Le crédit documentaire
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Le crédit documentaire

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Il s'agit d'un exposé sur le crédit documentaire comme moyen de sécurisation des transactions commerciales

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Publié le 13 octobre 2014
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Langue Français
LE CREDIT DOCUMENTAIRE
Gestion des ris ues de Li uidités
Vendre c’est bien, mais être payé c’est encore mieux!
Table des matières INTRODUCTION .......................................................................................................................... 2I.APPROCHE DEFINITIONNELLE.......................3...................................................................1.Définitions.................................................................................................................. 32.Les intervenants......................................................................................................... 3II.FONCTIONNEMENT DU CREDOC ET TERMINOLOGIES.................................................... 41.Fonctionnement.......................................................................................................... 42.Terminologies............................................................................................................. 4III.LES MÉCANISMES DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE.......................................................... 61.Les crédits documentaires à l'import et à l'export................................................... 62.Notification du crédit documentaire au bénéficiaire................................7................3.Les modes de réalisation.......................................................9.....................................4.La banque de remboursement..................................................01................................5.Avantages et inconvénients du crédit documentaires............................................146.Les réserves des banques..........................................................................................147.Règles et usages aux pratiques commerciales...16......................................................8.Les nouvelles règles et usances uniformes : RUU 600............................................. 17IV.LA MISE EN ŒUVRE DU CREDIT DOCUMENTAIRE.......................................................... 171.Instruction d’ouverture et ouverture du Credoc........................................................ 172.Notification du Credoc.............................................................................................. 173.Expédition des marchandises...................................................................................184.Présentation des documents, paiement au bénéficiaire.........................................185.Transmission des documents à la banque émettrice et remboursement de la banque confirmante..........................................................................................................196.Levée des documents, paiement à la banque émettrice.........................................197.Réclamation et remise des marchandises................................................................198.Les documents requis...............................................................................................199.Crédoc et incoterms................................................................................................. 20V.COMPARAISON ENTRE CREDOC ET REMDOC............................................................. 21CONCLUSION.............................................................................................................................22BIBLIOGRAPHIE......................................................................................................................... 23
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INTRODUCTION Du fait de l'éloignement géographique, acheteur et vendeur ne se connaissent souvent pas et il leur est difficile de se faire confiance à la première opération. Les problèmes de recouvrement de créances combinés aux risques politiques dans certains pays, poussent l'exportateur à s'intéresser de façon approfondie à la situation financière de leurs clients étrangers et à leur contexte géopolitique. Les exportateurs peuvent rechercher dans certains cas une technique de paiement qui offre un très haut niveau de sécurisation et améliore leur gestion de trésorerie
Ainsi, l'exportateur hésite à entreprendre la fabrication d'un produit s'il n'est pas sûr de se faire payer. De son côté, l'importateur hésite à verser des fonds à l'exporta teur, avant d'être sûr que l'expédition est bien conforme aux clauses du contrat. Les banques proposent donc une des techniques les plus sécurisantes : le crédit documentaire. Il s'agit de l'engagement irrévocable d'une banque de payer un exportateur contre remise de documents représentatifs de l'opération commerciale. Seule la stricte conformité des documents à l'engagement bancaire permet d'obtenir le paiement (crédit documentaire).
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I.APPROCHE DEFINITIONNELLE1. Définitions Remarques importantes: Le crédit documentaire est une technique pratiquée depuis plusieurs siècles. Afin d'uniformiser les pratiques et le sens des termes, la Chambre de commerce internationale a adopté en 1933 la première édition des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires. Le crédit documentaire est« une promesse donnée par un banquier de l'importateur à un exportateur étranger, selon laquelle le montant de sa créance lui sera réglé, pourvu qu'il apporte (à l'aide des documents énumérés (la preuve de l'expédition des marchandises à destination des pays importateurs, ou la preuve que les prestations ou services ont été accomplis »(Source: Crédit Lyonnais). Il s'agit donc d'un engagement irrévocable de paiement donné par une banque (la banque émettrice), en faveur du vendeur (le bénéficiaire), et délivré à ce dernier à la demande et conformément aux instructions de l'acheteur (le donneur d'ordre). L'engagement est limité dans le temps et il est conditionné à la présentation par le vendeur d'un ensemble précis de documents conformes aux conditions et termes du crédit documents et ceci dans un délai déterminé. 2. Les intervenants Le donneur d'ordre C'est l'acheteur qui a négocié un contrat commercial avec un fournisseur étranger ; il donne à sa banque des instructions d'ouverture du crédit documentaire en faveur de son fournisseur, où il précise, entre autres, les documents qu'il désire et le mode de règlement. La banque émettrice C'est la banque de l'acheteur qui, après avoir reçu des instructions de son client, é met le crédit documentaire, c'est-à-dire procède à son ouverture. La banque notificatrice C'est la banque correspondante de la banque émettrice dans le pays du vendeur. Elle va notifier au vendeur l'ouverture du crédit documentaire en sa faveur. Cette ban que n'est pas forcément la banque habituelle du vendeur. Le bénéficiaire C'est le vendeur qui est le « bénéficiaire » de l'engagement bancaire d'être payé.
