propositions STATUTS - Société Française de Chirurgie de la Main
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  • redaction - matière potentielle : du journal
  • cours - matière potentielle : des réunions de la société
STATUTS DE LA SOCIETE FRANÇAISE DE CHIRURGIE DE LA MAIN (G.E.M) ARTICLE I ... La Société Française de Chirurgie de la Main a pour but d'établir des liens scientifiques entre les chirurgiens pratiquant la chirurgie de la main et du membre supérieur, de contribuer au développement de cette chirurgie en coordonnant et en diffusant les travaux effectués par les spécialistes de cette branche, et ceux des disciplines médicales et chirurgicales ayant un rapport avec elle.
  • président du syndicat des chirurgiens de la main
  • perte provisoire des prérogatives des membres titulaires
  • membres titulaires
  • assemblée générale par vote secret
  • président en exercice
  • chirurgie de la main
  • membres
  • membre
  • postes
  • poste

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Langue Français

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STATUTS DE LA SOCIETE FRANÇAISE DE CHIRURGIE
DE LA MAIN (G.E.M)
ARTICLE I
...
La Société Française de Chirurgie de la Main a pour but d'établir des liens scientifiques entre les
chirurgiens pratiquant la chirurgie de la main et du membre supérieur, de contribuer au développement
de cette chirurgie en coordonnant et en diffusant les travaux effectués par les spécialistes de cette
branche, et ceux des disciplines médicales et chirurgicales ayant un rapport avec elle. Elle contribue
aussi à l'enseignement universitaire et post-universitaire de cette spécialité. La société Française de
chirurgie de la main a également pour but de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins apportés
à la population par la promotion et le développement de la connaissance et de la prise en charge des
affections de la main. Elle représente les patients et les chirurgiens de la main vis-à-vis des pouvoirs
publics.
ARTICLE II
A VOTER
La Société se réunit une fois par an pour son congrès annuel, en décembre. Le président de la société
peut, si le souhaite, organiser des journées, à une date qui n’interfère pas avec la réunion de la FESSH
ni avec celle de la réunion annuelle de décembre.
ARTICLE III
A VOTER
La Société comprend des membres répartis en plusieurs catégories.
Toute candidature de Membre, Français ou Etranger, doit être validée puis proposée au bureau par le
Comité de Nomination, après constitution d'un dossier selon les modalités fixées par le règlement
intérieur. Les nominations doivent faire l'objet d'un vote lors de l'Assemblée Générale.
A) LES MEMBRES FRANÇAIS
Ils se répartissent en 4 catégories : Titulaires, Associés, Correspondants et Honoraires :
1. Les Membres Titulaires
A VOTER
Les Membres Titulaires doivent contribuer activement à la vie de la Société, payer leur cotisation,
assister régulièrement aux réunions et avoir une activité scientifique dans le sein de la Société. Ils
seront sanctionnés en cas de participation insuffisante aux activités de la Société, selon des modalités
fixées par le règlement intérieur ou radiés en cas de non-paiement de leur cotisation selon les
fixées à l’article IX. ...
B. LES MEMBRES ÉTRANGERS
A VOTER
Les Membres Etrangers sont répartis, comme les Membres Français, en 4 catégories. Ils payent la
même cotisation que les Membres Français. Les membres étrangers titulaires participent aux votes de
l’assemblée générale et peuvent occuper tous les postes sauf ceux de Trésorier, de secrétaire général, de
représentant à la FESSH ou à l’IFSSH, ou ceux de la commission de droit au titre.
1. Les Membres Titulaires
Ils se recrutent parmi les Chirurgiens de nationalité étrangère qui sont spécialisés en chirurgie de la
main. Ils sont proposés par la commission de nomination et élus à la majorité par l'Assemblée.
...
C. LES MEMBRES d’HONNEUR
Français ou étrangers, ils sont élus à la majorité par l'Assemblée, sur proposition de la commission de
nomination. Ils doivent avoir cesser leur activité professionnelle. Peut cependant être membre
d’honneur un membres’étantpar culièrementdis nguédanslefonc onnementetlerayonnement
de notre Société, qui en fait lademande. Ledossier doit êtreaccepté par lacommission de
nomina onetlebureauetlevotesoumisàl’assembléegénérale.
Ils assistent à leur convenance à l’assemblée générale et à la séance solennelle. Ils ont les mêmes droits
que les Membres Titulaires.
