La protection sociale et la realisation des objectifs du millenaire de developpement en tunisie ezzeddine mbarek 2010
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SOMMAIRE INTODUCTIO NG ENERAL E 4 I. EVOLUTION DES INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOECOMNIOQUES DE LA TUN I S I E II. PRESENTATION DU SYSTEME DE PROTECTION STOUCINAILSIE E E N 8 1. L’assurance sociale 1.1. La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) 1.2. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 13 1.3. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) 2.L’assistance sociale 2.1. Les programmes d’aides et d’assistance ealciso 16 2.2. Les programmes de soutien à l’emploi et la création de sources ed us v e n e r 17 2.3. Les programmes d’amélioration des conditions de vie 20 3.Les transferts sociaux 4. Impacts de la protection sociale sur le développement économique te c iso al 23 4.1. Liens entre protection sociale et plans nationaux de développement 24 4.1.1. Processus budgétaire 4.1.2. Mécanismes de finaenct em 26 4.2. Importance rel adtievse principaux instruments de protectio n sociale et ses effets so-céiconomiques 26 5. Les effets pervers de la protection icosela 5.1. Protection sociale et emploi 5.2. Protection sociale et fiscalité 2 8 5.3. Gouvernance et efficacité des instruments de protection eiclaos 30 III. CONTRIBUTION DE LA PROTECTION SOCIALE A LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE DU DEVELO P(POEMDE)NT 3 1 2
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INTRODUCTION GENERALE La protection sociale englobe un ensemble de mesures prises par les pouvoirs publics d’un pays donné et les organismes pdrei vlaé société civile afin de faire face aux différents risques de maladie sd,e décèsd,e vieillissement et d’invalidité ou encore du chômage, deit léa de e uvtnlrébali la pauvreté temporaire ou chronique que la population pourrait en souftf ridro àn nué n. momen Les différentes mesures en question cherchent à fournir à la population cible les moyens néces pour pouvoir sortir du fléau de la misère, de la pauvreté extrême et des conditions de vie inhum et de pouvoir participer de nouveau èherapssnl adet sque nomi écot. iaoc eletit r reielpemenp tnifor La protection sociale se décompose en trois grandes catégories d’instruments à savoir l’assuran sociale, l’assistanccei asloe et les transferts sociaux alors que l’aide internationale peut aussi s’interfére r. L’assurance sociale s’occupe de la gestion des risques de maladi eds,e dèc,sd i’vnladitiieillesse,év eé et éventuellement du chômage moyennant de la contribution financière des salariés et de leur employeurs en vue d’obtenir plus st aprrde sdteation s. La gestion de ces risques confstriesssoc sleiaaus onot sem itubbe lncomus se pltnà uoevc iad se comme le cas de la Tunisie. L’assistance sociale est constituée par l’ensemble des programmes crées par l’Etat et la sociét en matièrde e soutien de l’emploi, de création de nouvelles sources de revenus edt el’sa mélioration conditions de vie en vue de réduire la pauvreté et d’atténuer les inégalités entre les régions du Les transferts sociaux constituent une part importanetuesr ua xestcoc tatE’ eércasnud bdue lde g vitaux de l’économie nationale comme la santé, l’éducation et la formatio.n professionnelle Le filet de la protection ne visuen ipqause ment la pauvreté au sens strict du terme à savoir sa dimension monétaire qui ctoe nàs ipsrendre en compte seulement les personnes qui vivent en dessous d’un seuil que ce soit absolu ou relatif de pauvreté qui fait référence à l’insuffisance de ressourecs financières nécessaires pour pouvoir subvenir aux besoins essentieilns ed. e la vie huma Cette définition de la pauvreté dit classique et primaire ne tient pas compte d’autres besoins devenus au fil des années aussi essentiels que nécessaires vu les changements intervenus qua droits fondamentaux du bien être social en gésn édrraoli test del’homme en particulier qui englobent entre autres l’emploi permanent, l’éducation de qualité, le logement, l’environnemen sain, le