j
t Consultations avocats
er èmeSur rendez-vous. Tél. 04 42 79 84 50 - 1 et 3 Lundi du mois de 14h à 18h
Centre Social Maison pour Tous - Rue du Vieux Moulin
Chateaurenard j
t Consultations avocats
er èmeSans rendez-vous. Tél. 04 90 24 35 35 - 1 et 3 lundi de 14h à 17h
Mairie Annexe - Rez-de-chaussée n°4
Coudoux j
t Consultations avocats
erSur rendez-vous. Tél. 04 42 58 38 45 - 1 Lundi du mois de 9h à 12h
CCAS Pôle Emploi et Solidarité - 6, route des Quatre Termes
Les consultations généralistesLes consultations généralistes

Guide de l’accès au droit | 9
Ensuès-la-Redonne j
t Consultations avocats
erSur rendez-vous. Tél. 04 42 44 88 88 - 1 Lundi du mois de 14h à 17h
C.C.A.S. - 15, avenue Général Monsabert
Fos-sur-Mer j
t Consultations avocats
ème èmeSur rendez-vous. Tél. 04 42 47 71 00 - 2 et 4 Vendredi du mois de 14h à 17h
C.C.A.S. - Maison de Fos - Carrefour des Vallins
Fuveau j
t Consultations avocats
èmeSur rendez-vous. Tél. 04 42 65 65 55 - 2 jeudi du mois de 9 h à 12 h
Maison de l’emploi - 26, boulevard Émile Loubet
t Consultations notaires
er1 Jeudi du mois de 9h à 12h
Gardanne j
t Consultations avocats
èmeSur rendez-vous. Tél. 04 42 12 67 15 - 2 Mercredi du mois de 9h à 12h
Maison du Droit et de la Citoyenneté - 146, avenue Mistral
t Consultations notaires
er ème1 Mardi et 3 Mercredi du mois de 14h à 16h30
t Consultations huissiers
èmeSur rendez-vous. Tél. 04 42 12 67 15 - 3 Mardi du mois de 9h à 12h
Maison du Droit et de la Citoyenneté - 146, avenue Mistral10 | Guide de l’accès au droit
Istres j
t Consultations avocats
ème èmeSur rendez-vous. Tél. 04 42 41 15 20 - 2 Jeudi et 3 Mardi du mois de 14h à 17h
Maison du Citoyen - 24, boulevard Victor Hugo
La Ciotat j
t Antennes juridiques et de médiation de La Ciotat
(une équipe composée d’un avocat, d’un médiateur, et d’un travailleur social)
ème èmeSans rendez-vous. Tél. 04 42 83 84 10 - 2 et 4 Mardi du mois de 9h à 12h
Maison des Associations - Place Evariste Gras
erSans rendez-vous. Tél. 04 42 83 13 62 - 1 Jeudi du mois de 9h à 12h
Centre Social l’Abeille - Quartier l’Abeille
La Fare les Oliviers j
t Consultations avocats
èmeSans rendez-vous. Tél. 04 90 45 46 00 - 3 Vendredi du mois de 14h à 17h
Hôtel de Ville - Place Camille Pelletan
La Penne-sur-Huveaune j
t Consultations avocats
èmeSans rendez-vous. Tél. 04 91 88 44 00 - 3 Mercredi du mois de 14h à 17h
Hôtel de Ville - Boulevard de la Gare
Les Pennes Mirabeau j
t Consultations avocats
èmeSur rendez-vous. Tél. 04 91 65 82 20 - 3 Mercredi du mois de 8h30 à 12h
Plate-forme Juridique - Centre Marcel Cerdan - 3, chemin des Fraises
Les consultations généralistes