Ils ne paient pas de cotisation si ils ont cessé leur activité.
ARTICLE IV
A VOTER
La Société est administrée par le Bureau où sont discutées toutes les décisions importantes réglant la
vie de la Société. Ce Bureau est assisté par un Comité Exécutif chargé d'appliquer ces décisions et par
des Commissions.
D'autres commissions peuvent être créées à la demande du Bureau, dont la composition et le rôle sont
fixés par le règlement intérieur de la Société. Aucun poste électif n'est cumulable.
LE BUREAU DE LA SOCIÉTÉ
Se réunit au moins deux fois par an. La date de la réunion est fixée par le Comité Exécutif sur
convocation du Secrétariat Général.
A VOTER
Il est composé par :
- Le Président en exercice et dont la voix est prédominante en cas d'égalité de votes
- Le Président de l'année précédente
- Le Premier Vice-Président
- Le Deuxième V
- Le Secrétaire Général Adjoint
- Le Trésorier
- Le Représentant à l'I.F.S.S.H.
- Le Représentant à la F.E.S.S.H.- Trois membres titulaires n’ayant jamais siégé au bureau, élus pour deux ans.
- Le président de la FESUM (ou son représentant), Le président du collège (ou son représentant) et le
président du syndicat des chirurgiens de la main.
Le Bureau s'adjoint à la demande du Président ou du Secrétaire Général, le Secrétaire de Rédaction du
Journal ou tout autre personne qu'il juge utile.
...
LA COMMISSION DE NOMINATION
Est chargée d'étudier les dossiers de candidatures.
A VOTER
Elle se réunit au moins une fois par an. Les postes à responsabilité (secrétaire général, Secrétaire
général adjoint, ...) peuvent justifier que les candidats se présentent devant la commission.
...
ARTICLE V
COMITÉ DES ANCIENS PRÉSIDENTS
Composition :
A VOTER
les Membres Fondateurs, les dix derniers Anciens Présidents, le président en exercice et le Secrétaire
Général.
...
Les attributions du Comité des Anciens Présidents :
- Jouer le rôle de Conseil de famille en cas de problème dans la Société avec le président en exercice, le
vice-président et le secrétaire général.
...
ARTICLE IX
A VOTER
La radiation d'un Membre de la Société pour des motifs graves ou pour indignité peut être demandée
par le Bureau. L'intéressé sera invité à fournir des explications au Conseil de Famille. La radiation sera
prononcée à la suite d'un vote secret à la majorité des deux-tiers des Membres présents de ce Conseil au
nombre de six minimum.
La radiation pour motif de non-paiement de cotisation est automatique en cas de non-paiement mais ne
pourra intervenir que trois mois après un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de
réception. Elle ne nécessite pas la réunion du conseil de famille sauf demande expresse par lettre
recommandée avec accusé de réception de l'intéressé.
...RÈGLEMENT INTÉRIEUR
...
ARTICLE II
Composition du bureau
Le futur Président :
A VOTER
Il est choisi deux ans à l'avance en tant que 2ème Vice-Président parmi les membres titulaires de la
Société depuis au moins 5 ans. Les propositions sont faites au Bureau par le Comité de Nomination et
par les anciens présidents sur présentation d'un dossier tenant compte de l'ancienneté de la nomination
comme Membre Titulaire, des travaux scientifiques présentés au cours des réunions de la Société et en
dehors d'elle, ainsi que des fonctions exercées dans la Société. Le Bureau soumettra le choix du 2ème
Vice-Président à l'Assemblée Générale, et il est élu à la majorité absolue ou à la majorité simple en
deux tours.
propose deux ans auparavant, alors qu'il Le Président, en accord avec le collège de chirurgie de la main
était 2ème Vice-Président, des sujets pour les Symposiums, les Tables Rondes et les Face-à-Face qu’il
soumet au vote des participants au congrès. Il choisit en fonction du vote les directeurs des Tables
Rondes et des Symposiums et il en avertira le Bureau deux mois après son élection.
...
Le Secrétaire Général :
...
Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue ou à la majorité simple
en deux tours.
Le Secrétaire Général Adjoint :
Le vote aura lieu à l’assemblée générale à la majorité absolue ou à la majorité simple en deux tours..
Le Trésorier :
....
Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue ou à la majorité simple
en deux tours..
