La valeur de la protection des brevets français appréciée par

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Lavaleurdelaprotectiondesbrevets fran aisapprØciØeparleurs renouvellements (*)GillesKolØda Depuisplusd unedØcennie,onassiste uneprisedeconsciencedel importancepolitiqueet Øconomique de la propriØtØ intellectuelle, tout particuliŁrement du brevet. Une littØrature abondante traite de l utilisation des caractØristiques du brevet pour rØguler l innovationetlacroissance.Danscetarticle,ons interrogesurlavaleurdelaprotectionde cet instrument de rØgulation de l innovation en utilisant l information contenue dans les statistiquesderenouvellementsdebrevets. En effet, les dØtenteurs de brevets doivent acquitter des annuitØs de renouvellement pour maintenirenvigueurleursbrevetsetpouvoircontinuerl exploitationdeleursinnovationsen positionprivilØgiØe.CesannuitØsdoiventŒtreacquittØeschaqueannØedurantladurØelØgale deprotectiondubrevet(20ansenFrance)sil ondØsirevoirlaprotectionparlebrevetprorogØe une annØe supplØmentaire. Si l annuitØ de renouvellement n est pas acquittØe, le brevet est dØfinitivement abandonnØ. En faisant l hypothŁse que les dØcisions de renouvellement sont fondØes sur des critŁres Øconomiques, les observations sur les proportions renouvelØes de brevets parmi les diffØrentes cohortes, accompagnØes des barŁmes d annuitØs de renouvellement, permettent de dØterminer la forme de la distribution de la valeur de la protectiond unbrevetetsonØvolutionenfonctiondeladurØedevieeffectivedesbrevets.

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La valeur de la protection des brevets

français apprØciØe par leurs

renouvellements

Gilles KolØda

(*)

Depuis plus d’une dØcennie, on assiste à une prise de conscience de l’importance politique et

Øconomique de la propriØtØ intellectuelle, tout particuliLrement du brevet. Une littØrature

Øconomique abondante traite de l’utilisation des caractØristiques du brevet pour rØguler

l’innovation et la croissance. Dans cet article, on s’interroge sur la valeur de la protection de

cet instrument de rØgulation de l’innovation en utilisant l’information contenue dans les

statistiques de renouvellements de brevets.

En effet, les dØtenteurs de brevets doivent acquitter des annuitØs de renouvellement pour

maintenir en vigueur leurs brevets et pouvoir continuer l’exploitation de leurs innovations en

position privilØgiØe. Ces annuitØs doivent OEtre acquittØes chaque annØe durant la durØe lØgale

de protection du brevet (20 ans en France) si l’on dØsire voir la protection par le brevet prorogØe

une annØe supplØmentaire. Si l’annuitØ de renouvellement n’est pas acquittØe, le brevet est

dØfinitivement abandonnØ. En faisant l’hypothLse que les dØcisions de renouvellement sont

fondØes sur des critLres Øconomiques, les observations sur les proportions renouvelØes de

brevets parmi les diffØrentes cohortes, accompagnØes des barLmes d’annuitØs de

renouvellement, permettent de dØterminer la forme de la distribution de la valeur de la

protection d’un brevet et son Øvolution en fonction de la durØe de vie effective des brevets.

Dans cet article, nous mesurons la valeur de la protection que confLre un brevet dØposØ auprLs

de l’office de brevets français (INPI) en nous fondant sur les statistiques de renouvellement de

brevets ainsi que sur les montants des annuitØs de renouvellement acquittØes pour leur maintien

en vigueur, pour la pØriode 1951-2000. Les donnØes statistiques sont les donnØes de

renouvellement de brevets sur la pØriode allant de 1970 jusqu’à 2000 pour les brevets dØposØs

entre 1951 et 2000, ainsi que les annuitØs de renouvellement, ayant dû OEtre acquittØes pour que

ces brevets demeurent en vigueur durant ces annØes. La mØthodologie permettant les

estimations ØconomØtriques du modLle de renouvellement a ØtØ dØveloppØe par Schankerman et

Pakes (1986).

Les simulations de la valeur de la protection des brevets que nous effectuons en utilisant les

rØsultats de nos estimations ØconomØtriques sur la pØriode 1951-1993 montrent que la valeur

moyenne des brevets a continûment et largement augmentØ sur cette pØriode et que la

distribution de la valeur des brevets est fortement asymØtrique.

La valeur de la protection que procure l’obtention d’un brevet pour une innovation a

sensiblement augmentØ depuis 40 ans en France (la valeur moyenne de la protection a ØtØ

multipliØe par presque trois), particuliLrement durant la derniLre dØcennie. L’estimation du

modLle de renouvellement de brevets confirme par ailleurs la forte asymØtrie de la distribution

de la valeur des brevets et donc des innovations, dØjà signalØe dans d’autres Øtudes utilisant des

(*) Erasme, École Centrale Paris et GERCIE, UniversitØ de Tours

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Économie et PrØvision

n°168 2005-2