EUROPE/ASIE

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  • redaction - matière potentielle : contrats commerciaux
EUROPE/ASIE PARIS . LYON . LA REUNION . BRUXELLES . BARCELONE . MILAN . DUSSELDORF . TUNIS . BUENOS AIRES. PEKIN . SHANGHAI . CANTON . HANOI . HO CHI MINH VILLE . SINGAPOUR
  • organisation de réseaux de distribution, de négociation et de rédaction de contrats commerciaux
  • construction 
  •  concessions de services publics
  • consommation 
  • ds
  • déclaration …
  • matière de droit des affaires
  • plans sociaux
  • plan social
  • plans social
  •  assistance
  • droit fiscal

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Langue Français
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EUROPE/ASIE
www.dsavocats.com
PARIS . LYON . LA REUNION . BRUXELLES . BARCELONE . MILAN . DUSSELDORF . TUNIS . BUENOS AIRES.
PEKIN . SHANGHAI . CANTON . HANOI . HO CHI MINH VILLE . SINGAPOUR RIGUEUR
IMAGINATION
DISPONIBILITE Né de l’association de différents
cabinets d’avocats européens
présents en Asie, en Amérique du
Sud et Afrique du Nord, DS réunit
aujourd’hui près de 200 avocats
exerçant au sein de 15 bureaux en
France, en Espagne, en Belgique,
en Italie, en Allemagne, en Chine,
au Vietnam, à Singapour, en
Argentine et en Tunisie.
Dès 1980, le cabinet a fait le choix de s’établir en Asie afin d’assister les entreprises
européennes désirant s’implanter et développer une activité sur ce continent.
Aujourd’hui le cabinet dispose de trois bureaux en Chine, deux au Vietnam, et un à
Singapour. Grâce à son réseau de correspondants privilégiés, il intervient aussi en
Inde, au Japon et dans les autres pays membres de l’ASEAN.
La longue expérience du droit et des pratiques locales, la connaissance des
réseaux et des administrations, le caractère biculturel de ses équipes ont ancré
durablement DS dans le paysage économique et juridique asiatique.
Cette forte notoriété a conduit le cabinet à devenir l’interlocuteur naturel des
entreprises asiatiques ayant le projet d’investir en Europe.
Les entreprises asiatiques y bénéficient de l’expertise des équipes françaises,
belges, espagnoles, italiennes et allemandes de DS et des compétences de la
plateforme communautaire dans leurs rapports avec les institutions européennes.
DS offre ainsi tant à ses clients
européens souhaitant opérer en
Asie qu’à ses clients asiatiques
désireux d’investir en Europe une
aide à l’implantation et un
accompagnement dans le
développement de leurs activités.

LES ACTIVITES DE DS
Dans le cadre de l’aide à l’implantation, le cabinet assiste ses clients asiatiques et
européens sur le choix des structures juridiques (bureau de représentation, filiale, joint
venture….) les mieux adaptées à leur projet en fonction des réglementations des pays
d’accueil (droit des sociétés, droit des investissements étrangers, droit fiscal, droit
foncier, droit du travail et droit de la propriété intellectuelle).
Pour le développement des activités de ses clients, le cabinet apporte son expertise
notamment en matière de fusions acquisitions, de transfert de technologie,
d’organisation de réseaux de distribution, de négociation et de rédaction de contrats
commerciaux, de réponse aux appels d’offres particulièrement dans le domaine des
partenariats public/privé.

Ainsi, en Europe comme en Asie, les équipes de DS interviennent notamment dans les
domaines suivants:

Investissements directs

 Réglementation des investissements étrangers (autorisation, déclaration …);
 Conception des schémas d'investissement;
 Créations de structures légales (joint-venture, filiale à 100 %, succursale, bureau de
représentation) : contrats de joint-venture, statuts, étude de faisabilité, contrats et
documents annexes;
 Acquisitions de sociétés et prises de participations : études sur la faisabilité des
projets, sur la qualité des partenaires, due diligence, protocole d’accord, contrats
d’acquisition, garantie d’actif et de passif, contrats et documents annexes;
 Acquisition de fonds de commerce;
 Restructurations : augmentation/réduction de capital, changement de forme
sociale, fusion, apport partiel d’actifs, liquidation;
 Assistance lors des négociations;
 Suivi du processus d'approbation et des formalités d'enregistrement;
 Suivi juridique des structures locales.


Opérations financières et grands projets

 Opérations bancaires et financières, garanties et sûretés;
 Financement export;
 Financement de grands projets d’équipements et d’infrastructures;
 Concessions de services publics, B.O.T (Build, Operate, Transfer). Droit des contrats commerciaux

 Contrats de vente, agence, distribution, franchise, sous-traitance;
 Procédures d'appels d'offres, contrats publics;
 Recouvrement de créances et procédures collectives.

Droit immobilier et de la construction

 Acquisition / vente de terrains, droits d’usage de terrains, immeubles;
 Baux;
 Cadre contractuel des travaux;
 Autorisations, permis et formalités d’enregistrement.

Droit de la propriété intellectuelle

 Dépôts des marques, brevets, dessins et modèles;
 Protection et dépôt des logiciels;
 Contrats de licence;
 Transfert de technologie et de savoir faire;
 Actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Droit du marché : concurrence / distribution / consommation

 Contrôle des concentrations;
 Mise en place des réseaux de distribution;
 Droit de la consommation.