droit de participation dans la vie politique, économique et sociale, etc. Il est alors reconnu que la pausvtr eptléu teôt pluridimensionnel et complexe dépassant la notion de revenu décessent et nécessaire au maintien juste en vie (revenu de subsistance). Selon le conseil européen de décembrceit é1 9p8a 4rL (OISYC., 2000), ‘’ sont considérés comme pauvres lepse rsonnes dont les ressourmcaets é(rielles, culturelles et sociales) sont si faibles qu’elles sont excluedse s modes de vie minimaux acceptables dan s‘’ .l a société D’autre part pour A. Sen, ‘’ la pauvreté n’est pas qu’une question du reveen ue.x Ccl’ue st aussi êtr des grandes décisions qui touchent à sa propre vie et rneep rpélsues nêttér ea uprès des instances politiques locales ou nationales ‘’(cité par LOISY C., 2000). 4
aines er ssia s ec
Certes la lutte contre la pauvreté et les inégalités dépend en dlears gme omyet ssnetnura matériels qu’humaisn mis en pla cem mê steaiels co deistore hiahc nocrnatsed tic siqoms,ues ceonécques pays mais les instances internationales onusiennes et autres ainsi que les pays développés son impliqués dans ce processus de graenrdgeu renv. En effet, certains pays très pauvres et avec peu de ressources ne peuvent pas sortir du cercle v de la pauvreté en se basant sur ses propreasl omrso yqeune s d’autres pays de revenus intermédiaires sont piégés par un endettement ex ucen sseifrvaivcecargioctnèr st r un pounant développement durable et soutenue demandent l’ aolluè lgee rméeécnthelonnem ednet l a dette en cours etd ’établi rd es conditio npsl us avantageuses qu’aonct tàr oli d enouveaupxr êts internationa.ux Alors que la mdoianlisation fait toujours ses dégâts comme une tempête tropicale ou un tsunami dans les pays cières ees finan tsledé uspl et ète crisles seduminlpnal asd secèucrulelturtcesnt rendant le développement humain une tache difficile. Et c’est dans ce sqeunes la communauté internationale toute entière a adopté en septembre 2000 en une unanimité sans précédent lOebsj ehcuti )DMO( t nteeum p pdlfosveaDiééen l ldMrie engageant tso lues pays du monde de rélealsi sdeirf férents objectifs à l’horizon de 2s 0u1n5 dan climat d’entraide et de partte. naria Peu aprè lse, consensus de Monetye errn 200 a2 réaffirmé cet engagement en reconnaissant qu’il serait nécessaire d’augmenter davantage l’aide publique de développement au profit des pays pauvres et de respelc’toebjre ctif éta baliuparava ndt e 0.7 % du PNB Pà Dl.’ A La Tunisie depuis son indépendance en 1956 ne cesse de redoubler les efforts malgré ses resso naturelles modestes en matière du développement économique et social misant dès les premiè années dea esl de finniloe alèrl’coe ssercruo rus sel humaine. Les résultats enregistrés témoignent aujourd’hui sands eé lqau irvéouqsusiet e de cette stratégie à travers les différents indicateurs socioéconomiques comme la réduction à un niveau très bas de pauvreté, une croissance soutenue du PIB par tête, une élévation du niveau de vie de la populat un système de protection sociale viable et performant, etc. Néanmoinest en dépit de certaines difficultés de parcours et l’apparition de quiecliq eut es lacunes là, le pays continue inlassablement à réaliser et à concrétiser la plupart des objectifs du milléna développement avant l’horizon de 2015. Le présent rapport étudie l’expérience tunisienne en matière de protection sociale et ses effets réalisationdes objectifs du millénaire de développement humain en analysant les différents programmes mis en place et les mesures prises par le gouvernement et les structures publique privées qui s’y rattachent et dont le but final est de prso cmoonudivtioiorn lse de vie de la population et d’élever le bietrne êsocial de façon à réduire au strict minimum les inéilgmalitnéesr et d’ définitivement la pau verte tl’éexclusion même au sens large deut tceer mdaen s un avenir très proche. Il y a en effecto, mme le démontre certains auteurs et théoriciens en la matière des liens tangibles réels entre les prestations fournies par le système de protection sociale d’une part et la réductio la pauvreté, la diminution du taux de clh’aômvie dnsma’é le,oitapicn néilrotaga,e conditioion des et l’autonomisation de la femme et sa partdicainpsa tliao nv ie active, etc. Il va sans dire que les effets des programmes et mesures mis en œuvre dans le cadre de la protection sociale se manifeste à travers les ur ssodiinc eateml exud nomioéco comquesita pauvreté, le taux de chômage, l’espérance de vie à la naissance, la dépense par habitant, le rev 5
