Le paintball_actualiséDSB2_oct08

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Luc.Nikonoff

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Dernière mise à jour : 09 octobre 2008 Avant propos……………………….p.1 Obligations liées à l’exploitation d’un EAPS………………………….…....p.2 Obligations liées à l’utilisation d’arme……………………………....p.3 Enseignement et encadrement de l’activité…………………………….p.4 La Fédération de paintball sportif……………………………….p.4 Principaux textes réglementaires.....p.5 Coordonnées utiles………………....p.5 Avant roos A/ Qu’est-cequ’un établissement d’APS ?Obecti desiches« Les établissements sont la réunion : ratiues-d’un équipement qui peut être mobile (bateaux, chevaux, parapente …) Ces fichesontétéconçues: mais généralement fixé dans un lieu, ·pour informer les-d’une activité physique et sportive, exploitants-et d’une certaine durée. »Instruction n°94-049 JSd’établissementB/ Quelles réglementations pour l’exploitant ? d’APS des obligations Afin de protéger le pratiquant, l’exploitation d’un établissement d’activité législatives et physique et sportive est soumis à des règles législatives et réglementaires réglementaires qui strictes. Ainsi, les établissements exploités contre rémunération ou non, dans leur incombent. lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent présenter ·pour les guider dansdesgaranties d’hygiènes et de sécuritédéfinies par voie réglementaire. le processus de mise « aux normes » C/ Quelles sont les obligations de l’exploitant ?réglementaires établi L’exploitant d’un établissement d’APS est soumis à certaines obligations par le par le Ministère de lalégislateur. (Cf. page 2). Santé, de la Jeunesse,des Sports et de la VieD/ Qu’est-ce que le Paintball ? Le paintball est considéré comme une activité physique qui consiste à un jeu associative. dans lequel 2 ou plusieurs équipes s’affrontent, sur des terrains de toute sorte, avec des armes de poing à gaz ou à air comprimé tirant des billes de peinture colorée. En revanche, le paintball ne peut être assimilé à une discipline sportive au sens du Code du sport. Il n’existe pas à ce jour de fédération agréée par le MJSVA et donc aucunerègle technique n’est applicable au paintball.

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