les modes altérnatifs de réglement des litiges ou justice étatique? que choisit-on?
24 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

les modes altérnatifs de réglement des litiges ou justice étatique? que choisit-on?

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
24 pages
Français

Description

Introduction Les investissements exigent un grand niveau de sécurité des transactions. Certes, les juridictions financières et les tribunaux de commerce sont censés jouer un rôle fondamental en la matière, mais beaucoup de litiges traînent et causent, par conséquent, des pertes pour les concernés. Pour faire face à ces problèmes, plusieurs modes de règlement des différends ont été conçus et développés à l'échelle internationale. L'ouverture économique et commerciale a imposé au Maroc d'adopter l'arbitrage et la médiation commerciale. Mais la pratique a montré que les MARL demeurent relativement sous-développés. Alors une question se pose : Pourquoi les MARL sont-ils encore en voie de développement au Maroc ? Autrement dit, pourquoi les marocains préfèrent-ils la justice étatique ? I- Aperçu globale sur les modes alternatifs de règlement des litiges L’arbitrage, la conciliation et la médiation ne sont pas de simples procédures juridiques destinées au règlement des conflits, mais plutôt une solution amiable permettant aux deux parties de chercher un terrain d'entente loin des circuits judiciaires. La médiation et l'arbitrage s'appuient sur des bases encourageantes comme le secret professionnel et le gain du temps, notant que ces éléments sont de nature à faciliter le règlement des litiges commerciaux d'une manière consensuelle. 1- La médiation Concrètement, le législateur a défini la médiation tel un moyen de prévenir ou de régler un différend.

Informations

Publié par
Publié le 17 décembre 2012
Nombre de lectures 1 731
Langue Français

Exrait

Introduction
Les investissements exigent un grand niveau de sécurité des transactions.
Certes, les juridictions financières et les tribunaux de commerce sont censés
jouer un rôle fondamental en la matière, mais beaucoup de litiges traînent
et causent, par conséquent, des pertes pour les concernés. Pour faire face à
ces problèmes, plusieurs modes de règlement des différends ont été conçus
et développés à l'échelle internationale. L'ouverture économique et
commerciale a imposé au Maroc d'adopter l'arbitrage et la médiation
commerciale. Mais la pratique a montré que les MARL demeurent
relativement sous-développés. Alors une question se pose :
Pourquoi les MARL sont-ils encore en voie de développement au Maroc ?
Autrement dit, pourquoi les marocains préfèrent-ils la justice étatique ?
I- Aperçu globale sur les modes alternatifs de règlement
des litiges
L’arbitrage, la conciliation et la médiation ne sont pas de simples
procédures juridiques destinées au règlement des conflits, mais plutôt une
solution amiable permettant aux deux parties de chercher un terrain
d'entente loin des circuits judiciaires. La médiation et l'arbitrage s'appuient
sur des bases encourageantes comme le secret professionnel et le gain du
temps, notant que ces éléments sont de nature à faciliter le règlement des
litiges commerciaux d'une manière consensuelle.
1- La médiation
Concrètement, le législateur a défini la médiation tel un moyen de prévenir
ou de régler un différend. Les parties peuvent convenir de la désignation
d'un médiateur chargé de faciliter la conclusion d'une transaction mettant
ainsi fin au différend. Ainsi, la procédure est soumise à un ensemble de
règles qui garantissent son bon déroulement. L’important est de mettre les
deux parties en confiance pour les amener à discuter. La dernière étape de
la médiation est la rédaction de la transaction qui représente l'accord entre
les deux parties.
Après avoir vérifié les implications juridiques, fiscales, financières et
autres, le médiateur propose un projet de transaction ou un compte rendu
de ses activités. Cependant, lorsqu'il y a un conflit complexe, il est
nécessaire
que
la
transaction
soit
rédigée
par
des
juristes.
La réflexion autour de la médiation doit être faite au moment de la
conclusion des contrats en intégrant une clause de médiation. Cette clause
oblige chacune des parties, lors de la survenance d'un conflit, à ne pas saisir
le juge étatique ou arbitral tant qu'un processus de règlement alternatif des
conflits à travers la médiation n'aura pas été mis en place et mené jusqu'à
son terme. Cependant, il est possible de commun accord entre les deux
parties d'avoir recours à la médiation même si le contrat ne le prévoit pas.
