Les atteintes aux personnels et aux biens de la police nationale en 2014

Description

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Informations

• Publié par: Le_Parisien
• Publié le: 14 octobre 2015
• Nombre de lectures: 275
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La criminalité en France Rapport annuel 2015 de l’ONDRP

C a d re d e v ie e t s é c u rité Fraude Traîc de drogues Atteintes aux personnes et aux biens Crim e V iolences Outra v g ic e tim atio n Analyse V io ls Cybercriminalité Agressions M e n a c e s Insécurité Cambriolages Vo ls Tendances Mis en cause Injures Statistiques Sanctionspénlaes Contrefaçon Homicides 2015 S o u s l a d i r e c t i o n d e Stéfan LOLLIVIER et Christophe SOULLEZ

La criminalité en France Rapport de l’Observatoire national de ladélinquance et des réponses pénales

«Dans le courant de l’année 2014, à l’occasion de la diffusion de la version “connectée” du logiciel de rédaction des procédures (LRPPN) au sein des services de la police nationale les modalités d’enregistrement des procédures à des fins d’analyse statistique ont été modifiées. Les nomenclatures de professions proposées ont évolué, le processus d’enrichissement des informations relatives aux victimes a changé, ainsi que l’organisation des bases de données et les modalités techniques de leur interrogation à des fins de statistiques.

L’ONDRP a saisi les Directions générales de la police et de la gendarmerie nationales en vue de mettre en place un groupe de travail visant à réfléchir à une harmonisation du concept d’agression contre les forces de l’ordre et à la prise en compte d’éléments d’information susceptibles de mieux rendre compte des situations vécues. Les réflexions de ce groupe pourraient permettre de disposer d’un outil fiable et complet visant enfin à avoir une bonne vision des crimes et délits dont sont victimes les policiers et les gendarmes.

Le SSM-SI, chargé de transmettre les données administratives à l’ONDRP, n’est, pour l’heure, pas en mesure de reconstituer des données enregistrées par la police nationale concernant les atteintes dont les fonctionnaires de la police nationale ont été victimes pour l’année 2014 de façon parfaitement homogène à ce qui a avait été communiqué à l’ONDRP les années précédentes».

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

Les atteintes aux personnels et aux biens de la police nationale en 2014

Cette année, l’ONDRP est dans l’incapacité de produire la fiche habituelle sur les atteintes contre les policiers suite aux commentaires apportés par le Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSM-SI) :

Marie CLAIS Chargée d’études socio-statistiques

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La criminalité en France

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Les atteintes aux personnels et aux biens de la Gendarmerie nationale en 2014

11 policiers ont trouvé la mort 1 durant l’année 2014 Afin de caractériser les incidents survenus au cours À noter que la police nationale distinguait jusqu’en de l’année, la Direction des ressources et des 2013, deux types de mission : le maintien de l’ordre compétences de la police nationale (DRCPN) et l’anti-délinquance. Les missions de « maintien les distingue selon le type d’activité réalisée par de l’ordre » consistaient à assurer la sécurité lors son personnel. Les décès survenus « en mission d’une manifestation ou d’un rassemblement. Tandis de police » sont ainsi comptabilisés de manière que les missions relevant de l’« anti-délinquance » distincte des décès s’étant produits « en service ». visaient à prévenir, à empêcher ou à arrêter la commission d’une infraction. Cependant à compter Les décès dits « en service » sont ceux survenus de l’année 2014, cette distinction n’est plus opérée pendant les heures de service de diverses manières par la DCPJ. : par arme lors d’une mauvaise manipulation de son arme de service, en circulation lorsque le policier La hausse du nombre de policiers décédés est victime d’un accident matériel de la circulation constatée en 2013 (+ 3 policiers victimes) se alors qu’il est en service, durant les entraînements poursuit en 2014 avec un total de 11 décès, soit de sport, sur le trajet domicile travail, ou bien 2 décès de plus. Ces deux hausses interviennent encore de manière fortuite. après trois années de stagnation (2010 à 2012). Sur les six années étudiées, l’année 2009 est plus Les décès ayant eu lieu « en mission de police » meurtrière : 13 agents de police y ont perdu la vie se définissent comme ceux survenus en opération (tableau 1). de police ou en service commandé, au cours desquels le fonctionnaire met en œuvre les Parmi les onze décès recensés par la police prérogatives attachées à sa fonction. nationale en 2014, quatre concernent des policiers

Tableau 1 T Le a s bl p e o a li u cie 1 r . s L d e é s cé p d o é l s ic e ie nt r r s e d 2 é 0 c 0 é 9 d à és 20 e 1 n 4 tre2009à2014