Droit fiscal

Conseil en fiscalité des sociétés, des personnes physiques, des opérations
commerciales;
 Assistance à la négociation de la fiscalité de contrats ou d'implantations avec les
administrations fiscales locales.

Droit douanier

 Optimisation douanière – régimes économiques, origine, prix de transfert et valeur
en douane, classement des produits …
 Traitement des demandes relatives aux biens double usage (contrôle export …);
 Instruments de défense commerciale (anti-dumping…).

Droit social

 Relations individuelles du travail : contrat de travail, licenciement, transaction ;
 Relations sociales collectives : institutions représentatives du personnel, droit
syndical, aménagement du temps de travail, accords d’entreprises, plans
sociaux ;
 Statut des dirigeants ;
 Immigration ;
 Régimes d’assurances sociales.


Arbitrage et contentieux (pour toutes les disciplines précédemment citées)

DS compte en son sein plusieurs arbitres inscrits sur les listes de la Chambre de
Commerce Internationale (CCI).
Les équipes de DS assistent et représentent leurs clients en cas d’arbitrage ainsi que
pour toute autre résolution alternative de différends telle que la négociation, la
conciliation, la médiation.

 Assistance et représentation dans le cadre de procédures arbitrales ;
 Assistance et/ou représentation auprès des tribunaux locaux.



LES BUREAUX DE DS
EN EUROPE
DS s’est doté dans chacun de ses bureaux d’une équipe d’avocats spécialement
dédiée à l’accompagnement de sa clientèle européenne vers l’Asie et de sa
clientèle asiatique en Europe.

Ces équipes sont au cœur du dispositif mis en place par DS constituant ainsi le lien
naturel et privilégié entre les réseaux de DS en Europe et en Asie.
Elles entretiennent d’étroites relations avec les institutions en charge des échanges
entre l’Asie et l’Europe et bénéficient de l’expertise des autres membres de DS.

Paris

Avec DS Avocats, Paris est le cœur historique du réseau DS. Plus de 75 avocats
parlant plusieurs langues étrangères sont organisés en 9 départements spécialisés
dans tous les domaines du droit intéressant la vie des entreprises, leurs associés et
leurs dirigeants.

Claude Le Gaonach Bret, associée, est responsable plus spécifiquement des
relations entre l’Europe et la Chine. Elle anime les activités des bureaux DS en Chine
et participe au développement de DS en Asie.
Sinologue reconnue, Claude Le Gaonach Bret met au service de DS son
expérience unique de 25 ans en Chine.
bret@dsavocats.com


Olivier Monange, associé, a passé huit ans en Chine (86-88, 94-00), et s’occupe
désormais plus particulièrement de la clientèle européenne en Inde et dans le reste
de l’Asie, ainsi que de la clientèle asiatique en Europe. Il anime le réseau des
bureaux et correspondants de DS en Asie. Olivier Monange est inscrit comme
arbitre sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
monange@dsavocats.com

Lyon

Cette ville située au cœur de la région Rhône Alpes est particulièrement
dynamique dans les échanges entre l’Europe et l’Asie.

Florence Vialleton-Franck est responsable de l'accompagnement des entreprises
rhône-alpines dans leurs projets vers l'Asie et accueille la clientèle asiatique de DS
dans cette région.
vialleton@dsavocats.com

Tous les trois sont Conseillers du Commerce Extérieur de la France.
Bruxelles & Plateforme communautaire
Le cabinet DS De Backer & Bastin dispose d’une forte expérience à l’international. Il
est composé d’avocats francophones et néerlandophones habitués à traiter
quotidiennement dans les principales langues occidentales et disposant d'une forte
expérience à l'international notamment en droit des sociétés, droit de la distribution
et implantations d’entreprises.
En accueillant la plate forme communautaire, le cabinet permet à DS d’être au
plus proche des institutions communautaires.
Responsable : Marie-Anne BASTIN
info@debacker-bastin.com

La plateforme communautaire de DS assure une représentation permanente
auprès des institutions européennes et propose aux clients de DS des services
 de veille,
 de lobbying,
 de suivi des procédures individuelles,
 d’assistance dans les programmes communautaires.

Responsable plateforme: Eduard BELTRAN
beltran@dsavocats.com


Barcelone
Le cabinet DS Advocats i Economistes à Barcelone a développé ses activités en
s’adaptant aux profonds changements que l’Espagne a connu en matière de droit
des affaires.
Responsable : Miquel LLIMONA
mllimona@dsae.cat


Milan
le cabinet DS Avvocati à Milan apporte son expertise tant en conseil qu’en
contentieux, dans les principaux domaines du droit italien intéressant les entreprises.
Responsable : Antonio SANTA MARIA
mail@studiosantamaria.com


Düsseldorf
Le cabinet DS PPR & Partner regroupe des avocats, des conseillers fiscaux et des
commissaires aux comptes qui interviennent auprès d’une clientèle très
internationale, notamment américaine et asiatique.
Responsable : Théo RAUH
theo.rauh@dsppr.de


Correspondants
Depuis Paris, DS dispose de nombreux correspondants privilégiés dans les pays de
l’Union Européenne où il n’est pas directement implanté.