2- L’arbitrage
L'arbitrage est l'autre mode de résolution de conflits réglementé par la loi
08-05. L'arbitre peut résoudre les litiges relevant de la compétence des
tribunaux de commerce, les contestations pécuniaires résultant d'une
relation avec l'Etat et les collectivités locales. Contrairement à la médiation,
en arbitrage il est question d'une sentence et non pas d'un accord. Dans ce
cas, il n'y a pas de possibilité de recours en cas de non-satisfaction de l'une
des parties de l'arbitrage. Alors que la médiation peut être annulée à
n'importe quel moment.
L’arbitrage consiste à confier la solution d'un conflit à une ou plusieurs
personnes privées choisit par les parties à la place d'un juge public.
Le concept offre de ce fait un avantage certain de rapidité, de simplicité, de
compétence (arbitre spécialisé) et enfin de discrétion, parfois essentiel aux
litiges commerciaux.
Le développement de ce mode de règlement de litige connaît au Maroc un
léger retard par rapport aux pays développés. Les raisons tiennent sans
doute au coût de l'arbitrage jugé encore élevé par les opérateurs, mais aussi
et surtout à l'absence du cadre législatif et réglementaire qui en détermine
les conditions et attribue la crédibilité nécessaire aux arbitres spécialisés.
II- le Maroc vers le développement des modes alternatifs
de règlement des litiges
1- historique
Au Maroc, la médiation n'est pas un nouveau modèle importé, mais elle
constitue plutôt un remake d'un système séculaire qui a existé depuis
longtemps.
Le règlement à l'amiable des conflits fut largement pratiqué pendant les
périodes ante et postcoloniales. La conciliation impartie d'abord à la
famille, aux voisins, aux amis, à la «Jmaâ», puis au «Mouhtassib» par le
recours
aux
«Oumanas»,
est
censée
même
devenir
un
principe
constitutionnel et d'arbitrage. C'est, le moyen le plus sûr de mettre fin aux
contestations entre les citoyens sans recours aux instances judiciaires.
Actuellement, il existe trois modèles de régulation sociale à travers le monde
pouvant influencer l'instauration de la médiation au Maroc: le modèle latin,
le modèle anglo-saxon et le modèle arabe. De l'avis de plusieurs
observateurs, ce dernier est le plus ancien et le plus institutionnalisé
puisqu'il repose sur un référentiel pluriel (religieux, communautaire, etc.).
Il est, de facto, le mieux adapté au contexte marocain. Dans sa conception
moderne, la médiation peut être définie comme un processus par lequel un
tiers impartial (le médiateur) tente à travers l'organisation d'échanges entre
les parties de leur permettre de confronter leurs points de vue et de
rechercher avec son aide une solution. Autrement, il s'agit d'un processus
de construction et de gestion sociale qui nécessite l'intervention d'un
médiateur impartial, indépendant et sans autres pouvoirs que l'autorité que
lui reconnaissent librement les parties en conflit. Autrement dit, la
médiation est un processus communicationnel dans lequel la parole
prédomine.
2- Institutionnalisation des MARL au Maroc
Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARL) restent une
stratégie efficace pour les dossiers litigieux. La loi n° 08-05 répond à un réel
besoin des entreprises pour la gestion de leurs litiges commerciaux.
Résoudre efficacement un litige commercial est tributaire d'une démarche
judicieuse. Les procédures de médiation et d'arbitrage constituent la
réponse appropriée aux différends liés au monde des affaires.
Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARL) connaissent
actuellement un essor certain. La procédure arbitrale introduite au Maroc
par la loi n° 08-05 vise à les promouvoir. Cette loi constitue un apport
majeur aux parties en désaccord. En effet, la loi leur permet d'adapter
librement les dispositions du code à leur litige. Et ce, en leur offrant un
cadre de base aux situations qu'ils n'auraient pas prévues. En outre, la loi
n° 08-05 veille à éviter les procédures qui pourraient être présentées devant
une juridiction.
