Charte d'identification patient : région Alsace

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• Publié par: icomesyv
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Charte d’identification patient : région Alsace Le dossier de santé doit être identifié pour chaque patient, de façon fiable par un identifiant permanent et unique. Si l’on peut espérer à terme la généralisation de l’INS (Identifiant National de Santé), cet identifiant n’apportera pas à lui seul toute la sécurité attendue. Il doit être associé à un processus d’authentification le rattachant sans ambiguïté à un individu. Il apparaît donc indispensable que les établissements de santé aient les moyens d’assurer l’identitovigilance en : – définissant leurpolitique d’identification – mettant en place desinstanceset desmoyens dédiés – ayant recours à desprocédures – garantissant lasécurité des données – assurant ladiffusion de l’informationetla formationde tousles acteurs – mettant en place desindicateurs de qualité I  Politique d’identification : périmètre d’action Sont concernés par l’identification du patient  tous types de prise en charge hospitalière (hospitalisation, consultation, traitement ambulatoire, unités d’explorations complémentaires, blocs techniques, ….)  de nombreux acteurs (personnel du bureau des entrées, des secrétariats, des unités de soins, des archives…)  de nombreux secteurs d’activité (accueil des urgences, unités de soins, maternité et salle d’accouchement, radiologie, laboratoire, banque de sang…) Cette politique est dépendante de chaque système d’information hospitalier et de ses contraintes. L’identité au sein de l’établissement : Il est indispensable de gérer de façon rigoureuse les traits stricts (annexe1 terminologie) de la personne identifiée, à savoir : −(famille, usage, marital), Nom − Prénom, − Date de naissance, − Sexe. II Instances à mettre en place: Des instances devront être mises en place dont :  uneautorité des gestions des identifications, l’AGI, (commission d’information médicale, CME…). L’AGI détermine la politique d’identification au sein de l’établissement, définit et alloue les moyens à mettre en oeuvre.  unecellule d’identitovigilance, laCIV, (avec des représentants du bureau des admissions, du Département d’information Médicale, des archives, du laboratoire, de la banque du sang, et des soignants …). La CIV est l’instance opérationnelle qui met en œuvre la politique d’identification définie par l’AGI et gère au quotidien les dysfonctionnements.

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