2009 2010 2011 2012 2013 2014 Policiers décédés 13 6 7 6 9 11 + 30,0 - 53,8 + 16,7 - 14,3 + 50,0 + 22,2 Évolutions (%) En Mission 6 3 3 3 3 4 Évolutions (%) + 200,0 - 50,0 0,0 0,0 0,0 + 33,3 2 1 2 1 3 1 DontArmes - - 50,0 + 100,0 - 50,0 + 200,0 - 66,7 Évolutions (%) 4 2 1 2 0 3 DontAutreprocédé + 100,0 - 50,0 - 50,0 + 100,0 - 100,0 - Évolutions (%) En service 7 3 4 3 6 7 - 12,5 - 57,1 + 33,3 - 25,0 + 100,0 Évolutions (%) + 16,7 0 0 0 0 0 0 DontArmes - - - - - - Évolutions(%) DontCirculation0 0 0 0 1 0 ns - - - ns ns Évolutions(%) DontSport0 0 0 1 0 0 - - - ns - - Évolutions(%) DontTrajet7 2 2 2 3 3 + 16,7 - 71,4 0,0 0,0 + 50,0 0,0 Évolutions (%) DontFortuit0 1 2 0 2 4 ns ns ns ns ns + 100,0 Évolutions (%)

Source:DCPJ-RemontéesstatistiquesdesSGAPetInformationsdesservicesvialeSVOPN/DGPN Source : DCPJ - Remontées statistiques des SGAP et Informations des services via le SVOPN/DGPN

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Les atteintes aux personnels et aux biens de la police nationale en 2014

tués alors qu’ils assuraient une « mission de police », dont un policier tué par arme. Les sept autres décès recensés se sont produits pendant que les fonctionnaires étaient « en service ». Comparé à l’année précédente, ce nombre a légèrement augmenté passant de 6 à 7. Un peu plus de la moitié

des décès est concentrée dans la catégorie « fortuit » avec quatre décès et trois relèvent d’incidents de « trajet », c’est-à-dire les accidents corporels, matériels ou de circulation, survenus lors du trajet domicile travail ayant entraîné la mort de l’agent de police (tableau 1).

Le nombre de policiers blessés « en mission » augmente de 5,9 % entre 2013 et 2014

Comme pour les décès, les statistiques portant sur les policiers blessés sont elles aussi réparties selon la distinction « en mission de police » et « en service ».

Ainsi parmi les 12 450 agents blessés recensés par la police nationale en 2014, 5 834 ont été blessés tandis qu’ils effectuaient une « mission de police » et 6 616 alors qu’ils étaient « en service ».

L’année 2014, confirme la tendance à la baisse du nombre total de policiers blessés que ce soit en « mission de police » ou « en service » constatée en 2013. La police nationale enregistre une baisse de 1,8 % du nombre total fonctionnaires blessés, celui-ci passant de 12 677 en 2013 à 12 450 pour 2014 soit – 227 faits en une année. Ces baisses

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consécutives du nombre de policiers blessés « en mission de police » ou « en service » interviennent après quatre années d’augmentation. Cette baisse de 1,8 % du volume total de policiers blessés résulte essentiellement du fait que le nombre de policiers blessés « en service » est en recul de près de 8 % tandis que celui des policiers blessés « en mission » est quant à lui, en hausse de 6 %. Cette hausse de 6 % du nombre de policiers blessés « en mission » révèlent une augmentation de 327 faits comparé à 2013 (tableau 2). Un peu plus de 5 500 policiers ont déclaré avoir été blessé tandis qu’ils étaient « en mission » en 2013, ils sont au nombre de 5 834 en 2014 (graphique 1).

Graphique 1 Les policiers blessés en « mission de police » et « en service » en 2014

S S ou o rc u e r : c D e CP : J- D R C e P m J on - tée R s e st m ati o sti n q t u é es e d s es st S a G t A is P t e i t q In u fo e r s ma d ti e o s ns S de G s A se P rvi e ce t s I vi n a f l o e r S m VO at P i N o / n D s GP d N esservicesvialeSVOPN/DGPN

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Les atteintes aux personnels et aux biens de la police nationale en 2014

De plus, la police nationale constate que le nombre de policiers blessés « en mission » par arme est en hausse pour la seconde année consécutive. Sur l’ensemble des 5 834 policiers blessés « en mission », la police nationale fait état de 491 blessés par arme et de 5 343 victimes par un autre moyen.

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Le nombre de blessés par arme a ainsi augmenté de 30,6 % sur un an, passant de 376 en 2013 à 491 en 2014. Sur la période étudiée (2009 à 2014), le nombre de policiers blessés par arme a augmenté de 108 %, soit + 255 faits.