Réformé récemment, ce dispositif répond à un réel besoin des entreprises,
d'autant plus que la justice commerciale est lente et complexe. L'ensemble
du nouveau dispositif insuffle une vigueur nouvelle aux procédures
alternatives de règlement des différends. Cela s'est concrétisé par la
création de nouvelles modalités à savoir la médiation. C'est une approche
pragmatique basée sur la collaboration et la participation active des parties
prenantes. Elle requiert la pleine coopération des personnes en conflits et
leur volonté de s'engager dans une discussion ouverte et constructive. Ainsi,
ils peuvent mettre fin à tout moment, sans préjudice, à leurs contentieux.
Les parties peuvent convenir de la désignation d'un médiateur qui sera
chargé de faciliter la conclusion d'une transaction. Il agit comme tiers
impartial qui, par ses interventions ciblées et son écoute active, aide les
parties à solutionner d'elles-mêmes leurs litiges. Une fois parvenu à un
règlement, les parties rédigent, en sa présence, une entente sur-mesure qui
les unira et mettra fin à leurs différends. La convention de médiation peut
être contenue dans la convention principale (clause de médiation) ou
conclue après la naissance du litige (compromis de médiation). De même,
elle peut intervenir au cours d'une procédure judiciaire. De ce fait, elle est
portée à la connaissance de la juridiction dans les brefs délais et interrompt
la procédure.
Contrairement à la médiation, l'arbitrage protège les parties devant une
juridiction. Cette dernière doit prononcer l'irrecevabilité de la demande
jusqu'à épuisement de la procédure d'arbitrage ou annulation de la
convention d'arbitrage.
III- Défis : Pourquoi les marocains préfèrent-ils la justice étatique
Que les MARL ?
Au
Maroc,
les
MARL
commerciaux
demeurent
relativement
sous-développés et ce, en dépit du contexte historique et culturel favorable,
de l’existence d’un cadre juridique positif, du besoin et de la demande pour
les MARL et de la forte volonté politique. Plusieurs facteurs peuvent
justifier cette situation.
1- Institutions naissantes ou en voie de développement associées aux
MARL
Au Maroc, les institutions proposant des services MARL existent depuis un
certain temps, mais bénéficient d’un soutien limité. Par exemple, les centres
de MARL relevant de la chambre de commerce et de l’industrie semblent,
en théorie, être bien organisés. Ils sont régis par une réglementation interne
et ont accès aux utilisateurs potentiels des MARL(les membres).
Cependant, en pratique, nous avons appris que ces centres, qui sont sous la
tutelle du ministère du Commerce et de l’Industrie, reçoivent un
financement limité et dans certains cas ont cessé toute activité.
2- Manque de professionnels formés qui entraine un manque du
confiance chez les marocains
Les arbitres et les médiateurs formés et actifs semblent peu nombreux.
Plusieurs professeurs donnent des cours sur l’arbitrage aux étudiants de
droit. Seuls quelques avocats et experts judiciaires affichent un intérêt
prononcé pour l’arbitrage, mais ne disposent pas du soutien institutionnel
ni de la formation nécessaire.
Un autre problème réside dans le fait que les plaideurs marocains n’ont
pas entièrement confiance dans le processus d’arbitrage et dans la capacité
des arbitres à rendre un jugement impartial. Ce manque de confiance est
fondé sur l’absence d’accréditation, de formation et de processus
réglementaire. De plus, il n’est pas possible de faire appel à une sentence
arbitrale sur le fond, ce qui ne fait qu’accroître leurs préoccupations.
3- Contraintes financières
Si l’on prend comme exemple l’arbitrage, on observe qu’il fait l’objet
depuis
plusieurs
années
d’une
très
forte
formalisation
ou
institutionnalisation, qui conduit à la mise en œuvre de procédures de plus
en plus pointilleuses. L’arbitrage n’apparaît ainsi plus comme le moyen le
plus flexible, le plus rapide et le moins cher de régler un conflit.
Ainsi, le coût élevé de l’arbitrage demeure un facteur négatif actuellement,
et explique en partie l’utilisation limité de l’arbitrage par les marocains.