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par habitant, la mortalité infantile, l’existence de certaines maladies épidémique come le virus VIH/Sida, le paludmise et la tuberculol’sae,m élioration de la santé maternelle, le taux de scolarisation primaire des enfants et le degré de durabilité de l’environnement. Le présent rapport comporte trois parties dont la première sera consacrée à une batterie d’indicateusrso cioéconomique et démographique mesurant l’état des liea udxe duux ipèamyes , l partieexaminera le contenu du système de protection tunisien mis en place et ses différentes composantes et enfin la troisième partie qui s’attarde à démontresr lieet ndsé evnoitlrer lle système en question et la réalisation des objectifs du millénaire de développement. ET S QIEUARHPMEGO DS URTECADIINS ED NOITULOVE .I SOCIOECONOMIQUES DE LA T UNISIE C’est à travers les indicateurs statistiques socioéconomiqruaepsh ieqt udeés m qouge publient les services de statistique et des id réff tnased tèiss retsenin mesrelevétud se siemgrnateo t rtout su l’Institut National de la Statistique (INS) l’organisme spécialisé en la matière dans la pays que n pouvons mesurer et seu li’vértat de réalisation des programmes mis en place et d’en apercevoir le degré d’accomplissements des objectifs assignés. Ces indicateuérsm anent de plusieurs sources telles rqaupep loerst sd ’activi,t lées rapports d’étudesl,e s annuair esI’tnsed s til se t ouerneqits,seusel dub titata sd e’qnêuet,sgets, les résult encore les publications internationales et les données des instances internationadleoc s e mmllce la Banque Mondiale (BM), l’Organisation Mondiale d (eO lMa SS) aentt lée Bureau Internatoin led Travai(lBIT). Ils se r apportent aux activpitréosp res dedsi fférenets structures ou le cas échéuannet éà chelle nationale comme le cas de l’INS pour les stdatéismtioqgureasp hiques, les enquêtes spécialisées sur la consommation des ménagees,m spulro il’ et la population et les recensements de la population et de l’habitat. Alors,i ls reflètent en toute vraisembulnaen c ed erèitam n easuaétilsne tnerrpsisee entre les actio développement économique et social et les résultats réalisés. aCreasm sèotrnte sd eqsu ip nous renseignent sur l’état de développement du pays et son évolution. Si les indicateudres performance dépassent certainas rsreêtuéilspar les instances internationales en montrant ainsi que les objectifs préconisés sont effecalti,étilaér al snad itraurpon osés ént rveme alors affirmer que la gouverna aanpcpeo rté ses fru its. La tendance temporelle des différents indateuciémogr steqieuoicés cosaph ntd sennomonoeuqi un certain profil pour le pays objet de not reen nt isseuonrtef ia nh muntpeopelév ddee rèitameduté des hypothèses concerln’iamntp act des politiques économiques et sociales sur le bien être social de la population qui se traduit en termes d’élévation du revenu par habitant, d’une réduction de la pauvreté, d’une décroiss daen cla’enalphabétisme, d’une amélioration des conditions de vie, d’une longévité plus lon gdue el’espérance de vie à la na,i sestac .nce Pour le cas de la Tunisie, il est clair que la quasi totalité des paramètres sus indiqués sont convenables et attestaenst sucaonne gouvernancenud uoetd ealb ère du d en matiemtn vélepoep économique et social eu égard aux ressources limitées dont dispose le pays. Certains paramètres comme l’espérance de vie à leat nlaecnac rtnoutibn io ldefea adsnmm el aiss vie activ, ela mortalité infantile et la scolarité des jeune s pays même deshcor tne sppa’en ntfa développé s. 6
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