Les trois Membres Titulaires
A VOTER
Ce sont des membres qui ne doivent pas avoir déjà siégé au bureau, aux fins de permettre le
renouvellement des membres du bureau en intégrant les plus jeunes. Le vote aura lieu à
l'Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue ou à la majorité simple en deux tours.
Les représentants des autres composantes de la société Française de Chirurgie de la Main:
A VOTER
Il s’agit du président de la FESUM, du président du collège et du président du syndicat ou de leurs
représentants qui représentent toutes les sensibilités de la chirurgie de la main et participent au bureau
en tant que représentant de leurs sociétés aux fins de renforcer l’image de la chirurgie de la main vis à
vis des tutelles et du public Les Représentants FESSH et IFSSH
A VOTER
Ils sont élus pour trois ans, renouvelables une fois, parmi les membres titulaires depuis 3 ans. Les
candidatures sont adressées à la Commission de Nomination qui étudiera les dossiers selon des critères
de : infrastructure, fonctions passées dans la Société, implications dans les autres sociétés
internationales et transmettra ces dossiers au Bureau qui soumettra son choix à l'Assemblée Générale.
Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue ou à la majorité simple
en deux tours.
Rôle du bureau et des commissions
A - LE BUREAU ...
Ces sanctions peuvent aller de la simple amende à la perte provisoire des prérogatives des Membres
Titulaires pendant une période plus ou moins longue. Ces sanctions sont transmises aux intéressés qui
peuvent venir s’expliquer devant le bureau. Les fautes les plus graves peuvent être sanctionnées par la
radiation de la Société. Dans ce cas, le dossier est remis au Conseil de Famille qui juge en dernière
instance.
Le non-paiement des cotisations entraîne la radiation qui devient effective en cas de non-paiement
malgré une relance par lettre recommandée avec accusé de réception après trois mois. La perte du statut
de membre est communiquée au conseil national de l’ordre et au conseil départemental de l'intéressé.
Un radié qui voudrait redevenir membre doit déposer un dossier de membre associé et suivra
les mêmes règles que s’il n’avait jamais été membre. Cette radiation n’est pas soumise à l’assemblée
générale ni au conseil de famille.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple et à main levée sauf sur demande expresse
d’un membre du bureau.
Quand un membre du bureau est personnellement impliqué dans une décision à prendre (nomination,
sanction...), il n’assiste pas aux délibérations et ne participe pas au vote.
Les membres du bureau sont tenus d’assister à toutes les réunions du bureau qui seront prévues deux
mois minimum à l’avance, sauf empêchement motivé. Toute absence non motivée à plus de deux
réunions peut entraîner une décision d’éviction, prise par vote à bulletin secret.
Il soumettra son choix à l'Assemblée Générale pour les postes de Président, Secrétaire Général,
Secrétaire Général Adjoint, Trésorier et plus généralement de tous les Membres élus dans les
commissions.
...
E - LE COMITÉ de NOMINATION doit :
et les proposer à l'Assemblée 1) Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE ASSOCIÉ
Générale pour élection
:Les candidats doivent remplir les conditions suivantes
- avoir 3 ans de post-internat révolus à la date du congrès,
- ...Les points attribués étant répartis de la façon suivante :
: diplôme du Collège en Chirurgie de la Main, diplôme européen (FESSH)- 3 points
-...La Commission de Nomination se réserve le droit d'effectuer une enquête régionale. Les
candidatures sont soumises au Vote de l'Assemblée Générale du Congrès Annuel. Les membres
associés nommés doivent, l’année n+1, assister au congrès et participer à la notation des
communications pour le prix des meilleures communications (Prix Tubiana, Prix de la FESSH).
...
2) Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE TITULAIRE
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- justifier une activité de plus de 50 % en chirurgie de la main,
- être depuis au moins 5 ans Membres Associés de la Société,
à la vie de la Société,- participer activement
- obtenir 4 points supplémentaires dans la grille de validation :
: diplôme du Collège en Chirurgie de la Main ou diplôme européen (FESSH), . 3 points
. ...
5) Recueillir et examiner les dossiers de candidature des Membres Titulaires candidats à la 2ème vice-
présidence, aux poste de secrétaire général et secrétaire général adjoint, au poste de trésorier et aux
postes de représentants à la FESSH et à l’IFSSH..
...L’inscription au congrès d’au moins un des auteurs avant le 1er octobre est une obligation pour
qu’une communication soit définitivement acceptée.
...

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