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II.FONCTIONNEMENT DU CREDOC ET TERMINOLOGIES1. Fonctionnement Le fonctionnement du crédoc est décrit dans le schéma qui suit :
2. TerminologiesLe crédit irrévocable (notifié ou non confirmé) Ce type de crédit documentaire repose sur l'engagement irrévocable de la banque émettrice vis-à-vis du vendeur, d'effectuer ou de faire effectuer un règlement sous réserve que le vendeur présente les documents conformes aux instructions de l'acheteur. Ce crédit documentaire est beaucoup plus sûr que le précédent ; néanmoins, le vendeur demeure tributaire de l'engagement d'une banque à l'étranger, et supporte, d'autre part, le risque de la cessation de paiement d'un pays liée à un coup d'État, à une catastrophe naturelle, ou à un changement de la politique de change suspendant les transferts de devises vers l'étranger et du risque de défaillance de la banque émettrice. Ce crédit documentaire est moins souple pour l'acheteur, car il ne peut être modifié ou annulé sans l'accord de toutes les parties. Le crédit irrévocable et confirmé C'est la forme la plus sûre. En effet, ce crédit documentaire comporte un double engagement bancaire. Celui de la banque émettrice et celui d'une banque dans le pays
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du vendeur (la banque confirmatrice ou confirmante) ; en général, il s'agit de la banque notificatrice. La confirmation peut être demandée par la banque émettrice suite aux instructions de l'acheteur. Si ce n'est pas le cas, le vendeur a toujours la faculté de solliciter cette confirmation, soit auprès de la banque notificatrice, soit auprès de toute autre banque. On parle alors de confirmation silencieuse, car elle est mise en place à l'insu de la banque émettrice. Dans tous les cas, la confirmation permettra au vendeur de se faire payer dans son pays, ce qui supprime les risques de non-transfert et réduit les délais de règlement. Il est bien évident que cette confirmation constitue un service bancaire que le vendeur devra payer. 1 La confirmation à l'insu ou la confirmation silencieuse La confirmation à l'insu de la banque émettrice et de l'acheteur s'appelle confirmation silencieuse. Elle est de pratique courante lorsque le vendeur ne sollicite pas, lors de la négociation, un crédit documentaire confirmé de son acheteur. Soit le vendeur ne veut pas froisser sa susceptibilité soit les banques émettrices se refusent (Iran) ou ne sont pas favorables à demander la confirmation aux banques correspondantes (Chine). Selon l'article 9b des RUU 500 et l'article 8 RUU 600, le crédit documentaire peut seulement être confirmé sur autorisation ou demande de la banque émettrice. Dans le cas où le crédit documentaire serait confirmé sans autorisat ion, la banque qui apporte cette confirmation, assume seule une responsabilité à l'égard du bénéficiaire. La banque confirmante n'est pas une banque confirmante au sens strict des RUU, elle n'acquiert pas les mêmes droits sur le crédit que la banque émettr ice. Pour les RUU 500 ou 600, il ne s'agit pas d'une confirmation mais d'un arrangement « hors crédit » entre une banque et un bénéficiaire. Ceci explique que la confirmation silencieuse coûte souvent plus chère qu'une confirmation « traditionnelle » à risque pays identique. Lorsque le montant du crédit est important, la confirmation peut se faire par le biais d'un pool bancaire avec partage des risques et des commissions. Dans certains cas, le bénéficiaire peut solliciter une pré-confirmation pour connaître la position de la banque avant le bouclage de l'opération. Celle-ci donne lieu aussi à une commission d'engagement de la banque. Dans d'autres 2 cas, la banque confirmante silencieuse partage son risque avec un assureur -crédit .
1 Pour un développement technique cf. Crédits documentaires, LCSB, cautions et garanties internationales, Guide pratique, Revue Banque EditeurMartiniKlein-Cornede et Deprée700 pages, Mai 2007. 2 Confirmation sur l’Iran en partage 50 %/50 % entre une banque française et Unistrat.