4- Méconnaissance des MARL
Bien que le cadre législatif actuel permette le recours à l’arbitrage, il ne
fournit que très peu de
Directives quant à sa mise en œuvre. Par ailleurs, les modes alternatifs de
règlement des litiges ne sont pas encore officiellement reconnus.
CONCLUSION
Le recours à la médiation, à la conciliation et à l'arbitrage est aujourd'hui
une nécessité absolue. D’où la nécessité d'initier les différents acteurs et les
citoyens à ces modes alternatifs de résolution des litiges et de les sensibiliser
aux avantages multiples des MARL en tant que modes efficaces et
convenables
au
règlement
des
différends
civils,
commerciaux
et
administratifs.
Ces nouveaux moyens répondent à un besoin de plus en plus croissant dans
le monde des affaires et des entreprises, marqué essentiellement par des
flux des investissements et la concurrence accrue. La médiation et
l'arbitrage procèdent d'une démarche volontaire visant à aboutir à une
solution équitable et durable.
Plusieurs moyens à mettre en place pour encourager les personnes
physiques ou morales à opter pour les modes alternatifs de résolution des
litiges, sachant que ces outils offrent des avantages multiples notamment la
flexibilité et la célérité.
il ne suffit pas de se doter d'un cadre juridique moderne, encore
faut-il garantir l'application des lois et assurer la sécurité des
investissements.
Le recours aux modes alternatifs est une thérapie consensuelle
propice au règlement des litiges commerciaux qui ne saurait être
efficace sans l'engagement des opérateurs publics et privés.
la sensibilisation des acteurs économiques aux avantages offerts par
ces modes alternatifs et les encourager à y recourir.
la mise en place de formations adaptées aux professionnels
souhaitant proposer des services de médiation ou d'arbitrage.
Le
cadre
réglementaire
pourrait
également
être
revu
pour
accompagner tous les développements des MARL.
les modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent se
développer convenablement que s'ils sont l'Œuvre d'un organisme
professionnel, indépendant, efficace, compétent et jouissant de la
confiance des usagers et des autres institutions d'arbitrage.
Ancien élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan, docteur en sciences de gestion de
l’université Paris-IX-Dauphine, Michel Mercier est maître de conférence à l’IAE de Dijon
(université de Bourgogne).
PARTIE II : POSTULATS
Il n’existe pas de postulats prédominants dans cette ouvrage. On peut cependant noter, qu’au
début de l’introduction, l’auteur affirme que la tendance au recours incessant de l’éthique ne
relève pas du hasard, même si elle n’échappe pas aux phénomènes de mode. Les raisons de
cette résurgence s’explique par les nécessités du moment. L’auteur parle en effet de besoin et
d’évidence éthique.
PARTIE III : HYPOTHÈSES
La liberté d’action
Les problèmes éthiques se posent quand les actions menées librement par un individu ont un
impact positif ou négatif sur d’autres. Ils apparaissent donc dès qu’il y un engagement à
prendre, un choix à faire ou une responsabilité à assumer. Les décisions de l’entreprise
n’obéissent pas seulement par des éléments de caractère analytique mais aussi par des
références de valeurs.
Le choix éthique ne se pose donc que là où il existe un degré de liberté d’action : les décisions
prises sous une contrainte absolue ne sauraient être évaluées du point de vue éthique.
Cependant, au niveau de la direction des entreprises, il existe une marge de manœuvre
importante et les interrogations éthiques permettent de forger un choix personnel. Ce degré de
liberté est le point précis sur lequel la gestion rejoint l’éthique.
L’engagement des dirigeants
La réflexion éthique dans l’entreprise revêt donc un intérêt hautement stratégique et est
devenue une nouvelle dimension de la politique d’entreprise : par expression se son éthique,
l’entreprise affirme son caractère unique et permet à ses membres de vivre un sentiment
d’appartenance. Ainsi, la formation éthique se pose comme une nécessaire prise de position
de la part de la direction générale en jouant le rôle de cadre de référence pour les différentes
décisions qui seront prises. Les principes directeurs, règles et normes qu’elle véhicule ont
pour objectif d’orienter en permanence l’action.
