La nouvelle définition des PME

European Commission Directorate-General For Enterprise And Industry

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-DIRECTORATE-GENERAL-FOR-ENTERPRISE-AND-INDUSTRY
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Catalan

Extrait

956777_CV_FR 17052006 13:00 Pagina1

Dans lUnion des Vingtcinq, il y a:  quelque23 millions de PME,  représentant99 % du total des entreprises de lUnion européenne,  employantenviron 75 millions de personnes. Seuils des PME Micro Effectifs:<10 entreprise Chiffre daffaires: ≤2 millions deuros Bilan:≤2 millions deuros Petite Effectifs:< 50 entreprise Chiffre daffaires: ≤10 millions deuros Bilan:≤10 millions deuros Moyenne Effectifs: < 250 entreprise Chiffre daffaires: ≤50 millions deuros Bilan:≤43 millions deuros

Entreprises autonomes

Entreprises partenaires

Entreprises liées

Abréviations courantes BEI: Banqueeuropéenne dinvestissement FEI: Fondseuropéen dinvestissement PME: Petiteet moyenne entreprise R & D: Recherche et développement UE: Unioneuropéenne UTA: Unitéde travail par an

ENTREPRISES ET INDUSTRIE  PUBLICATIONS

La nouvelledéfinition des PME Guide de lutilisateur et modèle de déclaration

Commission européenne

Le présent guide contient:

les détails et lexplication de la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises (PME), entrée er en vigueur le 1janvier 2005;

un modèle de déclaration que les entreprises individuelles peuvent remplir pour établir leur qualité de PME lorsquelles introduisent une demande dans le cadre dun programme daide aux PME.