Le nombre de policiers blessés « en service » diminue de 7,7 % entre 2013 et 2014

La police nationale constate que le nombre de policiers blessés « en service » connait une baisse de l’ordre de 7,7 % passant ainsi de 7 170 blessés en 2013 à 6 616 en 2014, soit 554 policiers blessés en moins. Seules les blessures occasionnées en service de circulation et de manière fortuite sont en baisse significative (sur un an pourrespectivement – 8,8 %

Tableau 2 Les policiers blessés entre 2009 à 2014

la circulation et – 15,6 % pour le fortuit). Le nombre de blessures « en service » dues à une mauvaise utilisation de l’arme connait, pour la seconde année consécutive, une forte hausse (+ 56,1 %) entre 2013 et 2014. Ce sont ainsi près de 23 policiers supplémentaires qui se sont blessés avec une arme pendant leurs heures de service (tableau 2).

2009 2010 2011 2012 2013 2014 Policiers blessés 10 920 11 126 11 257 13 001 12 677 12 450 + 0,1 + 1,9 + 1,2 + 15,5 - 2,5 - 1,8 Évolutions(%) En Mission 4 401 4 535 4 910 5 630 5 507 5 834 + 4,9 + 3,0 + 8,3 + 14,7 - 2,2 + 5,9 Évolutions (%) 236 226 259 276 376 491 DontArmes + 40,5 - 4,2 + 14,6 + 6,6 + 36,2 + 30,6 Évolutions (%) 4 165 4 309 4 651 5 354 5 131 5 343 DontAutreprocédé + 3,4 + 3,5 + 7,9 + 15,1 - 4,2 + 4,1 Évolutions (%) En Service 6 519 6 591 6 347 7 371 7 170 6 616 - 2,9 + 1,1 - 3,7 + 16,1 - 2,7 - 7,7 Évolutions (%) 89 49 38 27 41 64 DontArmes - 33,6 - 44,9 - 22,4 - 28,9 + 51,9 + 56,1 Évolutions (%) 632 639 592 636 703 641 DontCirculation - 5,8 + 1,1 - 7,4 + 7,4 + 10,5 - 8,8 Évolutions (%) DontSport1 6521 697 1 479 1 628 1 524 1 684 - 0,8 - 4,1 - 9,2 + 13,9 - 9,5 + 8,4 Évolutions (%) DontTrajet834 869 919 974 1 040 1 000 + 2,3 + 4,2 + 5,8 + 6,0 + 6,8 - 3,8 Évolutions (%) DontFortuit3 862 3 2593 319 4 050 3 267 3 406 - 3,3 + 4,3 - 2,6 + 22,0 - 4,6 - 15,6 Évolutions (%)

S S o o u ur r c c e e : : D D CP C J P - J R - e R m e on m té o e n s t s é t e at s ist s i t q a u t e i s sti d q es ue S s G d A e P s et S I G nf A or P m e a t ti I o n n f s o d r e m s a s t e i r o vi n c s es d v e ia s l s e e S rv V i O ce P s N/ vi D a G l P e N SVOPN/DGPN

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MÉTHODE Cette fiche thématique est réalisée à partir de données issues de la base opérationnelle du système de traitement des infractions constatées (STIC) fournies par la direction générale de la Police nationale (DGPN) à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

Dans chaque commissariat de circonscription, les procédures pénales policières sont en principe enregistrées, au sein du système de traitement des infractions constatées des faits constatés et élucidés (STIC-FCE). Celles-ci alimentent le STIC de la base nationale (STIC-BN). Les extractions du STIC-BN sont effectuées par les services de la Police technique et scientifique (PTS) situés à Lyon-Ecully à partir d’un thésaurus des infractions comprenant environ 1 300 items.

La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) procède à une synthèse minutieuse des données

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extraites qui a pour but de faire correspondre au mieux les infractions qualifiantes retenues avec celle des 107 index de l’état 4001.

Les chiffres commentés dans cette fiche permettent à l’Observatoire d’analyse le phénomène des atteintes à l’encontre des personnels et des biens de la Police nationale de manière tendancielle.

Le système d’exploitation du STIC base nationale n’est pas, aujourd’hui, en mesure de distinguer si certaines atteintes ont eu lieu dans le cadre des fonctions policières ou non.

Les sources utilisées pour les données relatives aux policiers décédés et blessés proviennent des remontées statistiques des secrétariats généraux pour l’administration de la police (SGAP) (en application circulaire du 4 janvier 1996) et des informations des servicesviale SVOPN/DGPN (exhaustives pour les policiers tués en mission, parcellaires pour les décès en service et les blessés).

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