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Crédit transférableCrédit qui permet au bénéficiaire d’origine de désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires (en cas de sous-traitance par exemple). Crédit back to back ou adossé :Consiste en l’émission d’un ou plusieurs « seconds crédits » { la demande du vendeur, en faveur de son ou ses sous-traitants (exemple du vendeur qui ne désire pas faire connaître { son client qu’il va faire sous-traiter tout ou partie de sa commande). Crédit « red clause » :Crédit comportant une clause autorisant la banque notificatrice ou confirmante d’effectuer une avance au bénéficiaire avant présentation des documents (contre engagement écrit du bénéficiaire de produire ultérieurement les documents exigés par le crédocpréfinancement d’une fabrication par exemple). III.LES MÉCANISMES DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE1. Les crédits documentaires à l'import et à l'export Que l'entreprise importe ou exporte, elle sera susceptible de rencontrer soit des crédits documentaires à l'importation, soit des crédits documentaires à l'exportation. Dans le premier cas, l'entreprise importatrice doit demander l'ouverture d'un crédit documentaire au profit de son fournisseur étranger selon les conditions établies au contrat commercial ; tandis que le crédit documentaire à l'exportation résulte d'une opération export et est mis en place à l'initiative de l'acheteur étranger. L'ouverture est faite par une banque à l'étranger dans le pays de l'acheteur généralement (banque émettrice). Celle-ci envoie un message Swift à une banque en Côte d’Ivoire (SBGCI), chargée de notifier et/ou de confirmer le crédit au vendeur le bénéficiaire (Exportateur Ivoirien de Coton). L'ouverture d'un crédit documentaire par une banque n'est pas automatique. En effet pour le banquier, il s'agit d'un engagement irrévocable et donc d'un risque de crédit qui nécessite une analyse de solvabilité selon des critères d'appréciation tels que :
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analyse du donneur d'ordre («client de la banque») : situation financière, notoriété, compétence de l'entreprise... ; analyse de la marchandise : peut-elle servir de gage-marchandises ? Existe-t-il un marché réel pour celle-ci ? (« garantie marchandise » relativement illusoire dans la majorité des cas) ; analyse du fournisseur : notoriété, fraude. ; analyse du pays fournisseur : situation géopolitique, situation financière ; analyse des intermédiaires : transitaires, affréteurs ; analyse des conditions de vente ou d'achat et des documents requis selon la demande d'ouverture de crédit. 2. Notification du crédit documentaire au bénéficiaire Une fois que le message d'ouverture de crédit a été authentifié par la banque notificatrice, celle-ci informe le bénéficiaire par fax puis par courrier de l'ouverture du crédit. Elle accompa ne la copie du messa e swift (ou plus rarement du télex), d'unelettre type et du détail des commissions et frais bancairesprévoir. Les deux à documents sont reproduits ci-après. Le vendeur vérifie le message Swift de notification et sa conformité aux conditions du contrat commercial. Si des modifications s'avèrent nécessaires, le bénéficiaire doit contacter le donneur d'ordre afin qu'il demande à la banque émettrice de procéder à l'amendement du crédit. Plus rarement, lorsque le bénéficiaire a un doute sur la bonne volonté de l'acheteur (donneur d'ordre) à modifier le crédit, le bénéficiaire sollicite la banque émettrice (par le biais de la banque notificatrice) pour qu'elle donne sa position par rapport aux amendements envisagés et qu'elle transmet les modifications souhaitées au donneur d'ordre. Les frais de modification sont soit à la charge du bénéficiaire soit du donneur d'ordre en fonction du motif de l'amendement (et aussi du rapport de force entre bénéficiaire et donneur d'ordre). Si les conditions du crédit sont acceptées, le bénéficiaire se mobilise pour remplir des obligations et expédier la marchandise dans les conditions prévues au crédit.
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3. Les modes de réalisation C'est l'acte par lequel la banque réalise ses engagements envers le bénéficiaire. En présentant des documents conformes, le vendeur bénéficie du dénouement positif de sa sécurité de paiement. Le mode de réalisation et le lieu de réalisation sont des éléments primordiaux dans le crédit. L'article 10a stipule que « tout crédit doit clairement indiquer s'il est réalisable par paiement à vue, par paiement différé, par acceptation ou par négociation ». La banque chargée de la réalisation s'appelle « la banque désignée ou la banque réalisatrice ». Le crédit est réalisable par paiement à vue Paiement immédiat par la banque désignée contre les documents requis. Le crédit est réalisable par paiement différé Paiement àxjours par la banque désignée contre les documents requis, selon le délai fixé dans l'accréditif. Le crédit est réalisable par acceptation La banque accepte une traite contre les documents,le tiré est la banque émettrice et le tireur est le bénéficiaire(l'exportateur). En aucun cas, le tiré ne doit être le donneur d'ordre (l'acheteur) et la banque notificatrice n'a aucune raison d'être le tiré car elle n'a pas donné son engagement irrévocable. Dans le cas d'un crédit confirmé, le tiré doit être la banque confirmatrice conformément à son engagement.3 Le crédit est réalisable par négociation La banque escompte une traite tirée sur elle-même ou sur la banque émettrice au vu des documents conformes. Il s'agit d'un escompte « sauf bonne fin » excepté si le crédit est confirmé. Si le crédit est réalisable par négociation à vue, le bénéficiaire devra généralement établir une traite, tirée sur la banque émettrice, pour être pay é comptant. Le tableau ci-après résume l'ensemble des modes de réalisation.
3(Cf.les nouvelles règles et usances 600 - section C).
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Réalisation ou utilisation
4. La banque de remboursement En plus de la banque émettrice, de la banque notificatrice de la banque confirmante, le crédit documentaire peut faire apparaître une banque de remboursement. Elle est 4 désignée dans le crédit pour effectuer le paiement à vue ou à usance après appel de 4 Signifie à une échéance.
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