L’engouement pour la réflexion éthique concerne plus spécifiquement les grandes entreprises.
Plus une organisation devient complexe, plus le maintien de sa cohésion devient un enjeu
important. Jusqu’à présent, les entreprises s’appuyaient essentiellement sur une forte culture
implicite. Or, la diversité des collaborateurs devient trop grande pour que cela soit suffisant. Il
est donc nécessaire de poser les bases d’une éthique commune et explicite. L’intégration de la
dimension éthique dans le management relève donc d’abord de l’engagement des dirigeants.
La culture organisationnelle
Chaque organisation a une culture. Parfois, cette culture peut être fragmentée et difficile à
percevoir. Dans d’autres cas, au contraire, la culture est très forte, cohésive et clairement
perçue aussi bien par les employés que par ceux qui se trouvent à l’extérieur de l’entreprise.
La culture remplit plusieurs fonctions dans l’entreprise :
Elle délimite les frontières de l’entreprise, c’est-à-dire qu’elle crée une
distinction entre une organisation et les autres.
Elle permet de transmettre une certaine identité à ses membres, ce qui facilite
la notion d’implication à quelques chose de plus large que la recherche de
l’intérêt personnel. Elle peut donc contribuer à augmenter la stabilité du
système social.
Elle est un mécanisme de contrôle qui permet de guider et de façonner les
attitudes et les comportements des employés.
Le contrat psychologique
A travers la formalisation de son éthique, l’entreprise cherche donc à préciser le contrat
psychologique qui unit employeur et salarié : elle formalise les contributions et les
rétributions.
En échange du temps et de l’énergie consacrés au travail en son sein, l’entreprise présente ses
responsabilités envers le personnel. La dimension éthique est donc fondamentale dans les
contrats psychologiques :
Plus la connaissance des attentes respectives de chacun est grande, plus la
probabilité de trouver un terrain d’entente entre l’employeur et l’employé est
élevée. Cela dépend donc de l’importance de la communication entre les
membres de l’organisation.
La discussion, voire les concessions ne suffisent pas toujours à résoudre
certains désaccords. Il existe toujours des différences entre les attentes des
individus et celles de l’organisation.
PARTIE IV : MODE DE DÉMONSTRATION
La place que doit occuper l’éthique dans l’entreprise soulève de multiples interrogations :
Quels sont les domaines couverts par l’éthique d’entreprise ? Est-elle un élément de notoriété
de l’entreprise à usage externe ? Permet-elle de créer un consensus social à l’intérieur de
l’entreprise ? En d’autres termes, l’éthique peut-elle accéder au statut de nouvel art de
management ?
L’auteur s’attache à nous apporter quelques éléments de réponse à ces questions. Son ouvrage
est composé de six parties : il présente d’abord les enjeux de l’éthique en entreprise ;
l’intégration de la réflexion éthique dans l’entreprise est ensuite examinée ; puis, il analyse les
liens entre éthique et culture, d’une part, et éthique et responsabilité d’autre part ; enfin, il
expose une typologie de la politique éthique formalisée et présente les débats portant sur
l’instrumentalisation de l’éthique en gestion.
Cet ouvrage a pour objet de présenter et de mettre en perspective les principales recherches
portant sur l’éthique appliquée à l’entreprise et d’analyser la manière dont les entreprises
abordent les problèmes éthiques.
PARTIE V : RÉSUMÉ
Introduction : le besoin d’éthique
Depuis plus de vingt ans, la question d’éthique est entrée dans le champs de l’actualité. On
constate en effet un recours incessant à l’éthique et aux différentes valeurs humanitaires ou
idéologiques.
Jacqueline Russ utilise même le concept d’évidence éthique pour décliner ce besoin actuel en
plusieurs éthiques appliquées : bioéthique, éthique de l’environnement, éthique et médias,
éthique et politique, et, éthique et entreprise.
La distinction éthique, morale et déontologie
Selon Jean-Jacques Wunenburger, il existe deux traditions de définition pour différencier les
termes éthique et morale :
L’éthique comme réflexion sur les fondements de la morale.
Morale universelle et éthique particulière.
A la suite des travaux d’Isaac, on peut définir la déontologie comme un "ensemble de règles
dont se dote une profession, ou une partie de la profession, au travers d’une organisation
professionnelle, qui devient l’instance d’élaboration, de mise en œuvre, de surveillance et
d’application de ces règles".
Si l’on admet que les trois termes sont des éléments qui découlent l’un de l’autre, "la morale,
science du bien et du mal, permet de dégager une éthique qui est un art de diriger sa conduite,
son comportement, qui s’exprime dans les principes guidant les aspects professionnels de ce
comportement : la déontologie" [Rojot].
L’éthique permet donc d’élaborer un certain nombre de règles dirigeant la conduite des
individus pour distinguer la bonne et la mauvaise façon d’agir.
Peut-on parler d’éthique en gestion ?
Pour certains, parler d’éthique en gestion est une absurdité. Le monde des affaires n’obéit
qu’à la loi du profit et est exempt d’interrogations éthiques. Pour d’autres, on ne peut avoir
d’éthique appliquée : l’économie et les affaires devraient simplement être soumises aux
mêmes normes que toute autre activité sociale. Cependant, de plus en plus d’universitaires et
de professionnels s’intéressent à la réflexion éthique appliquée à l’entreprise.
Les entreprises sont tenues, de plus en plus, de justifier leurs moyens d’action et la finalité de
leurs activités. L’étude de la relation entre moyens employés et les fins visées fait donc
apparaître une préoccupation d’ordre éthique.
La réflexion éthique en entreprise est au cœur des contradictions entre les logiques
économiques et sociales. C’est une réflexion concernant la responsabilité de l’entreprise
vis-à-vis des acteurs internes et externes. Cette notion de responsabilité évoque l’obligation de
justifier tout acte ou décision en fonction de normes morales et de valeurs.
La formalisation de l’éthique
La formalisation éthique consiste à poser explicitement, par écrit, les idéaux, valeurs,
principes et prescriptions de l’entreprise. Elle prend donc l’aspect d’un document de référence
rédigé par l’entreprise, énonçant ses valeurs et comportant une dimension éthique.
1. Les enjeux de l’éthique en entreprise
La dimension environnementale
Les pressions de l’environnement sociopolitique
Martinet définit une pression sociopolitique comme étant une "exigence formulée par une
partie de la société environnante envers l’entreprise afin que cette dernière intériorise des
coûts sociaux nouveaux, imputables ou non à ses activités de production". L’environnement
sociopolitique s’attend à plus d’engagement éthique de la part des organisations et cherche à
se situer dans un environnement plus honnête. Il est donc prompt à condamner et à
sanctionner le comportement d’entreprises mettant en danger par leurs produits ou leurs
pratiques de gestion la santé ou la sécurité humaine [Seider]. La pression morale et la
mobilisation de l’opinion publique peuvent considérablement réduire la marge de manœuvre
des entreprises, voire leur imposer une démarche à suivre.
Le rôle fondamental de la réputation et de la confiance
De plus en plus, les entreprises doivent répondre aux obligations et devoirs qui sont leurs
vis-à-vis de l’environnement. Il s’agit donc de maîtriser leur image externe auprès des
différents publics : actionnaires et milieux financiers, pouvoirs publics, clients, fournisseurs,
grand public. Pour se faire, l’entreprise cherche à communiquer le plus clairement possible les
éléments clés de son identité.
Trois grandes croyances managériales guident la démarche des entreprises :
La formalisation des règles éthiques favorise les relations avec les actionnaires
et permet d’obtenir et de conserver la confiance des investisseurs.
Elle contribue à promouvoir le respect du client.
La formalisation permet à l’entreprise de souligner l’importance accordée à la
protection de l’environnement.
L’adaptation à l’environnement technico-économique
Le contexte économique dans lequel les organisations évoluent s’est radicalement transformé
depuis une vingtaine d’année. Les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation
interne car elles doivent s’adapter rapidement à l’accroissement de la concurrence. Cela
conduit les entreprise à prendre position sur le plan éthique pour accélérer les changements
devenus indispensables.
  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents